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Ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable

JOURNAL OFFICIEL (n°240, paru le 14/10/2021)

AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE SANITAIRE, DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL ; COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE ; CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL ; ANALYSE GENETIQUE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; ENVIRONNEMENT ; EVALUATION ; EXPERTISE COLLECTIVE ; GENETIQUE ; GESTION DES RISQUES ; LEGISLATION ; PROCESSUS ; QUESTION DE SOCIETE ; REFORME ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TECHNOLOGIE ; SCIENCES ;

Sur le rapport du premier ministre et de la ministre de la transition écologique, le président de la république ordonne la réforme de l'évaluation des biotechnologies et la simplification de la procédure applicable aux utilisations confinées d'o[...]

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Parler à l’enfant du risque de maladie génétique

LAHLOU-LAFORET Khadija, Aut. ; GIMENEZ ROQUEPLO Anne-Paule, Aut. | 2020 | p. 79-92

CORPS & PSYCHISME : RECHERCHES EN PSYCHANALYSE ET SCIENCES HUMAINES (n°75, paru le 01/01/2020)

ANALYSE GENETIQUE ; ENFANT ; INFORMATION DU PATIENT ; MALADIE GENETIQUE ; PREVENTION MEDICALE ;

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Décret n° 2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténataux

JOURNAL OFFICIEL (n°13, paru le 16/01/2014)

AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AGREMENT ; ANALYSE GENETIQUE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AVORTEMENT THERAPEUTIQUE ; BIOETHIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; DROIT DE LA SANTE ; ECHOGRAPHIE ; EMBRYOLOGIE ; EMBRYON ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; FOETUS ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; IMAGERIE MEDICALE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECINE PERINATALE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; MEDECINE ;

Modifiant le code de la santé publique, et notamment le chapitre premier (relatif aux diagnostics anténataux) du titre troisième du livre premier de la deuxième partie de ce code, le présent décret, pris en application de la loi n° 2011-814 du 7[...]

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Maxi fiches génétiques

SERRE Jean-Louis | Paris : Dunod | 2013 | p. 180

ANALYSE GENETIQUE ; GENETIQUE ;

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Mes gènes, mon identité

MATTHIJS GERT | Bruxelles : Mardaga | 2013 | p. 159

ANALYSE GENETIQUE ; GENETIQUE ; INFORMATION MEDICALE ;

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Avis relatif à l'expertise génétique aux fins de détermination des traits morphologiques apparents

JOURNAL OFFICIEL (n°84, paru le 08/04/2006)

COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; ADN ; ANALYSE GENETIQUE ; DROIT DE L'HOMME ; EXPERTISE ; IDENTITE ; JUGE D'INSTRUCTION ; MORPHOTYPE ; JUSTICE ;

Dans cet avis la CNCDH invite le Gouvernement à encadrer strictement et par la loi le recours à l'expertise génétique aux fins de détermination des traits morphologiques apparents. Le texte législatif devrait limiter cette faculté au seul juge d[...]