SANTEPSY > ACTION SOCIALE > POLITIQUE SOCIALE
POLITIQUE SOCIALESynonyme(s)
politique de la ville
politique familiale
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ALLOCATION D'INSERTION ; DROIT SOCIAL ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; PRIME D'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la revalorisation annuelle du montant forfaitaire de la prime d'activité.AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; LOGEMENT SOCIAL ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SAPEUR POMPIER ; VIOLENCE FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires modifie le formulaire CERFA de demande de logement social et sa notice pour mieux tenir compte des travailleurs essentiels, des sortants de l'aide s[...]ACTIVITE SALARIEE ; DROIT DU TRAVAIL ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de l'agriculture [...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; ASSOCIATION ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT SOCIAL ; HANDICAP ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; DROIT ;Ayant pris connaissance des insuffisances quant à une véritable politique inclusive en France dénoncée par la décision du Comité européen des droits sociaux, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) déclare que la dite[...]AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; POLITIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE ; SIGNALEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, la première ministre fixe : les règles de sécurité que les opérateurs d'importance vitale sont tenus de respecter pour protéger leurs systèmes d'information ; les délais dans lesquels ces opérateurs sont tenus d'appliquer [...]AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; POLITIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, la première ministre fixe : les règles de sécurité que les opérateurs d'importance vitale sont tenus de respecter pour protéger leurs systèmes d'information ; les délais dans lesquels ces opérateurs sont tenus d'appliquer [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INDICATEUR DE GESTION ; PERFORMANCE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TABLEAU DE BORD ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées actualise le contenu du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social institué par l'arrêté du 10 avril 2019.AIDE SOCIALE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; REGION ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des [...]DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Revalorisation des prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et dans le département de Mayotte à compter du 1er avril 2023, selon les modalités prévues [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONCERTATION ; PERMANENCE D'ACCES AUX SOINS DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;La présente instruction porte sur la pérennisation de la méthode du Conseil national de la refondation en santé. Elle précise ses objectifs et leur traduction opérationnelle (I), l’architecture nationale et locale du CNR Santé (II) et le disposi[...]CLIMAT ; CONDUITE A TENIR ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HEBERGEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente note a pour objet de présenter les modalités actualisées d’organisation à mettre en oeuvre pour préparer et gérer les impacts sanitaires et sociaux de la survenue des vagues de froid, afin de protéger les populations, et notamment le[...]CAS CLINIQUE ; CONSEQUENCE ; ENFANT ; EVALUATION ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; VICTIME MINEURE ; VIOLENCE CONJUGALE ;Grâce à la progression de la recherche scientifique, l’enfant témoin de violences conjugales est aujourd’hui reconnu comme en étant une victime directe. Les cellules de recueil des informations préoccupantes (Crip) réalisent un travail de prééva[...]Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences [Dossier]
COTTIN MARX Simon, Coord. ; HAMIDI Camille, Coord. ; TENTRA Arnaud, Coord. ; ARTIS Amélie, Aut. ; LE ROY Anne, Aut. ; BERTRON Anaïs, Aut. ; MOUTARD MARTIN Paul, Aut. ; LANGLET Marianne, Aut. ; DUPONT Marc, Aut. ; BORELLO Jean-Marc, Aut. ; CHEVALIER Lucie, Aut. ; COLLECTIFPRESCAPP, Aut. ; AUBRY Agnès, Aut. ; BEUROIS Tom, Aut. ; PELLEGRIN Céline, Aut. ; DERAM Jennifer, Aut. ; LEFEBVRE Marie, Aut. ; COLLECTIF, Aut. | 2023 | p. 7-335FRANCE ; QUEBEC ; ACTION SOCIALE ; AIDE HUMANITAIRE ; ASSOCIATION ; CONTRACTUALISATION ; DROIT ; FINANCEMENT ; GOUVERNEMENT ; MARCHE PUBLIC ; POLITIQUE ; POLITIQUE SOCIALE ;Dans une perspective historique et multiscalaire, ce numéro de la RFAS s’inscrit dans l’analyse des rapports entre associations et pouvoirs publics (Cottin-Marx et al., 2017 ; Hamidi, Trenta, 2020) et vise à interroger la « marchandisation publi[...]AUTONOMIE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; HEBERGEMENT ; HOSPITALITE ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; POLITIQUE SOCIALE ; SOLIDARITE ; TEMOIGNAGE ; TEMPORALITE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VIOLENCE ;Conçu comme une immersion dans la vie quotidienne d'un Centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), cet ouvrage donne la parole aux résidents de ces structures. Ils y racontent la violence et la solidarité entre eux, les liens ambivale[...]FRANCES Pierre, Aut. ; GAUBERT Robert, Aut. ; GALLAF Widad, Aut. ; METCALFE Neil, Aut. ; DUBOUX Thomas, Aut. | 2023 | p. 22-25Les situations de maltraitance de personne âgée peuvent être repérées au domicile comme en institution. Il faut en premier lieu connaître les différents types de violences et quels sont les facteurs déclenchants. L’origine des violences s’avère [...]DROIT ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PREJUGE ; STEREOTYPE ;Ce rapport propose, dans une première partie, les résultats d’une enquête sociologique approfondie sur les préjugés et stéréotypes à l’égard du handicap en France. Dans une deuxième partie, la CNCDH dresse un état des lieux des politiques du han[...]LAURENTIN Emmanuel, Aut. ; GRUNENWALD Alice, Aut. ; GRECO Céline, Aut. ; GOULET Perrine, Aut. | Paris : France Culture | 2023BUREAU D'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; EDUCATEUR SPECIALISE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ;Face à la crise que traverse l'Aide sociale à l'enfance, la secrétaire d'Etat chargée de l'enfance Charlotte Caubel s'est montrée favorable à une renationalisation du système. Comment expliquer les difficultés auxquelles se heurtent enfants et p[...]Les Régies de quartier constituent une expérience originale menée depuis plus de 40 ans. Elles ont initié des actions collectives reposant sur une coopération inédite entre collectivités locales, bailleurs sociaux et habitants. Tout au long de l[...]ARANDA Mauricio, Coord. ; LE GOFF Gwen, Coord. ; LEVY Julien, Coord. ; LOISON Marion, Aut. ; CABANNES Pierre-Yves, Aut. ; LELLOUCH Thomas, Aut. ; CHAMBON Nicolas, Aut. ; LAMBERT Aurore, Aut. ; MARPSAT Maryse, Aut. ; ELOY Pierre, Aut. ; LIEVRE Marion, Aut. ; AUGER Emilie, Aut. ; RENOUX Paolo, Aut. ; LOTH Caroline, Aut. ; TISSOT Nina, Aut. ; KRZYZANIAK Jean-François, Aut. ; MAURIN Marine, Aut. ; URIBELARREA Gabriel, Aut. ; VERBECK Cédric, Aut. ; LACOSTE Louise, Aut. ; ESTECAHANDY Pascale, Aut. | 2023 | p. 7-258ACTION SOCIALE ; ENQUETE ; EXCLUSION ; HEBERGEMENT ; MIGRATION ; POLITIQUE ; POLITIQUE SOCIALE ; RECHERCHE ; SANS DOMICILE FIXE ; SANTE MENTALE ;Le dossier est composé de sept articles de recherche, de quatre entretiens, d’un point de vue, d’une recension bibliographique thématique et de quatre notes de lecture : Saisir le sans-abrisme : cadrages, expériences, politiques. - Le sans-domic[...]AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EXCLUSION ; HEBERGEMENT ; LIT D’ACCUEIL MEDICALISE ; PRECARITE ; RACISME ; SANS DOMICILE FIXE ; SOINS PALLIATIFS ;En analysant de façon ethnographique le dernier maillon de la chaîne des hébergements destinés aux SDF, un LAM (Lits d’accueil médicalisés), qui accueille les plus fragiles d’entre eux, souvent en fin de vie, l’auteur éclaire le fonctionnement e[...]L’Observatoire national des violences en milieu de santé publie chaque année un rapport recensant les violences subies au quotidien par les professionnels de santé. Etat des lieux, analyse des données et boite à outils.DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Barèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2023 aux montants modulés des allocations familiales, de la majoration pour âge, de l’allocation forfaitaire, du complément de libre choix du mode de garde, de l’allocation forfaitaire[...]Sur le rapport de la première ministre et du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le président de la république décrète la fixation des nouveaux montants (applicables au 1er janvier 2023) du salaire minimum de croissance natio[...]ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE RESSOURCES ; CUMUL D'ACTIVITES ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; MILIEU PROFESSIONNEL ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète l'actualisation (au 1er janvier 2023) des modalités du calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les bénéficiair[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; BASE DE DONNEES ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDICATEUR ; REGLEMENTATION ; SANTE AU TRAVAIL ; SIGNALEMENT ; VICTIMOLOGIE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention actualise la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales fixée pour la fonction publique hospitalière.AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; ALLOCATION EQUIVALENT RETRAITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète l'attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ASSOCIATION ; DEPARTEMENT ; FAMILLE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, mo[...]BOUYSSOU Lénaïc ; CHADAIGNE Mélanie ; DEBATS Françoise ; DEBATS Maïté ; PRODEO Sarah | 2022 | p. 87-99ASSOCIATION ; DROIT DE LA FEMME ; FORMATION PERMANENTE ; POLITIQUE SOCIALE ; TRAVAIL SOCIAL ; VIOLENCE CONJUGALE ;Dans les dix dernières années, on a pu constater une responsabilisation inédite des divers acteurs sociaux sur la question des violences conjugales, amenés à improviser, bricoler des liens partenariaux inédits pour soutenir des femmes dans leur [...]Malgré une reconnaissance croissante de la réalité des enfants qui vivent dans un contexte de violence conjugale, une attention limitée a été portée à leur parole et à leur participation dans les interventions et dans les procédures visant à ass[...]La non-discrimination est devenue une condition du 'vivre-ensemble'. Et pourtant, les politiques publiques qui sont élaborées pour des groupes en difficulté dans notre société ne peuvent pas ne pas les nommer : 'handicapés', 'SDF', 'vulnérables'[...]