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POLITIQUE SOCIALESynonyme(s)
politique de la ville
politique familiale
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COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; EGALITE ; EXCLUSION ; PAUVRETE ; POLITIQUE SOCIALE ; RESPECT ; SOCIETE ;À l'occasion des 25 ans de la loi relative à la lutte contre les exclusions, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) tient à rappeler dans la présente déclaration que la pauvreté est une production sociale et que, parc[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A DOMICILE ; AUTONOMIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COOPERATION ; DEPARTEMENT ; DEPENDANCE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; MALTRAITANCE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; SERVICE PUBLIC ; SIGNALEMENT ; ACTION SOCIALE ;EVENEMENT INDESIRABLE ; EXERCICE LIBERAL ; INFIRMIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; QUALITE DES SOINS ; SIGNALEMENT ;Depuis un décret de 2016, la déclaration externe des événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) est obligatoire. Les infirmières libérales ne s’en saisissent pourtant pas systématiquement, alors que celle-ci participe avant tout à [...]LIBERMAN GOLDENBERG Lydia, Aut. ; RICHARD Pascal, Aut. ; GHOZLAN Eric, Aut. ; ROSENBLUM Ouriel, Aut. ; BARUCH Florence, Aut. ; PISANTE Jean, Aut. ; GASSMANN Xavier, Aut. ; TORDJMAN Sylvie, Aut. ; KAC OHANA Nicole, Aut. ; SMOTRIEZ Karine, Aut. ; SITRUK Patricia, Aut. | 2024 | p. 311-361ACCOMPAGNEMENT ; ADOLESCENT ; CHIRURGIE ; COUPLE ; DEPENDANCE PSYCHIQUE ; DON ; ENFANT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FAMILLE ; FILIATION ; GESTATION POUR AUTRUI ; GRAND PARENT ; GUIDANCE PARENTALE ; HAUT POTENTIEL ; HOMOSEXUALITE ; IDEALISATION ; INCESTE ; LOI SYMBOLIQUE ; PARENTALITE ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION ; PSYCHOLOGIE ; PULSION ; RELATION PARENT ENFANT ; SCOLARITE ; SECRET DE FAMILLE ; TRANSGENERATIONNEL ;Dans cette deuxième partie du dossier "Les Parentalités", nous continuons de vous proposer des textes issus d'interventions présentées lors de la XVIè Conférence COPELFI qui s'est tenue à Jérusalem, Tel-Aviv et Tibériade, il y a un an maintenant[...]Au sein des politiques publiques françaises, celle concernant le soutien à la parentalité est officiellement née en 1998 lors de la Conférence de la famille. Sa création a été motivée par des facteurs tels que l’inquiétude croissante quant aux c[...]BALLAIN René, Aut. ; DOMERGUE Manuel, Aut. ; ROBERT Christophe, Aut. | [S.l.] : Fondation Abbé Pierre | 2024HEBERGEMENT ; INCURIE ; INEGALITE SOCIALE ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; PAUVRETE ; PRECARITE ; SANTE MENTALE ; SYNDROME DE DIOGENE ;Cette 29e édition du rapport sur "L’État du mal-logement en France" intervient dans un contexte de crise profonde du logement et plus largement de crise de l’immobilier. Après avoir été annoncée, la bombe sociale du logement est en train d’explo[...]COMITE REGIONAL DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ; ACCUEIL ; LIEN SOCIAL ; PSYCHIATRIE ; SERVICE INTEGRE D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ;En psychiatrie, l’accueil est un moment sensible. z Premier temps du soin, c’est avant tout un espace de rencontre. Un patient qui arrive à l’hôpital découvre un endroit et des personnes, soignants et patients, qu’il ne connaît pas, auxquels il [...]BUDET Jean-Michel, Aut. ; BONNEFON Angelique, Aut. ; PONS Chrystelle, Aut. ; MANSON GALLONE Stéphanie, Aut. ; DABOUIS Marie, Aut. ; GUILBAULT Valentin, Aut. ; ALARY Antoine, Aut. ; NOYE Sébastien, Aut. ; AUBERT Isabelle, Aut. ; ZOUITENE Lamya, Aut. ; REMINIAC Nicolas, Aut. ; PORTAL Laetitia, Aut. | 2023 | p. 428-455AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; ZOONOSE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention complète la liste des maladies faisant l'objet d'une notification obligatoire des données individuelles pour les cas avérés.AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; CORONAVIRUS ; DEPISTAGE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le ministre de la santé et de la prévention arrête la liste des maladies devant faire l'objet, par les services et laboratoires de biologie médicale, des signalements par l'intermédiaire du système d'information « Laboé-SI » et la liste des mala[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et la ministre des solidarités et des familles arrêtent le montant définitif de la subvention versée par l'État [...]COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT SOCIAL ; EXPERIMENTATION ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la ministre des solidarités et des familles et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique e[...]AIDANT ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT SOCIAL ; ORPHELIN ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGIME DE RETRAITE ; REGIME GENERAL ; REGIME SPECIAL ; REGLEMENTATION ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète, pour l'essentiel, l'actualisation de plusieurs dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale afin de procéder à la revalorisatio[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; ENQUETE NATIONALE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOUS TRAITANCE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TUTELLE ; ACTION SOCIALE ;La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative aux profils, parcours et perspectives d'évolutions des majeurs sous mesure de[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; SURVEILLANCE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète le remplacement des dispositions réglementaires de la section 2 du chapitre troisième du titre premier du livre premier de la troisième partie du code de la[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SIGNALEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Abrogeant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 et le décret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020, la première ministre, sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, décrète la réécriture des dispositions réglementaires du chapitre tro[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; FINANCEMENT ; JEUNE ENFANT ; MEDECINE PERINATALE ; PARENTALITE ; PERINATALITE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ;Les 1000 premiers jours de l’enfant, politique prioritaire du Gouvernement (PPG) feront l’objet d’une nouvelle feuille de route pluriannuelle 2024-2027. Durant cette année transitoire 2023, la présente instruction invite à poursuivre les actions[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CANCER ; ENVIRONNEMENT ; GESTION ; MALADIE ; METHODOLOGIE ; SANTE COMMUNAUTAIRE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; SANTE ;La présente instruction a pour objet de faciliter et harmoniser la prise en charge par les agences régionales de santé des signalements de cas groupés de cancers ou de maladies non transmissibles en lien supposé avec l’environnement.ALLOCATAIRE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOMICILE ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le décret modifie les modalités de présentation de la demande d'allocation personnalisée d'autonomie à domicile en la distinguant, par renvoi à un formulaire CERFA, de la demande d'allocation personnalisée en établissement. Il actualise en consé[...]CONDITION D'AGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ADAPTEE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; POSTE DE TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent les montan[...]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES ; DECONCENTRATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la modification des articles R. 241-24, R. 241-27 et R. 532-4 du code de l'action sociale et des familles afin d'adapter la rep[...]ADOPTION ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; EVALUATION ; FAMILLE D'ACCUEIL ; NOURRISSON ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; SEPARATION ; SIGNALEMENT ; VECU ;Le placement d’un enfant, voire d’un bébé, génère des questionnements forts et les données scientifiques ne sont pas toujours prises comme soutien pour décider des mesures de protection les plus nécessaires au développement optimal de l’enfant. [...]CONFLIT DE LOYAUTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; JURISPRUDENCE ; MALTRAITANCE ; SIGNALEMENT ; SOIGNANT ;Signaler une situation de maltraitance d’une personne vulnérable par un soignant dans les établissements de soins ou les structures médico-sociales est une obligation légale pour les soignants. Mais ce signalement des soignants se heurte à plusi[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; BUDGET ; DELEGATION DE GESTION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGLEMENTATION ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; TABLEAU DE BORD ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l’examen des b[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixent pour [...]CONSEIL NATIONAL DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE ; ASSOCIATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;La secrétaire d'État auprès de la première ministre, chargée de l'enfance, arrête la liste des associations composant le Conseil national de la protection de l'enfance.FINANCEMENT ; FOYER LOGEMENT ; HABITAT INCLUSIF ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT SOCIAL ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; REGLEMENTATION ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la première ministre décrète la modification des dispositions de l'article D. 331-1 du code de la construction et de l'habitation afin de rendre possible [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixe, pour l'année 2023, les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protect[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATIQUE ; SECURITE ; SIGNALEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; INFORMATION ;Des modifications récentes ont été opérées au cadre juridique relatif au signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des SI. L’obligation de déclaration a été étendue aux établissements médico-sociaux et la procédure associée a[...]DROIT SOCIAL ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA).ALLOCATION D'INSERTION ; DROIT SOCIAL ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; PRIME D'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la revalorisation annuelle du montant forfaitaire de la prime d'activité.AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; LOGEMENT SOCIAL ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SAPEUR POMPIER ; VIOLENCE FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires modifie le formulaire CERFA de demande de logement social et sa notice pour mieux tenir compte des travailleurs essentiels, des sortants de l'aide s[...]ACTIVITE SALARIEE ; DROIT DU TRAVAIL ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de l'agriculture [...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; ASSOCIATION ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT SOCIAL ; HANDICAP ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; DROIT ;Ayant pris connaissance des insuffisances quant à une véritable politique inclusive en France dénoncée par la décision du Comité européen des droits sociaux, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) déclare que la dite[...]AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; POLITIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE ; SIGNALEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, la première ministre fixe : les règles de sécurité que les opérateurs d'importance vitale sont tenus de respecter pour protéger leurs systèmes d'information ; les délais dans lesquels ces opérateurs sont tenus d'appliquer [...]AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; POLITIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, la première ministre fixe : les règles de sécurité que les opérateurs d'importance vitale sont tenus de respecter pour protéger leurs systèmes d'information ; les délais dans lesquels ces opérateurs sont tenus d'appliquer [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INDICATEUR DE GESTION ; PERFORMANCE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TABLEAU DE BORD ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées actualise le contenu du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social institué par l'arrêté du 10 avril 2019.AIDE SOCIALE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; REGION ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des [...]DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Revalorisation des prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et dans le département de Mayotte à compter du 1er avril 2023, selon les modalités prévues [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONCERTATION ; PERMANENCE D'ACCES AUX SOINS DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;La présente instruction porte sur la pérennisation de la méthode du Conseil national de la refondation en santé. Elle précise ses objectifs et leur traduction opérationnelle (I), l’architecture nationale et locale du CNR Santé (II) et le disposi[...]CLIMAT ; CONDUITE A TENIR ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HEBERGEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente note a pour objet de présenter les modalités actualisées d’organisation à mettre en oeuvre pour préparer et gérer les impacts sanitaires et sociaux de la survenue des vagues de froid, afin de protéger les populations, et notamment le[...]CAS CLINIQUE ; CONSEQUENCE ; ENFANT ; EVALUATION ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; VICTIME MINEURE ; VIOLENCE CONJUGALE ;Grâce à la progression de la recherche scientifique, l’enfant témoin de violences conjugales est aujourd’hui reconnu comme en étant une victime directe. Les cellules de recueil des informations préoccupantes (Crip) réalisent un travail de prééva[...]Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences [Dossier]
COTTIN MARX Simon, Coord. ; HAMIDI Camille, Coord. ; TENTRA Arnaud, Coord. ; ARTIS Amélie, Aut. ; LE ROY Anne, Aut. ; BERTRON Anaïs, Aut. ; MOUTARD MARTIN Paul, Aut. ; LANGLET Marianne, Aut. ; DUPONT Marc, Aut. ; BORELLO Jean-Marc, Aut. ; CHEVALIER Lucie, Aut. ; COLLECTIFPRESCAPP, Aut. ; AUBRY Agnès, Aut. ; BEUROIS Tom, Aut. ; PELLEGRIN Céline, Aut. ; DERAM Jennifer, Aut. ; LEFEBVRE Marie, Aut. ; COLLECTIF, Aut. | 2023 | p. 7-335FRANCE ; QUEBEC ; ACTION SOCIALE ; AIDE HUMANITAIRE ; ASSOCIATION ; CONTRACTUALISATION ; DROIT ; FINANCEMENT ; GOUVERNEMENT ; MARCHE PUBLIC ; POLITIQUE ; POLITIQUE SOCIALE ;Dans une perspective historique et multiscalaire, ce numéro de la RFAS s’inscrit dans l’analyse des rapports entre associations et pouvoirs publics (Cottin-Marx et al., 2017 ; Hamidi, Trenta, 2020) et vise à interroger la « marchandisation publi[...]AUTONOMIE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; HEBERGEMENT ; HOSPITALITE ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; POLITIQUE SOCIALE ; SOLIDARITE ; TEMOIGNAGE ; TEMPORALITE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VIOLENCE ;Conçu comme une immersion dans la vie quotidienne d'un Centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), cet ouvrage donne la parole aux résidents de ces structures. Ils y racontent la violence et la solidarité entre eux, les liens ambivale[...]FRANCES Pierre, Aut. ; GAUBERT Robert, Aut. ; GALLAF Widad, Aut. ; METCALFE Neil, Aut. ; DUBOUX Thomas, Aut. | 2023 | p. 22-25Les situations de maltraitance de personne âgée peuvent être repérées au domicile comme en institution. Il faut en premier lieu connaître les différents types de violences et quels sont les facteurs déclenchants. L’origine des violences s’avère [...]DROIT ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PREJUGE ; STEREOTYPE ;Ce rapport propose, dans une première partie, les résultats d’une enquête sociologique approfondie sur les préjugés et stéréotypes à l’égard du handicap en France. Dans une deuxième partie, la CNCDH dresse un état des lieux des politiques du han[...]LAURENTIN Emmanuel, Aut. ; GRUNENWALD Alice, Aut. ; GRECO Céline, Aut. ; GOULET Perrine, Aut. | Paris : France Culture | 2023BUREAU D'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; EDUCATEUR SPECIALISE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ;Face à la crise que traverse l'Aide sociale à l'enfance, la secrétaire d'Etat chargée de l'enfance Charlotte Caubel s'est montrée favorable à une renationalisation du système. Comment expliquer les difficultés auxquelles se heurtent enfants et p[...]Les Régies de quartier constituent une expérience originale menée depuis plus de 40 ans. Elles ont initié des actions collectives reposant sur une coopération inédite entre collectivités locales, bailleurs sociaux et habitants. Tout au long de l[...]ARANDA Mauricio, Coord. ; LE GOFF Gwen, Coord. ; LEVY Julien, Coord. ; LOISON Marion, Aut. ; CABANNES Pierre-Yves, Aut. ; LELLOUCH Thomas, Aut. ; CHAMBON Nicolas, Aut. ; LAMBERT Aurore, Aut. ; MARPSAT Maryse, Aut. ; ELOY Pierre, Aut. ; LIEVRE Marion, Aut. ; AUGER Emilie, Aut. ; RENOUX Paolo, Aut. ; LOTH Caroline, Aut. ; TISSOT Nina, Aut. ; KRZYZANIAK Jean-François, Aut. ; MAURIN Marine, Aut. ; URIBELARREA Gabriel, Aut. ; VERBECK Cédric, Aut. ; LACOSTE Louise, Aut. ; ESTECAHANDY Pascale, Aut. | 2023 | p. 7-258ACTION SOCIALE ; ENQUETE ; EXCLUSION ; HEBERGEMENT ; MIGRATION ; POLITIQUE ; POLITIQUE SOCIALE ; RECHERCHE ; SANS DOMICILE FIXE ; SANTE MENTALE ;Le dossier est composé de sept articles de recherche, de quatre entretiens, d’un point de vue, d’une recension bibliographique thématique et de quatre notes de lecture : Saisir le sans-abrisme : cadrages, expériences, politiques. - Le sans-domic[...]AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EXCLUSION ; HEBERGEMENT ; LIT D’ACCUEIL MEDICALISE ; PRECARITE ; RACISME ; SANS DOMICILE FIXE ; SOINS PALLIATIFS ;En analysant de façon ethnographique le dernier maillon de la chaîne des hébergements destinés aux SDF, un LAM (Lits d’accueil médicalisés), qui accueille les plus fragiles d’entre eux, souvent en fin de vie, l’auteur éclaire le fonctionnement e[...]L’Observatoire national des violences en milieu de santé publie chaque année un rapport recensant les violences subies au quotidien par les professionnels de santé. Etat des lieux, analyse des données et boite à outils.DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Barèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2023 aux montants modulés des allocations familiales, de la majoration pour âge, de l’allocation forfaitaire, du complément de libre choix du mode de garde, de l’allocation forfaitaire[...]Sur le rapport de la première ministre et du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le président de la république décrète la fixation des nouveaux montants (applicables au 1er janvier 2023) du salaire minimum de croissance natio[...]ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE RESSOURCES ; CUMUL D'ACTIVITES ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; MILIEU PROFESSIONNEL ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète l'actualisation (au 1er janvier 2023) des modalités du calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les bénéficiair[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; BASE DE DONNEES ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDICATEUR ; REGLEMENTATION ; SANTE AU TRAVAIL ; SIGNALEMENT ; VICTIMOLOGIE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention actualise la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales fixée pour la fonction publique hospitalière.AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; ALLOCATION EQUIVALENT RETRAITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète l'attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ASSOCIATION ; DEPARTEMENT ; FAMILLE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, mo[...]BOUYSSOU Lénaïc ; CHADAIGNE Mélanie ; DEBATS Françoise ; DEBATS Maïté ; PRODEO Sarah | 2022 | p. 87-99ASSOCIATION ; DROIT DE LA FEMME ; FORMATION PERMANENTE ; POLITIQUE SOCIALE ; TRAVAIL SOCIAL ; VIOLENCE CONJUGALE ;Dans les dix dernières années, on a pu constater une responsabilisation inédite des divers acteurs sociaux sur la question des violences conjugales, amenés à improviser, bricoler des liens partenariaux inédits pour soutenir des femmes dans leur [...]Malgré une reconnaissance croissante de la réalité des enfants qui vivent dans un contexte de violence conjugale, une attention limitée a été portée à leur parole et à leur participation dans les interventions et dans les procédures visant à ass[...]La non-discrimination est devenue une condition du 'vivre-ensemble'. Et pourtant, les politiques publiques qui sont élaborées pour des groupes en difficulté dans notre société ne peuvent pas ne pas les nommer : 'handicapés', 'SDF', 'vulnérables'[...]AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DECISION DE JUSTICE ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; POLITIQUE SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, la première ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numéri[...]AIDANT ; AIDE SOCIALE ; ATTESTATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT D'ASILE ; ETRANGER ; FINANCEMENT ; HEBERGEMENT ; PERSONNE PHYSIQUE ; PRESTATION LOGEMENT ; REGLEMENTATION ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la première ministre décrète les modalités d'octroi de la mesure exceptionnelle de soutien aux particuliers ayant hébergé, à titre gratuit et pour une duré[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ASSOCIATION ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, arrêtent le nouveau monta[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT SOCIAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la modification des articles D. 121-12-14 et D. 541-2-1 du code de l'action sociale et des familles afin de procéder à la reval[...]AYOU C, Aut. ; VABRES Nathalie, Aut. ; POULLAOUEC Cyrielle, Aut. ; LEMESLE Margaux, Aut. ; GRAS-LE GUEN C, Aut. ; LAUNAY Elise, Aut. ; BALENÇON Martine, Aut. | 2022 | p. S34-S38APPRENTISSAGE PAR SIMULATION ; ENFANT ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; MALTRAITANCE ; SIGNALEMENT ; VIOLENCE FAMILIALE ;Dans les situations de diagnostic possible de maltraitance, l’annonce d’une information préoccupante (IP) ou d’un signalement est difficile, du côté du médecin comme du côté du patient et de sa famille. Conformément à la législation, tout médeci[...]AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète l'attribution de l'aide exceptionnelle de rentrée pour les ménages les plus modestes afin qu'ils puissent faire face aux diffic[...]La notion de risque est subjective, cependant elle est liée à celle de danger. En établissement de santé, tout est mis en œuvre pour assurer la sécurité des personnes soignées et prévenir le risque lié aux événements indésirables associés aux so[...]CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; REGION ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires arrête les nouveaux montants des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour l'a[...]ADOLESCENT ; COMPETENCE ; COMPORTEMENT SOCIAL ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENFANT ; FORMATION PERMANENTE ; GUIDANCE PARENTALE ; INDICATEUR ; INTERVENTION ; JEUNE ENFANT ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PREFET ; REGULATION EMOTIONNELLE ; ACTION SOCIALE ;Les compétences psychosociales des enfants et des jeunes doivent être développées grâce à des interventions coordonnées tout au long de leur parcours, organisées dans leurs différents milieux de vie. L’objet de cette instruction est la définitio[...]AUTISME INFANTILE ; CONTENTIEUX ; POLITIQUE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; RESPONSABILITE ; SCOLARISATION ; TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME ;Le présent article propose une analyse du contentieux suscité par le défaut de prise en charge éducative par l'Etat des enfants concernés par des syndromes autistiques. Une étude quasi exhaustive de ce contentieux permet de mettre en évidence le[...]ACTIVITE SALARIEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ECONOMIE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SALAIRE ; SOCIETE ;Compte tenu du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation qui atteint 111,57 pour le mois de juin 2022, le taux du salaire minimum de croissance, tel qu'il résulte de l'arrêté du 19 avril 2022 portant relèvement du salaire minimum de [...]LE CLAINCHE Christine, Coord. ; OUTIN Jean-Luc, Coord. ; MONNET Hélène, Aut. ; CROGUENNEC LE SAOUT Hélène, Aut. ; CORON Gaël, Aut. ; DUSSUET Annie, Aut. ; LEDOUX Clémence, Aut. ; SONNET Claire, Aut. ; DECAMP André, Aut. ; HARDY Jean-Pierre, Aut. | 2022 | p. 7-132ACTION SOCIALE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; ASSOCIATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ELU LOCAL ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; GESTION ; INSERTION SOCIALE ; MANAGEMENT A DISTANCE ; POLITIQUE SOCIALE ; RECUEIL DE DONNEES ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; USAGER ;Trois axes de réflexion concernant la bureaucratie dans le champ social, médico-social et sanitaire et son évolution sont proposés dans ce dossier. Ils concernent les interventions et positionnements de différentes catégories de parties prenante[...]ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; EVOLUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ;Dans un double contexte de politique inclusive et de désinstitutionnalisation se pose de manière accrue la question de l’évolution de certains types d’accompagnement. Habiter l’internat aujourd’hui en milieu spécialisé interroge cette problémati[...]COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTE DE GESTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION ; INDICATEUR DE GESTION ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la mise à jour de plusieurs dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles. Ce faisant, il renforce la transparence financière et bud[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A DOMICILE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier minstre décrète la modification de la section 2 du chapitre quatrième du titre premier du livre troisième du code de l'action sociale et des familles et l'insertion d'un chapi[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT SOCIAL ; OUVERTURE DES DROITS ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'actualisation de l'article D. 544-3 du code de la sécurité sociale. Ce faisant, il précise les modalités réglementaires de mise en oeuvre de la nouvelle pos[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AIDE SOCIALE ; AUTONOMIE ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre précise, dans le présent décret, les modalités de détermination et de mise en oeuvre de l'aide versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) au[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A DOMICILE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'actualisation des dispositions du décret n° 2021-1155 du 6 septembre 2021, et ce afin d'adapter les conditions de versement de l'aide financière par la Cais[...]MEDECINE PERINATALE ; PARENTALITE ; PERINATALITE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ;En cohérence avec l'ensemble des stratégies lancées au niveau national et ancrées au niveau territorial, la présente instruction identifie les actions à consolider en 2022 concernant les 1000 premiers jours de l'enfant, notamment autour du parco[...]CONFLIT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DE CONFLIT ; GESTION DU PERSONNEL ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MEDIATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RELATION PROFESSIONNELLE ; SIGNALEMENT ; TRAVAIL ;L'objet de la présente note d'information est de fixer des recommandations aux établissements pour la mise en place des dispositifs de conciliation locale. Elle précise ainsi les structures qui pourront être mises en place, la qualité des person[...]ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; MALTRAITANCE ;Face à la vague d’indignations qui a accompagné la parution du livre Les Fossoyeurs de Victor Castanet sur les dysfonctionnements dans les Ehpad, plusieurs missions ont été diligentées pour faire toute la lumière sur ces allégations. Elles ont m[...]ACTIVITE SALARIEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ECONOMIE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SALAIRE ; SOCIETE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation fixent les montants applicabl[...]ACCOMPAGNEMENT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEFICIENCE AUDITIVE ; DEFICIENCE VISUELLE ; DROIT SOCIAL ; HANDICAP PSYCHIQUE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION DE COMPENSATION ; REGLEMENTATION ; TROUBLE COGNITIF ; TROUBLE NEURODEVELOPPEMENTAL ; TROUBLE NEUROPSYCHOLOGIQUE ; ACTION SOCIALE ;Le premier ministre décrète la modification de l'article D. 245-9 et de l'annexe 2-5 du code de l'action sociale et des familles. Ce faisant, il complète les critères d'attribution de la prestation de compensation du handicap pour son accès par [...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, le premier ministre modifie l'article R. 14-10-34 du code de l'action sociale et des familles. Ce faisant, il décrète les nouvelles modalités de répartition du concours ve[...]CONVENTION ; COOPERATION ; DELEGATION ; DEPARTEMENT ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre fixe les modalités d'organisation d'expérimentations de nouvelles coopérations entre autorités compétentes en matière de services aux familles, permettant à une ou pl[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; ALLOCATION EQUIVALENT RETRAITE ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT SOCIAL ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION CHOMAGE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le premier ministre arrête les nouveaux montants journaliers de l'allocation de solidarité spécifique (17,21 euros), de l'allocation temporaire d'attente (12,12 euros) et d[...]MOULUN Anne-Gaëlle, Aut. ; LAURENT VANNIER Anne, Aut. ; ADAMSBAUM Catherine, Aut. ; VASSEUR Patricia, Aut. | 2022 | p. 30-33Chaque année, ce sont plusieurs centaines d’enfants qui sont touchés par le syndrome du bébé secoué. Ce phénomène, qui fait l’objet d’une campagne de sensibilisation du gouvernement depuis le début de l’année, 'Stop bébé sécoué' est bien identif[...]DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Revalorisation des prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et dans le département de Mayotte à compter du 1er avril 2022, selon les modalités prévues [...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; DEONTOLOGIE ; DIFFUSION ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; INFORMATION ; INFRACTION ; LANCEUR D'ALERTE ; LEGISLATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MOBILE DE L'INFRACTION ; PROTECTION JUDICIAIRE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION ; SIGNALEMENT ; INFORMATION ;Le Président de la République promulgue la présente loi (déclarée, pour l'essentiel, conforme à la Constitution par le Conseil Constitutionnel) modifiant la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, le code du travail, le code général de la fonction [...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; DEFENSEUR DES DROITS ; COMPETENCE ; CONFIDENTIALITE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; INFORMATION ; LANCEUR D'ALERTE ; LEGISLATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; ROLE ; SIGNALEMENT ; DROIT ;Le Président de la République promulgue la présente loi (déclarée conforme à la Constitution par le Conseil Constitutionnel) modifiant la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits.CONTRAT LOCAL DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; DEPARTEMENT ; DEPENDANCE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EXPERIMENTATION ; HEBERGEMENT ; OFFRE DE SOINS ; PARCOURS DE SANTE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROJET DE VIE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ;Depuis plus de vingt ans, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ont développé leur expertise gérontologique par l’enrichissement d’équipes pluridisciplinaires au service de l’accompagnement des résidents et de[...]ADOLESCENT ; ASSISTANT SOCIAL ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SIGNALEMENT ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TEMPORALITE PSYCHIQUE ; VICTIME ;Forte de son expérience de six ans à la Maison des adolescents de l’hôpital Cochin, à Paris, en tant qu’assistante sociale, Irène Jarry a développé un savoir-faire pour aider les soignants dans la démarche de signalement et l’accompagnement des [...]La présente note d’information actualise les modalités de mise en oeuvre au sein des établissements de santé de la procédure de signalement aux services de police ou aux unités de gendarmerie des personnes hospitalisées sans identité connue ou d[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCOMPAGNEMENT ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ACCUEIL ; ACTE MEDICO LEGAL ; AGRESSION SEXUELLE ; AIDE AUX VICTIMES ; CERTIFICAT MEDICAL ; DEPOT DE PLAINTE ; ECOUTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE D'ACCUEIL ; INDICATEUR ; MEDECINE LEGALE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PREUVE ; PRISE EN CHARGE ; PROTOCOLE ; RECUEIL DE DONNEES ; SECRET MEDICAL ; SIGNALEMENT ; VICTIME ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente note, la directrice générale de l’offre de soins informe les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) du protocole national visant à favoriser le déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des vict[...]ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; AUTONOMIE ; EMPLOI ; JEUNE ADULTE ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION SPECIALISEE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ;La situation des jeunes majeurs de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) est dramatique. Sacrifiés aujourd’hui sur l’autel d’un new public management, ils sont les victimes d’un délaissement institutionnel de l’État et de la plupart des départements.[...]LEQUIEN Valérie, Aut. ; LAURENT VIANAUD Christine, Aut. ; FRANCES Pierre, Coord. ; LECUTIER Noémie, Aut. ; FERNANDEZ RODA Maria, Aut. ; GALLAF Widad, Aut. | 2022 | p. 11-24ACCOMPAGNEMENT ; ACCUEIL ; AIDE SOIGNANT ; COMMUNICATION ; EMOTION ; EMPATHIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HEBERGEMENT ; MALADIE CHRONIQUE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; ROLE ; SAMU SOCIAL ; SANS DOMICILE FIXE ; SANTE ; URGENCE MEDICALE ;La précarité, une pathologie psychiatrique peuvent pousser les personnes à vivire à la rue ou à n'avoir pas de domicile fixe. Plus longtemps elles demeurent dans cet état, plus leur santé se dégrade, particulièrement leur santé mentale. Elles op[...]ACCOMPAGNEMENT ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; CANCEROLOGIE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; CONFIANCE ; ENFANT MALADE ; HEBERGEMENT ; PARENTALITE ; FAMILLE ;Accorder aux parents d’un enfant qui doit recevoir des soins la place qui est la leur est capital. Cela permet de créer un climat de confiance qui garantira au jeune patient un socle de sécurité et favorisera une qualité des soins optimale. [D'a[...]ACCUEIL ; AIDE SOIGNANT ; APPRENTISSAGE ; COMMUNICATION ; CONFIANCE ; HEBERGEMENT ; NORME SOCIALE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; ROLE ; SANS DOMICILE FIXE ;La communication avec les personnes sans domicile fixe nécessite quelques compréhensions et adaptations en termes de communication. L’aide-soignant doit maîtriser les clés de décryptage pour le choix des sujets abordés et la manière de les amene[...]AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; CAS CLINIQUE ; RELATION ADULTE ADOLESCENT ; SIGNALEMENT ; VICTIME MINEURE ;Malgré la fréquence et l’impact traumatique des violences sexuelles, très peu de victimes s’autorisent à parler. Deux cas cliniques permettent de discuter des modalités d’accompagnement auprès d’adolescents qui révèlent, au cours de leur suivi p[...]ACCUSATION ; AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; INCESTE ; MECANISME DE DEFENSE ; PAROLE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; RELATION THERAPEUTIQUE ; REPERAGE ; SECRET ; SIGNALEMENT ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SYMPTOME ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;L'inceste représente un défi pour les professionnels en milieu psychiatrique car il convoque une charge émotionnelle intense, génère de la confusion, et s'exprime par des symptomatologies polymorphes parfois contre intuitives qu'il convient de d[...]ALLOCATAIRE ; INSERTION SOCIALE ; POLITIQUE SOCIALE ; RELATION D'AIDE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ;L'implication des politiques publiques dans le travail social en a modifié la sémantique, les attendus et les pratiques. La mise en oeuvre du revenu de solidarité active a renforcé la place de la commande politique, ramenant la notion de contrep[...]Politique emblématique, l'éducation prioritaire a inauguré une nouvelle ère institutionnelle, marquée par la reconnaissance des inégalités sociales et culturelles face à l'école et aux apprentissages. Mais le bilan mitigé des différentes politiq[...]Introduction. L’objectif de cet article est d’explorer de manière holistique le domaine de l’ergothérapie dans le contexte de l’obésité et de proposer des domaines de pratique pour les ergothérapeutes en France. Situation et contexte. Le context[...]ACCOMPAGNEMENT ; ACCUSATION ; AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE ; CONSEQUENCE ; DENI ; DEPISTAGE ; DROIT PENAL ; INCESTE ; INTERDIT ; LEGISLATION ; PREVENTION ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RECONSTRUCTION ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ;Avec plus de 6,7 millions de victimes estimées en France en 2020, l’inceste est un véritable fléau de santé publique. Il fait pourtant l’objet d’un puissant déni dans la société. L’impact sur la santé psychologique et physique des victimes ainsi[...]PARIS ; ACCOMPAGNEMENT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FEMME ; HEBERGEMENT ; INSERTION SOCIALE ; INTERVIEW ; PRISE EN CHARGE ; RETOUR D'EXPERIENCE ; ROLE ; SAMU SOCIAL ; SANS DOMICILE FIXE ; VIOLENCE ;Les sans-abri recouvrent un ensemble de personnes très hétérogène. Le temps d’errance influe fortement sur leur santé et leurs besoins. Le Samusocial de Paris va au-devant d’eux, car beaucoup ne demandent plus d’aide. Après avoir noué un lien de[...]NGATCHA RIBERT Laëtitia, Aut. ; ENNUYER Bernard, Coord. ; BEAULIEU Marie, Coord. ; LAGACE Martine, Coord. ; LONGO Maria Eugenia, Aut. ; CHEVALIER Tom, Aut. ; CARAYON Lisa, Aut. ; LUSINCHI Adrien, Aut. ; SARAY DELABAR Vattani, Aut. ; ARGOUD Dominique, Aut. ; GUILLERMARD Anne-Marie, Aut. ; COLLECTIF, Aut. | 2022 | p. 7-177CANADA ; FRANCE ; ADULTE ; AGE ; DISCRIMINATION ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; EXILE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; JEUNE ADULTE ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE ; POLITIQUE SOCIALE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION ;Articles du dossier : Capital, ressource ou problème ? L’âge de la jeunesse dans les politiques d’emploi au Canada, au Québec et en France - Revenu minimum ou politique d’insertion ? La trajectoire de réformes du soutien au revenu des jeunes en [...]BONNEFOY Maryse, Dir. ; GARRIGUES Cécile, Dir. ; COLOMBO Marie-Christine, Dir. ; SUESSER Pierre, Dir. ; SOULET Marc-Henry, Aut. ; MARMOT Michaël, Aut. ; DETRY Laurette, Aut. ; DECROIX Charlotte, Aut. ; REMILLIEUX Stéphanie, Aut. ; BLASQUIZ Martine, Aut. ; BOIS Corinne, Aut. ; ALONSO Peggy, Aut. ; RACHEDI Nadia, Aut. ; ATHIEL Marion, Aut. ; BELLAS-CABANE Christine, Aut. ; CADART Marie-Laure, Aut. | Toulouse : Erès | 2022 | p. 196COVID-19 ; CRISE SANITAIRE ; EDUCATION SEXUELLE ; INEGALITE DE SANTE ; PARENTALITE ; PERINATALITE ; PLANNING FAMILIAL ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; PUERICULTRICE ; VISITE A DOMICILE ; VULNERABILITE ;Le principe d’universalité de l’offre de soins, préventifs et curatifs, est au fondement de notre système de santé et de protection sociale. Même si les politiques sociales et de santé sont davantage orientées vers les publics les plus touchés p[...]DUVOUX Nicolas, Aut. ; VEZINAT Nadège, Aut. | Paris : Presses universitaires de France | 2022 | p. 107CENTRE DE SANTE ; INEGALITE DE SANTE ; INEGALITE SOCIALE ; MAISON DE SANTE ; PERMANENCE D'ACCES AUX SOINS DE SANTE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PREVENTION ; SANTE COMMUNAUTAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; SOLIDARITE ; SYSTEME DE SOINS ;La crise sanitaire a apporté la démonstration d'un lien entre santé, inégalités sociales et dynamiques ségrégatives. Une de ses principales leçons a en effet été la redécouverte de l’interdépendance des membres de la société mais aussi du fort c[...]LUNEL Alexandre, Dir. ; GLAVIANO CECCALDI Marie-Pierre, Dir. ; CENTRE DE RECHERCHES JURIDIQUES DE PARIS VIII (CRJP8), Aut. ; COMITE NATIONAL DES VIOLENCES INTRAFAMILIALES (CNVIF), Aut. ; DELPLANQUE Estelle, Aut. ; DRUAIS Pierre-Louis, Aut. ; BRIE Françoise, Aut. ; POINSIGNON Alexandra, Aut. ; MATTHEWS-GAULON Anne, Aut. ; BOUCHET Paméla, Aut. ; ROME Isabelle, Aut. | Bordeaux : LEH Edition | 2022 | p. 74ACTION DE SENSIBILISATION ; AIDE AUX VICTIMES ; PREVENTION ; REPERAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ;En collaboration avec le Comité national des violences intrafamiliales (CNVIF), le Centre de recherches juridiques de Paris (CRJP8) a organisé un colloque, en octobre 2021, intitulé 'Violences intrafamiliales. De la détection de la violence aux [...]DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Barèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2022 aux montants modulés des allocations familiales, de la majoration pour âge, de l’allocation forfaitaire, du complément de libre choix du mode de garde, de l’allocation forfaitaire[...]ARCELLA GIRAUX Pilar, Coord. ; MORVAN Bastien, Coord. ; VANDENTORREN Stéphanie, Coord. ; COLLEVILLE Anne-Claire, Collab. ; DOMERGUE Manuel, Collab. ; ESTECAHANDY Pascale, Collab. ; HERITAGE Zoé, Collab. ; LEMAIRE Nina, Collab. ; JOUBERT Michel, Coord. ; KERMAREC Florence, Aut. ; GIRY Pascale, Aut. ; JAN Julie, Aut. ; NGUYEN Sylvie, Aut. ; LAPORTE Rémi, Aut. ; BERTINI Barbara, Aut. ; SCHWARTZ Muriel, Aut. ; TARDIEUX Pierre-Marie, Aut. ; LEDESERT Bernard, Aut. ; LOISEAU Gaëlla, Aut. ; GRANAL Loris, Aut. ; MION Delphine, Aut. ; BOISSONNAT-PELSY Huguette, Aut. ; SYLVESTRE Maryse, Aut. ; SIGANOS Florine, Aut. ; MAISONNEUVE Blandine, Aut. ; GINOT Luc, Aut. ; FOISIL Catherine, Aut. ; PRIME Etienne, Aut. ; THIEBAUD Pierre-Alain, Aut. ; LEGAIN Jean-Luc, Aut. ; HAMEL Eddy, Aut. ; KERZANET Sandra, Aut. | 2021 | p. 3-54DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ADMINISTRATION CENTRALE ; GESTION DU PERSONNEL ; MISSION ; NUMERIQUE ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé modifient, par le présent arrêté, l'organisation de la direction des ressources humaines (DRH) des ministères chargés des affaires sociales, afin[...]CLIMAT ; CONDUITE A TENIR ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HEBERGEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet de présenter les modalités actualisées d'organisation mises en oeuvre pour préparer et gérer les impacts sanitaires et sociaux de la survenue des vagues de froid, afin de protéger les populations, et notammen[...]AIDE SOCIALE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'AGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONDITION DE RESSOURCES ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance, le premier ministre fixe, dans le présent décret, les conditions et modalités de versement de l'aide exceptionnelle de 100 euros prévue pour toute personne âgée de plus de [...]COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AVANTAGE EN NATURE ; CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFLIT D'INTERET ; CONGE ; CUMUL D'ACTIVITES ; DELEGATION DE GESTION ; DETACHEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE FEMME HOMME ; EMPLOI RESERVE ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; HARCELEMENT ; LANCEUR D'ALERTE ; LEGISLATION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RESPONSABILITE ; SANCTION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SIGNALEMENT ; SYNDICALISME ; TELETRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; SOCIETE ;Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le président de la république ordonne la modification de la partie législative du code général de la fonction publique.AIDE AUX VICTIMES ; DROIT DE LA FEMME ; EGALITE FEMME HOMME ; MISSION ; POLITIQUE SOCIALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; VICTIME ; VIOLENCE ; VIOLENCE CONJUGALE ; SOCIETE ;Par le présent décret, le premier ministre actualise le décret n° 2013-7 du 3 janvier 2013 portant création d'une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains. Ce fa[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; POLITIQUE SOCIALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète le rythme quinquennal des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sur la base d'une programmation fixée par[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AUTONOMIE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; MAINTIEN A DOMICILE ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SOCIALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire s’inscrit dans le cadre du volet investissement personnes âgées du Ségur de la santé. Elle précise les attendus des stratégies régionales d’investissement en santé quant aux orientations pluriannuelles et territoriales rel[...]ACTIVITE CULTURELLE ; ASSOCIATION ; CULTURE ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;La ministre de la culture et la secrétaire d'État auprès du premier ministre, chargée des personnes handicapées, actualisent, par le présent arrêté, les dispositions de l'arrêté du 1 février 2001 portant création de la commission nationale « cul[...]ADULTE ; AIDE A L'EMPLOI ; CONDITION D'AGE ; CONTRAT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; JEUNE ADULTE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le premier ministre modifie, par le présent décret, l'article L. 5134[...]AGRESSION SEXUELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMATION ; INTIMITE ; PERSONNE HANDICAPEE ; SEXUALITE ; SIGNALEMENT ; VICTIME FEMME ; VIOLENCE ; SOCIETE ;La présente circulaire rappelle le droit à la vie affective, intime et sexuelle des personnes en situation de handicap accompagnées par des ESSMS. Cette circulaire vise également à lutter contre les violences physiques, psychologiques et sexuell[...]DONNEE PERSONNELLE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; PREVENTION ; RADICALISATION ; SIGNALEMENT ; TERRORISME ; SOCIETE ;Dans son article 7, la loi sur la prévention d'actes de terrorisme précise que les préfets et les services de renseignement seront destinataires des informations sur les soins psychiatriques sans consentement (fichier HOPSYWEB) des personnes rad[...]APPEL A PROJET ; AUTONOMIE ; CAHIER DES CHARGES ; DEFINITION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; RECHERCHE ; ACTION SOCIALE ;Le cahier des charges de l'appel à projets 'Autonomie (vieillissement et situations de handicap)' relatif à l'action 'Programmes prioritaires de recherche' du programme d'investissements d'avenir est approuvé.CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; HANDICAP ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur proposition de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, arrête le troisième schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les hand[...]ACCESSIBILITE ; ACCOMPAGNEMENT ; ADMINISTRATION CENTRALE ; AIDE AUX VICTIMES ; ANONYMAT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; ENQUETE ; EXCLUSION ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; HARCELEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RECUEIL DE DONNEES ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; SERVICE DECONCENTRE ; SEXISME ; SIGNALEMENT ; TEMOIGNAGE ; VICTIME ; VIOLENCE ; SOCIETE ;La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé instituent, par le présent arrêté, un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexiste[...]LAUNAY Corinne, Aut. ; MUTABESHA Dunia, Aut. ; GOUREVITCH Raphaël, Aut. ; MAITRE Elsa, Aut. | 2021 | p. 537-544ACCES AUX SOINS ; DROIT HOSPITALIER ; INTERVENTION ; PRATIQUE DU SOIN ; PREVENTION MEDICALE ; SIGNALEMENT ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ;Les professionnels des équipes de secteur de psychiatrie générale sont régulièrement saisis de signalements sur des personnes dont la situation semble préoccupante à leur auteur (trouble du voisinage, comportement inquiétant, repli, discours sui[...]Au chapitre de la haine, nous nous intéressons à la maltraitance envers l’enfant, pouvant aller jusqu'à son meurtre. Nous pensons que la haine envers l’enfant a partie liée, pour l’adulte, non seulement à la haine de soi, de l’enfant en soi et d[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INFORMATIQUE ; INNOVATION ; PAIEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PROJET ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Par la présente décision, la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), d'une part, fixe les crédits, d'un montant de 24 240 000 euros, prévus au titre de la mise en oeuvre du soutien aux projets de la phase d'amorç[...]Les cas de suspicion de maltraitance infantile non urgents engagent les généralistes dans un processus particulièrement complexe. Malgré le rôle important qui leur est attribué dans la prévention de ces abus, les médecins généralistes détectent [...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; ENCEPHALITE ; INFECTION ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé complète la liste des maladies dont les cas font l'objet d'une notification obligatoire des données individuelles figurant dans l'arrêté du 22 août 2011 par deux alinéas concernan[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; ENCEPHALITE ; INFECTION ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le présent décret ajoute l'infection à virus du Nil Occidental et l'infection à virus de l'encéphalite à tiques à la liste des maladies, fixée à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique, dont le signalement et la notification à l'autorit[...]Pour lutter contre les violences conjugales, l'arsenal législatif repose sur la répression des auteurs et sur la protection des victimes. Outre l'ordonnance de protection, le bracelet antirapprochement et le téléphone grand danger sont des techn[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ENFANT PREMATURE ; MATERNITE ; MEDECINE PERINATALE ; PARENTALITE ; PERINATALITE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; RESEAU DE SANTE ; ACTION SOCIALE ;La période des 1000 premiers jours de l'enfant constitue une période particulièrement sensible pour le développement de l'individu. Priorité en termes de prévention précoce et de lutte contre les inégalités, ce chantier a fait l'objet d'annonces[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CONTRACTUALISATION ; DEPARTEMENT ; NEGOCIATION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION ; PREVENTION MEDICALE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; TABLEAU DE BORD ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire a pour objet de préciser le périmètre, le cadre et le calendrier de négociation de la contractualisation préfet/ARS/département prévue dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 202[...]CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; CONCEPT ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; HANDICAP ; HISTORIQUE ; LEGISLATION ; PEDOPSYCHIATRIE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; REPRESENTATION SOCIALE ;De sa place de clinicien en centre médico-psychologique (CMP), l'auteur s'interroge sur l'évolution conceptuelle de la notion de handicap. Du XIXe siècle à aujourd'hui, le sort des enfants 'idiots', inadaptés, incurables ou handicapés s'est tran[...]DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MODELE ; PLANNING FAMILIAL ; POLITIQUE SOCIALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, fixent le nouveau modèle de rapport d'activité des établissements [...]ACCUEIL ; ASSOCIATION ; BENEVOLAT ; DEMANDEUR D'ASILE ; DROIT D'ASILE ; HOSPITALITE ; MIGRANT ; POLITIQUE SOCIALE ;L'Etat, par la mise en place des dispositifs et lieux d’accueil, tente de répondre aux besoins des migrants mais aussi de démontrer qu’il maîtrise le flux de cette immigration. Cependant, d’autres formes d’accueil existent en parallèle : ces ini[...]19E SIECLE ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ABANDONNE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; HISTOIRE ; HISTORIQUE ; MILIEU RURAL ; POLITIQUE SOCIALE ; TRAVAIL SOCIAL ;Ce texte, étude historique, évoque la fondation des orphelinats et leur déclinaison dans une version agricole, à travers le cas particulier des Petits Travailleurs de Lacépède, près d’Agen. Il présente l’évolution de la conception de la prise en[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AUTONOMIE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION VIEILLESSE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE TECHNIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé autorisent l'expérimentation « équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques (EqLAAT) » et fixent la durée [...]L'auteur brosse ici un tableau de la profession d’assistant(e) de service social. Après un bref historique, il situe la profession par rapport à toutes les variétés de travailleurs sociaux et envisage leur formation, les règlements qui l’encadre[...]Historiquement, le Samu social oeuvre pour venir en aide à ceux qui ne demandent plus rien. Depuis sa création en 1993, le nombre de personnes sans abri augmente et les moyens mis à disposition ne sont pas à la hauteur des besoins. Les politique[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COHESION ; FINANCEMENT ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; HANDICAP ; POLITIQUE SOCIALE ; REGION ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d'État auprès du premier ministre, chargée des personnes handicapées, fixent, dans le présent arrêté, le montant de la contribution de l'action 3 « Handicap » du programme 364 « Cohésio[...]ANALYSE DE LA PRATIQUE ; DROIT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; VIOLENCE FAMILIALE ;Les questionnements autour du secret chez les professionnels du soin renvoient à la fois à une connaissance plus ou moins maîtrisée du cadre légal mais également à des ajustements pratiques dont la diversité reflète celle des situations de trava[...]DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; GESTION DU PERSONNEL ; PREVENTION ; RADICALISATION ; REPERAGE ; SIGNALEMENT ; SOCIETE ;La présente circulaire vise à renforcer la prévention de la radicalisation des agents employés par les établissements publics de santé et médico-sociaux à l’exception des établissements médico-sociaux territoriaux. Elle rappelle : - les obligati[...]DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Barèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2021 aux montants modulés des allocations familiales, de la majoration pour âge, de l’allocation forfaitaire et du complément de libre choix du mode de garde, au complément familial, a[...]ACCES AUX SOINS ; AIDE MEDICALE D'ETAT ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DISCRIMINATION ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETRANGER ; PERMANENCE D'ACCES AUX SOINS DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REFUS DE SOINS ; SOCIOLOGIE ;Cet article explore les effets croisés et paradoxaux des réformes comptables et des politiques d’immigration sur les pratiques des professionnels hospitaliers dans l’accueil des patients étrangers. À l’aide de données empiriques issues de trois [...]ACCES AUX SOINS ; ACCESSIBILITE ; ACCOMPAGNEMENT ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GUIDE PRATIQUE ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET PERSONNALISE ; RESEAU DE SANTE ; TARIF ;La qualité de vie des personnes en situation de handicap, qu’elles soient ou non accompagnées par un établissement ou un service médico-social (ESMS), dépend en grande partie de leur accès au système de santé et aux soins dont elles ont besoin, [...]AUTORITE PARENTALE ; CODE ; COUPLE ; DROIT CIVIL ; ENFANT ; FILIATION ; FONCTIONNEMENT ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; MINEUR ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; ORGANISATION ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SIGNALEMENT ; DROIT ;A propos de l'ouvrage Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes et des familles a connu une transformation radicale. De multiples manières, ces diverses branches du droit ont changé. Certains aspects du droit ont été entièrement créé[...]VERCAUTEREN Richard, Aut. ; CONNANGLE Sylvain, Aut. ; LIBAULT Dominique, Préf. ; LAFORCADE Michel, Postf. | Toulouse : Erès | 2021 | p. 238COVID-19 ; CONDITION DE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; LOGEMENT ; MANAGEMENT ; MODELE ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SOCIALE ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; SOCIETE ;La crise sanitaire a porté l’attention de la société sur la vulnérabilité des personnes âgées hébergées en EHPAD et sur les conditions de travail des professionnels qui en prennent soin. Alors que le management de ces établissements a, jusqu’à p[...]DAUTIGNY Sandrine, Dir. ; MAHIER Jean-Pierre, Dir. ; STELLA Salvatore, Dir. ; BIDARD Sophie, Aut. ; BILLE Michel, Aut. ; BLANCHET Patrick, Aut. ; BLANCHET Philippe, Aut. ; BOUCHEZ Philippe, Aut. ; BOUQUET Brigitte, Aut. ; CORBIN Stéphane, Aut. ; DEPENNE Dominique, Aut. ; GAILLARD Richard, Aut. ; GORI Roland, Aut. ; HANNECHE Faysal, Aut. ; MEYER Vincent, Aut. ; MONS Céline, Aut. ; SELLENET Catherine, Aut. | Toulouse : Erès | 2021 | p. 254ACCOMPAGNEMENT ; ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ETHIQUE ; EXCLUSION ; INSERTION SOCIALE ; INTERNET ; LINGUISTIQUE ; NUMERIQUE ; PARENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; TEMOIGNAGE ; TRAVAIL SOCIAL ;Le concept d'inclusion, valorisé par les politiques publiques, vient questionner les pratiques professionnelles en protection de l'enfance qui sont mises en oeuvre dans les territoires. Cette nouvelle injonction s'adresse-t-elle aux individus so[...]ACCES AUX SOINS ; ACTION SOCIALE ; AIDE MEDICALE D'ETAT ; DROIT DE LA SANTE ; GROSSESSE ; HEBERGEMENT ; INEGALITE DE SANTE ; INEGALITE SOCIALE ; MIGRANT ; PERINATALITE ; PRECARITE ; SANS DOMICILE FIXE ; TRAVAIL SOCIAL ;Si l’errance des femmes enceintes a pu un temps être endiguée en raison de valeurs morales prônant la protection de ce public (Planche, 2014), ce n’est plus le cas à l’heure actuelle, notamment en Île-de-France. Les acteurs de terrain et les rap[...]MINISTERE DE LA JUSTICE, Aut. ; ARNAUD Jaïna, Aut. ; SALTET Fanny, Aut. ; DEPRE Anne-Laure, Aut. ; GORLIN Valérie, Aut. ; GROS Thaïs, Aut. ; RAVENNE Julie, Aut. ; BELLO Marion, Aut. ; LEVESQUE Antoine, Aut. | Paris : Ministère de la justice | 2021ADOLESCENT ; AGRESSION SEXUELLE ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; GUIDE PRATIQUE ; JURIDICTION DES MINEURS ; LIVRE DE VULGARISATION ; MALTRAITANCE ; MINEUR ; PROCES ; SIGNALEMENT ; VICTIME MINEURE ; JUSTICE ;Le 'Guide de la justice des mineurs' décrit comment le droit français prend en compte les mineurs avec des procédures spécifiques et des acteurs spécialisés. Il explique, sous une forme ludique, le fonctionnement de la justice française et les p[...]AUTISME ; AUTONOMISATION ; DEFICIENCE INTELLECTUELLE ; DESINSTITUTIONNALISATION ; DROIT DES USAGERS ; EDUCATION ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; HABITAT INCLUSIF ; HANDICAP MENTAL ; HANDICAP PHYSIQUE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; HISTORIQUE ; INCLUSION SCOLAIRE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; LOGEMENT ; MISSION ; PAIR AIDANT ; POLITIQUE SOCIALE ; POLYHANDICAP ; PROJET DE VIE ; SCOLARISATION ; SERVICE SOCIAL ; TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME ;En 2005, la loi 'Handicap' a jeté les bases du 'virage inclusif' pour une meilleure insertion dans la société française des personnes handicapées. La volonté est réelle, dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, d'adapter l'[...]ACCES AUX SOINS ; BILAN ; CRISE SANITAIRE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; ENFANT ; ESPERANCE DE VIE ; ETUDE PROSPECTIVE ; EVOLUTION ; INEGALITE DE SANTE ; INEGALITE SOCIALE ; MORTALITE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; STATISTIQUE ;Ce dossier constitue un questionnement du rôle des politiques publiques dans la construction des inégalités sociales de santé. Il propose une vision prospective des inégalités sociales de santé et des prochaines thématiques à mieux maîtriser, no[...]ENFANCE EN DANGER ; ENFANT MALTRAITE ; ETUDE CRITIQUE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; JUSTICE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RELATION PARENT ENFANT ; SIGNALEMENT ; VISITE MEDIATISEE ;Ce livre décrit une histoire. Paru initialement sous le titre Ces enfants qu'on sacrifie pour alerter sur les dangers de la future loi réformant la protection de l'enfance, il rapporte les échanges choquants qui eurent lieu à l'Assemblée nationa[...]SONNET Morgane, Aut. ; DRANSART Christian, Aut. ; MICHARD LENOIR Anne-Pascale, Aut. ; GAYOT Armelle, Aut. | 2021 | p. 10-15CONSEQUENCE ; DIAGNOSTIC ; HOSPITALISATION ; NOURRISSON ; SEQUELLE ; SIGNALEMENT ; SYMPTOME ; TRAUMATISME CRANIEN ;Le bébé victime de secouement n’est pas toujours diagnostiqué lors de son premier passage aux urgences. La recommandation de bonne pratique face aux situations de syndrome du bébé secoué, publiée en juillet 2017 par la Haute Autorité de santé, p[...]COLER Patricia, Dir. ; HENRY Marie-Catherine, Dir. ; LAVILLE Jean-Louis, Dir. ; ROUBY Gilles, Dir. | Toulouse : Erès | 2021 | p. 191ASSOCIATION ; BENEVOLAT ; DEMOCRATIE ; ECONOMIE ; EVOLUTION ; MECENAT ; POLITIQUE SOCIALE ; QUESTION DE SOCIETE ; SOCIOLOGIE ;Cet ouvrage issu d'une recherche participative croisant les réflexions entre chercheurs et acteurs associatifs de divers secteurs (culture, défense des droits, éducation populaire, social...) propose un ensemble d'analyses originales pour penser[...]EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; HUMANISATION DES SOINS ; INSTITUTION ; MEDICALISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRATIQUE DU SOIN ; QUALITE DES SOINS ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SOCIETE ; SOIN INFIRMIER ; TEMOIGNAGE ; VECU ;Cet essai est le récit d'expériences vécues en tant que médecin hospitalier, enseignant-chercheur à l'université en médecine et en psychologie, femme, mère et citoyenne. A partir de ces expériences, l'autrice montre que le soin est de plus en pl[...]ACTIVITE PHYSIQUE ; ACTIVITE PHYSIQUE ADAPTEE ; BENEFICE RISQUE ; HANDICAP ; MALADIE CHRONIQUE ; MALADIE NEURO EVOLUTIVE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; VIEILLISSEMENT ;Les maladies chroniques sont la cause principale de décès dans le monde avec un retentissement économique majeur. Le niveau de capacité physique est le meilleur reflet de notre capital santé, et représente un facteur de protection majeur souvent[...]INFRACTION ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; SYNDROME DES ENFANTS SECOUES ;En juillet 2017, la Haute Autorité de santé publie une recommandation de bonne pratique spécifique au syndrome du bébé secoué précisant la démarche diagnostique, les mécanismes en cause dans le secouement et la datation des lésions. Cette recomm[...]ACCES AUX SOINS ; MIGRANT ; PARCOURS DE SOINS ; PERMANENCE D'ACCES AUX SOINS DE SANTE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; VULNERABILITE ;Inscrire et faire adhérer des personnes exilées ou étrangères précaires dans un parcours de soins doit prendre en compte la culture, les traumas mais aussi les carences du système de santé. Pour éviter le renoncement aux soins, des infirmières c[...]BROWN Elisabeth, Aut. ; DEBAUCHE Alice, Aut. ; HAMEL Christelle, Aut. ; MAZUY Magali, Aut. | Paris : Institut national d'études démographiques | 2021 | p. 525ENQUETE ; ENVIRONNEMENT SOCIAL ; ESPACE PUBLIC ; ETUDE COMPARATIVE ; ETUDIANT ; EXCLUSION ; FEMME ; HOMME ; IDENTITE DE GENRE ; INSTITUTION ; METHODOLOGIE ; MIGRATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; SANTE MENTALE ; SANTE PUBLIQUE ; STATISTIQUE ; VIOLENCE ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ;Réalisée en 2015 auprès de 27 000 femmes et hommes, l’enquête Violences et rapports de genre (Virage) constitue un outil majeur de mesure et d’analyse. En interrogeant à la fois les femmes et les hommes, elle rend possible la comparaison des déc[...]APPARTEMENT DE COORDINATION THERAPEUTIQUE ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; CHAMBRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; HEBERGEMENT ; LIT ; LIT D’ACCUEIL MEDICALISE ; LIT HALTE SOINS SANTE ; ORGANISATION ; SOIN ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ;Le texte crée de nouvelles activités et modalités de prise en charge au sein des lits halte soins santé (LHSS) et des appartements de coordination thérapeutique (ACT). Il modifie également les conditions sanitaires d'accueil dans les chambres de[...]GARCIA Serge ; ROUCOULES Alain ; CATALANO Catherine ; BOULANGER Sindy ; GANGNEUX Béatrice, Aut. ; ALVES Christophe, Aut. ; LANET DURLIAT Marie-France, Aut. ; CORTESERO Régis, Aut. ; DECAMP André, Aut. ; PERIN Chantal, Aut. ; PINEAU Jacques, Aut. ; MICHELENA Sophie, Aut. ; SCHNEIDER Joëlle, Aut. ; ASSOCIATION ALLIANCES ET CULTURES, Aut. ; MAYLIN Joëlle, Aut. ; AUGE Christine, Aut. ; UYTTERSCHOUT Loes, Aut. ; NOWICKI Marie, Aut. ; FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX ET SOCIAUX CULTURELS DE FRANCE, Aut. ; JAEGER Marcel, Aut. | 2020 | p. 22-136ACTION SOCIALE ; CITOYENNETE ; CULTURE ; LIEN SOCIAL ; MILIEU RURAL ; MILIEU URBAIN ; POLITIQUE SOCIALE ; SOCIETE ;LANDES ; PUY DE DOME ; DEPARTEMENT ; DROIT SOCIAL ; FINANCEMENT ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, modifient l'annexe de l'arrêté du 30 juillet 2020 relatif au ve[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DROIT DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des solidarités et de la santé arrête le montant de la contribution versée par l'agence régionale de santé (ARS) au comité d'agence et des conditions de travail pour le fonctionnement des institutions sociales de la dite agence et le[...]ASSOCIATION GAIA-PARIS ; BUS METHADONE ; CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) ; COVID-19 ; ADDICTION ; CONFINEMENT ; CORONAVIRUS ; DROGUE ; HEBERGEMENT ; PANDEMIE ; PRECARITE ; PRISE EN CHARGE ; REDUCTION DES RISQUES ; SALLE DE CONSOMMATION A MOINDRE RISQUE ; SANS DOMICILE FIXE ; TRAITEMENT DE SUBSTITUTION ; USAGER ;Cet article relate comment le Csapa, le Caarud, le bus méthadone et la Salle de consommation à moindre risque de Gaïa Paris ont travaillé avec les usagers de drogue pendant le confinement lié à la crise sanitaire du Covid-19. Il aborde notamment[...]ASSOCIATION ITHAQUE ; CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) ; COVID-19 ; STRASBOURG ; ADDICTION ; CONFINEMENT ; CORONAVIRUS ; HEBERGEMENT ; PANDEMIE ; PRECARITE ; PRISE EN CHARGE ; REDUCTION DES RISQUES ; SALLE DE CONSOMMATION A MOINDRE RISQUE ;Lors du confinement instauré en France pendant la pandémie de Covid-19, l’association Ithaque, basée sur Strasbourg, s’est adaptée en modifiant ses modalités d’intervention (à la SCMR, en CAARUD, en CSAPA, en microstructures), voire en inventant[...]ACCESSIBILITE ; CITOYENNETE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; GOUVERNEMENT ; HANDICAP ; INFORMATION ; INTERNET ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;La circulaire vise à renforcer la mobilisation interministérielle pour ancrer résolument dans le fonctionnement de l'Etat les exigences attachées à l'accessibilité universelle car la politique du handicap constitue une des grandes priorités du q[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE A L'EMPLOI ; DEPENDANCE ; FINANCEMENT ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; HANDICAP ; INTERVENTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d'État auprès du premier ministre, chargée des personnes handicapées, fixent à 14 870 764 € le nouveau montant de la contribution du programme 157 « handicap et dépendance » au fonds d'[...]ACCOMPAGNEMENT ; APPARTEMENT DE COORDINATION THERAPEUTIQUE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; HEBERGEMENT ; MALADE MENTAL ; REGLEMENTATION ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Modifiant le dernier alinéa de l'article D. 312-154-3 du code de l'action sociale et des familles, le présent décret porte le seuil de la capacité d'accompagnement des dispositifs d'appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d'abor[...]La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020, rédigée suite aux préconisations du Grenelle contre les violences conjugales, autorise désormais le médecin ou tout autre professionnel de santé à porter à la connaissance du procureur de la République les [...]AGREMENT ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; AUDIOVISUEL ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; DIFFUSION ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DU TRAVAIL ; IMAGE ; LEGISLATION ; MINEUR ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SIGNALEMENT ; VIDEO ; DROIT ;Modifiant notamment le livre premier de la septième partie du code du travail, et aussi complétant la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de[...]CONFINEMENT ; CORONAVIRUS ; DYSFONCTIONNEMENT ; NUMERIQUE ; PANDEMIE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RISQUE ; SIGNALEMENT ;La pandémie mondiale du coronavirus est une crise sanitaire et sociétale majeure qui nous confronte tous, sans distinction et de façon globale, à la maladie, à la crainte de la mort et interroge l’ensemble des pratiques professionnelles. Des sig[...]Le travail social est-il en train de devenir une activité libérale ? La loi n° 2014-856 concernant l'économie sociale et solidaire, les outils nouveaux tels que le contrat d'impact social, les changements impulsés par la réforme SERAFIN-PH : tou[...]AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT PENAL ; ENFANCE EN DANGER ; ENQUETE DE POLICE ; HARCELEMENT MORAL ; INTERDICTION ; LEGISLATION ; LOGEMENT ; MEDIATION FAMILIALE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; RELATION CONJUGALE ; SANCTION PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; TEXTE OFFICIEL ; VICTIME ; VIE PRIVEE ; VIOL ; VIOL CONJUGAL ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ; DROIT ;La présente loi modifie nombre de dispositions législatives du code civil, du code pénal, du code de procédure pénal et code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; HANDICAP ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LOGEMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2020 dans les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. Elle présente, d’une part, les prior[...]CONVENTION ; DEPARTEMENT ; ENFANCE EN DANGER ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; MINEUR ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Modifiant l'article R. 221-12 du code de l'action sociale et des familles, le présent décret permet de conditionner une partie de la contribution forfaitaire de l'État à la conclusion, par le président du conseil départemental, d'une convention [...]La politique du ' logement d’abord et de lutte contre le sans-abrisme ' propose un cadre global de réponse aux problématiques d’accès au logement des personnes à la rue ou hébergées dont environ un tiers souffre d’un trouble psychiatrique. La dé[...]ACCOMPAGNEMENT ; ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; FORMATION ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION ; PRISON ; PSYCHIATRIE ; RETABLISSEMENT ; SANTE MENTALE ; STIGMATISATION ;Actes des Journées de NiceAGENCE REGIONALE DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; FORMATION ; INTERVENTION ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Conformément aux dispositions du 4° de l'article L. 1435-9 du code de la santé publique, la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixée à 9 870 764 euro[...]ACTIVITE SALARIEE ; INTERESSEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; QUESTION DE SOCIETE ; REMUNERATION ; VIOLENCE CONJUGALE ; SOCIETE ;Le décret modifie des dispositions relatives à l'intéressement. Il prend acte de la suppression de l'obligation de consultation du comité social et économique avant le dépôt d'un accord. 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