SANTEPSY > ORGANISATION SANITAIRE > SYSTEME DE SOINS > SECURITE SANITAIRE > CIRCUIT DU MEDICAMENT
CIRCUIT DU MEDICAMENTSynonyme(s)
dispensation du médicament
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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; SECURITE SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTOEVALUATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; DEMARCHE QUALITE ; DOSSIER DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; INDICATEUR ; INFORMATISATION ; MODELE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECOMMANDATION ; REFERENTIEL ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRACABILITE ; USAGE ; SANTE ;La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre chargé du budget (et délégué auprès du ministre de l'économie et des finances) fixent dans le présent arrêté le modèle conforme du contrat type de bon usage des médicaments et des p[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; SECURITE SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTOEVALUATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; DEMARCHE QUALITE ; DOSSIER DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; INDICATEUR ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MODELE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; USAGE ; SANTE ;La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre chargé du budget (et délégué auprès du ministre de l'économie et des finances) fixent dans le présent arrêté le modèle conforme du rapport d'étape annuel mentionné à l'article D. 16[...]ASSURANCE MALADIE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PHARMACOVIGILANCE ; PLAN D'ACTIONS ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant lannexe au décret n° 2005-1023 du 24 août 2005 modifié relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et invitant les établissements de sa[...]ANTIBIOTIQUE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION DU SERVICE DES SOINS INFIRMIERS ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; COMPETENCE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETUDIANT ; GOUVERNANCE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; REFERENT ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant plusieurs articles du code de la santé publique, le présent décret fait évoluer la gouvernance des établissements de santé. Dans ses trois premiers articles, il attribue de nouvelles compétences à la commission médicale d'établissemen[...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DEPENSES DE SANTE ; DETENU ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FACTURATION ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN AMBULATOIRE ; TICKET MODERATEUR ; UNITE DE CONSULTATIONS ET DE SOINS AMBULATOIRES ; UNITE DE SOIN ; SANTE ;La présente circulaire précise les conditions de mise en œuvre de la facturation à l'administration pénitentiaire du ticket modérateur applicable aux médicaments et soins dispensés par les unités sanitaires en milieu pénitentiaire rattachées à u[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AVANTAGE EN NATURE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DROIT DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION ; INTERDICTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; PUBLICATION ; PUBLICITE ; REGLEMENTATION ; SANCTION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Ayant pour vocation première d'interpréter le décret n° 2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages consentis par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire ou cosmétique destinés à l'homm[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CERTIFICATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LOGICIEL ; PHARMACIE ; REFERENTIEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret précise les modalités d'application de l'obligation de certification, à laquelle est soumis tout logiciel dont l'objet est de proposer aux pharmaciens exerçant dans des pharmacies à usage intérieur une aide à la réalisation de la dispe[...]CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INTERNET ; PHARMACIEN ; PROTECTION DES DONNEES ; PUBLICITE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le présent arrêté (annulé par la décision n° 370072 du Conseil d'État, rendue le lundi 16 mars 2015) décrit les bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique auxquelles doivent se conformer les pharmaciens qui proposent [...]ACTION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BENZODIAZEPINE ; CHUTE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DEMARCHE QUALITE ; DENUTRITION ; EFFICIENCE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; INDICATEUR DE RISQUE ; NEUROLEPTIQUE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION MEDICALE ; RECOMMANDATION ; REFERENT ; RESEAU ; RESIDENT ; REUNION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Dans le cadre de l'axe de gestion du risque (GDR) relatif à la qualité et l'efficience des soins en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), la présente circulaire, dans la continuité des circulaires DSS/SD1MCGR/DGCS[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONSULTATION ; CONTINUITE DES SOINS ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; EXPERIENCE ; INFORMATION MEDICALE ; PERSONNEL MEDICAL ; PHARMACIE ; PHARMACOVIGILANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; RECHERCHE CLINIQUE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le cadre du programme de recherche sur la performance du système de soins (PREPS), la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) lance, par la présente instruction, un appel d'offres spécifique à l'expérimentation relative à la consultat[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CODE ; DROIT DE LA SANTE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; NORME ; PHARMACOVIGILANCE ; PUBLICITE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Abrogeant la décision du 23 mai 2012 fixant les règles d'élaboration du numéro interne de référencement, la présente décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) fixe la compositio[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; AVANTAGE EN NATURE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEONTOLOGIE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; ETUDIANT ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION ; INTERNET ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PUBLICITE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SANTE ;Insérant un chapitre troisième(relatif aux avantages consentis par les entreprises) au titre cinquième du livre quatrième de la première partie du code de la santé publique et modifiant la section quatrième du chapitre troisième du titre premier[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ACTIVITE SALARIEE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; GESTION DES RISQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION ; MEDICAMENT ; PERSONNE MORALE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Dans la présente décision, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) fixe le modèle du formulaire de déclaration des personnes ou entreprises exerçant l'activité de courtage de médicamen[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ACTIVITE SALARIEE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; GESTION DES RISQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION ; MEDICAMENT ; PERSONNE MORALE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Dans la présente décision, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) énonce les règles en matière d'autorisation à exercer des activités de fabrication, d'importation et de distribution [...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIE ESTHETIQUE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DROGUE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DES RISQUES ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INVENTAIRE ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGISTRE D'ENTREE ET DE SORTIE ; REGLEMENTATION ; STOCK ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ;Abrogeant les articles 18, 19, 20 et 21 de l'arrêté du 31 mars 1999 relatif à la prescription, à la dispensation et à l'administration des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses dans les établissements de santé, les syn[...]CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; ENCADREMENT ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FORMATION MEDICALE ; GERIATRIE ; MISSION ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PREVENTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; ROLE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAIL ;La présente circulaire explicite les dispositions du décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatives aux missions des médecins coordonnateurs exerçant dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) en ce qui concern[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; BENEFICE RISQUE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DROGUE ; EVALUATION ; GESTION DES RISQUES ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PSYCHOTROPE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Par la présente décision, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé crée auprès de lui, et pour une durée de six ans, une commission des stupéfiants et psychotropes, chargée de donner un avis c[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ESSAI CLINIQUE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROTOCOLE ; PUBLICITE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; SANTE ;Modifiant la section 7 du chapitre premier du titre deuxième du livre premier de la cinquième partie du code de la santé publique, le présent décret précise la procédure d'octroi des autorisations temporaires d'utilisation (ATU) pour les médicam[...]CIRCUIT DU MEDICAMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PARTENARIAT ; PHARMACIE ; POLE D'ACTIVITE ; SECURITE SANITAIRE ;Le développement de collaborations entre les pôles cliniques et le pôle pharmacie doit être axé, au sein d'un établissement de santé, sur l'amélioration de la sécurisation du circuit du médicament et la maîtrise des dépenses pharmaceutiques. Au [...]Entretien avec Carinne Bruneton, déléguée générale de l'Association réseau médicaments et développement (REMED) à propos du circuit des médicaments contrefaits, véritable fléau en Afrique.BERTIN HUGAULT François ; BLOCHET Caroline ; DAZINIERAS Anne ; NASTA Julien ; DENORMANDIE Philippe | 2013 | p. 513-520CIRCUIT DU MEDICAMENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; MEDICAMENT ; MESUSAGE ; PERSONNE AGEE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; POLYMEDICATION ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La France en 2009 compte 12 millions de personnes de plus de 60 ans, soit 20 % de la population et 6 % des personnes âgées vivent en institution. 1.un regard est porté sur l'usage du médicament chez le sujet âgé. 2.la démarche de sécurisation du[...]CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; MALADIE IATROGENE ; PERSONNE AGEE ; SECURITE SANITAIRE ;En 2011, après la survenue d'un évènement indésirable médicamenteux dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) en Isère (38), les soignants et les médecins ont été amenés à analyser ses causes immédiates et prof[...]AGENCE EUROPEENNE DES MEDICAMENTS ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; INTERNET ; MEDICAMENT ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Transposant en droit interne français (et notamment dans le code de la santé publique) la directive 2011/62/UE du Parlement et du Conseil du 8 juin 2011 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DROIT DE LA SANTE ; EFFET SECONDAIRE ; GESTION DES RISQUES ; PHARMACOVIGILANCE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; SANTE ;Modifiant l'article premier de l'arrêté du 6 mai 2008, le présent arrêté prévoit l'obligation, pour le résumé des caractéristiques du produit de santé, de comporter, outre les renseignements habituels pour la demande d'autorisation de mise sur l[...]AGENCE EUROPEENNE DES MEDICAMENTS ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ASSOCIATION DE MALADES ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; EFFET SECONDAIRE ; EVALUATION ; GESTION DES RISQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; ROLE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; SANTE ;Au vu de plusieurs textes de droit européen, le présent décret renforce la réglementation en matière de sécurité des médicaments à usage humain soumis à autorisation de mise sur le marché et de pharmacovigilance. Il modifie ainsi nombre de dispo[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ESSAI CLINIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPIE GENIQUE ; TRANSFUSION SANGUINE ; SANTE ;Le présent décret complète les dispositions réglementaires du chapitre premier du titre premier du livre deuxième de la quatrième partie du code de la santé publique par une section 8 relative à l'autorisation des établissements ou organismes ex[...]Décret n° 2012-1096 du 28 septembre 2012 relatif à l'approvisionnement en médicaments à usage humain
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DROIT DE LA SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; PHARMACIE ; PHARMACOVIGILANCE ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; STOCK ; SYSTEME DE SOINS ; TRACABILITE ; SANTE ;Modifiant plusieurs articles du code de la santé publique (R. 5124-10, R. 5124-12, R. 5124-15, R. 5124-36, R. 5124-48-1, R. 5124-59) et insérant aussi les article R. 5124-49-1, R. 5124-59-1, R. 5125-46-1 et R. 5126-7-1, le présent décret oblige,[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ANALYSE DOCUMENTAIRE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONTROLE ; DOCUMENTATION ; DROIT DE LA SANTE ; EVALUATION ; IMMUNOLOGIE ; MEDICAMENT ; ORGANISME DE CONTROLE ; PAIEMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PROTOCOLE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le présent décret insère une section 4 (relative aux droits perçus à l'occasion de l'accomplissement d'opérations par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, et composée, pour le moment du seul article D. 5321-7) a[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AIDE ; BASE DE DONNEES ; CERTIFICATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; INFORMATION MEDICALE ; LOGICIEL ; ORDONNANCE MEDICALE SECURISEE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REFERENTIEL ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;En vertu des dispositions de l'article L. 161-38 du code de la Sécurité sociale (issues de l'article 32 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé), la Haut[...]