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SANTEPSY > ACTION SOCIALE > PROTECTION SOCIALE
PROTECTION SOCIALESynonyme(s)
couverture sociale
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CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent, dans le présent arrê[...]CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; DEPISTAGE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PRELEVEMENT NASOPHARYNGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé actualise une nouvelle fois ses prescriptions de mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REGION ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comp[...]![Article 51, expérimenter et innover pour mieux soigner [dossier]](./styles/ascodocpsy_2020/images/no_image_as.png)
LE BOEUF Dominique, Aut. ; LEMAIRE Natacha, Aut. ; MAYANS Augusta, Aut. ; TRUELLE Gabrielle, Aut. ; ALSAC Guillaume, Aut. ; DUBREUIL Lola, Aut. ; REINTEAU Marine, Aut. ; GOUX Clarisse, Aut. ; BEJOT Yannick, Aut. ; LAURENT Gabriel, Aut. ; LEO Pauline, Aut. ; COMBES Annabelle, Aut. ; BAILLE Nadiège, Aut. ; GIROUD Maurice, Aut. ; SONTAG Pascale, Aut. ; GALVEZ Christelle, Aut. ; BLANC Nathalie, Aut. ; GAUTHIER Cyril, Aut. ; OLIVERI Laura, Aut. ; POLTON Dominique, Aut. | 2022 | p. 12-57ACCES AUX SOINS ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; INNOVATION ; PRISE EN CHARGE ; PROJET ; RECHERCHE ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SOIN INFIRMIER ;Le dossier propose une approche vivante du nouveau dispositif issu de l’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, repris dans l’article L162-31-1 du Code de la sécurité sociale. En relatant l’engagement et l’expérienc[...]L’assistance médicale à la procréation a 40 ans. Depuis l’été 2021, la prise en charge n’est plus réservée aux seuls couples hétérosexuels, mais est élargie aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Cette évolution sociétale, longuement [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; BUDGET ; CAHIER DES CHARGES ; CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR USAGERS DE DROGUES ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE ; COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; HANDICAP PSYCHIQUE ; LIT HALTE SOINS SANTE ; MALADE MENTAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRIME ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGION ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction notifie en complément de l’instruction du 19 avril 2022 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2022 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques[...]DROIT DU PATIENT ; ENFANCE EN DANGER ; ENTRETIEN INFIRMIER ; ETAT DE SANTE ; EVALUATION ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; OUVERTURE DES DROITS ; PREMIER ENTRETIEN ; PROTECTION SOCIALE ; SECRET PARTAGE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; SANTE ;La présente note d’information a pour objet la diffusion d’un guide de bonnes pratiques portant sur la première évaluation des besoins de santé des personnes se déclarant mineures et privées de la protection de leur famille lors de la phase d’ac[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; RECHERCHE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La reconnaissance par le ministère de la santé et de la prévention d’une entité de recherche permet aux établissements membres de fusionner leurs scores au titre de la MIG B02. La présente note vise à préciser les conditions de constitution des [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGREMENT ; ASSISTANTE MATERNELLE ; ATTESTATION ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MODELE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées modifie les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 13 juillet 2022 en supprimant les modalités de consultation du fichier judiciaire automatisé d[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; COOPERATION ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INNOVATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PAIEMENT ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; RESEAU DE SANTE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN AMBULATOIRE ; STRUCTURE DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention modifient le cahier des charges de l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe [...]AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DECISION DE JUSTICE ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; POLITIQUE SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, la première ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numéri[...]ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; MEDECINE GENERALE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PEDIATRIE ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PLAN D'ACTIONS ; REMUNERATION ; TELEMEDECINE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;En réponse aux difficultés rencontrées par les structures d’urgences, de pédiatrie, et plus globalement par l’ensemble du système de santé, la Première ministre a annoncé, le 1er juillet dernier, un ensemble de mesures devant soutenir une organi[...]ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; CAHIER DES CHARGES ; CENTRE DE SANTE ; ENFANT MALADE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; MAISON DE SANTE ; OBESITE ; PARCOURS DE SANTE ; PARCOURS DE SOINS ; PREVENTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; SURPOIDS ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention fixe le cahier des charges destiné aux maisons de santé et aux centres de santé souhaitant mettre en place un parcours pluridisciplinaire visant à accompagner les enfants de 3 à [...]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE ; EVALUATION ; FONCTIONNEMENT ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MISSION ; ORGANISATION ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le prtésent arrêté, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, fixent c[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DELEGATION DE GESTION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Dans la présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent, pour l'année 2022, le [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Dans la présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, arrêtent les montants des dota[...]AIDANT ; AIDE SOCIALE ; ATTESTATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT D'ASILE ; ETRANGER ; FINANCEMENT ; HEBERGEMENT ; PERSONNE PHYSIQUE ; PRESTATION LOGEMENT ; REGLEMENTATION ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la première ministre décrète les modalités d'octroi de la mesure exceptionnelle de soutien aux particuliers ayant hébergé, à titre gratuit et pour une duré[...]Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué aupr[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention arrêtent le nouveau montant de la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'int[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ASSOCIATION ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, arrêtent le nouveau monta[...]Nouveauté
GUYOT Jessica, Aut. ; NEYRET Cécile, Aut. ; DUPRE Caroline, Aut. ; BARTH Nathalie, Aut. ; BONGUE Bienvenu, Aut. ; GONTHIER Régis, Aut. ; OJARDIAS Etienne, Aut. ; CELARIER Thomas, Aut. | 2022 | p. 319-327COORDINATION DE PARCOURS ; ENTREE EN INSTITUTION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EXPERIMENTATION ;La décision d’entrée en établissement d’un sujet âgé en perte d’autonomie est complexe. Les freins à la décision d’orientation en établissement expliquent en partie des durées d’hospitalisation longues et à l’origine de dépense de santé inadéqua[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BUDGET HOSPITALIER ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; PSYCHIATRIE ; REGION ; REMUNERATION ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santéACCOMPAGNEMENT ; ETUDE CRITIQUE ; INCLUSION SCOLAIRE ; LIBERALISME ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROFESSION ; PSYCHOLOGUE ;Les psychologues s’inquiètent pour l’avenir de leur profession et l’ont fait savoir lors de la journée de mobilisation du 29 septembre dernier. Au cœur de ces préoccupations, le dispositif MonPsy et la crainte de l’assujettissement des psycholog[...]MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; EXPERIMENTATION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNE HANDICAPEE ; ACTION SOCIALE ;Dans le cadre de l'expérimentation objet du présent arrêté, visant à évaluer la qualité d'un formulaire simplifiant la demande de droits, il peut être dérogé à l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé dans les conditions fixées par les articles 2 à 4 du p[...]DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGION ; REGLEMENTATION ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; ACTION SOCIALE ;L'annexe de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PERSONNE AGEE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACTION SOCIALE ;
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