SANTEPSY > TRAVAIL > GESTION DU PERSONNEL > TYPE D'ACTIVITE > ACTIVITE SALARIEE
ACTIVITE SALARIEESynonyme(s)
salariat
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ACTIVITE SALARIEE ; EXERCICE LIBERAL ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SOIN AMBULATOIRE ; TRAVAIL ;Le décret prévoit l'inscription au tableau des ordres professionnels des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires salariant des professionnels de santé.ACTIVITE SALARIEE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CUMUL D'ACTIVITES ; DROIT DU TRAVAIL ; ETAT DE SANTE ; MUTUALISATION ; REGLEMENTATION ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète l'ajout d'une section 5 (relative au suivi de l'état de santé du travailleur occupant des emplois identiques en cas de pluralité d'employeurs)[...]ACTIVITE SALARIEE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT SOCIAL ; FINANCES PUBLIQUES ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME SPECIAL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention rend obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application les stipulations de l'avenant n° 7 du 18 novembre 2022 à l'accord du 14 décem[...]ACTIVITE SALARIEE ; DROIT DU TRAVAIL ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de l'agriculture [...]ABANDON DE POSTE ; ABSENTEISME ; ACTIVITE SALARIEE ; DEMISSION ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DU PERSONNEL ; REGLEMENTATION ; RELATION HIERARCHIQUE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre du travail, la première ministre décrète l'insertion d'un article unique (R. 1237-13) constituant la section 4 du chapitre septième du titre troisième du livre deuxième de la première partie (réglementaire) du code du [...]ACTIVITE SALARIEE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète la définition des secteurs entrant dans le champ de l'expérimentation (prévue à l'article 6 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022) permet[...]PELTIER Cécile, Coord. ; COUTROT Thomas, Aut. ; PEREZ Coralie, Aut. ; GRENOUIILEAU Olivier, Aut. ; ZAWIEJA Philippe, Aut. ; IRIBARNE Philippe d', Aut. ; GAUDART Corinne, Aut. ; VOLKOFF Serge, Aut. ; NAVARRE Maud, Aut. ; LETOURNEUX Frédérique, Aut. ; BALLET Jérôme, Aut. | 2023 | p. 27-48ACTIVITE SALARIEE ; AUTONOMIE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DEMISSION ; ENTREPRISE ; MANAGEMENT ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le report à 64 ans de l'age de la retraite met l'accent sur les conditions de travail actuelles, qui suscitent une augmentation de la souffrance au travail et le sentiment croissant d'une perte de sens, renforcés par la crise sanitaire. Les soig[...]ACTIVITE SALARIEE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation priv[...]Objectif : décrire dans une population de salariés, la prévalence et la nature des troubles mentaux en fonction d’éléments de comportement observables en consultation de santé au travail. [Résumé d'auteur]ACTIVITE SALARIEE ; CAPITALISME ; CHANGEMENT ; CITOYENNETE ; COOPERATION ; DEMOCRATIE ; ETHIQUE ; INNOVATION ; MANAGEMENT ; MANAGEMENT PARTICIPATIF ; PERFORMANCE ; POUVOIR ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;A l’heure de la « grande démission », ce livre s’attache à apporter une réponse solide à la question : dans quelles conditions les fonctions de management peuvent-elles s’exercer en ayant un effet humanisant sur les personnes au travail ? Dans l[...]Sur le rapport de la première ministre et du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le président de la république décrète la fixation des nouveaux montants (applicables au 1er janvier 2023) du salaire minimum de croissance natio[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACCES AUX SOINS ; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE MALADIE ; CENTRE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; COORDINATION DES SOINS ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; EFFICIENCE ; FINANCEMENT ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; NUMERIQUE ; OFFRE DE SOINS ; PARTENAIRES SOCIAUX ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SOINS NON PROGRAMMES ; SYSTEME DE SOINS ; TELESANTE ; SANTE ;Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les signatiares de l'accord national des centres de santé (daté du 8 juillet 2015) souhaitent valoriser le rôle déterminant des centres de santé dans l'offre de soins sur les territoires, notamment en[...]ACTIVITE SALARIEE ; ASSISTANT FAMILIAL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; INDEMNITE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la secrétaire d'État chargée de l'enfance, la première ministre décrète la modification de plusieurs articles du titre deuxième du livre quatrième de la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles, et ce af[...]ACTIVITE SALARIEE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; INFIRMIER ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; MEDECIN ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SANTE PUBLIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; VACCINATION ; VARIOLE DU SINGE ; SANTE ;Par le présent arrêté, qui complète l'arrêté du 9 juillet 2022, le ministre de la santé et de la prévention prévoit la rémunération des médecins et infirmiers libéraux vaccinant dans des structures collectives ainsi que celle des professionnels[...]ACTIVITE SALARIEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ECONOMIE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SALAIRE ; SOCIETE ;Compte tenu du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation qui atteint 111,57 pour le mois de juin 2022, le taux du salaire minimum de croissance, tel qu'il résulte de l'arrêté du 19 avril 2022 portant relèvement du salaire minimum de [...]DEVETTER François-Xavier, Coord. ; NIRELLO Laura, Coord. ; BARBIER Jean-Claude, Aut. ; PELLERIN Tristan, Aut. ; BAJARD Flora, Aut. ; LECLERCQ Maya, Aut. ; DIRRINGER Josépha, Aut. ; OUTIN Jean-Luc, Aut. | 2022 | p. 7-105ACTIVITE SALARIEE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT EUROPEEN ; DROIT SOCIAL ; ECONOMIE ; PROTECTION SOCIALE ; TRAVAIL ;[...] Ce numéro a pour objectif de faire un état de l’avancement des travaux en sciences sociales relatifs à la protection sociale des travailleurs de l’économie collaborative. Une définition large de l’économie collaborative, reposant sur la no[...]SECURITE SOCIALE ; ACTIVITE SALARIEE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DEPENSES DE SANTE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé fixe pour l'année 2022 les montants de référence servant au calcul du versement par l'employeur d'une somme représentative du financement des remboursements complémentaires de fr[...]ACTIVITE SALARIEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ECONOMIE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SALAIRE ; SOCIETE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation fixent les montants applicabl[...]ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONVENTION ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; MEDECINE LIBERALE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre modifie les dispositions du décret n° 2020-1807 du 30 décembre 2020 afin de préciser les modalités de mise en œuvre de l'aide prévue pour les acteurs de santé convent[...]Par le présent avis, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du [...]ACTIVITE SALARIEE ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL STAGIAIRE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; STAGE ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le premier ministre décrète la modification de la première sous-section de la section 2 du chapitre premier du titre quatrième du livre troisième de la sixième partie du co[...]ACTIVITE SALARIEE ; ASSURE SOCIAL ; DROIT SOCIAL ; OUVERTURE DES DROITS ; PENSION D'INVALIDITE ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification de plusieurs articles du code de la sécurité sociale, et ce afin d'aménager les modalités de suspension de la pension d'invalidité en cas d'ex[...]ACTIVITE SALARIEE ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; ENTREPRISE ; INDICATEUR ; INTERNET ; MILIEU PROFESSIONNEL ; OBJECTIF ; PUBLICATION ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le premier ministre décrète de nouvelles modalités relatives au renforcement des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l[...]ACTIVITE SALARIEE ; ASSURE SOCIAL ; COTISATION SOCIALE ; DONNEE PERSONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 7 mars 2019 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la sant[...]ACTIVITE SALARIEE ; EVALUATION ; FINANCES PUBLIQUES ; FISCALITE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; REGLEMENTATION ; TRANSPORT ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de dépl[...]ACTIVITE SALARIEE ; CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL ;La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion avise les organisations et toute personne intéressée qu'elle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ [...]Par le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, actualisen[...]DONAGGIO Enrico, Dir. ; ROSE José, Dir. ; COLLECTIF ArTLib, Aut. ; CAIRO Mariagrazia, Dir. ; DEJOURS Christophe, Aut. ; RENAULT Emmanuel, Aut. ; LINHART Danièle, Aut. ; NICOLI Massimiliano, Aut. ; PALTRINIERI Luca, Aut. ; PREVOT CARPENTIER Muriel, Aut. ; BERREBI HOFFMANN Isabelle, Aut. ; LALLEMENT Michel, Aut. | Toulouse : Erès | 2022 | p. 253ACTIVITE SALARIEE ; ALGORITHME ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; CHANGEMENT ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; ENTREPRISE ; GESTION DU PERSONNEL ; LIBERALISME ; LIBERTE ; MARXISME ; PLATEFORME NUMERIQUE ; PRECARITE ; SYNDICALISME ; TRAVAIL ; UTOPIE ;L’ouvrage propose un débat sur le travail et son avenir hors des clichés et des fausses prophéties : fin du travail, travail comme souffrance, résignation et tina (there is no alternative). Une façon de raviver les espoirs de libération. Le trav[...]A compter du 1er janvier 2022, le décret porte : - en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du SMIC brut horaire à 10,57 euros (augmentation[...]ACTIVITE SALARIEE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONVENTION ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; REGLEMENTATION ; TELESERVICE ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le premier ministre insère l'article D. 1237-3-1 au code du travail. Ce faisant, il adapte les conditions de dépôt de la demande d'homologation (présentée à compter du 1 av[...]ACTIVITE SALARIEE ; CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée d[...]ACTIVITE SALARIEE ; ASSURE SOCIAL ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT SOCIAL ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION CHOMAGE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre modifie notamment l'article R. 311-1 du code de la sécurité sociale pour prolonger, de 3 mois à 12 mois, la durée du maintien du droit aux prestations en espèces du r[...]ACTIVITE SALARIEE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONDITION D'AGE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; CRITERE ; ETAT DE SANTE ; FACTEUR DE RISQUE ; POSTE DE TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; TELETRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; VULNERABILITE ; TRAVAIL ;Pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 modifiée de finances rectificative pour 2020, qui prévoit la possibilité de placement en position d'activité partielle, à compter du 1 mai 2020, des salariés de droit[...]ACTIVITE SALARIEE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; ENTREPRISE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PROFESSIONNALISATION ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Le texte définit l'effectif d'assujettissement à la contribution due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés comme l'effectif de l'année au titre de laquelle la contribution est déclarée. Il précise également les règles de [...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CERTIFICAT MEDICAL ; CORONAVIRUS ; DROIT SOCIAL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INFECTION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REPARATION ; ACTION SOCIALE ;Modifiant trois articles de la section 1 du chapitre 4 du titre 3 du livre 4 de la partie réglementaire du code de la sécurité sociale et ajoutant cinq articles à la section 1 du chapitre 3 du titre 4 du livre 7 de la même partie du même code, l[...]ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE MALADIE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; COTISATION SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le décret tire les conséquences règlementaires des articles 84 et 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 et supprime notamment la majoration appliquée aux indemnités journalières au-delà d'une certaine durée d'arrêt lorsque[...]ACTIVITE SALARIEE ; ALLOCATAIRE ; CONSEQUENCE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret prolonge jusqu'au 30 avril 2021 les dispositions actuellement en vigueur relatives aux taux de l'allocation d'activité partielle. Il adapte également la liste des secteurs d'activité qui bénéficient d'un taux majoré d'allocatio[...]ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT SOCIAL ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé fixe à 17,84 € le montant de référence servant au calcul du versement d'une somme représentative du financement assurant la couverture en matière de remboursement complémentaire d[...]GARDIEN Eve, Aut. ; SIMON Jean-Luc, Aut. ; CHARTRIN Thierry, Aut. ; CELESTE Bernadette, Aut. ; DUPIN DE SAINT CYR Marie-Laure, Aut. ; SCHWEITZER Laetitia, Aut. ; MARTIN Elise, Aut. ; STAEDEL Bérénice, Aut. ; BONNAMI Alain, Aut. ; PASCALE Jeanine, Aut. ; DEMOUSTIER Séverine, Aut. | 2021 | p. 7-156ACCOMPAGNEMENT ; ACTIVITE SALARIEE ; AUTONOMIE ; AUTONOMISATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXPERTISE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HISTORIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MEDIATEUR DE SANTE PAIR ; PAIR AIDANT ; PROJET DE VIE ; SAVOIR EXPERIENTIEL ; VECU ; VULNERABILITE ;Au sommaire. I La notion de pair-aidance : une histoire récente. Accompagnements et soutiens par les pairs : se prendre en main en s’appuyant sur ses pairs par E. Gardien. L’intervention des pairs au service de l’émancipation par J-L Simon et T.[...]A compter du 1er janvier 2021, le décret porte : en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du SMIC brut horaire à 10,25 € (augmentation de 0[...]HAUT CONSEIL DE LA SANTE PUBLIQUE ; ACTIVITE SALARIEE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONDITION DE TRAVAIL ; CRITERE ; FINANCES PUBLIQUES ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; VULNERABILITE ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partiel[...]ACTIVITE SALARIEE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; ENTREPRISE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PROFESSIONNALISATION ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Pris pour l'application de l'article L. 5212-9 du code du travail, le présent décret, dont les dispositions s'appliquent aux déclarations relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés exigibles à compter du 1 janvier 2021, modifi[...]ACTIVITE SALARIEE ; AIDE A L'EMPLOI ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Le présent décret instaure et définit les modalités d'une aide à l'embauche des travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) d'au mo[...]CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; ACTIVITE SALARIEE ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; BASE DE DONNEES ; DONNEE PERSONNELLE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 1 février 2018 relatif à des traitements automatisés de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de l'échantillon national interrégimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux, le[...]ACTIVITE SALARIEE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CRITERE ; DROIT DU TRAVAIL ; INFECTION ; MALADIE VIRALE ; POPULATION A RISQUE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; VULNERABILITE ; TRAVAIL ;Pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, le présent décret abroge à compter du 1 septembre 2020 le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020. Il fixe au 31 août 2020, à l'exceptio[...]; ACTIVITE SALARIEE ; COTISATION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAIL ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, en charge des comptes publics envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salarié[...]ACTIVITE SALARIEE ; AIDE A L'EMPLOI ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRISE ECONOMIQUE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL ;La présente ordonnance, dérogeant aux dispositions de l'article L. 5122-1 du code du travail, définit les modalités de modulation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle en fonction des secteurs d'activité et des caractéristiques de[...]ACTIVITE SALARIEE ; INTERESSEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; QUESTION DE SOCIETE ; REMUNERATION ; VIOLENCE CONJUGALE ; SOCIETE ;Le décret modifie des dispositions relatives à l'intéressement. Il prend acte de la suppression de l'obligation de consultation du comité social et économique avant le dépôt d'un accord. Il propose des modifications rédactionnelles en matière de[...]ACTIVITE SALARIEE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONCERTATION ; CONDUITE A TENIR ; CONTAGION ; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; DROIT DES USAGERS ; ESPACE PUBLIC ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; INTERDICTION ; MALADIE VIRALE ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; RITE FUNERAIRE ; SECURITE SANITAIRE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TRANSPORT ; SOCIETE ;Applicable les 11 et 12 mai 2020, le présent décret abroge le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, à l'exception de son article 5-1, et, en tant qu'il y renvoie, aux II et IV de son article 5. Afin de ralentir la propagation du covid-19, il défin[...]ACTIVITE SALARIEE ; AIDE A L'EMPLOI ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DU TRAVAIL ; FRAIS PROFESSIONNELS ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PRISE EN CHARGE ; TRANSPORT ; TRAVAIL ;Modifiant la section 2 du chapitre premier du titre sixième du livre deuxième de la troisième partie du code du travail et complétant le chapitre troisième du titre deuxième du livre quatrième de la troisième partie du même code par une section [...]ACTIVITE SALARIEE ; ASSURE SOCIAL ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; OUVERTURE DES DROITS ; POPULATION A RISQUE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; ACTION SOCIALE ;Modifiant les dispositions réglementaires des deux premiers articles du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus, le prése[...]HAUT CONSEIL DE LA SANTE PUBLIQUE ; ACTIVITE SALARIEE ; CORONAVIRUS ; CRITERE ; INFECTION ; MALADIE VIRALE ; POPULATION A RISQUE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; VULNERABILITE ; ACTION SOCIALE ;Pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, le présent décret définit les critères - définis en référence à ceux précisés par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) dan[...]ACTIVITE SALARIEE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; ACTION SOCIALE ;Applicable à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2020, le présent décret procède à une revalorisation de 0,3 % du montant forfaitaire de la prime d'activité, désormais égal à 553,16 euros pour un foyer composé d'une seule personne.ACTIVITE SALARIEE ; ASSURE SOCIAL ; DEPENSES DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FACTURATION ; INFORMATION DU PATIENT ; PAIEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIF ; TRACABILITE ;Abrogation des articles R. 1111-21 à R. 1111-25 du code de la santé publique issus du décret n° 2009-152 du 10 février 2009 relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires pratiqués par les professionnels de santéACTIVITE SALARIEE ; ASSURE SOCIAL ; CORONAVIRUS ; DELAI DE CARENCE ; DROIT DU TRAVAIL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE VIRALE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; OUVERTURE DES DROITS ; POPULATION A RISQUE ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre du travail, le premier ministre décrète la non-application du délai de carence pour les personnes exposées au coronavirus afin de permettre le versement de l'indemnité complémentaire à l'indemnité journalière par l'[...]JUAN Maïté, Dir. ; LAVILLE Jean-Louis, Dir. ; GUERIN Isabelle, Aut. ; SUBIRATS Joan, Dir. ; BOURQUE Denis, Aut. ; BUSSIERES Denis, Aut. ; CARREL Marion, Aut. ; FONTAN Jean-Marc, Aut. ; FRAISSE Laurent, Aut. ; KLEIN Juan-Luis, Aut. ; LACHAPELLE René, Aut. ; PERRIN Antoine, Aut. ; PLEYERS Geoffrey, Aut. ; SAUVETRE Pierre, Aut. ; SILLARD Blandine, Aut. ; TREMBLAY Pierre-André, Aut. | Toulouse : Erès | 2020 | p. 331BELGIQUE ; CATALOGNE ; QUEBEC ; ACTIVITE SALARIEE ; ALIMENTATION ; ASSOCIATION ; BENEVOLAT ; CITOYENNETE ; ECONOMIE ; INNOVATION ; LIBERALISME ; MANAGEMENT ; MILIEU URBAIN ; PAUVRETE ; POLITIQUE SOCIALE ; SOCIOLOGIE ; SOLIDARITE ;Face à la conception technocratique et entrepreneuriale portée par les pouvoirs publics, une approche alternative de l’innovation sociale, plus populaire et moins visible, à travers l’exploration d’initiatives citoyennes. Prenant comme point de [...]A compter du 1er janvier 2020, le décret porte : - en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du SMIC brut horaire à 10,15 € (augmentation de [...]ACTIVITE SALARIEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MILIEU PROFESSIONNEL ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ;Dans ses rapports avec l'employeur, le salarié est soumis aux sanctions prévues dans le Code du travail, notamment en cas de non-exécution ou d'exécution défectueuse de sa prestation de travail. Le salarié peut également engager sa responsabilit[...]ACTIVITE SALARIEE ; CARRIERE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; COTISATION SOCIALE ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Prenant en compte les dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le président de la république modifie, par la présente ordonnance, la partie législative du code du travail.ACTIVITE SALARIEE ; AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; CONTROLE ; CONVENTION ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI RESERVE ; ENTREPRISE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Le décret prévoit la constitution, à titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2022, d'entreprises adaptées de travail temporaire qui ont pour activité exclusive de faciliter l'accès à l'emploi durable des travailleurs handicapés sans emploi ou[...]MAYOTTE ; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; ACTION SOCIALE ;Le décret revalorise de 90 euros le montant maximal de la bonification individuelle de la prime d'activité à Mayotte. Versée au titre de chaque membre du foyer bénéficiaire dont les revenus professionnels sont supérieurs à 29,5 fois le SMIC hora[...]ACTIVITE SALARIEE ; AGREMENT ; AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DROIT DU TRAVAIL ; EFFECTIF ; EMPLOI RESERVE ; ENTREPRISE ; MISE A DISPOSITION ; PAIEMENT ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Pris pour l'application de l'article 76 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le présent décret insère les articles D. 5213-63 et D. 5213-63-1 au code du travail, abroge le quatrième parag[...]ACTIVITE SALARIEE ; AIDANT ; AIDE A DOMICILE ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE TRAVAIL ; CRITERE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; EXPERIMENTATION ; INTERVENTION ; PRESTATION SOCIALE ; REPOS DE SECURITE ; ACTION SOCIALE ;Le décret précise en application de l'article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance les conditions dans lesquelles l'établissement ou le service employant ou plaçant le salarié volontaire par[...]ACTIVITE SALARIEE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; EVOLUTION ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; ACTION SOCIALE ;Le décret revalorise de 90 euros le montant maximum de la bonification individuelle de la prime d'activité. Versée au titre de chaque membre du foyer bénéficiaire dont les revenus professionnels sont supérieurs à 0,5 SMIC, cette bonification est[...]A compter du 1er janvier 2019, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est relevé dans les conditions ci-après :1° En métropole, en Guadeloupe, en Guyan[...]ACCESSIBILITE ; ACTIVITE SALARIEE ; AGRESSION SEXUELLE ; CHOMAGE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DISPONIBILITE ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFORMATION ; INFRACTION ; ORGANISATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;ACTIVITE SALARIEE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PEDICURE PODOLOGUE ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;La présente note d'information accompagne le décret n° 2018-596 du 10 Juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et modifiant[...]ACTIVITE SALARIEE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PEDICURE PODOLOGUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Pris pour application des sixièmes alinéas des articles L. 4311-15 et L. 4322-2 du code de la santé publique, et de l'article 63 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (H[...]ACTIVITE SALARIEE ; ASSURE SOCIAL ; DEPENSES DE SANTE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FACTURATION ; INFORMATION DU PATIENT ; PAIEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIF ; TRACABILITE ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 11 juin 1996 relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires pratiqués par les médecins libéraux, ainsi que l'arrêté du 2 octobre 2008 fixant le seuil prévu à l'article L. 1111-3 du code de la santé publique, le présent[...]ACTIVITE SALARIEE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; ACTION SOCIALE ;le décret procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire de la prime d'activité, en application de l'article L. 842-3 du code de la sécurité sociale. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne ann[...]DUTCH WORK ADDICTION SCALE (2009) ; ACTIVITE SALARIEE ; ADDICTION AU TRAVAIL ; AUTOEVALUATION ; CARACTERE ; CONFLIT ; EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; FAMILLE ; MOTIVATION ; QUALITE DE VIE ; STRESS ;L’objectif général de cette recherche était de tester un modèle intégrant des déterminants (i.e., perfectionnisme et motivation contrôlée) et des conséquences (i.e., stress perçu, épuisement émotionnel et conflit travail-famille) du workaholisme[...]ACTIVITE SALARIEE ; AIDANT ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CONGE ANNUEL ; DON ; DROIT DU TRAVAIL ; MILIEU PROFESSIONNEL ; RELATION PROFESSIONNELLE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;La présente loi complète le paragraphe 1 de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre deuxième du titre qutarième du livre premier de la troisième partie du code du travail par l'article L. 3142-25-1, lequel permet à un salarié, à la double [...]Le point sur les modalités du dispositif du mi-temps thérapeutique qui sont différentes entre fonction publique et secteur privé.ACTIVITE SALARIEE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; OUVERTURE DES DROITS ; TRAVAIL ;Pris en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, le présent décret détermine les modalités de mise en place des traitements automatisés de données à carac[...]Dans le présent décret, le président de la république fixe les montants applicables au 1 janvier 2018 du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti (déterminé en fonction de l'évolution de l'indice national des prix à la consom[...]ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; ATTESTATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MODELE ; PROTECTION SOCIALE ; SALAIRE ; ACTION SOCIALE ;Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Il est également disponible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l'écran et/ou impression et www.net-entreprises.fr pour télédéc[...]Décret n°2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l'indemnité légale de licenciement
ACTIVITE SALARIEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; INDEMNITE ; LICENCIEMENT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre du travail, le premier ministre décrète la réécriture de certains articles du code du travail (R. 1234-1, R. 1234-2 et R. 1234-4) afin de procéder à la revalorisation de l'indemnité légale de licenciement prévue à l[...]ACTIVITE SALARIEE ; CARRIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MEDECIN ASSISTANT ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Il permet aux praticiens contractuels et assistants des hôpitaux de s'engager avec un établissement public de santé, au travers d'une convention d'engagement de carrière hospitalière, à exercer à l'hôpital public sur un poste dans une spécialité[...]ACTIVITE SALARIEE ; CONDITION D'AGE ; CUMUL D'ACTIVITES ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RECRUTEMENT ; RETRAITE ; TRAVAIL ;La présente instruction rappelle les modalités applicables aux personnels médicaux en matière de cumul emploi-retraiteABSENTEISME ; ACTIVITE SALARIEE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; COTISATION SOCIALE ; CRITERE ; EXERCICE LIBERAL ; FACTEUR DE RISQUE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE RISQUE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PENIBILITE ; PREVENTION ; PROFESSIONNALISATION ; RETRAITE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAIL DE NUIT ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAIL ;Annulant et remplaçant l’instruction DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015, la présente instruction (qui concerne tous les salariés des employeurs de droit privé, les p[...]ACTIVITE SALARIEE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATEUR ; FORMATION ; INDEMNITE ; JURY ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Prise en application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement, la présente circulaire définit les nouvell[...]ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; ATTESTATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MODELE ; PROTECTION SOCIALE ; TRANSPORT ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 13 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet », le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent, dans[...]CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ; ACTIVITE SALARIEE ; AIDE A L'EMPLOI ; AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; RECUEIL DE DONNEES ; TRAITEMENT ; INFORMATION ;Par le présent décret, le premier ministre autorise la création de traitements de données à caractère personnel pour la gestion et le versement d'une nouvelle prestation dénommée « prime d'activité », mis en œuvre par la Caisse nationale des all[...]ACTIVITE SALARIEE ; BASE DE DONNEES ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; DONNEE PERSONNELLE ; INFORMATIQUE ; TRAVAIL ;Ce décret a pour objet mettre en place les traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la gestion du compte personnel d'activitéLe décret porte, à compter du 1er janvier 2017, le montant du SMIC brut horaire à 9,76 € (en augmentation de 0,9 %), soit 1 480,27 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.ACTIVITE SALARIEE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; DROIT SOCIAL ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret précise les conditions d'éligibilité, de calcul et de service de la prime d'activité, qui se substitue, à compter du 1er janvier 2016, au « revenu de solidarité active (RSA) activité », et vise à inciter à l'exercice ou à la re[...]ACTIVITE SALARIEE ; ALLOCATAIRE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; DROIT SOCIAL ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;La prime d'activité est égale à la différence entre un montant forfaitaire (que le présent décret fixe à 524,16 euros pour un foyer composé d'une seule personne) et les ressources du foyer.Par le présent décret, le Président de la République porte, à compter du 1er janvier 2016, le montant du salaire minimum de croissance brut horaire à 9,67 .ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; ATTESTATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MODELE ; PROTECTION SOCIALE ; SALAIRE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 4 mars 2002 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle », la ministre des affaires sociales et de la santé fixe, dans le présent arrêté, un nouveau modèle (S6202[...]ACTIVITE SALARIEE ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE ; CONGE DE MALADIE ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT SOCIAL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; OUVERTURE DES DROITS ; PAIEMENT ; PRESTATION MALADIE ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente circulaire (qui s'applique aux salariés du régime général et aux salariés du régime agricole), le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé rappellent les principaux aspects[...]UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; ACTIVITE SALARIEE ; ALLOCATAIRE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MODELE ; OUVERTURE DES DROITS ; PAIEMENT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE ; SALAIRE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 28 juin 2013 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité/adoption, paternité/accueil de l'enfant, femme enceinte dispensée de travail », la ministr[...]ACTIVITE SALARIEE ; CHARGE DE TRAVAIL ; COMPTE ADMINISTRATIF ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE TRAVAIL ; COTISATION SOCIALE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT PRIVE ; EMPLOI ; FACTEUR DE RISQUE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PREVENTION ; RETRAITE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAIL ;La présente instruction, qui concerne 'tous les salariés des employeurs de droit privé ainsi que le personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé' ainsi que 'les salariés titulaires d'un contrat de travail de type [...]ACTIVITE SALARIEE ; ASSURE SOCIAL ; CESSATION D'ACTIVITE ; COTISATION SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; EMPLOI ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; RETRAITE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente circulaire, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé reviennent sur les modifications apportées aux conditions de cessation d'activité pour bénéficier d'une pension de v[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE MALADIE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; COTISATION SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MATERNITE ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre des finances et des comptes publics précisent les nouvelles règles en matière de versement d'indemnités journalières au titre d'arrêts de travail applic[...]ACTIVITE SALARIEE ; ASSISTANTE MATERNELLE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COTISATION SOCIALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PRESTATION VIEILLESSE ; RETRAITE ; VALIDATION ; TRAVAIL ;Le présent décret détermine le montant et les conditions des versements de cotisations pour la retraite dus aux assurés au titre des périodes d'études effectués dans un délai de dix ans après la fin des études et au titre d'années incomplètes co[...]ACTIVITE SALARIEE ; CARRIERE ; CONCEPT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFLIT ; DYNAMIQUE DE GROUPE ; EVALUATION ; FORMATION ; MANUEL ; PSYCHOLOGIE DES ORGANISATIONS ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; RECRUTEMENT ; RELATION HIERARCHIQUE ; RELATION INTERPERSONNELLE ; RISQUE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SANTE ; TRAITEMENT ; TRAVAIL ; PSYCHOLOGIE ;Conçu spécifiquement pour les étudiants niveau L, ce manuel se veut résolument pratique en présentant sous forme de fiches les notions indispensables et leur actualisation ainsi que les thèmes émergents. Il rend également compte des multiples ap[...]CLOT Yves, Dir. ; LHUILIER Dominique, Dir. ; SCHELLER Livia ; ARBIB Rosette ; DRUET Laurence ; REURE Elisabeth ; PROT Bernard ; LITIM Malika ; KOSTULSKI Katia ; MOLINIER Pascale ; PORCHER Jocelyne ; BONNET Magalie ; MINARY Jean-Pierre ; DANET François ; BREMOND Marc ; ROBERT Dominique ; WEBER Hélène ; DUJARIER Marie-Anne ; BERTAUX-WIAME Isabelle ; LINHART Danièle ; RUEFF ESCOUBES Claire | Toulouse : Erès | 2015 | p. 271ACTIVITE SALARIEE ; AIDE A DOMICILE ; CLINIQUE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GERIATRIE ; INSTITUTION ; LIEN SOCIAL ; MALTRAITANCE ; PENIBILITE ; PROFESSION ; PSYCHODYNAMIE ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; PSYCHOLOGUE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ; URGENCE MEDICALE ; SOCIETE ;Cet ouvrage contribue au développement de la clinique du travail entendue comme métaphore de l'engagement de l'homme dans le monde, comme confrontations aux réalités matérielles et symboliques, comme espace où le lien social, l'intersubjectivité[...]