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ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ADMINISTRATION CENTRALE ; DROIT ADMINISTRATIF ; PUBLICATION ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TEXTE OFFICIEL ; DROIT ;Le décret modifie le régime de publication des instructions et circulaires. Il détermine les conditions dans lesquelles les instructions et circulaires sont réputées abrogées si elles n'ont pas été publiées dans un délai de quatre mois à compter[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COLLEGE ; COLLEGIEN ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; MILIEU URBAIN ; PREFET ; RECENSEMENT ; STAGE ; TRAVAIL ;La présente circulaire vise à préciser les modalités du déploiement de 15 000 stages dans le secteur public pour les élèves de troisième des REP+ à compter de l'année scolaire 2018-2019 sur l'ensemble du territoire nationalCENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COUT ; ENQUETE ; HEBERGEMENT ; INDICATEUR ; INSERTION SOCIALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; SERVICE DECONCENTRE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Pris pour application de l'article 128 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 qui rend obligatoire, pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et les centres d'hébergement d'urgence (CHU) ouverts pl[...]INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; ADMINISTRATION CENTRALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; AIDE SOCIALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTROLE ; DECONCENTRATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DES RISQUES ; ORGANISME DE CONTROLE ; SERVICE DECONCENTRE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des solidarités et de la santé, le président de la république ordonne la modification de la partie législative du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du t[...]RAIMONDEAU Jacques, Coord. ; ADJALI Jamil, Aut. ; BROCHARD David, Aut. ; HUTEAU Gilles, Aut. ; NATY DAUFIN Philippe, Aut. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2018 | 3° éd. | p. 250 pagesHAUT CONSEIL DE LA SANTE PUBLIQUE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONCEPT ; CONCOURS ; DEFINITION ; DISPOSITIF MEDICAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EPIDEMIOLOGIE ; ETAT DE SANTE ; INDICATEUR DE SANTE ; MEDICAMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; PROTECTION SOCIALE ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ;Quelle que soit votre formation d'origine, réussir l'épreuve de santé publique des concours administratifs n'est pas fondamentalement difficile, mais suppose d'acquérir la logique d'une démarche de santé publique (approche collective d'un problè[...]AFRIQUE ; ASIE ; BUREAU D'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; FRANCE TERRE D'ASILE ; MAROC ; ACCUEIL ; ADMINISTRATION CENTRALE ; ADOLESCENT ; ENFANT ; EXILE ; MIGRANT ; MIGRATION ; MINEUR ; MODELAGE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOLOGUE ; SANTE ; SANTE MENTALE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VECU ;Depuis quelques années, des jeunes venus de différents pays d'Afrique et d'Asie débarquent en Europe. Ils sont de plus en plus nombreux à arriver, fuyant les guerres, la famine... Leurs trajectoires se font le plus souvent au péril de leur vie. [...]ADMINISTRATION CENTRALE ; ANTHROPOLOGIE ; ATTENTAT ; EDUCATION ; IDEOLOGIE POLITIQUE ; INNOVATION ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION ; RADICALISATION ; TERRORISME ; VIOLENCE ;A la suite des attentats de Paris et Nice en 2015 et 2016, une nouvelle administration sociale a été mise en place, visant autant à repérer les signes de radicalisation qu'à renforcer les liens entre les dispositifs d'aide, de surveillance et de[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; CONFLIT D'INTERET ; DEONTOLOGIE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; DROIT ;La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports soumettent les candidats à la nomination dans les emplois mentionnés en annexe au présent arrêté et relevant de le[...]CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; MAISON DES ADOLESCENTS ; MISSION LOCALE ; ACCOMPAGNEMENT ; ADMINISTRATION CENTRALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DELINQUANCE ; ECOLE ; EDUCATION ; FAMILLE ; FANATISME ; FORMATION ; ISLAM ; PREVENTION ; PSYCHIATRE ; PSYCHOLOGUE ; RADICALISATION ; SIGNALEMENT ; TERRORISME ; TRAVAIL SOCIAL ; SOCIETE ;Cette circulaire vise à renforcer la mise en oeuvre territoriale du plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes adopté par le Gouvernement le 23 avril 2014. Elle prévoit la mobilisation de l'ensemble des services [...]ADMINISTRATION CENTRALE ; ANNONCE DU DIAGNOSTIC ; ECOLE ; EDUCATION ; HANDICAP ; PARENT ; TRAVAIL ; TRISOMIE 21 ;Avec ces 100 idées retenues, nous avons jalonné le parcours de vie des personnes avec trisomie 21 : de l'annonce du diagnostic... aux questions liées au travail, à la vie affective et amoureuse, nous avons parlé santé, éducation, scolarisation, [...]KELLER Catherine, Aut. ; MOQUET ANGER Marie-Laure, Aut. ; TOUPILLIER Danielle, Aut. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2017 | p. 187ACCES AUX SOINS ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DECONCENTRATION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; LEGISLATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ;Les réformes des établissements publics de santé se sont succédé depuis une quarantaine d'années jusqu'à la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. L'oeuvre du législateur s'attache avec constance à adapter l'offre hos[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ADMINISTRATION CENTRALE ; ARCHIVES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMMUNICATION ; CONTROLE ; DECENTRALISATION ; DUREE DE CONSERVATION ; GESTION ; PROJET ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; DOCUMENTATION ;Au regard de l'évolution de la législation sur les archives et de la réforme territoriale de l'État, la présente circulaire précise les modalités inhérentes au contrôle scientifique et technique de l'État sur les archives publiques, à la mutuali[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; CONCERTATION ; DELEGATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; NEGOCIATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Concernant la fonction publique dans son ensemble, la présente circulaire précise les modalités d'application des dispositions relatives à la négociation, qui peut porter sur : l'évolution des rémunérations et le pouvoir d'achat ; les conditions[...]MAUSS Huguette, Aut. ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES, Aut. | Paris : Inspection Générale des affaires sociales | 2016ADMINISTRATION CENTRALE ; DROIT DU PATIENT ; EVALUATION ; GOUVERNANCE ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; RECOMMANDATION ;Le renforcement de la démocratie sanitaire est un axe majeur de la loi de modernisation de notre système de santé. Dans ce cadre, l'IGAS a été missionnée pour conduire une ‘mission d'évaluation du pilotage de la démocratie sanitaire au sein du m[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; BUDGET ; DELEGATION DE GESTION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GERANT DE TUTELLE ; GESTION ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SERVICE DECONCENTRE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales définit le cadre de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) pour l[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; AYANT DROIT ; CONDITION D'EXERCICE ; CRITERE ; DIPLOME ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; RECRUTEMENT ; REFUS ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE DECONCENTRE ; SERVICE PUBLIC ; DROIT ;Applicable à compter du 12 novembre 2014, la présente circulaire précise les cas dans lesquels s'applique, par exception au principe « silence vaut acceptation », la règle d'une décision implicite de rejet après le silence de l'administration ga[...]FRANCE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; FONCTIONNEMENT ; MAISON DE RETRAITE ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET DE VIE ; REGION ; SANTE ; SANTE PUBLIQUE ;Soignants, collectivités locales et autres partenaires des projets de maisons de santé découvriront dans cette deuxième édition de nouvelles expériences, des éléments de contexte actualisés et des conseils utiles pour mener à bien leur action en[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; BASE DE DONNEES ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEES MASSIVES ; DROIT ; INFORMATIQUE ; INNOVATION ; INSTITUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; STATISTIQUE ; VIE PRIVEE ; SOCIETE ;La révolution numérique transforme nos sociétés et nos vies. Entre autres caractéristiques, elle génère la production d’immenses quantités de données. L’effet conjugué de l’augmentation exponentielle de la puissance de calcul et de stockage des [...]ADMINISTRATION CENTRALE ; BUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTE DE GESTION ; ECONOMIE ; EVOLUTION ; FINANCES PUBLIQUES ; GOUVERNEMENT ; MISSION ; OBJECTIF ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; STRATEGIE ; SOCIETE ;BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; COTATION ; DELEGATION DE GESTION ; EFFICIENCE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GERANT DE TUTELLE ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SERVICE ADMINISTRATIF ; SERVICE DECONCENTRE ; TABLEAU DE BORD ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF). Elle fixe les orientations relatives à l'examen de[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; COORDINATION ; DROIT DE LA SANTE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; GOUVERNEMENT ; INDICATEUR DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Rétablissant une première sous-section à la deuxième section du chapitre premier du titre premier du livre quatrième de la première partie du code de la santé publique, le présent décret institue un comité interministériel pour la santé, dont la[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; DIRECTION GENERALE DE L'ACTION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; MISSION INTERMINISTERIELLE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LA TOXICOMANIE ; ACTION SOCIALE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; AUTORITE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; GOUVERNEMENT ; MISSION ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; SOCIETE ;Le ministre des affaires sociales et de la santé prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de la cohésion sociale, de la santé publique, de l'organisation du système de soin[...]MOREL Marie ; YENI Isabelle ; DIEDERICHS Olivier ; TAGAND Anne ; PIERI-GAUTHIER Françoise ; MOCKO Catherine | 2014MILDT ; OFDT ; ADDICTION ; ADMINISTRATION CENTRALE ; EVALUATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; SERVICE DECONCENTRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TOXICOMANIE ; SANTE ;Trois corps d'inspection (IGAS, IGA, IGSJ) ont été désignés par le Premier ministre pour réaliser l'évaluation partenariale de la déclinaison territoriale de la politique publique de lutte contre les drogues et la toxicomanie dans le cadre d'une[...]Voici le premier témoignage d'une assistante sociale en France. Elle montre à travers des anecdotes et de nombreux témoignages les aberrations d'un système qui se mord la queue et qui n'aurait plus de protecteur que le nom. S'appuyant sur son pa[...]BUDGET ; COTATION ; DELEGATION DE GESTION ; FINANCEMENT ; GERANT DE TUTELLE ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SERVICE ADMINISTRATIF ; SERVICE DECONCENTRE ; TABLEAU DE BORD ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales. En outre, elle fixe les orientations relatives à l'examen des budg[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; DROIT ADMINISTRATIF ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SOCIETE ;Le présent décret procède à la suppression de 64 commissions administratives à caractère consultatif (et abroge les textes qui les ont instituées), parmi lesquelles : le Comité de lutte contre la grippe (et le décret n° 2008-733 du 25 juillet 20[...]AUDIT ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRAT DE POLE ; CONTROLE ; COUT ; DECONCENTRATION ; DELEGATION DE GESTION ; DEMARCHE DE PROJET ; ETUDE COMPARATIVE ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; INDICATEUR DE GESTION ; INNOVATION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLE D'ACTIVITE ; SERVICE HOSPITALIER ; TABLEAU DE BORD ; UNITE FONCTIONNELLE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les établissements de santé mettent progressivement en place des outils de pilotage pour améliorer leur performance dans un contexte de ressources tendues. Partant d'une double approche, à la fois gestionnaire et médicale, les auteurs expliquent[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ADMINISTRATION CENTRALE ; HISTORIQUE ; MISSION ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Créée en 2010, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) succède à la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) au sein du ministère chargé de la Santé. La création de cette direction d'administration centrale[...]AIDE A L'EMPLOI ; ALLOCATION D'INSERTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DECONCENTRATION ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; PRESTATION CHOMAGE ; ACTION SOCIALE ;Cette circulaire fixe les modalités d'utilisation des enveloppes départementales 2012 d'aide personnalisée de retour à l'emploi et précise les modalités de la remontée d'information sur le suivi de dépense via l'enquête.DIRECTION GENERALE DE L'ACTION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ADMINISTRATION CENTRALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CARRIERE ; CONCERTATION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; EMPLOI RESERVE ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PROFESSIONNALISATION ; PROTOCOLE ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;En vue de l'application du protocole d'accord, signé entre le Gouvernement et 6 organisations syndicales représentatives de la fonction publique, portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les 3 versants de la [...]