SANTEPSY > ACTION SOCIALE > POLITIQUE SOCIALE
POLITIQUE SOCIALESynonyme(s)
politique de la ville
politique familiale
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COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; EGALITE ; EXCLUSION ; PAUVRETE ; POLITIQUE SOCIALE ; RESPECT ; SOCIETE ;À l'occasion des 25 ans de la loi relative à la lutte contre les exclusions, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) tient à rappeler dans la présente déclaration que la pauvreté est une production sociale et que, parc[...]EVENEMENT INDESIRABLE ; EXERCICE LIBERAL ; INFIRMIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; QUALITE DES SOINS ; SIGNALEMENT ;Depuis un décret de 2016, la déclaration externe des événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) est obligatoire. Les infirmières libérales ne s’en saisissent pourtant pas systématiquement, alors que celle-ci participe avant tout à [...]LIBERMAN GOLDENBERG Lydia, Aut. ; RICHARD Pascal, Aut. ; GHOZLAN Eric, Aut. ; ROSENBLUM Ouriel, Aut. ; BARUCH Florence, Aut. ; PISANTE Jean, Aut. ; GASSMANN Xavier, Aut. ; TORDJMAN Sylvie, Aut. ; KAC OHANA Nicole, Aut. ; SMOTRIEZ Karine, Aut. ; SITRUK Patricia, Aut. | 2024 | p. 311-361ACCOMPAGNEMENT ; ADOLESCENT ; CHIRURGIE ; COUPLE ; DEPENDANCE PSYCHIQUE ; DON ; ENFANT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FAMILLE ; FILIATION ; GESTATION POUR AUTRUI ; GRAND PARENT ; GUIDANCE PARENTALE ; HAUT POTENTIEL ; HOMOSEXUALITE ; IDEALISATION ; INCESTE ; LOI SYMBOLIQUE ; PARENTALITE ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION ; PSYCHOLOGIE ; PULSION ; RELATION PARENT ENFANT ; SCOLARITE ; SECRET DE FAMILLE ; TRANSGENERATIONNEL ;Dans cette deuxième partie du dossier "Les Parentalités", nous continuons de vous proposer des textes issus d'interventions présentées lors de la XVIè Conférence COPELFI qui s'est tenue à Jérusalem, Tel-Aviv et Tibériade, il y a un an maintenant[...]Au sein des politiques publiques françaises, celle concernant le soutien à la parentalité est officiellement née en 1998 lors de la Conférence de la famille. Sa création a été motivée par des facteurs tels que l’inquiétude croissante quant aux c[...]BALLAIN René, Aut. ; DOMERGUE Manuel, Aut. ; ROBERT Christophe, Aut. | [S.l.] : Fondation Abbé Pierre | 2024HEBERGEMENT ; INCURIE ; INEGALITE SOCIALE ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; PAUVRETE ; PRECARITE ; SANTE MENTALE ; SYNDROME DE DIOGENE ;Cette 29e édition du rapport sur "L’État du mal-logement en France" intervient dans un contexte de crise profonde du logement et plus largement de crise de l’immobilier. Après avoir été annoncée, la bombe sociale du logement est en train d’explo[...]COMITE REGIONAL DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ; ACCUEIL ; LIEN SOCIAL ; PSYCHIATRIE ; SERVICE INTEGRE D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ;En psychiatrie, l’accueil est un moment sensible. z Premier temps du soin, c’est avant tout un espace de rencontre. Un patient qui arrive à l’hôpital découvre un endroit et des personnes, soignants et patients, qu’il ne connaît pas, auxquels il [...]BUDET Jean-Michel, Aut. ; BONNEFON Angelique, Aut. ; PONS Chrystelle, Aut. ; MANSON GALLONE Stéphanie, Aut. ; DABOUIS Marie, Aut. ; GUILBAULT Valentin, Aut. ; ALARY Antoine, Aut. ; NOYE Sébastien, Aut. ; AUBERT Isabelle, Aut. ; ZOUITENE Lamya, Aut. ; REMINIAC Nicolas, Aut. ; PORTAL Laetitia, Aut. | 2023 | p. 428-455AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; ZOONOSE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention complète la liste des maladies faisant l'objet d'une notification obligatoire des données individuelles pour les cas avérés.AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; CORONAVIRUS ; DEPISTAGE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le ministre de la santé et de la prévention arrête la liste des maladies devant faire l'objet, par les services et laboratoires de biologie médicale, des signalements par l'intermédiaire du système d'information « Laboé-SI » et la liste des mala[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et la ministre des solidarités et des familles arrêtent le montant définitif de la subvention versée par l'État [...]COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT SOCIAL ; EXPERIMENTATION ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la ministre des solidarités et des familles et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique e[...]AIDANT ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT SOCIAL ; ORPHELIN ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGIME DE RETRAITE ; REGIME GENERAL ; REGIME SPECIAL ; REGLEMENTATION ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète, pour l'essentiel, l'actualisation de plusieurs dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale afin de procéder à la revalorisatio[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; ENQUETE NATIONALE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOUS TRAITANCE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TUTELLE ; ACTION SOCIALE ;La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative aux profils, parcours et perspectives d'évolutions des majeurs sous mesure de[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; SURVEILLANCE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète le remplacement des dispositions réglementaires de la section 2 du chapitre troisième du titre premier du livre premier de la troisième partie du code de la[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SIGNALEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Abrogeant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 et le décret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020, la première ministre, sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, décrète la réécriture des dispositions réglementaires du chapitre tro[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; FINANCEMENT ; JEUNE ENFANT ; MEDECINE PERINATALE ; PARENTALITE ; PERINATALITE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ;Les 1000 premiers jours de l’enfant, politique prioritaire du Gouvernement (PPG) feront l’objet d’une nouvelle feuille de route pluriannuelle 2024-2027. Durant cette année transitoire 2023, la présente instruction invite à poursuivre les actions[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CANCER ; ENVIRONNEMENT ; GESTION ; MALADIE ; METHODOLOGIE ; SANTE COMMUNAUTAIRE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; SANTE ;La présente instruction a pour objet de faciliter et harmoniser la prise en charge par les agences régionales de santé des signalements de cas groupés de cancers ou de maladies non transmissibles en lien supposé avec l’environnement.ALLOCATAIRE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOMICILE ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le décret modifie les modalités de présentation de la demande d'allocation personnalisée d'autonomie à domicile en la distinguant, par renvoi à un formulaire CERFA, de la demande d'allocation personnalisée en établissement. Il actualise en consé[...]CONDITION D'AGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ADAPTEE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; POSTE DE TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent les montan[...]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES ; DECONCENTRATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la modification des articles R. 241-24, R. 241-27 et R. 532-4 du code de l'action sociale et des familles afin d'adapter la rep[...]ADOPTION ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; EVALUATION ; FAMILLE D'ACCUEIL ; NOURRISSON ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; SEPARATION ; SIGNALEMENT ; VECU ;Le placement d’un enfant, voire d’un bébé, génère des questionnements forts et les données scientifiques ne sont pas toujours prises comme soutien pour décider des mesures de protection les plus nécessaires au développement optimal de l’enfant. [...]CONFLIT DE LOYAUTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; JURISPRUDENCE ; MALTRAITANCE ; SIGNALEMENT ; SOIGNANT ;Signaler une situation de maltraitance d’une personne vulnérable par un soignant dans les établissements de soins ou les structures médico-sociales est une obligation légale pour les soignants. Mais ce signalement des soignants se heurte à plusi[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; BUDGET ; DELEGATION DE GESTION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGLEMENTATION ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; TABLEAU DE BORD ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l’examen des b[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixent pour [...]