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PROTECTION SOCIALESynonyme(s)
couverture sociale
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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent pour l'année 2023 le mo[...]
Nouveauté
FRANCK Nicolas, Aut. ; CUISNIAK Alexia, Aut. ; CADRANEL Marion, Aut. ; BENNASAR Estelle, Aut. ; GONTHIER Laurent, Aut. ; BELLUARD Brice, Aut. ; EL OUSSOUL Sofia, Aut. | 2023 | p. 262-267
Le texte précise le délai dans lequel peut être pris le congé d'adoption pour les travailleurs salariés et les non-salariés agricoles, les possibilités de fractionnement de ce congé et le délai dans lequel le congé pour l'arrivée d'un enfant pla[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; DEPENSES DE SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCES PUBLIQUES ; INNOVATION ; MEDECIN TRAITANT ; PAIEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; RESEAU DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention arrêtent le cahier des charges modifié de l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnel[...]
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 6 juillet 2023, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, arrêtent le mont[...]
BOURRIQUEN Maryline, Aut. ; DELALANDE Géraldine, Aut. ; COUDERC Anne-Laure, Aut. ; PERSICO Nicolas, Aut. ; BERBIS Julie, Aut. ; PAGANELLI Franck, Aut. ; BOYER Laurent, Aut. ; ROCH Antoine, Aut. ; DAUMAS Aurélie, Aut. ; LALYS Loïc, Aut. ; VILLANI Patrick, Aut. | 2023 | p. 203-213Les personnes âgées de 75 ans et plus, fragiles ou dépendantes sont les plus hospitalisées notamment via les urgences et sont parfois réhospitalisées moins d’un mois après leur sortie. L’article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale[...]ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; AUTONOMIE ; DECISION DE JUSTICE ; DEPARTEMENT ; EDUCATION DE L'ENFANT ; JUGE POUR ENFANTS ; JURIDICTION DES MINEURS ; MINEUR ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; REGLEMENTATION ; JUSTICE ;Sur le rapport de la secrétaire d'État chargée de l'enfance, la première ministre décrète la modification du code de l'action sociale et des familles avec, pour l'essentiel, l'insertion d'une section 5 bis (relative à l'accueil de l'enfant chez [...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; CONGE DE PROCHE AIDANT ; DROIT ADMINISTRATIF ; FONCTION PUBLIQUE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL TITULAIRE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques, la première ministre décrète l'actualisation de plusieurs textes réglementaires relatifs au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction pu[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqu[...]ASSURE SOCIAL ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; DROIT SOCIAL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; OUVERTURE DES DROITS ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention et de la ministre des solidarités et des familles, la première ministre décrète l'actualisation de plusieurs dipsositions réglementaires du code de la sécurité sociale, et ce afin de réd[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FORMATION ; INDEMNITE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention, la ministre des solidarités et des familles, le ministre de la transformation et de la f[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent pour l'année 2023 le mo[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ENVIRONNEMENT SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; HABITAT INCLUSIF ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente décision, la directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA) fixe, pour l'année 2022, les crédits relatifs au financement du « forfait pour l'habitat inclusif » pour la vie sociale et partagée des pers[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ENVIRONNEMENT SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; HABITAT INCLUSIF ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente décision, la directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA) fixe, pour l'année 2023, les crédits relatifs au financement du « forfait pour l'habitat inclusif » pour la vie sociale et partagée des pers[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AIDE MEDICALE D'ETAT ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; TARIF ; TARIFICATION NATIONALE JOURNALIERE DE PRESTATIONS ; TICKET MODERATEUR ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente instruction adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), le ministre de la santé et de la prévention précise les consignes d’évolutions des tarifs des prestations servant de base au calcul de la partic[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COORDINATION ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE ; INDICATEUR ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; MEDECINE PERINATALE ; MISSION ; PARCOURS DE SANTE ; PERINATALITE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; REGION ; REGLEMENTATION ; RESEAU DE SANTE ; STRUCTURE DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; VICTIME FEMME ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente instruction adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), le ministre de la santé et de la prévention actualise, pour les 5 ans à venir, les missions des dispositifs spécifiques régionaux en périnatalit[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ABSENTEISME ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; BASE DE DONNEES ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DIALOGUE SOCIAL ; DROIT HOSPITALIER ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDICATEUR DE GESTION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RECRUTEMENT ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par la présente Instruction adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), le ministre de la santé et de la prévention abroge l'instruction DGOS/RH3/DGCS/4B n° 2013-15 du 2 janvier 2013 relative au bilan social des établ[...]COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT SOCIAL ; EXPERIMENTATION ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la ministre des solidarités et des familles et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique e[...]![Pour une meilleure prise en charge de la douleur [dossier]](https://santepsy.ascodocpsy.org/thumbnail.php?type=1&id=389676)
ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; CANCER ; COMITE DE LUTTE CONTRE LA DOULEUR ; COMMUNICATION ; CONSULTATION ; DELEGATION DE SOINS ; DOULEUR ; DOULEUR CHRONIQUE ; EDUCATION DU PATIENT ; EQUIPE SOIGNANTE ; EVALUATION ; FORMATION ; HYPNOSE ; INFIRMIER ; PARCOURS DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; PROTOCOLE DE COOPERATION ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; REPRESENTATION ; ROLE PROPRE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN INFIRMIER ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; THERAPEUTIQUE NON MEDICAMENTEUSE ;La douleur a été redéfinie en 2020 par l’International Association for the Study of Pain comme 'une expérience sensorielle et émotionnelle désagréable associée ou ressemblant à celle associée à une lésion tissulaire réelle ou potentielle'. Elle [...]CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; FONCTION PUBLIQUE ; GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques, la première ministre décrète la prolongation pour l'année 2023 de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat attribuée aux fonctionnaires et aux agent[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE TECHNIQUE ; CAHIER DES CHARGES ; DEPENSES DE SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCES PUBLIQUES ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre des solidarités et des familles modifient la durée et le cahier des charges de l'expérimentation nationale d'équipes lo[...]ASSURE SOCIAL ; CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT SOCIAL ; EMPLOI ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGIME DE RETRAITE ; REGLEMENTATION ; RETRAITE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète la modification de plusieurs textes réglementaires afin de préciser les modalités de calcul de la pension de vieillesse due au titre des nouve[...]AIDANT ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT SOCIAL ; ORPHELIN ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGIME DE RETRAITE ; REGIME GENERAL ; REGIME SPECIAL ; REGLEMENTATION ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète, pour l'essentiel, l'actualisation de plusieurs dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale afin de procéder à la revalorisatio[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INVESTISSEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PENIBILITE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PREVENTION ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'application de l'article 17 de la loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative [...]DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE BONIFIE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; MUTATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; TRAVAIL ;La présente circulaire rappelle et précise les modalités d’application du Centre d’intérêts matériels et moraux (CIMM) pour l’attribution des congés bonifiés et la détermination de la priorité légale d’affectation outre-mer.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent le nouveau montant dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladi[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; DEPENSES DE SANTE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) décide de fixer à 45 % la valeur du nouveau taux de participation des assurés aux frais de transports sanitaires, applicable à compter du 1 août 2023.CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE RESSOURCES ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PRIME ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques, la première ministre décrète la création d'une prime de pouvoir d'achat forfaitaire exceptionnelle au bénéfice des agents publics de la fonction publique de l'État et d[...]CENTRE DE RESSOURCES TERRITORIAL POUR LES PERSONNES AGEES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COORDINATION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; FINANCEMENT ; MAINTIEN A DOMICILE ; PERSONNE AGEE ; SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet d’accompagner les agences régionales de santé (ARS) dans le déploiement de la mission de centre de ressources territorial (CRT) pour personnes âgées et la création de places de services de soins infirmiers à [...]
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