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ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DELEGATION DE SOINS ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; ROLE ; SOIN D'URGENCE ; PRATIQUE DU SOIN ;Ce texte liste la prise en charge des urgences vitales ou complexes pour les motifs de recours et les situations cliniques les plus graves ou complexes suivants pour lesquels l'infirmier en pratique avancée du domaine d'intervention « urgences »[...]ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; INFORMATION DU PATIENT ; PRATIQUE AVANCEE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SOIN D'URGENCE ; PRATIQUE DU SOIN ;Le texte précise les modalités relatives à l'exercice en pratique avancée de la profession d'infirmiers, dans le domaine d'intervention des urgences, notamment la définition du lieu d'exercice, la création d'un parcours paramédical pour la prise[...]ACTE PROFESSIONNEL ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; POLITIQUE DE SANTE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL ; ACTE PROFESSIONNEL ; AIDE SOIGNANT ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; DELEGATION DE SOINS ; INFIRMIER ; ROLE PROPRE ; TRAVAIL ;Le décret introduit la notion de soins courants de la vie quotidienne que pourront réaliser les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture dans la limite de leurs compétences et modifie les dispositions applicables aux infirmiers, notamm[...]ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SANTE PUBLIQUE ; SOIN ; TELESANTE ; PRATIQUE DU SOIN ;Le ministre des solidarités et de la santé autorise les pharmaciens et les auxiliaires médicaux à réaliser une activité de télésoin, sous réserve que les soins ne nécessitent pas un contact direct en présentiel entre le professionnel et le patie[...]ACTE PROFESSIONNEL ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE ; EXPERTISE MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TELEMEDECINE ; TELESANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Pris en application de l'article 53 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, le présent décret définit les conditions de mise en œuvre et de prise en charge du télésoin applic[...]ACTE PROFESSIONNEL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE DE SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION ; MAISON DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTOCOLE DE SOINS ; REMUNERATION ; SANTE ;Modalités de mise en oeuvre des protocoles de coopération des soins non programmés, autorisés par arrêtés du 6 mars 2020.ACTE PROFESSIONNEL ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVALUATION ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INNOVATION ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Modifiant, pour l'essentiel, les dispositions réglementaires du chapitre deuxième du titre sixième du livre premier du code de la sécurité sociale, le présent décret prévoit les modalités de constitution et d'organisation du Haut Conseil des nom[...]ACTE PROFESSIONNEL ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVALUATION ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INNOVATION ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Insérant une section 7 bis relative à la tarification des soins et au Haut Conseil des nomenclatures au chapitre deuxième du titre sixième du livre premier du code de la sécurité sociale, le présent décret prévoit les conditions de l'inscription[...]LE BOEUF Dominique, Aut. ; GIRARD Lucile, Aut. ; DUCOULOMBIER Anaïs, Aut. ; CONSTAN Adrien, Aut. ; DRANSART Christian, Aut. ; MICAELLI Delphine, Aut. ; MONOT Sandrine, Aut. ; VALERA Sabine, Aut. ; DENOU Carole, Aut. ; BONNEAU Frédéric, Aut. ; RIA Emilie, Aut. ; BAILLIENCOURT Maylis de, Aut. ; NAVARRO Anne-Sophie, Aut. ; DUCASTEL Marielle, Aut. ; MAHE Agliane, Aut. ; DRAUSSIN David, Aut. ; HAVARD Cédric, Aut. ; PILORGET Franck, Aut. ; BIREMBAUT Benoit, Aut. ; DUBAILLE Sébastien, Aut. ; BOUIX Julien, Aut. ; GUENGANT Thierry, Aut. ; MEYER Marie-Astrid, Aut. ; CHAMBOREDON Patrick, Aut. | 2021 | p. 25-64ACTE PROFESSIONNEL ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ; REANIMATION ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; SANTE ; SAPEUR POMPIER ; SPECIFICITE ; SYSTEME DE SOINS ;Plus que le dévouement, l'épidémie de la Covid-19 illustre le rôle crucial des infirmiers dans notre système de santé, mettant en lumière leurs compétences dans tous les secteurs : services très spécialisés des hôpitaux, mais aussi établissement[...]ACTE PROFESSIONNEL ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFIRMIER ; INFORMATION MEDICALE ; POSOLOGIE ; PROTOCOLE DE SOINS ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; SOIN INFIRMIER ; PRATIQUE DU SOIN ;Insérant l'article D. 4311-15-2 à la section 1 du chapitre premier du titre premier du livre troisième de la quatrième partie du code de la santé publique, le présent décret détermine les conditions dans lesquelles les infirmiers peuvent adapter[...]ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DIPLOME ; FORMATION PERMANENTE ; INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ; TRAVAIL ;Le décret modifie le dispositif transitoire permettant à un infirmier non titulaire d'un diplôme d'Etat de bloc opératoire réalisant une aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration au sein des blocs opératoires, de poursuivre cette acti[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; DEPENSES DE SANTE ; FACTURATION ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; INFIRMIER ; MEDECIN ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SAGE FEMME ; SOIN A DOMICILE ; VISITE A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;Le collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie décide de modifier les dispositions du livre troisième de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'Union nationale des organismes complémentaires d[...]ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INNOVATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDECIN TRAITANT ; PAIEMENT ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; REMUNERATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMITE FRANCAIS D'ACCREDITATION ; ACCREDITATION ; ACTE PROFESSIONNEL ; COTATION ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DISPOSITIF MEDICAL ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; REGLEMENTATION ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Une nouvelle fois, le ministre des solidarités et de la santé actualise, par le présent arrêté, les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'ur[...]MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACTE MEDICAL ; ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; CONSULTATION ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SPECIALITE MEDICALE ; TARIF ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) décident de modifier le livre troiisème de la liste des actes et prestations a[...]ACTE PROFESSIONNEL ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BIOLOGIE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Considérant que, dans certaines zones, les laboratoires de biologie médicale ne sont pas en mesure d'effectuer l'examen de 'détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR' inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale ou d'en réaliser e[...]REGION AUVERGNE RHONE ALPES ; ACTE PROFESSIONNEL ; DERMATOLOGIE ; ENFANT ; INFIRMIER ; MALADIE DE LA PEAU ; PHARMACIEN ; PROTOCOLE DE SOINS ; TRAVAIL ;En application du deuxième alinéa du A du III de l'article 66 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, le protocole de coopération « Prise en charge de l'enfant de 12 mois à 1[...]REGION AUVERGNE RHONE ALPES ; ACTE PROFESSIONNEL ; DELEGATION DE SOINS ; FORMATION ; INFIRMIER ; INFORMATION DU PATIENT ; PLAIE ; PROTOCOLE DE SOINS ; REGION ; TRAVAIL ;En application du deuxième alinéa du A du III de l'article 66 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, le protocole de coopération « Réalisation de sutures de plaies simples p[...]ACTE PROFESSIONNEL ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; ASSURANCE MALADIE ; CORONAVIRUS ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 7 mars 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité [...]ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DOSAGE SANGUIN ; INFIRMIER ; MEDICAMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PSYCHIATRIE ; SOIN TECHNIQUE ; TRAVAIL ;En ce qui concerne les thymorégulateurs, psychostimulants, antipsychotiques atypiques, neuroleptiques conventionnels, antiépileptiques approuvés dans le traitement de troubles psychiatriques et traitement de substitution aux opiacés, le renouvel[...]