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AIDE A L'EMPLOI ; CENTRE REGIONAL D'ETUDE D'ACTION ET D'INFORMATION ; DEPENDANCE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixe le montant de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d'intervention régional (FIR) à 25 202 531 € pour l'année 2023.CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé arrêtent le montant de la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie versée pour l'année 2022 au fonds d'intervention régio[...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance mal[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée[...]COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES ; ASSURANCE ; CONVENTION ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACCOMPAGNEMENT ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'EXERCICE ; DEPENSES DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOLOGUE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des solidarités et de la santé arrête la liste des pièces justificatives permettant d'apprécier les candidatures des psychologues souhaitant intégrer le dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement décrit par le décret n[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACCOMPAGNEMENT ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION ; DEPENSES DE SANTE ; EVALUATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOLOGUE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANCTION ; SEANCE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'actualisation de plsieurs dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale afin de permettre la prise en charge par l'assurance maladie des séance[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent à 53 900 000 euros le montant de la dotation des régime[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACTE PROFESSIONNEL ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ASSURANCE MALADIE ; CONSULTATION ; DECOMPENSATION PSYCHOTIQUE ; DEPENSES DE SANTE ; FACTURATION ; GYNECOLOGIE ; INTERACTION PRECOCE ; MALADIE NEURO EVOLUTIVE ; MALADIE NEUROLOGIQUE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; OUVERTURE DES DROITS ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHOTHERAPIE DE GROUPE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TELEMEDECINE ; TROUBLE DE L'ATTACHEMENT ; TROUBLE NEURODEVELOPPEMENTAL ; VISITE A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;Le collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie décide de modifier plusieurs dispositions des livres deuxième et troisième de la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOPITAL DE PROXIMITE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la réécriture des articles R. 162-33-20 à R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale afin de définir les modalités de financement dérogatoires applicables au[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé arrête le montant de la dotation versée à l'Agence du numérique en santé pour l'année 2022 en le fixant à 61 290 000 €. Il ajoute une dotation complémentaire de 264 000 000 € accordée pour l'année 2022 [...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INNOVATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGIME GENERAL ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé arrêtent le montant de la dotation de la branche maladie, maternité, invalidité et décès du régime général versée au fonds pour l'innovation d[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CONVENTION ; DROIT DE LA SANTE ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE RARE ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; PROTOCOLE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification des sections 7 et 7 bis du chapitre premier du titre deuxième du livre premier de la cinquième partie du code de la santé publique et l'insert[...]ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; PRELEVEMENT SANGUIN ; REGLEMENTATION ; TRANSFUSION SANGUINE ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent le montant (égal à 20 000 000 €) de la subvention des organismes d'assurance [...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre apporte quelques modifications aux dispositions du décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020. Ce faisant, il instaure un complément de traitement indiciaire au bénéfic[...]AIDE A L'EMPLOI ; COHESION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; JEUNE ADULTE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d'État auprès du premier ministre, chargée des personnes handicapées, arrêtent la contribution du programme 364 « cohésion » au fonds d'intervention régional (FIR) en fixant son montant[...]CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; DISPOSITIF MEDICAL STERILE ; GRATUITE ; MASQUE DE PROTECTION ; PHARMACIEN ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; REMUNERATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé actualise les dispositions de l'arrêté du 1 juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Ce faisant, il aligne l'honoraire[...]COMITE D'ETHIQUE ; DEPENSES DE SANTE ; EVALUATION ; EXPERTISE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INDEMNITE ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE ; REGLEMENTATION ; SCIENCES ;Le ministre des solidarités et de la santé arrête de nouveaux montants pour les indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé [...]AIDE A L'EMPLOI ; CENTRE REGIONAL D'ETUDE D'ACTION ET D'INFORMATION ; DEPENDANCE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d'État auprès du premier ministre, chargée des personnes handicapées, arrêtent la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d'intervention régional (FIR) en fixa[...]DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA PERSONNE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INSERTION SOCIALE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d'État auprès du premier ministre, chargée des personnes handicapées, arrêtent la contribution du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » au fonds d'intervention[...]DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GARDES ET ASTREINTES ; HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES ; INDEMNITE ; PERSONNEL MEDICAL ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la [...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ANTIVIRAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; FACTURATION ; INJECTION ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; REMUNERATION ; SECURITE SANITAIRE ; VACCINATION ; SANTE ;Considérant la situation pandémique, les effets de la vaccination et les bénéfices des nouveaux traitements de la covid-19, le ministre des solidarités et de la santé actualise une nouvelle fois, dans le présent arrêté, ses prescriptions de mesu[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCESSIBILITE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPLICATION NUMERIQUE ; ASSURANCE MALADIE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; GRATUITE ; INTERNET ; LEGISLATION ; MALADIE CHRONIQUE ; MALADIE VIRALE ; PRISE EN CHARGE ; PROTOCOLE DE SOINS ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN EXTRA HOSPITALIER ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN INDIVIDUALISE ; TECHNOLOGIE ; TRACABILITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Promulguée par le président de la république, la présente loi autorise la mise en place d'une plateforme de suivi déclinable sous toutes les formes proposées par les technologies (notamment des sites internet et des applications) afin d'accompag[...]CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; DEPISTAGE ; ELEVE ; ENSEIGNANT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; GRATUITE ; MEDECINE SCOLAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE SCOLAIRE ; SECURITE SANITAIRE ; TEST VIROLOGIQUE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé actualise les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire en instaurant un dispositif de délivrance gratuite par les pharmaciens d'officine d'autote[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CRITERE ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SMUR ; STRUCTURE D'URGENCE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé mofidient, pour 2021, les modalités de financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et [...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; ACCREDITATION ; ASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 6 février 2007, le ministre des solidarités et de la santé arrête les nouveaux montants de la partie de l'aide (annuelle, variable en fonction du montant de la prime d'assurance en responsabilité civile qu'ils ont à leur ch[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CENTRE DE CRISE ; DUREE DE SEJOUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION A TEMPS PARTIEL ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé modifient le deuxième annexe de l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1 janvier 2022 au 31 décembre 20[...]AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ; CAISSE D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE SOCIALE ; AMORTISSEMENT ; DEPENSES DE SANTE ; DETTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'économie, des finances et de la relance, le premier ministre décrète les modalités relatives au transfert à effectuer en 2022 à la Caisse d'amortissement de la dette s[...]ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TEST VIROLOGIQUE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé actualise les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et, en même temps, les conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SAR[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BUDGET HOSPITALIER ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INVESTISSEMENT ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PLAN D'ACTIONS ; PREVENTION ; RECHERCHE ; REFORME HOSPITALIERE ; SANTE PUBLIQUE ; STRUCTURE D'URGENCE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé.UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; CONSULTATION ; DEPENSES DE SANTE ; FACTURATION ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PRISE EN CHARGE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TELEMEDECINE ; ACTION SOCIALE ;Le collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) décide de modifier le livre troisième de la liste des actes et prestations pris en charge en y ajoutant un article 14.9.3. relatif à la consultation à distanc[...]CONTINUITE DES SOINS ; CRISE SANITAIRE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ORGANISATION SANITAIRE ; SOIN AMBULATOIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ;Cet article décrit la situation du système de santé avant l’épidémie de Sars-Cov-2. Il expose la logique qui sous-tend les « réformes » depuis 20 ans. La tarification à l’activité (T2A) est présentée en y retraçant sa genèse, ses avantages et se[...]A l’heure où nous écrivons, les éditions Erès s’apprêtent à republier 'Des psychologues auprès des tout-petits, pour quoi faire ?', ouvrage datant de 2006, fruit d’un recueil d’articles sous la direction de D. Delouvin. Cette réédition trouve en[...]CONSEQUENCE ; DEPENSES DE SANTE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MEDICAMENT ; PENURIE ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; STOCK ;La fréquence des pénuries de médicaments, la gravité de leurs conséquences, leur impact au niveau du système de santé et de la santé des individus en fait un problème important de santé publique. Ce dossier tente de mesurer l’ampleur du phénomèn[...]DEVELOPPEMENT ; ENFANT ; MEMBRE INFERIEUR ; PEDICURE PODOLOGUE ; PROTHESE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ROLE ;Le podologue occupe une place centrale dans la prise en soins de l’inégalité de longueur des jambes. Il reste un interlocuteur privilégié des parents et des enfants en plein développement, qu’il rencontre à chaque poussée de croissance et donc à[...]CHOUVEL Rudy, Coord. ; FLECKSTEIN Ronan, Aut. ; ZOMER Mathias, Aut. ; COUDRAY Aline, Aut. ; PEREZ ALBERDI Cristina, Aut. ; BARDON Sabrina, Aut. ; MEILLEUR Lisa, Aut. ; JACOUD Lorène, Aut. ; MAZOUNI MENARD Chafika, Aut. ; MURET Jane, Aut. ; MATEZAK Marie Pierre, Aut. ; TCHENG Cédric, Aut. ; PENAUD Olivier, Aut. ; LESUEUR Thomas, Aut. ; PRESSE Geneviève, Aut. ; YVEN Raphael, Aut. ; BERNARD Noelle, Aut. ; JOURDAIN Bernard, Aut. ; BARCOS Isabelle, Aut. ; SAEZ Cecile, Aut. ; AYRAUD THEVENOT Sarah, Aut. ; MIGEOT Virginie, Aut. ; TOMA Olivier, Aut. ; LEROY Ingrid, Aut. ; PREAU Philippe, Aut. ; MONTIEL Hélène, Aut. ; BAURES Estelle, Aut. ; BAUDET Alexandre, Aut. ; GUEGAN Hélène, Aut. ; BLANCHARD Olivier, Aut. ; GUILLASO Monique, Aut. ; LE CANN Pierre, Aut. ; GANGNEUX JP, Aut. ; FLORENTIN Arnaud, Aut. ; VERGARA Rémi, Aut. ; RULLIER Anne, Aut. ; VERGIER Béatrice, Aut. ; MARTIN NEGRIER Marie Laure, Aut. ; MARTY Marion, Aut. ; MOMAL Gabin, Aut. | 2022 | p. 16-64ACHAT HOSPITALIER ; AIR ; BLOC OPERATOIRE ; DECHET HOSPITALIER ; DEPENSES DE SANTE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT HOSPITALIER ; ECOLOGIE ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; GESTION DES RISQUES ; OPHTALMOLOGIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESTAURATION COLLECTIVE ; SERVICE MATERNITE ; ENVIRONNEMENT ;CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FRAIS PROFESSIONNELS ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;En application de l'article 16 de l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, les [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CHIRURGIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; MEDECINE ; PSYCHIATRIE ; TARIF ; TICKET MODERATEUR ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret définit les modalités de fixation de la grille de la tarification nationale journalière des prestations et du mécanisme de transition permettant la mise en oeuvre progressive de la réforme du ticket modérateur pour les établissements e[...]CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; REGLEMENTATION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REGION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-2-1 susvisé, dans sa rédaction antérieure à l'article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 de financement de la sécurité sociale pour 2016 est fixé, pour 20[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; SANTE ;Le montant des crédits à verser aux établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale au titre de l'article L. 162-22-9-1 susvisé est fixé à 71,5 millions d'euros.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INVESTISSEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé autorisent, par le présent arrêté, les agences régionales de santé (ARS) à contractualiser avec les établissements assurant le service public [...]ACCES AUX SOINS ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DES USAGERS ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; PREVENTION MEDICALE ; REDUCTION DES RISQUES ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SERVICE PUBLIC ; SANTE ;Vu le décret 2021-1766 du 22 décembre 2021 instituant une aide d'État sous forme de compensation de service public à la mise sur le marché de trousses de prévention destinées à la réduction des risques et des dommages pour les usagers de drogues[...]CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; REMUNERATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé actualise une nouvelle fois les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, et ce pour adapter les conditions de rémunération des laboratoires de biologie médicale pour f[...]ACCES AUX SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DES USAGERS ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; PREVENTION MEDICALE ; REDUCTION DES RISQUES ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; USAGER ; SANTE ;Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'insertion d'un chapitre premier bis (consacré à la réduction des risques et des dommages) au tit[...]