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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent pour l'année 2023 le mo[...]AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ATTACHEMENT ; ENFANT DIFFICILE ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RELATION ADULTE ENFANT ; RELATION EDUCATIVE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ;Cet article propose un modèle de compréhension des comportements déroutants des enfants placés, de leurs parcours de placement émaillés de ruptures, de leurs difficultés relationnelles avec les professionnels. Articulant des connaissances complé[...]BOULANGER Sindy, Coord. ; PONET Blandine, Coord. ; MORLHON Laurent, Coord. ; GARCIA Serge, Coord. | 2024 | p. 12-102CAS CLINIQUE ; CHRONICITE ; PARCOURS DE SOINS ; PSYCHOSE CHRONIQUE ; PSYCHOSE DEFICITAIRE ; SYMPTOME NEGATIF ;Il s’agit d’abord de décrire, sur la toile de fond d’une évolution qui peut être caractérisée de déficitaire, les indices du maintien d’une vive conflictualité psychique. Ou comment un sujet, apparemment passif, mène en sous-main une lutte activ[...]DEFINITION ; HANDICAP PSYCHIQUE ; HISTORIQUE ; MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION ; PARCOURS DE SOINS ; REEDUCATION ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SEMANTIQUE ;La sémantique a bien du mal à distinguer les termes de réadaptation et réhabilitation portés tous deux par la même notion d’aptitude. Le modèle de la réadaptation est très anciennement moteur dans la psychiatrie française pour traiter les conséq[...]Lors de l’adoption en première lecture du projet de loi sur l’immigration, le 14 novembre dernier, le Sénat a supprimé l’aide médicale d’État (AME) qui permet de délivrer des soins aux personnes sans-papiers. Les soignants de tous bords pressent[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; FINANCEMENT ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la santé et de la prévention précisent les modalités de financement des établissements de santé exerçant des activit[...]ROUZEL Joseph, Aut. ; MARCELLOT Gilles, Aut. ; SARTOR Daniel, Aut. ; PATURET Jean-Bernard, Aut. ; PELISSIE Manuel, Aut. ; DUBASQUE Didier, Aut. ; POITOUT D, Aut. ; GAUFFER Christian, Aut. ; GOGUEL D'ALLONDANS Thierry, Aut. ; LEGO Gaëlle, Aut. ; MOROLLI Pasquale, Aut. ; FIORI René, Aut. ; FOURNIER Sébastien, Aut. ; FERRI Enrico, Aut. ; PORTNER Ingrid, Aut. | 2024 | p. 9-79ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETUDE CRITIQUE ; INSTITUTION ; LIBERALISME ; LIEN SOCIAL ; TRAVAIL SOCIAL ;Que se passe-t-il dans les professions sociales où longtemps le sens de l’engagement et de la solidarité a pu compenser la faible reconnaissance salariale ? Notons que ça n’est pas seulement les travailleurs du social qui sont gagnés par la moro[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INFORMATISATION ; INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ACTION SOCIALE ;Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé.TUPPIN Philippe, Aut. ; PERGELINE Jeanne, Aut. ; LESUFFLEUR Thomas, Aut. ; REY Sylvie, Aut. ; FRESSON Jeanne, Aut. ; RACHAS Antoine, Aut. ; DEBEUGNY Gonzague, Aut. | 2024 | p. 1-9AFFECTION DE LONGUE DUREE ; ENFANT ; ENVIRONNEMENT SOCIAL ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PAUVRETE ;Introduction – La Cour des comptes a récemment souligné un manque d’informations à propos des inégalités de santé des enfants. Cette étude observationnelle transversale à partir du Système national des données de santé (SNDS) compare selon le ni[...]LAHAYE Clément, Aut. ; GIMBERGUES Coline, Aut. ; SANCHEZ Manuel, Aut. ; RABIER-LEBRUN Pauline, Aut. ; PATRY Claire, Aut. ; FERNANDEZ Catherine, Aut. ; ANDREINI Barbara, Aut. ; CAMPANA Marion, Aut. | 2024 | p. 489-494Avec près de 22 millions de passages chaque année en France, les services d'accueil des urgences saturent. Les personnes de + de 75 ans représentent 15% des consultants et sont particulièrement touchées par les problématiques d'iatrogénie. Celle[...]LUCAS GABRIELLI Véronique, Aut. ; JARDEL Martial, Aut. ; HONNART Didier, Aut. ; MAUGAN Marie-Elisabeth, Aut. | [s.l.] : Espace de Réflexion Ethique Bourgogne-Franche-Comté | 2024L'accès aux soins peut se définir comme la facilité à rencontrer un professionnel de santé, or, il est parfois difficile d'obtenir un rendez-vous. La pénurie de professionnels du soin est loin d’être uniforme sur le territoire, avec des espaces [...]HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE DE L'ENFANCE ET DE L'AGE, Aut. | [S.l.] : Haut conseil de la famille de l'enfance et de l'âge | 2024ACCES AUX SOINS ; AIDANT ; AIDE A DOMICILE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; AUTONOMIE ; INEGALITE DE SANTE ; INEGALITE TERRITORIALE ; LOGEMENT ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNE AGEE ; SOLITUDE ; VIEILLISSEMENT ; VULNERABILITE ;Le Conseil de l'âge a adopté, le 20 février 2024, un rapport sur les conditions à réunir pour permettre aux personnes âgées de bénéficier de réponses adaptées à leurs besoins et à leurs aspirations.Les perspectives démographiques et l'affichage [...]AUTONOMISATION ; COORDINATION DE PARCOURS ; DESINSTITUTIONNALISATION ; PSYCHOSE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ;Dans cette vidéo courte, Dr Gozlan explique ce qu'est le Case Management en Réhabilitation Psychosociale. Il est l'auteur d'un ouvrage de référence en France sur le Case Management en psychiatrie. 'Le case management par son mode d'organisation [...]MINERY Sarah, Aut. ; OR Zeynep, Aut. | Paris : Institut de recherche et documentation en économie de la santé | 2024ALLEMAGNE ; FRANCE ; DEPENSES DE SANTE ; ETUDE COMPARATIVE ; FINANCEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SYSTEME DE SOINS ;L’Allemagne est le berceau de l’assurance maladie sociale, le premier régime d’assurance maladie, introduit par le chancelier allemand Otto von Bismarck à la fin du XIXe siècle. Si la France s’est inspirée du modèle allemand pour introduire la S[...]ACCES AUX SOINS ; DIAGNOSTIC ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER DU PATIENT ; INNOVATION ; PREVENTION ; PROTECTION DES DONNEES ; RECHERCHE ; SYSTEME DE SOINS ;Les professionnels de santé et les patients coproduisent chaque jour de nombreuses données qui viennent alimenter les dossiers médicaux, les bases de remboursement de l’Assurance maladie ou encore les systèmes d’informations de nos établissement[...]PASSERIEUX Christine, Aut. ; ROUX Paul, Aut. ; YOUNES Nadia, Aut. | 2024 | p. 1-7 [Article 37-901-A-25]ACCES AUX SOINS ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; AUTONOMIE ; CITOYENNETE ; COORDINATION DE PARCOURS ; HANDICAP PSYCHIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; PSYCHOMETRIE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPES ; STIGMATISATION ;S'appuyant sur le modèle intégratif du handicap de la Classification internationale du fonctionnement, la loi du 11 février 2005 organise le droit à la compensation, conçu comme la promotion de l'autonomie et la protection des personnes, l'exerc[...]BOURGNINAUD Marine, Aut. ; BOTTIUS Sandrine, Aut. ; MADAOUI Farida, Aut. ; DUPONT Floriane, Aut. ; CASTILLO Marine, Aut. ; CLAIR Aurélie, Aut. | 2024 | p. 35-38L’accompagnement de la transition fait partie intégrante de la prise en charge des adolescents dans les services cliniques. Pour éviter les ruptures de parcours de soins, des espaces de transition dans les hôpitaux pédiatriques et adultes émerge[...]COMMISSION DE CONCILIATION ; COMMISSION DES USAGERS ; DROIT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETHIQUE ; MEDIATION SOCIALE ;La médiation hospitalière est partie prenante de l’enrichissement de la réponse à un litige, en s’attachant à agir sur le conflit. Son développement est nécessaire dans un milieu en tension tel que l’hôpital, mais impose de fait la maîtrise de s[...]VALLAUD-BELKACEM Najat, Aut. ; SAGLIO YATZIMIRSKY Marie-Caroline, Aut. ; TORTELLI Andréa, Aut. ; STURM Gesine, Aut. ; BELLIVIER Frank, Aut. ; OLSINA Clémence, Aut. ; ROY Frédéric, Aut. ; IZAMBERT Caroline, Aut. ; CHAMBON Nicolas, Aut. | Paris : France terre d'asile | 2024LAFOUX Emmanuelle, Aut. ; FRANCK Nicolas, Aut. ; DESCAMPS Céline, Aut. ; BLAES Benoît, Aut. | Saint-Etienne : Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S) | 2024COLLECTIVITE TERRITORIALE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; SANTE MENTALE ; SANTE PUBLIQUE ;Après une crise sanitaire aux effets délétères pour la santé mentale des Français, les tendances sont alarmantes. Ils demeurent les premiers consommateurs au monde de psychotropes et avec 8300 décès en 2017, le taux de suicide est le plus élevé [...]ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES, Aut. | Paris : Organisation de coopération et de développement économiques | 2024ENQUETE ; ETAT DE SANTE ; INDICATEUR DE SANTE ; MALADIE CHRONIQUE ; PARCOURS DE SOINS ; SYSTEME DE SOINS ; VIE QUOTIDIENNE ;Depuis bien trop longtemps, nous manquons d’informations pertinentes sur le vécu des patients et les résultats en matière de santé. Malgré l’abondance de données sur les soins de santé à l’échelle mondiale, les indicateurs de résultats des systè[...]ACCES AUX SOINS ; EXAMEN CLINIQUE ; PARTENARIAT ; PATIENT EXPERT ; SIMULATION ; TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME ;Les caractéristiques cliniques des personnes présentant un trouble du spectre autistique peuvent rendre difficile leur accès aux soins, y compris aux traitements et examens d’imagerie médicale. L’apprentissage par simulation peut faciliter la ré[...]ADOLESCENT ; ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; DELINQUANT MINEUR ; EDUCATION SPECIALISEE ; INJONCTION DE SOINS ; JURIDICTION DES MINEURS ; MINEUR ; OBLIGATION DE SOINS ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; TOXICOMANIE ;La justice des mineurs n'a cessé d'évoluer. Les mesures répressives et éducatives montrent que protéger les mineurs délinquants et les sanctionner traduit coercition et adhésion. Avec l'ordonnance de 1945, une sanction judiciaire est, avant tout[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; GROUPE MEDICO TARIFAIRE ; HOSPITALISATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOIN HOSPITALIER ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la santé et de la prévention fixent les éléments tarifaires du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation (anciennement, soins de suite et de[...]Une enquête de Santé publique France publiée en février 2019 constate que 23% des femmes de 18 à 75 ans boivent entre une et six fois par semaine (+4 points vs. 2014) [1]. Cette tendance à la hausse de la consommation d’alcool chez les femmes n’[...]VILLARS Hélène, Aut. ; ROLLAND Yves, Aut. ; BLAIN Hubert, Aut. ; GHISOLFI Anne, Aut. ; VOISIN Christel, Aut. ; BLAZY Cendrine, Aut. | 2023 | p. 423-428ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REGION ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2023 conformément au tableau annexé au prés[...]CAUBERE Alexandre, Aut. ; LEFORT Hugues, Aut. ; PETITJEAN Mélodie, Aut. ; RABUTEAU Fabienne, Aut. ; CHOUFANI Camille, Aut. | 2023 | p. 26-28Les blessures balistiques occasionnent dans deux tiers des cas des lésions sévères de membres. Le Damage Control Orthopaedic est une stratégie chirurgicale qui permet d’envisager de sauver la vie, le membre et la fonction par des repères mnémote[...]Infirmière puéricultrice depuis douze ans, Virginie Jeanmet a cofondé Famili’Bulle, au Havre. Cette association, qui propose des consultations individuelles ou collectives avec des infirmières puéricultrices, offre une réponse aux inégalités d’a[...]ADOLESCENT ; AGRESSIVITE ; DESTRUCTIVITE ; EDUCATION SPECIALISEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GROUPE ; ILLUSION GROUPALE ; PSYCHODRAME ;Cet article expose un traitement de la destructivité dans une institution pour des sujets présentant une tendance antisociale radicale. Il montre comment, dans un temps de crise du cadre institutionnel, les conflits entre identifications d’appar[...]INFIRMIER DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; PARCOURS DE SOINS ; PRATIQUE AVANCEE ; PRISON ; SANTE MENTALE ;L'accompagnement des personnes placées sous la main de la justice est un défi contemporain.Entre la demande populaire de contrôle du risque,la demande judiciaire de prévention de la récidive et les prérogatives de l'hôpital,l'articulation entre [...]FRANCE ; COMORBIDITE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; HOSPITALISATION ; MEDECINE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PREVENTION ; SANTE MENTALE ;Objectives : Mentally ill patients have worse health outcomes when they suffer from somatic conditions compared to other patients. The objective of this study was to assess the association of mental illness with hospital inpatient costs for soma[...]AIDANT ; DEMARCHE DE PROJET ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; EXPERIMENTATION ; MALADIE D'ALZHEIMER ; PARCOURS DE SOINS ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TEMOIGNAGE ;La maladie d'Alzheimer peut apparaître, subrepticement, chez l'adulte jeune. Elle s'introduit dans la vie d'un couple alors que ses spécificités ne sont pas reconnues et que rien n'est prévu dans le système médico-social classique pour le prendr[...]ADOLESCENT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; LATENCE ; NARCISSISME ; PRISE EN CHARGE ; RELATION EDUCATIVE ; RENCONTRE ; SOIGNANT ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ; VECU ;Comment définir et approcher ces populations d'ados au comportement difficile et aux situations environnementales complexes, ces SDF psychiques, petits Pinocchio de la vie ? Parfois inclassables psychopathologiquement, inadaptés scolairement et [...]Le taux de mortalité infanto-juvénile (enfants de moins de cinq ans) en Palestine est de 21 décès pour 1 000 naissances vivantes. La Palestine a donc atteint avec succès le seuil fixé par les objectifs du millénaire pour le développement, en mat[...]FRANCK Nicolas, Aut. ; CUISNIAK Alexia, Aut. ; CADRANEL Marion, Aut. ; BENNASAR Estelle, Aut. ; GONTHIER Laurent, Aut. ; BELLUARD Brice, Aut. ; EL OUSSOUL Sofia, Aut. | 2023 | p. 262-267AUTISME ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; HABITAT INCLUSIF ; INCLUSION SCOLAIRE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INTERVENTION PSYCHOSOCIALE ; SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPES ; TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME ;La Nouvelle Forge qui intervient à la fois dans le champ sanitaire et médico-social a fait de l’inclusion un élément favorisant la santé mentale. Les auteurs expliquent comment, à partir du redéploiement d’une grosse institution de ce que l’on [...]Le texte précise le délai dans lequel peut être pris le congé d'adoption pour les travailleurs salariés et les non-salariés agricoles, les possibilités de fractionnement de ce congé et le délai dans lequel le congé pour l'arrivée d'un enfant pla[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; DEPENSES DE SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCES PUBLIQUES ; INNOVATION ; MEDECIN TRAITANT ; PAIEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; RESEAU DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention arrêtent le cahier des charges modifié de l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnel[...]ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 6 juillet 2023, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, arrêtent le mont[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; PROTOCOLE DE MAASTRICHT 3 ; ACCOMPAGNEMENT ; BIOETHIQUE ; CHIRURGIE ; COORDINATION ; COORDINATION DE PARCOURS ; DON ; DON D'ORGANE ; ENTRETIEN ; ETHIQUE ; GREFFE D'ORGANE ; HISTORIQUE ; LEGISLATION ; MORT CEREBRALE ; OEIL ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; PRISE EN CHARGE ; REANIMATION ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; TRANSPLANTATION D'ORGANE ;Un acte de bonté, de volonté et de soin. La greffe d’organes constitue un édifiant progrès humain de ces dernières années. Alliance de la science et du droit, de l’audace et de la volonté, elle rend possible le prolongement et l’amélioration de [...]COOPERATION ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; PARCOURS DE SOINS ; PARTENARIAT ; QUALITE DES SOINS ; RESEAU DE SANTE ;Les infirmières en pratique avancée (IPA), qu’elles exercent en ambulatoire ou en établissement de santé, constituent un maillon essentiel dans l’articulation du suivi des patients grâce à un réseau de partenaires. Cet article décrit les mission[...]PREMIERS SECOURS EN SANTE MENTALE ; ANIMATEUR ; CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE ; COORDINATION DE PARCOURS ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; INTERPRETARIAT ; MEDIATEUR DE SANTE PAIR ; NEUROPSYCHOLOGIE ; PAIR AIDANT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ;Ce numéro est consacré aux nouveaux intervenants venant enrichir et diversifier les soins, les accompagnements et les divers étayages utiles au rétablissement des personnes présentant des troubles mentaux importants ou en situation de handicap p[...]GANDRE Coralie, Aut. ; MOREAU Delphine, Aut. ; BEN DRIDI Ibtissem, Aut. ; SEPPANEN Anna-Veera, Aut. | 2023 | p. 1-8La surmortalité des personnes vivant avec un trouble psychique a été reconnue comme problème de sante publique depuis une dizaine d'années en France. Cependant, les actions concrètes pour lutter contre cette surmortalité demeurent limitées et né[...]BOURRIQUEN Maryline, Aut. ; DELALANDE Géraldine, Aut. ; COUDERC Anne-Laure, Aut. ; PERSICO Nicolas, Aut. ; BERBIS Julie, Aut. ; PAGANELLI Franck, Aut. ; BOYER Laurent, Aut. ; ROCH Antoine, Aut. ; DAUMAS Aurélie, Aut. ; LALYS Loïc, Aut. ; VILLANI Patrick, Aut. | 2023 | p. 203-213Les personnes âgées de 75 ans et plus, fragiles ou dépendantes sont les plus hospitalisées notamment via les urgences et sont parfois réhospitalisées moins d’un mois après leur sortie. L’article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale[...]ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; AUTONOMIE ; DECISION DE JUSTICE ; DEPARTEMENT ; EDUCATION DE L'ENFANT ; JUGE POUR ENFANTS ; JURIDICTION DES MINEURS ; MINEUR ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; REGLEMENTATION ; JUSTICE ;Sur le rapport de la secrétaire d'État chargée de l'enfance, la première ministre décrète la modification du code de l'action sociale et des familles avec, pour l'essentiel, l'insertion d'une section 5 bis (relative à l'accueil de l'enfant chez [...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; CONGE DE PROCHE AIDANT ; DROIT ADMINISTRATIF ; FONCTION PUBLIQUE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL TITULAIRE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques, la première ministre décrète l'actualisation de plusieurs textes réglementaires relatifs au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction pu[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqu[...]ASSURE SOCIAL ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; DROIT SOCIAL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; OUVERTURE DES DROITS ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention et de la ministre des solidarités et des familles, la première ministre décrète l'actualisation de plusieurs dipsositions réglementaires du code de la sécurité sociale, et ce afin de réd[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FORMATION ; INDEMNITE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention, la ministre des solidarités et des familles, le ministre de la transformation et de la f[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent pour l'année 2023 le mo[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ENVIRONNEMENT SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; HABITAT INCLUSIF ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente décision, la directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA) fixe, pour l'année 2022, les crédits relatifs au financement du « forfait pour l'habitat inclusif » pour la vie sociale et partagée des pers[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ENVIRONNEMENT SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; HABITAT INCLUSIF ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente décision, la directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA) fixe, pour l'année 2023, les crédits relatifs au financement du « forfait pour l'habitat inclusif » pour la vie sociale et partagée des pers[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AIDE MEDICALE D'ETAT ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; TARIF ; TARIFICATION NATIONALE JOURNALIERE DE PRESTATIONS ; TICKET MODERATEUR ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente instruction adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), le ministre de la santé et de la prévention précise les consignes d’évolutions des tarifs des prestations servant de base au calcul de la partic[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COORDINATION ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE ; INDICATEUR ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; MEDECINE PERINATALE ; MISSION ; PARCOURS DE SANTE ; PERINATALITE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; REGION ; REGLEMENTATION ; RESEAU DE SANTE ; STRUCTURE DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; VICTIME FEMME ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente instruction adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), le ministre de la santé et de la prévention actualise, pour les 5 ans à venir, les missions des dispositifs spécifiques régionaux en périnatalit[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ABSENTEISME ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; BASE DE DONNEES ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DIALOGUE SOCIAL ; DROIT HOSPITALIER ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDICATEUR DE GESTION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RECRUTEMENT ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par la présente Instruction adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), le ministre de la santé et de la prévention abroge l'instruction DGOS/RH3/DGCS/4B n° 2013-15 du 2 janvier 2013 relative au bilan social des établ[...]COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT SOCIAL ; EXPERIMENTATION ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la ministre des solidarités et des familles et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique e[...]ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; CANCER ; COMITE DE LUTTE CONTRE LA DOULEUR ; COMMUNICATION ; CONSULTATION ; DELEGATION DE SOINS ; DOULEUR ; DOULEUR CHRONIQUE ; EDUCATION DU PATIENT ; EQUIPE SOIGNANTE ; EVALUATION ; FORMATION ; HYPNOSE ; INFIRMIER ; PARCOURS DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; PROTOCOLE DE COOPERATION ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; REPRESENTATION ; ROLE PROPRE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN INFIRMIER ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; THERAPEUTIQUE NON MEDICAMENTEUSE ;La douleur a été redéfinie en 2020 par l’International Association for the Study of Pain comme 'une expérience sensorielle et émotionnelle désagréable associée ou ressemblant à celle associée à une lésion tissulaire réelle ou potentielle'. Elle [...]CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; FONCTION PUBLIQUE ; GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques, la première ministre décrète la prolongation pour l'année 2023 de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat attribuée aux fonctionnaires et aux agent[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE TECHNIQUE ; CAHIER DES CHARGES ; DEPENSES DE SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCES PUBLIQUES ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre des solidarités et des familles modifient la durée et le cahier des charges de l'expérimentation nationale d'équipes lo[...]ASSURE SOCIAL ; CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT SOCIAL ; EMPLOI ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGIME DE RETRAITE ; REGLEMENTATION ; RETRAITE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète la modification de plusieurs textes réglementaires afin de préciser les modalités de calcul de la pension de vieillesse due au titre des nouve[...]AIDANT ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT SOCIAL ; ORPHELIN ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGIME DE RETRAITE ; REGIME GENERAL ; REGIME SPECIAL ; REGLEMENTATION ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète, pour l'essentiel, l'actualisation de plusieurs dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale afin de procéder à la revalorisatio[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INVESTISSEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PENIBILITE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PREVENTION ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'application de l'article 17 de la loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative [...]DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE BONIFIE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; MUTATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; TRAVAIL ;La présente circulaire rappelle et précise les modalités d’application du Centre d’intérêts matériels et moraux (CIMM) pour l’attribution des congés bonifiés et la détermination de la priorité légale d’affectation outre-mer.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent le nouveau montant dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladi[...]SAVEY Véronique, Aut. ; BIHAN Eve, Aut. ; GENOT Anne-Lucie, Aut. ; JEGOU Léa, Aut. ; THOURET Aurore, Aut. ; VASTEL Élise, Aut. | 2023 | p. 23-26EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXAMEN MEDICAL ; MALADIE CHRONIQUE ; OBESITE ; PARCOURS DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; STRUCTURE DE SOINS ;En France, il existe 37 centres spécialisés dans la prise en charge de l’obésité (CSO), implantés en métropole et en Outre-mer. Attachés à des établissements de santé, publics ou privés, ils ont deux principales missions qu’ils exercent dans le [...]Les associations de patients apportent aux personnes souffrant d’obésité de multiples bénéfices. Ces associations, par ailleurs, contribuent par leur action à favoriser la reconnaissance de l’obésité comme une pathologie. [Résumé d'éditeur]CACI H, Aut. ; BOGERRO M, Aut. ; MALLET L, Aut. ; BEDIRA N, Aut. ; GIORDANA Jean-Yves, Aut. | 2023 | p. 393-398ECHELLE BACE-3 ; ACCES AUX SOINS ; ECHELLE D'EVALUATION ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRISE EN CHARGE ; SANTE MENTALE ; STIGMATISATION ; VALIDATION ;Objectifs : Traduction de l’anglais et validation en français de l’échelle BACE-3 (Barriers to Care Evaluation) évaluant les barrières d’accès aux soins en santé mentale. Méthodes : L’échelle a été traduite en Français avec l’accord de son auteu[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; DEPENSES DE SANTE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) décide de fixer à 45 % la valeur du nouveau taux de participation des assurés aux frais de transports sanitaires, applicable à compter du 1 août 2023.CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE RESSOURCES ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PRIME ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques, la première ministre décrète la création d'une prime de pouvoir d'achat forfaitaire exceptionnelle au bénéfice des agents publics de la fonction publique de l'État et d[...]LAIKUEN Valérie, Aut. ; RIBIERE Fanny, Aut. ; GUILLOT Jean-Philippe, Aut. ; SANGUIGNOL Frédéric, Aut. ; SUDRES Jean-Luc, Aut. ; BOUCHARD Jean-Pierre, Aut. | 2023 | p. 20-22ACCES AUX SOINS ; EQUIPE SOIGNANTE ; MALADIE CHRONIQUE ; OBESITE ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOLOGIE ;L’obésité complexe est une pathologie chronique et multifactorielle. Ces retentissements (insuffisance respiratoire, syndrome d’hypoventilation, insuffisance cardiaque, perte d’autonomie fonctionnelle et de mobilité avec tendance à la grabatisat[...]CENTRE DE RESSOURCES TERRITORIAL POUR LES PERSONNES AGEES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COORDINATION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; FINANCEMENT ; MAINTIEN A DOMICILE ; PERSONNE AGEE ; SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet d’accompagner les agences régionales de santé (ARS) dans le déploiement de la mission de centre de ressources territorial (CRT) pour personnes âgées et la création de places de services de soins infirmiers à [...]Le décret aménage le plafond de revenus au-delà duquel la pension d'invalidité est réduite en cas de reprise ou de poursuite d'une activité professionnelle, en le relevant à 1,5 fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur.ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPENSES DE SANTE ; OUVERTURE DES DROITS ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Le décret modifie les conditions de prise en compte de certaines ressources pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé, en ajustant les modalités de prise en compte des pensions alimentaires versées par les demandeurs[...]BEIGNE Martin, Aut. ; LAMER A, Aut. ; ECK M, Aut. ; HORN M, Aut. ; BENBOURICHE M, Aut. ; THOMAS P, Aut. ; AMAD A, Aut. ; FOVET Thomas, Aut. | 2023 | p. 289-295CENTRE PENITENTIAIRE DE CHATEAU THIERRY ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PARCOURS DE SOINS ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRISON ; RESPONSABILITE PENALE ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ;Le centre pénitentiaire de Château-Thierry accueille des personnes détenues dont l’intégration dans une détention 'classique' est jugée compliquée du fait de troubles du comportement. Cet article présente la première étude visant à décrire le pa[...]Les Troubles Dépressifs Persistants (TDP) sont fréquents et invalidants et leur prise en charge thérapeutique est confrontée à un taux élevé d’échec ou de rémission partielle : on estime que la moitié des patients ne répondent pas aux interventi[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé.CARRIERE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR DES SOINS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Tableaux d’avancement du corps des directeurs des soins : - Grade de la classe exceptionnelle ; - Echelon spécial du grade de la classe exceptionnelle.GILLIOT Elodie, Aut. ; CHAMBON Nicolas, Aut. ; PACHE Stéphanie, Aut. ; BUTLER Judith, Aut. ; SOYEZ-GAYOUT Aurel, Aut. ; DURIEZ Nathalie, Aut. ; MEDICO Denise, Aut. ; GEROUDET Ronald, Aut. ; VISTOLI Marion, Aut. ; LANCELEVEE Camille, Aut. ; VOZARI Anne-Sophie, Aut. ; DAUGE Solène, Aut. ; CADET Aurèlien, Aut. ; HAMARD Marine, Aut. ; ROYNEAU Anne, Aut. ; GRECO Luca, Aut. | 2023 | p. 1-20ALCOOLISME ; AUTORITE ; DEPRESSION ; DISCRIMINATION ; EDUCATION POUR LA SANTE ; FEMME ; IDENTITE DE GENRE ; PRECARITE ; PSYCHOTHERAPIE ; SANTE MENTALE ; STIGMATISATION ; TRANSITION SEXUELLE ; TRAVAIL SOCIAL ; TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME ; VIOLENCE ;Ce numéro interroge les liens entre le genre, la précarité et la santé mentale. Le genre est un déterminant-clé des inégalités sociales de santé mentale. Il semble alors nécessaire de mieux comprendre les enjeux liés à sa définition et de mesur[...]AFFECTION DE LONGUE DUREE ; AUTONOMIE ; MAINTIEN A DOMICILE ; MALADIE CHRONIQUE ; MISSION ; ORGANISATION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;Le décret précise les publics, les missions, les objectifs et les principes d'organisation et de fonctionnement des services autonomie à domicile qui interviennent auprès des personnes âgées en perte d'autonomie ou malades, des personnes en situ[...]CONSEIL D'ETAT ; CONTENTIEUX ; DECISION DE JUSTICE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; JUSTICE ;Par la présente décision, le Conseil d'État établit l'exacte portée des dispositions de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale.ALLOCATAIRE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOMICILE ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le décret modifie les modalités de présentation de la demande d'allocation personnalisée d'autonomie à domicile en la distinguant, par renvoi à un formulaire CERFA, de la demande d'allocation personnalisée en établissement. Il actualise en consé[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; MEDECIN ASSISTANT ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté (dont les dispositions entrent en vigueur au 1 juillet 2022), la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publi[...]ASSURANCE MALADIE ; CENTRE DE SANTE ; CONVENTION ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANCTION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'actualisation de l'article R. 162-54-10 du code de la sécurité sociale afin de rendre applicable aux centres de santé la procédure de suspension d'urgence[...]AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSION ; PROFESSIONNALISATION ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 5 mai 2023, la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, proèd[...]CONDITION D'AGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ADAPTEE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; POSTE DE TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent les montan[...]ACCES AUX SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; FINANCES PUBLIQUES ; MEDICAMENT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent le barème progressif selon lequel est défini le taux des remises versées annuell[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent, pour l'année 2023, le m[...]AUTORITE PARENTALE ; CONDITION D'AGE ; CONTROLE ; HAINE ; HARCELEMENT ; INFOX ; LEGISLATION ; LIEN SOCIAL ; MINEUR ; NUMERIQUE ; PREVENTION ; INFORMATION ;La présente loi complète la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AVORTEMENT SPONTANE ; CONGE DE MALADIE ; DROIT DE LA FEMME ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; LEGISLATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE ; PSYCHOLOGIE DE LA SANTE ; VICTIME FEMME ; SANTE ;Par la présente loi qu'il promulgue, le président de la république insère un chapitre deuxième bis (relatif à l'interruption spontanée de grossesse) au titre deuxième du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique, l'article[...]