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AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; BUDGET ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REFORME ; REPARTITION DES SOINS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire précise les modalités de partition des USLD, de leurs capacités d'accueil et de leur enveloppe financière entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social.AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; ASSURANCE MALADIE ; AUTOEVALUATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONTRACTUALISATION ; DEMARCHE QUALITE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HOSPITALISATION ; MEDECIN CONSEIL ; PHARMACOVIGILANCE ; PRATIQUE DU SOIN ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; REFERENTIEL ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;EUROPE ; ASSURE SOCIAL ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA SANTE ; PAYS ETRANGER ; PRISE EN CHARGE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE ;Cette circulaire, qui est à mettre en rapport avec le décret n° 2005-396 du 19 avril 2005 relatif à la prise en charge des soins reçus hors de France, revient sur le principe de remboursement par les organismes d'assurance maladie français des d[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; COMMUNE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT ; ENTREPRISE ; FACTURATION ; MANDATEMENT ; NEGOCIATION ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIF ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSPORT SANITAIRE ; SANTE ;La convention signée entre l'entreprise de taxi et le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie dans le ressort de laquelle l'autorisation de stationnement du véhicule est délivrée fixe les tarifs de responsabilité des courses de taxis[...]ANTICANCEREUX ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; EVALUATION DES SOINS ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MATERIOVIGILANCE ; METHODE D'OBSERVATION ; PHARMACOVIGILANCE ; PRATIQUE DU SOIN ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECUEIL DE DONNEES ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTROLE MEDICAL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Article 103 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 : Afin de renforcer la coordination des actions du service du contrôle médical avec les prérogatives de l'employeur telles qu'elles découlent de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent les listes des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations extern[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INTERVENTION ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget arrêtent le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé au titre du fonds d'intervention régional et fixent ensuite le montant d[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; INTERVENTION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional à la somme de 3 086 177 446,95 euros p[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret fixe une limite maximale à l'augmentation des tarifs journaliers de prestations (TJP) servant, à titre transitoire, de base au calcul de la participation des assurés aux frais d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie[...]AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MEDICAMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECUEIL DE DONNEES ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Le décret précise la procédure de dépôt d'une demande d'autorisation temporaire d'utilisation (ATU) de cohorte. Il détermine les modalités de continuité de prise en charge d'une indication bénéficiant du dispositif dit « post-ATU », dans le cas [...]ASSURANCE MALADIE ; DUREE DE SEJOUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; MEDECINE ; PRIX DE JOURNEE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; REMUNERATION ; SOIN HOSPITALIER ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTROLE ; DEPENSES DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; MISSION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le texte confie, en autre, à la HAS une nouvelle responsabilité consistant à produire une analyse prospective du système de santé comportant des propositions d'amélioration de la qualité, de l'efficacité et de l'efficience. Il clarifie les dispo[...]EUROPE ; FRANCE ; ASSURANCE MALADIE ; ETUDE GENERALE ; GOUVERNEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Entré dans une profonde réforme en 2004, notre système de santé présente toujours une image aussi complexe. Agences, organismes publics ou parapublics, comités, commissions, conférences, fonds de financement et hautes autorités se partagent l'es[...]CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; CONDITION DE TRAVAIL ; LEGISLATION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRISE EN CHARGE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TROUBLE MUSCULO SQUELETTIQUE ;La multiplication récente des cas reconnus d'affections périarticulaires conduit à s'interroger sur l'histoire de ces pathologies professionnelles. L'article commence par examiner l'époque, très longue, au cours de laquelle ces affections ne jou[...]AFFECTION DE LONGUE DUREE ; COMMUNICATION ; COMPETENCE ; EDUCATION DU PATIENT ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EVALUATION ; INFORMATION DU PATIENT ; METHODOLOGIE ; PEDAGOGIE ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHOLOGIE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; PRATIQUE DU SOIN ;Eduquer le patient représente aujourd'hui une pratique indissociable de la thérapeutique. Ce livre analyse les principes théoriques sur lesquels se fonde l'éducation du patient et présente un ensemble de méthodes pédagogiques indispensable à ce [...]DEPENSES DE SANTE ; ETUDE GENERALE ; HANDICAP ; INVALIDITE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PROTECTION SOCIALE ; STATISTIQUE ; SANTE ;Ce document fait un état des lieux des dépenses de protection sociale liées au handicap de 2000 à 2006.CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DEPENSES DE SANTE ; EVALUATION ; MEDICAMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; TRACABILITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La prescription, la dispensation et l'administration du médicament obéissent depuis longtemps (plusieurs siècles, voire plusieurs millénaires pour la Chine) à des règles précises. Il ne faut jamais oublier qu'il n'y a pas de prise de médicaments[...]En 2007, la croissance des ventes en ville de médicaments remboursables (+3,6 %) reste soutenue par un nombre restreint de classes thérapeutiques. Les dix classes thérapeutiques les plus dynamiques sont portées par les produits mis sur le marché[...]ETATS UNIS ; FRANCE ; UNION EUROPEENNE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETUDE COMPARATIVE ; ETUDE GENERALE ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SANTE ;L'approche comparative et pluridisciplinaire développée dans cet ouvrage permet d'aborder le fonctionnement des systèmes de santé de la France et des pays de l'Union Européenne et aux Etats-Unis : la planification de la santé, l'offre et la dema[...]ANXIETE ; DEPENSES DE SANTE ; DEPRESSION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EPIDEMIOLOGIE ; NEVROSE ; OFFRE DE SOINS ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOSE CHRONIQUE ; PSYCHOSE DELIRANTE AIGUE ;Les troubles psychiatriques affectent une personne sur cinq chaque année et une sur trois si l'on se réfère aux taux de life-time prevalence. Ils sont responsables d'une forte mortalité par suicide, à laquelle s'ajoute la surmortalité non suicid[...]CANADA ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE SAINTE JUSTINE ; BESOIN ; DEPENSES DE SANTE ; EVALUATION ; PEDOPSYCHIATRIE ; PHARMACOLOGIE ; REVUE DE LA LITTERATURE ;Présenter une démarche reproductible et structurée d'évaluation des besoins pharmacothérapeutiques dans un service de pédopsychiatrie. L'outil développé doit permettre une définition des tâches journalières du pharmacien afin d'améliorer la qual[...]ASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ;Il y a quelques semaines, la ministre de la santé a présenté de nouvelles mesures visant à réduire l'évolution des dépenses d'assurance maladie, dans l'objectif de restaurer à terme l'équilibre financier de la branche maladie de la sécurité soci[...]AFFECTION DE LONGUE DUREE ; AIDE A DOMICILE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPENDANCE ; DROIT SOCIAL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; PENSION D'INVALIDITE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; PRESTATION VIEILLESSE ; SOIN A DOMICILE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Trois ans après la loi du 11 février 2005, un aperçu des droits sociaux offerts aux personnes handicapées et aux personnes âgées dépendantes. [résumé d'éditeur][s.n.] | Paris : Haute autorité de santé | 2008AFFECTION DE LONGUE DUREE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MALADIE DE WILSON ; MALADIE GENETIQUE ; PRISE EN CHARGE ; PROTOCOLE DE SOINS ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ;L'objectif de ce Protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) est d'expliciter pour les professionnels de santé la prise en charge optimale et le parcours de soins d'un patient admis en ALD au titre de l'ALD 17 : Maladies métaboliques hér[...][s.n.] | Paris : Haute autorité de santé | 2008CARIDADE G ; VALLIER N ; JOUSSELME Catherine ; TARDIEU M ; BOUYER J ; WEILL A ; MIKAELOFF Y | 2008 | p. 8ADOLESCENT ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; ENFANT ; ENQUETE ; HANDICAP MENTAL ; MALADIE CHRONIQUE ; METHODOLOGIE ; PREVALENCE ; STATISTIQUE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;Globalement, les onze millions d'enfants et adolescents de moins de 15 ans sont en bonne santé en France. Cependant plus de 180 000 (1,7%) d'entre eux sont reconnus comme atteints d'une Affection Longue Durée par le régime général de l'Assurance[...]ASSURANCE MALADIE ; FINANCEMENT ; HOSPITALISATION ; LEGISLATION ; MEDICAMENT ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;4,53 milliards d'euros en 2006, plus de 18% du marché des médicaments : le marché français des spécialités pharmaceutiques vendues à l'hôpital, tous établissements et activités confondus, se porte bien. Caractérisé par une très forte concentrati[...]ANTHROPOLOGIE ; CHIRURGIE ; CORPS ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETHIQUE ; IDENTITE ; IMAGE DU CORPS ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ;Le corps est la condition de l'homme, la concrétisation de son identité. Le chirurgien qui retire ou ajoute un élément à ce corps en modifie l'image, ainsi que le rapport de l'homme au monde qui l'entoure. Les chirurgiens sont tenus d'apporter l[...]ACCES AUX SOINS ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; ASSURANCE MALADIE ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; LEGISLATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE ;La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a demandé à la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de se pencher sur la question des affections de longue durée (ALD). Le rappo[...]VASSELLE A ; CAZEAU B | 2008ASSURANCE MALADIE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; REFORME ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRAVAIL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le contexte de réforme de l'assurance maladie, le présent rapport fait l'état de la situation financière de l'hôpital : il note, en premier lieu, un processus non maîtrisé de la fixation des tarifs dans le cadre de la convergence tarifaire [...]EUROPE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REFORME ; SYSTEME DE SOINS ; ACTION SOCIALE ;L'objectif de ce livre est à la fois de mieux faire connaître ce qui détermine les réformes des systèmes de santé et de dégager les choix qu'il est possible de faire, face à ces déterminations, en montrant la diversité des solutions retenues ail[...]COUT ; DEPENSES DE SANTE ; EVALUATION ; EVOLUTION ; LEGISLATION ; MEDICAMENT ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; TARIF ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le cadre juridique dans lequel s'exerce l'action du Comité économique des produits de santé a été substantiellement modifié depuis 2004, en particulier celui relatif au médicament coûteux à l'hôpital. La volonté du législateur a été, en compléme[...]SUISSE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; DEPENSES DE SANTE ; MEDICAMENT ; PARTENARIAT ; PHARMACIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; STATISTIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sous l'influence des cantons, le gouvernement suisse a entrepris une réforme importante des modalités de distribution du médicament en ville. Différents circuits sont amenés à coexister, avec un objectif : qualité et contrôle de la délivrance au[...]ASSURANCE MALADIE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MEDECIN GENERALISTE ; PAIEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TIERS PAYANT ; DROIT ;Le décret a pour objet de définir sur présentation de quels justificatifs de droits le paiement de la part prise en charge par l'assurance maladie obligatoire est garanti au professionnel de santé en cas de tiers payant. Il précise également que[...]ACCES AUX SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; EXERCICE LIBERAL ; FORMATION PERMANENTE ; INFIRMIER ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; QUALITE DES SOINS ; SOIN INFIRMIER ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SYSTEME DE SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRAT ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; ENGAGEMENT ; FINANCEMENT ; SERVICE PUBLIC ; EDUCATION ;Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au titre du financement des contrats d'engagement de service public est fixé pour l'année 2015 à 18 336 228,49 €ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'AGE ; COTISATION SOCIALE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETUDIANT ; GRANDES ECOLES ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; PROTECTION SOCIALE ; UNIVERSITE ; ACTION SOCIALE ;La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent, dans le présent arrêté, le montant de la cotisation[...]ASSURANCE MALADIE ; CONVENTION COLLECTIVE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Avenant n°18 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes et l'union nationale des caisses d'assurances maladieASSOCIATION D'USAGERS ; ASSURANCE MALADIE ; COMITE DE PILOTAGE ; ORGANISATION ; PLAN D'ACTIONS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; TIERS PAYANT ; ACTION SOCIALE ;Le décret a pour objet la composition du comité de pilotage du tiers payant et la détermination des conditions d'évaluation du déploiement du tiers payant.ACTE MEDICAL ; DIALYSE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; MEDECINE D'URGENCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN HOSPITALIER ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 est fixée pour l'année 2017 à 0,70 %.ASSURANCE MALADIE ; DUREE DE SEJOUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; MEDECINE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRISE EN CHARGE ; PRIX DE JOURNEE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une [...]ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; ASSURANCE MALADIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; HEBERGEMENT ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PRISE EN CHARGE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SEANCE ; SISMOTHERAPIE ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 31 janvier 2005 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les ac[...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ASSURANCE MALADIE ; CONSULTATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDICAMENT ; SOIN A DOMICILE ; SOIN AMBULATOIRE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret précise les modalités de la « prestation intermédiaire » destinée à financer les consultations pluridisciplinaires ou pluri-professionnelles mentionnées à l'article L. 162-22-6-1 du code de la sécurité sociale, ainsi que les règles de [...]ASSURANCE MALADIE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXAMEN PSYCHIATRIQUE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; FACTURATION ; JUSTICE ; PSYCHIATRE ; PSYCHOLOGUE ; RADIOLOGIE ; REMUNERATION ; JUSTICE ;Le décret fixe les principes directeurs de la tarification des actes de médecine légale, de psychologie légale, par référence aux lettres clés de la sécurité sociale affectées de coefficient tenant compte de la nature, de l'étendue et du statut [...]