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POLITIQUE SOCIALESynonyme(s)
politique de la ville
politique familiale
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COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; EGALITE ; EXCLUSION ; PAUVRETE ; POLITIQUE SOCIALE ; RESPECT ; SOCIETE ;À l'occasion des 25 ans de la loi relative à la lutte contre les exclusions, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) tient à rappeler dans la présente déclaration que la pauvreté est une production sociale et que, parc[...]EVENEMENT INDESIRABLE ; EXERCICE LIBERAL ; INFIRMIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; QUALITE DES SOINS ; SIGNALEMENT ;Depuis un décret de 2016, la déclaration externe des événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) est obligatoire. Les infirmières libérales ne s’en saisissent pourtant pas systématiquement, alors que celle-ci participe avant tout à [...]LIBERMAN GOLDENBERG Lydia, Aut. ; RICHARD Pascal, Aut. ; GHOZLAN Eric, Aut. ; ROSENBLUM Ouriel, Aut. ; BARUCH Florence, Aut. ; PISANTE Jean, Aut. ; GASSMANN Xavier, Aut. ; TORDJMAN Sylvie, Aut. ; KAC OHANA Nicole, Aut. ; SMOTRIEZ Karine, Aut. ; SITRUK Patricia, Aut. | 2024 | p. 311-361ACCOMPAGNEMENT ; ADOLESCENT ; CHIRURGIE ; COUPLE ; DEPENDANCE PSYCHIQUE ; DON ; ENFANT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FAMILLE ; FILIATION ; GESTATION POUR AUTRUI ; GRAND PARENT ; GUIDANCE PARENTALE ; HAUT POTENTIEL ; HOMOSEXUALITE ; IDEALISATION ; INCESTE ; LOI SYMBOLIQUE ; PARENTALITE ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION ; PSYCHOLOGIE ; PULSION ; RELATION PARENT ENFANT ; SCOLARITE ; SECRET DE FAMILLE ; TRANSGENERATIONNEL ;Dans cette deuxième partie du dossier "Les Parentalités", nous continuons de vous proposer des textes issus d'interventions présentées lors de la XVIè Conférence COPELFI qui s'est tenue à Jérusalem, Tel-Aviv et Tibériade, il y a un an maintenant[...]Au sein des politiques publiques françaises, celle concernant le soutien à la parentalité est officiellement née en 1998 lors de la Conférence de la famille. Sa création a été motivée par des facteurs tels que l’inquiétude croissante quant aux c[...]BALLAIN René, Aut. ; DOMERGUE Manuel, Aut. ; ROBERT Christophe, Aut. | [S.l.] : Fondation Abbé Pierre | 2024HEBERGEMENT ; INCURIE ; INEGALITE SOCIALE ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; PAUVRETE ; PRECARITE ; SANTE MENTALE ; SYNDROME DE DIOGENE ;Cette 29e édition du rapport sur "L’État du mal-logement en France" intervient dans un contexte de crise profonde du logement et plus largement de crise de l’immobilier. Après avoir été annoncée, la bombe sociale du logement est en train d’explo[...]COMITE REGIONAL DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ; ACCUEIL ; LIEN SOCIAL ; PSYCHIATRIE ; SERVICE INTEGRE D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ;En psychiatrie, l’accueil est un moment sensible. z Premier temps du soin, c’est avant tout un espace de rencontre. Un patient qui arrive à l’hôpital découvre un endroit et des personnes, soignants et patients, qu’il ne connaît pas, auxquels il [...]BUDET Jean-Michel, Aut. ; BONNEFON Angelique, Aut. ; PONS Chrystelle, Aut. ; MANSON GALLONE Stéphanie, Aut. ; DABOUIS Marie, Aut. ; GUILBAULT Valentin, Aut. ; ALARY Antoine, Aut. ; NOYE Sébastien, Aut. ; AUBERT Isabelle, Aut. ; ZOUITENE Lamya, Aut. ; REMINIAC Nicolas, Aut. ; PORTAL Laetitia, Aut. | 2023 | p. 428-455AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; ZOONOSE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention complète la liste des maladies faisant l'objet d'une notification obligatoire des données individuelles pour les cas avérés.AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; CORONAVIRUS ; DEPISTAGE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le ministre de la santé et de la prévention arrête la liste des maladies devant faire l'objet, par les services et laboratoires de biologie médicale, des signalements par l'intermédiaire du système d'information « Laboé-SI » et la liste des mala[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et la ministre des solidarités et des familles arrêtent le montant définitif de la subvention versée par l'État [...]COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT SOCIAL ; EXPERIMENTATION ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la ministre des solidarités et des familles et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique e[...]AIDANT ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT SOCIAL ; ORPHELIN ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGIME DE RETRAITE ; REGIME GENERAL ; REGIME SPECIAL ; REGLEMENTATION ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète, pour l'essentiel, l'actualisation de plusieurs dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale afin de procéder à la revalorisatio[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; ENQUETE NATIONALE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOUS TRAITANCE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TUTELLE ; ACTION SOCIALE ;La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative aux profils, parcours et perspectives d'évolutions des majeurs sous mesure de[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; SURVEILLANCE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète le remplacement des dispositions réglementaires de la section 2 du chapitre troisième du titre premier du livre premier de la troisième partie du code de la[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SIGNALEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Abrogeant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 et le décret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020, la première ministre, sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, décrète la réécriture des dispositions réglementaires du chapitre tro[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; FINANCEMENT ; JEUNE ENFANT ; MEDECINE PERINATALE ; PARENTALITE ; PERINATALITE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ;Les 1000 premiers jours de l’enfant, politique prioritaire du Gouvernement (PPG) feront l’objet d’une nouvelle feuille de route pluriannuelle 2024-2027. Durant cette année transitoire 2023, la présente instruction invite à poursuivre les actions[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CANCER ; ENVIRONNEMENT ; GESTION ; MALADIE ; METHODOLOGIE ; SANTE COMMUNAUTAIRE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; SANTE ;La présente instruction a pour objet de faciliter et harmoniser la prise en charge par les agences régionales de santé des signalements de cas groupés de cancers ou de maladies non transmissibles en lien supposé avec l’environnement.ALLOCATAIRE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOMICILE ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le décret modifie les modalités de présentation de la demande d'allocation personnalisée d'autonomie à domicile en la distinguant, par renvoi à un formulaire CERFA, de la demande d'allocation personnalisée en établissement. Il actualise en consé[...]CONDITION D'AGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ADAPTEE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; POSTE DE TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent les montan[...]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES ; DECONCENTRATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la modification des articles R. 241-24, R. 241-27 et R. 532-4 du code de l'action sociale et des familles afin d'adapter la rep[...]ADOPTION ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; EVALUATION ; FAMILLE D'ACCUEIL ; NOURRISSON ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; SEPARATION ; SIGNALEMENT ; VECU ;Le placement d’un enfant, voire d’un bébé, génère des questionnements forts et les données scientifiques ne sont pas toujours prises comme soutien pour décider des mesures de protection les plus nécessaires au développement optimal de l’enfant. [...]CONFLIT DE LOYAUTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; JURISPRUDENCE ; MALTRAITANCE ; SIGNALEMENT ; SOIGNANT ;Signaler une situation de maltraitance d’une personne vulnérable par un soignant dans les établissements de soins ou les structures médico-sociales est une obligation légale pour les soignants. Mais ce signalement des soignants se heurte à plusi[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; BUDGET ; DELEGATION DE GESTION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGLEMENTATION ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; TABLEAU DE BORD ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l’examen des b[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixent pour [...]CONSEIL NATIONAL DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE ; ASSOCIATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;La secrétaire d'État auprès de la première ministre, chargée de l'enfance, arrête la liste des associations composant le Conseil national de la protection de l'enfance.FINANCEMENT ; FOYER LOGEMENT ; HABITAT INCLUSIF ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT SOCIAL ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; REGLEMENTATION ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la première ministre décrète la modification des dispositions de l'article D. 331-1 du code de la construction et de l'habitation afin de rendre possible [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixe, pour l'année 2023, les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protect[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATIQUE ; SECURITE ; SIGNALEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; INFORMATION ;Des modifications récentes ont été opérées au cadre juridique relatif au signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des SI. L’obligation de déclaration a été étendue aux établissements médico-sociaux et la procédure associée a[...]DROIT SOCIAL ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA).ALLOCATION D'INSERTION ; DROIT SOCIAL ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; PRIME D'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la revalorisation annuelle du montant forfaitaire de la prime d'activité.AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; LOGEMENT SOCIAL ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SAPEUR POMPIER ; VIOLENCE FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires modifie le formulaire CERFA de demande de logement social et sa notice pour mieux tenir compte des travailleurs essentiels, des sortants de l'aide s[...]ACTIVITE SALARIEE ; DROIT DU TRAVAIL ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de l'agriculture [...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; ASSOCIATION ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT SOCIAL ; HANDICAP ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; DROIT ;Ayant pris connaissance des insuffisances quant à une véritable politique inclusive en France dénoncée par la décision du Comité européen des droits sociaux, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) déclare que la dite[...]AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; POLITIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE ; SIGNALEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, la première ministre fixe : les règles de sécurité que les opérateurs d'importance vitale sont tenus de respecter pour protéger leurs systèmes d'information ; les délais dans lesquels ces opérateurs sont tenus d'appliquer [...]AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; POLITIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, la première ministre fixe : les règles de sécurité que les opérateurs d'importance vitale sont tenus de respecter pour protéger leurs systèmes d'information ; les délais dans lesquels ces opérateurs sont tenus d'appliquer [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INDICATEUR DE GESTION ; PERFORMANCE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TABLEAU DE BORD ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées actualise le contenu du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social institué par l'arrêté du 10 avril 2019.AIDE SOCIALE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; REGION ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des [...]DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Revalorisation des prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et dans le département de Mayotte à compter du 1er avril 2023, selon les modalités prévues [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONCERTATION ; PERMANENCE D'ACCES AUX SOINS DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;La présente instruction porte sur la pérennisation de la méthode du Conseil national de la refondation en santé. Elle précise ses objectifs et leur traduction opérationnelle (I), l’architecture nationale et locale du CNR Santé (II) et le disposi[...]CLIMAT ; CONDUITE A TENIR ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HEBERGEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente note a pour objet de présenter les modalités actualisées d’organisation à mettre en oeuvre pour préparer et gérer les impacts sanitaires et sociaux de la survenue des vagues de froid, afin de protéger les populations, et notamment le[...]CAS CLINIQUE ; CONSEQUENCE ; ENFANT ; EVALUATION ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; VICTIME MINEURE ; VIOLENCE CONJUGALE ;Grâce à la progression de la recherche scientifique, l’enfant témoin de violences conjugales est aujourd’hui reconnu comme en étant une victime directe. Les cellules de recueil des informations préoccupantes (Crip) réalisent un travail de prééva[...]Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences [Dossier]
COTTIN MARX Simon, Coord. ; HAMIDI Camille, Coord. ; TENTRA Arnaud, Coord. ; ARTIS Amélie, Aut. ; LE ROY Anne, Aut. ; BERTRON Anaïs, Aut. ; MOUTARD MARTIN Paul, Aut. ; LANGLET Marianne, Aut. ; DUPONT Marc, Aut. ; BORELLO Jean-Marc, Aut. ; CHEVALIER Lucie, Aut. ; COLLECTIFPRESCAPP, Aut. ; AUBRY Agnès, Aut. ; BEUROIS Tom, Aut. ; PELLEGRIN Céline, Aut. ; DERAM Jennifer, Aut. ; LEFEBVRE Marie, Aut. ; COLLECTIF, Aut. | 2023 | p. 7-335FRANCE ; QUEBEC ; ACTION SOCIALE ; AIDE HUMANITAIRE ; ASSOCIATION ; CONTRACTUALISATION ; DROIT ; FINANCEMENT ; GOUVERNEMENT ; MARCHE PUBLIC ; POLITIQUE ; POLITIQUE SOCIALE ;Dans une perspective historique et multiscalaire, ce numéro de la RFAS s’inscrit dans l’analyse des rapports entre associations et pouvoirs publics (Cottin-Marx et al., 2017 ; Hamidi, Trenta, 2020) et vise à interroger la « marchandisation publi[...]AUTONOMIE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; HEBERGEMENT ; HOSPITALITE ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; POLITIQUE SOCIALE ; SOLIDARITE ; TEMOIGNAGE ; TEMPORALITE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VIOLENCE ;Conçu comme une immersion dans la vie quotidienne d'un Centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), cet ouvrage donne la parole aux résidents de ces structures. Ils y racontent la violence et la solidarité entre eux, les liens ambivale[...]FRANCES Pierre, Aut. ; GAUBERT Robert, Aut. ; GALLAF Widad, Aut. ; METCALFE Neil, Aut. ; DUBOUX Thomas, Aut. | 2023 | p. 22-25Les situations de maltraitance de personne âgée peuvent être repérées au domicile comme en institution. Il faut en premier lieu connaître les différents types de violences et quels sont les facteurs déclenchants. L’origine des violences s’avère [...]DROIT ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PREJUGE ; STEREOTYPE ;Ce rapport propose, dans une première partie, les résultats d’une enquête sociologique approfondie sur les préjugés et stéréotypes à l’égard du handicap en France. Dans une deuxième partie, la CNCDH dresse un état des lieux des politiques du han[...]LAURENTIN Emmanuel, Aut. ; GRUNENWALD Alice, Aut. ; GRECO Céline, Aut. ; GOULET Perrine, Aut. | Paris : France Culture | 2023BUREAU D'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; EDUCATEUR SPECIALISE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ;Face à la crise que traverse l'Aide sociale à l'enfance, la secrétaire d'Etat chargée de l'enfance Charlotte Caubel s'est montrée favorable à une renationalisation du système. Comment expliquer les difficultés auxquelles se heurtent enfants et p[...]Les Régies de quartier constituent une expérience originale menée depuis plus de 40 ans. Elles ont initié des actions collectives reposant sur une coopération inédite entre collectivités locales, bailleurs sociaux et habitants. Tout au long de l[...]ARANDA Mauricio, Coord. ; LE GOFF Gwen, Coord. ; LEVY Julien, Coord. ; LOISON Marion, Aut. ; CABANNES Pierre-Yves, Aut. ; LELLOUCH Thomas, Aut. ; CHAMBON Nicolas, Aut. ; LAMBERT Aurore, Aut. ; MARPSAT Maryse, Aut. ; ELOY Pierre, Aut. ; LIEVRE Marion, Aut. ; AUGER Emilie, Aut. ; RENOUX Paolo, Aut. ; LOTH Caroline, Aut. ; TISSOT Nina, Aut. ; KRZYZANIAK Jean-François, Aut. ; MAURIN Marine, Aut. ; URIBELARREA Gabriel, Aut. ; VERBECK Cédric, Aut. ; LACOSTE Louise, Aut. ; ESTECAHANDY Pascale, Aut. | 2023 | p. 7-258ACTION SOCIALE ; ENQUETE ; EXCLUSION ; HEBERGEMENT ; MIGRATION ; POLITIQUE ; POLITIQUE SOCIALE ; RECHERCHE ; SANS DOMICILE FIXE ; SANTE MENTALE ;Le dossier est composé de sept articles de recherche, de quatre entretiens, d’un point de vue, d’une recension bibliographique thématique et de quatre notes de lecture : Saisir le sans-abrisme : cadrages, expériences, politiques. - Le sans-domic[...]AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EXCLUSION ; HEBERGEMENT ; LIT D’ACCUEIL MEDICALISE ; PRECARITE ; RACISME ; SANS DOMICILE FIXE ; SOINS PALLIATIFS ;En analysant de façon ethnographique le dernier maillon de la chaîne des hébergements destinés aux SDF, un LAM (Lits d’accueil médicalisés), qui accueille les plus fragiles d’entre eux, souvent en fin de vie, l’auteur éclaire le fonctionnement e[...]L’Observatoire national des violences en milieu de santé publie chaque année un rapport recensant les violences subies au quotidien par les professionnels de santé. Etat des lieux, analyse des données et boite à outils.DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Barèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2023 aux montants modulés des allocations familiales, de la majoration pour âge, de l’allocation forfaitaire, du complément de libre choix du mode de garde, de l’allocation forfaitaire[...]Sur le rapport de la première ministre et du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le président de la république décrète la fixation des nouveaux montants (applicables au 1er janvier 2023) du salaire minimum de croissance natio[...]ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE RESSOURCES ; CUMUL D'ACTIVITES ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; MILIEU PROFESSIONNEL ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète l'actualisation (au 1er janvier 2023) des modalités du calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les bénéficiair[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; BASE DE DONNEES ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDICATEUR ; REGLEMENTATION ; SANTE AU TRAVAIL ; SIGNALEMENT ; VICTIMOLOGIE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention actualise la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales fixée pour la fonction publique hospitalière.AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; ALLOCATION EQUIVALENT RETRAITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète l'attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ASSOCIATION ; DEPARTEMENT ; FAMILLE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, mo[...]BOUYSSOU Lénaïc ; CHADAIGNE Mélanie ; DEBATS Françoise ; DEBATS Maïté ; PRODEO Sarah | 2022 | p. 87-99ASSOCIATION ; DROIT DE LA FEMME ; FORMATION PERMANENTE ; POLITIQUE SOCIALE ; TRAVAIL SOCIAL ; VIOLENCE CONJUGALE ;Dans les dix dernières années, on a pu constater une responsabilisation inédite des divers acteurs sociaux sur la question des violences conjugales, amenés à improviser, bricoler des liens partenariaux inédits pour soutenir des femmes dans leur [...]Malgré une reconnaissance croissante de la réalité des enfants qui vivent dans un contexte de violence conjugale, une attention limitée a été portée à leur parole et à leur participation dans les interventions et dans les procédures visant à ass[...]La non-discrimination est devenue une condition du 'vivre-ensemble'. Et pourtant, les politiques publiques qui sont élaborées pour des groupes en difficulté dans notre société ne peuvent pas ne pas les nommer : 'handicapés', 'SDF', 'vulnérables'[...]AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DECISION DE JUSTICE ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; POLITIQUE SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, la première ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numéri[...]AIDANT ; AIDE SOCIALE ; ATTESTATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT D'ASILE ; ETRANGER ; FINANCEMENT ; HEBERGEMENT ; PERSONNE PHYSIQUE ; PRESTATION LOGEMENT ; REGLEMENTATION ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la première ministre décrète les modalités d'octroi de la mesure exceptionnelle de soutien aux particuliers ayant hébergé, à titre gratuit et pour une duré[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ASSOCIATION ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, arrêtent le nouveau monta[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT SOCIAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la modification des articles D. 121-12-14 et D. 541-2-1 du code de l'action sociale et des familles afin de procéder à la reval[...]AYOU C, Aut. ; VABRES Nathalie, Aut. ; POULLAOUEC Cyrielle, Aut. ; LEMESLE Margaux, Aut. ; GRAS-LE GUEN C, Aut. ; LAUNAY Elise, Aut. ; BALENÇON Martine, Aut. | 2022 | p. S34-S38APPRENTISSAGE PAR SIMULATION ; ENFANT ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; MALTRAITANCE ; SIGNALEMENT ; VIOLENCE FAMILIALE ;Dans les situations de diagnostic possible de maltraitance, l’annonce d’une information préoccupante (IP) ou d’un signalement est difficile, du côté du médecin comme du côté du patient et de sa famille. Conformément à la législation, tout médeci[...]AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète l'attribution de l'aide exceptionnelle de rentrée pour les ménages les plus modestes afin qu'ils puissent faire face aux diffic[...]La notion de risque est subjective, cependant elle est liée à celle de danger. En établissement de santé, tout est mis en œuvre pour assurer la sécurité des personnes soignées et prévenir le risque lié aux événements indésirables associés aux so[...]CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; REGION ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires arrête les nouveaux montants des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour l'a[...]ADOLESCENT ; COMPETENCE ; COMPORTEMENT SOCIAL ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENFANT ; FORMATION PERMANENTE ; GUIDANCE PARENTALE ; INDICATEUR ; INTERVENTION ; JEUNE ENFANT ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PREFET ; REGULATION EMOTIONNELLE ; ACTION SOCIALE ;Les compétences psychosociales des enfants et des jeunes doivent être développées grâce à des interventions coordonnées tout au long de leur parcours, organisées dans leurs différents milieux de vie. L’objet de cette instruction est la définitio[...]AUTISME INFANTILE ; CONTENTIEUX ; POLITIQUE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; RESPONSABILITE ; SCOLARISATION ; TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME ;Le présent article propose une analyse du contentieux suscité par le défaut de prise en charge éducative par l'Etat des enfants concernés par des syndromes autistiques. Une étude quasi exhaustive de ce contentieux permet de mettre en évidence le[...]ACTIVITE SALARIEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ECONOMIE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SALAIRE ; SOCIETE ;Compte tenu du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation qui atteint 111,57 pour le mois de juin 2022, le taux du salaire minimum de croissance, tel qu'il résulte de l'arrêté du 19 avril 2022 portant relèvement du salaire minimum de [...]LE CLAINCHE Christine, Coord. ; OUTIN Jean-Luc, Coord. ; MONNET Hélène, Aut. ; CROGUENNEC LE SAOUT Hélène, Aut. ; CORON Gaël, Aut. ; DUSSUET Annie, Aut. ; LEDOUX Clémence, Aut. ; SONNET Claire, Aut. ; DECAMP André, Aut. ; HARDY Jean-Pierre, Aut. | 2022 | p. 7-132ACTION SOCIALE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; ASSOCIATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ELU LOCAL ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; GESTION ; INSERTION SOCIALE ; MANAGEMENT A DISTANCE ; POLITIQUE SOCIALE ; RECUEIL DE DONNEES ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; USAGER ;Trois axes de réflexion concernant la bureaucratie dans le champ social, médico-social et sanitaire et son évolution sont proposés dans ce dossier. Ils concernent les interventions et positionnements de différentes catégories de parties prenante[...]ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; EVOLUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ;Dans un double contexte de politique inclusive et de désinstitutionnalisation se pose de manière accrue la question de l’évolution de certains types d’accompagnement. Habiter l’internat aujourd’hui en milieu spécialisé interroge cette problémati[...]COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTE DE GESTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION ; INDICATEUR DE GESTION ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la mise à jour de plusieurs dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles. Ce faisant, il renforce la transparence financière et bud[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A DOMICILE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier minstre décrète la modification de la section 2 du chapitre quatrième du titre premier du livre troisième du code de l'action sociale et des familles et l'insertion d'un chapi[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT SOCIAL ; OUVERTURE DES DROITS ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'actualisation de l'article D. 544-3 du code de la sécurité sociale. Ce faisant, il précise les modalités réglementaires de mise en oeuvre de la nouvelle pos[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AIDE SOCIALE ; AUTONOMIE ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre précise, dans le présent décret, les modalités de détermination et de mise en oeuvre de l'aide versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) au[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A DOMICILE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'actualisation des dispositions du décret n° 2021-1155 du 6 septembre 2021, et ce afin d'adapter les conditions de versement de l'aide financière par la Cais[...]MEDECINE PERINATALE ; PARENTALITE ; PERINATALITE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ;En cohérence avec l'ensemble des stratégies lancées au niveau national et ancrées au niveau territorial, la présente instruction identifie les actions à consolider en 2022 concernant les 1000 premiers jours de l'enfant, notamment autour du parco[...]CONFLIT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DE CONFLIT ; GESTION DU PERSONNEL ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MEDIATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RELATION PROFESSIONNELLE ; SIGNALEMENT ; TRAVAIL ;L'objet de la présente note d'information est de fixer des recommandations aux établissements pour la mise en place des dispositifs de conciliation locale. Elle précise ainsi les structures qui pourront être mises en place, la qualité des person[...]ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; MALTRAITANCE ;Face à la vague d’indignations qui a accompagné la parution du livre Les Fossoyeurs de Victor Castanet sur les dysfonctionnements dans les Ehpad, plusieurs missions ont été diligentées pour faire toute la lumière sur ces allégations. Elles ont m[...]ACTIVITE SALARIEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ECONOMIE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SALAIRE ; SOCIETE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation fixent les montants applicabl[...]ACCOMPAGNEMENT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEFICIENCE AUDITIVE ; DEFICIENCE VISUELLE ; DROIT SOCIAL ; HANDICAP PSYCHIQUE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION DE COMPENSATION ; REGLEMENTATION ; TROUBLE COGNITIF ; TROUBLE NEURODEVELOPPEMENTAL ; TROUBLE NEUROPSYCHOLOGIQUE ; ACTION SOCIALE ;Le premier ministre décrète la modification de l'article D. 245-9 et de l'annexe 2-5 du code de l'action sociale et des familles. Ce faisant, il complète les critères d'attribution de la prestation de compensation du handicap pour son accès par [...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, le premier ministre modifie l'article R. 14-10-34 du code de l'action sociale et des familles. Ce faisant, il décrète les nouvelles modalités de répartition du concours ve[...]CONVENTION ; COOPERATION ; DELEGATION ; DEPARTEMENT ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre fixe les modalités d'organisation d'expérimentations de nouvelles coopérations entre autorités compétentes en matière de services aux familles, permettant à une ou pl[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; ALLOCATION EQUIVALENT RETRAITE ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT SOCIAL ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION CHOMAGE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le premier ministre arrête les nouveaux montants journaliers de l'allocation de solidarité spécifique (17,21 euros), de l'allocation temporaire d'attente (12,12 euros) et d[...]MOULUN Anne-Gaëlle, Aut. ; LAURENT VANNIER Anne, Aut. ; ADAMSBAUM Catherine, Aut. ; VASSEUR Patricia, Aut. | 2022 | p. 30-33Chaque année, ce sont plusieurs centaines d’enfants qui sont touchés par le syndrome du bébé secoué. Ce phénomène, qui fait l’objet d’une campagne de sensibilisation du gouvernement depuis le début de l’année, 'Stop bébé sécoué' est bien identif[...]DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Revalorisation des prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et dans le département de Mayotte à compter du 1er avril 2022, selon les modalités prévues [...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; DEONTOLOGIE ; DIFFUSION ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; INFORMATION ; INFRACTION ; LANCEUR D'ALERTE ; LEGISLATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MOBILE DE L'INFRACTION ; PROTECTION JUDICIAIRE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION ; SIGNALEMENT ; INFORMATION ;Le Président de la République promulgue la présente loi (déclarée, pour l'essentiel, conforme à la Constitution par le Conseil Constitutionnel) modifiant la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, le code du travail, le code général de la fonction [...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; DEFENSEUR DES DROITS ; COMPETENCE ; CONFIDENTIALITE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; INFORMATION ; LANCEUR D'ALERTE ; LEGISLATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; ROLE ; SIGNALEMENT ; DROIT ;Le Président de la République promulgue la présente loi (déclarée conforme à la Constitution par le Conseil Constitutionnel) modifiant la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits.CONTRAT LOCAL DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; DEPARTEMENT ; DEPENDANCE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EXPERIMENTATION ; HEBERGEMENT ; OFFRE DE SOINS ; PARCOURS DE SANTE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROJET DE VIE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ;Depuis plus de vingt ans, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ont développé leur expertise gérontologique par l’enrichissement d’équipes pluridisciplinaires au service de l’accompagnement des résidents et de[...]ADOLESCENT ; ASSISTANT SOCIAL ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SIGNALEMENT ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TEMPORALITE PSYCHIQUE ; VICTIME ;Forte de son expérience de six ans à la Maison des adolescents de l’hôpital Cochin, à Paris, en tant qu’assistante sociale, Irène Jarry a développé un savoir-faire pour aider les soignants dans la démarche de signalement et l’accompagnement des [...]La présente note d’information actualise les modalités de mise en oeuvre au sein des établissements de santé de la procédure de signalement aux services de police ou aux unités de gendarmerie des personnes hospitalisées sans identité connue ou d[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCOMPAGNEMENT ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ACCUEIL ; ACTE MEDICO LEGAL ; AGRESSION SEXUELLE ; AIDE AUX VICTIMES ; CERTIFICAT MEDICAL ; DEPOT DE PLAINTE ; ECOUTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE D'ACCUEIL ; INDICATEUR ; MEDECINE LEGALE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PREUVE ; PRISE EN CHARGE ; PROTOCOLE ; RECUEIL DE DONNEES ; SECRET MEDICAL ; SIGNALEMENT ; VICTIME ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente note, la directrice générale de l’offre de soins informe les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) du protocole national visant à favoriser le déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des vict[...]ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; AUTONOMIE ; EMPLOI ; JEUNE ADULTE ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION SPECIALISEE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ;La situation des jeunes majeurs de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) est dramatique. Sacrifiés aujourd’hui sur l’autel d’un new public management, ils sont les victimes d’un délaissement institutionnel de l’État et de la plupart des départements.[...]LEQUIEN Valérie, Aut. ; LAURENT VIANAUD Christine, Aut. ; FRANCES Pierre, Coord. ; LECUTIER Noémie, Aut. ; FERNANDEZ RODA Maria, Aut. ; GALLAF Widad, Aut. | 2022 | p. 11-24ACCOMPAGNEMENT ; ACCUEIL ; AIDE SOIGNANT ; COMMUNICATION ; EMOTION ; EMPATHIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HEBERGEMENT ; MALADIE CHRONIQUE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; ROLE ; SAMU SOCIAL ; SANS DOMICILE FIXE ; SANTE ; URGENCE MEDICALE ;La précarité, une pathologie psychiatrique peuvent pousser les personnes à vivire à la rue ou à n'avoir pas de domicile fixe. Plus longtemps elles demeurent dans cet état, plus leur santé se dégrade, particulièrement leur santé mentale. Elles op[...]ACCOMPAGNEMENT ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; CANCEROLOGIE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; CONFIANCE ; ENFANT MALADE ; HEBERGEMENT ; PARENTALITE ; FAMILLE ;Accorder aux parents d’un enfant qui doit recevoir des soins la place qui est la leur est capital. Cela permet de créer un climat de confiance qui garantira au jeune patient un socle de sécurité et favorisera une qualité des soins optimale. [D'a[...]