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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 1 août 2018, le ministre de la santé et de la prévention arrête la liste et le contenu des documents ainsi que les modalités de candidature concernant les élections aux commissions administratives paritaires locales (CAPL) [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AMBULANCIER ; ASSOCIATION ; DIPLOME ; ENCADREMENT ; FONCTIONNEMENT ; FORMATEUR ; FORMATION PARAMEDICALE ; INSTITUT DE FORMATION ; REGLEMENTATION ; RELATION ENTRE PAIRS ; SYNDICALISME ; TRANSPORT SANITAIRE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention apporte plusieurs modifications aux dispositions de l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux afin de préciser le[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; FORMATION MEDICALE ; GARDES ET ASTREINTES ; INTERNE HOSPITALIER ; OBLIGATION DE SERVICE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; REPOS DE SECURITE ; STAGE ; TABLEAU DE SERVICE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; RECHERCHE CLINIQUE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Par le présent arrête, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,[...]ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DOCTEUR JUNIOR ; ENQUETE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECIN ASSISTANT ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Le ministre de la santé et de la prévention avise les organisations syndicales nationales représentant les étudiants de premier et deuxième cycle des études médicales, les étudiants de troisième cycle des études médicales, les chefs de clinique [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE ; DOCTEUR JUNIOR ; DROIT DE LA SANTE ; ETUDIANT ; FAISANT FONCTION ; FORMATION MEDICALE ; GARDES ET ASTREINTES ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; STAGE ; STATUT DU PERSONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification du code de la santé publique afin de préciser diverses dispositions réglementaires relatives aux statuts des internes et des docteurs junior[...]174 ; ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; CONTRAT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; REMUNERATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ;En dehors de leur parcours de formation, les étudiants inscrits en formation de médecine ayant validé la troisième année du premier cycle peuvent être employés à titre temporaire par les établissements de santé pour réaliser des activités d'assi[...]
EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; IMPLICATION ; REVUE DE LA LITTERATURE ; SANTE AU TRAVAIL ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TELETRAVAIL ; TRAVAIL ;À partir d’une revue de la littérature, l’auteure aborde les incidences que peuvent avoir les pratiques de travail nomade, informel et médiatisé sur la santé psychologique des salariés, mais aussi sur leur implication dans l’entreprise. Les résu[...]ACCOMPAGNEMENT ; CONDITION DE TRAVAIL ; EQUIPE MOBILE ; PRECARITE ; SOCIOLOGIE ; TRAVAIL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ;Au croisement de deux recherches doctorales, cet article propose une réflexion sur la mise en mobilité des personnels médicaux et sociaux auprès des personnes en situation de précarité. Alors que la mobilité des personnes sans domicile a fait l’[...]STEPHAN Juliette, Aut. ; BOBILLIER CHAUMON Marc-Eric, Aut. ; GAUDART Corinne, Aut. | 2022 | p. 26-32ENSEIGNANT ; ENSEIGNEMENT ; EVOLUTION ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; TELETRAVAIL ;La crise sanitaire mondiale a bouleversé les milieux professionnels par la nécessité d’un déploiement soudain et massif de nouvelles organisations du travail. Et le secteur de l’enseignement a particulièrement été impacté. S’appuyant sur les pro[...]ADDICTION AU TRAVAIL ; CHARGE DE TRAVAIL ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SANTE AU TRAVAIL ; STRESS ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TELETRAVAIL ; TRAVAIL PRESENTIEL ;Avec le développement des technologies de l’information et de la communication, la multiplication des échanges et des interactions entre collègues ou avec la hiérarchie a pu favoriser un sentiment de performance et de reconnaissance, donnant ain[...]BINOME ; CONDITION DE TRAVAIL ; MANAGEMENT ; RELATION PROFESSIONNELLE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; TELETRAVAIL ; TRAVAIL PRESENTIEL ;Les périodes de confinement liées à la Covid-19 sont venues transformer la relation que le salarié entretient avec son travail, mais aussi avec le collectif et son organisation. Pour trouver ou reconstruire du sens au travail, un équilibre perso[...]LEMOINE Claude, Aut. ; ARNOUX NICOLAS Caroline, Aut. ; DOSE Eric, Aut. ; DESRUMAUX Pascale, Aut. ; STEPHAN Juliette, Aut. ; BOBILLIER CHAUMON Marc-Eric, Aut. ; GAUDART Corinne, Aut. ; SCAVO Guiseppe, Aut. ; PERISSE Maëlle, Aut. ; LUTUMBA Priska, Aut. | 2022 | p. 14-49En 2020, le travail à distance s’est imposé massivement avec le confinement qui empêchait de se rendre au bureau. S’il existait déjà auparavant et prenait plusieurs formes – comme le travail mobile ou l’utilisation des communications numériques [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMBULANCIER ; DEPARTEMENT ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention mettent à jour les plafonds d'heure de garde fixés en annexe de l'arrêté du 26 avril 20[...]ACCES AUX SOINS ; CONDUITE A TENIR ; CONTINUITE DES SOINS ; CRISE SANITAIRE ; MEDECINE D'URGENCE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; REMUNERATION ; RESEAU DE SANTE ; SAISON ; SANTE POPULATIONNELLE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOINS NON PROGRAMMES ; TEMPS DE TRAVAIL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSPORT SANITAIRE ; URGENCE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Afin de garantir partout sur le territoire cet été la permanence et la continuité des soins, le ministre de la santé et de la prévention, par le présent arrêté, procède sans délai à l'adaptation de certaines règles relatives à l'organisation et [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONGE DE FORMATION ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INSTITUT DE FORMATION ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; STAGE ; SYNDICALISME ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention fixe la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrant droit au congé pour formation syndicale pour les personnels médicaux, odontologiques et pharmaceut[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACTE PROFESSIONNEL ; AIDE SOIGNANT ; ATTESTATION ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DROIT DU TRAVAIL ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INFIRMIER ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROGRAMME D'ETUDES ; REGLEMENTATION ; VACATION ; VALIDATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention actualisent les dispositions de l'arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réal[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONTINUITE DES SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FORMATION MEDICALE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 15 juin 2016, le ministre de la santé et de la prévention fixe, dans le présent arrêté, les nouveaux montants bruts de l'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplaceme[...]CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGLEMENTATION ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés concernés, les stipulations de l'avenant du 22 février 2022 relatif aux salaires à l'annexe à la co[...]ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le décret instaure de manière exceptionnelle et temporaire, pendant la période comprise entre le 1er juin et le 15 septembre 2022, une majoration de la rémunération des heures supplémentaires réalisées par les agents affectés dans les établissem[...]AIDE SOIGNANT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIPLOME ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; GESTION DU PERSONNEL ; INFIRMIER ; RECRUTEMENT ; VACATION ; TRAVAIL ;Cette instruction a pour objet de préciser les dispositions encadrant le calendrier de diplomation, pour les diplômes d’Etat d’infirmier et d’aide-soignant. Elle vise à diplômer ces étudiants et élèves plus tôt pour pallier les tensions en resso[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; CRISE SANITAIRE ; DIPLOME ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; REGLEMENTATION ; STAGE ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VALIDATION ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche reconduisent les dispositions d[...]GOMEZ Jean-François, Coord. ; LEGO Gaëlle, Coord. ; SANTIAGO SANZ Henri, Coord. ; MUCCHIELLI Laurent, Aut. ; SIMONET François, Aut. ; SACCHELLI Muriel, Aut. ; FIORI René, Aut. ; ROUZEL Joseph, Aut. ; BERNAT Pierre, Aut. ; PALLAS Cassandre, Aut. ; DILE Nicolas, Aut. | 2022 | p. 13-82DEPASSEMENT DE FONCTION ; EDUCATEUR SPECIALISE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROCESSUS ; PROTOCOLE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRAVAIL SOCIAL ;La surveillance en tant que telle, directe, entre timidement encore, mais franchement dans les institutions et services. Déjà des caméras suivent les personnes accueillies dans les couloirs, des portes verrouillées ne s'ouvrent qu'à la trace dig[...]COMITE CONSULTATIF NATIONAL ; COMPETENCE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport de la ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification des dispositions du décret n° 2016-1065 du 3 août 2016 relatif au Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière, notam[...]CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; INDEMNITE ; INFORMATIQUE ; INSTANCE DE RECOURS ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; TELEPHONE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport de la ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification des dispositions des décrets n° 2012-739 du 9 mai 2012 et n° 89-822 du 7 novembre 1989 et l'abrogation des décrets n° 2000-538 et n° 2000[...]
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