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ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETUDIANT ; INFIRMIER ; INJECTION ; PHARMACIEN ; VACCINATION ; TRAVAIL ;Le décret étend les compétences d'administration de vaccins des infirmiers et des pharmaciens d'officine et précise les conditions de mise en œuvre de leur nouvelle compétence de prescription de vaccins. Il détermine par ailleurs les conditions [...]ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; INJECTION ; SAGE FEMME ; VACCINATION ; TRAVAIL ;Le décret précise les conditions dans lesquelles les sages-femmes peuvent prescrire et administrer des vaccinations ; il fixe les règles applicables à ces vaccinations ainsi réalisées et les modalités d'information du médecin traitant des person[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACTE PROFESSIONNEL ; AIDE TECHNIQUE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; ERGOTHERAPEUTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; PRATIQUE DU SOIN ;En application de l'article L. 4331-1 et du D. 4331-1-1 du code de la santé publique, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention autorisent les ergothéra[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; ACTE PROFESSIONNEL ; ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFIANCE ; DROIT DE LA SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; LEGISLATION ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SANTE ;Modifiant plusieurs articles du code de la santé publique, la présente loi porte amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.ACTE PROFESSIONNEL ; AGE ; CORONAVIRUS ; EPIDEMIE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; MALADIE VIRALE ; MEDICAMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; VACCINATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La vente par internet des spécialités composées exclusivement de paracétamol est suspendue jusqu'au 31 janvier 2023. Les vaccins susceptibles d'être utilisés, selon les recommandations d'utilisation émises par la Haute Autorité de santé, sont :[...]ACTE PROFESSIONNEL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; FORMATION PERMANENTE ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;Le texte a pour objet de modifier les délais de remise des avis des agences régionales de santé et de publication de l'arrêté de sélection nationale prévus pour cette expérimentation afin de permettre une inclusion plus importante des projets.ACCES AUX SOINS ; ACTE PROFESSIONNEL ; ACTION SOCIALE ; AUTONOMIE ; ETUDIANT ; INFIRMIER ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; MEDECINE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; PREVENTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SAGE FEMME ; SANTE PUBLIQUE ; ACTION SOCIALE ;DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACTE PROFESSIONNEL ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; DOCTEUR JUNIOR ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; FORMATION MEDICALE ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; PHARMACIE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SUPERVISION ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté (dont les dispositions sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2022), le ministre des armées, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention fixent l[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; COOPERATION ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INNOVATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PAIEMENT ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; RESEAU DE SANTE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN AMBULATOIRE ; STRUCTURE DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention modifient le cahier des charges de l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe [...]Depuis 2021, les aides-soignants peuvent réaliser de nouveaux actes dans le cadre des soins courants de la vie quotidienne. Ils sont désormais habilités à gérer et installer le matériel d’oxygénothérapie, sans intervention sur le débitmètre, et [...]ACCOMPAGNEMENT ; ACTE PROFESSIONNEL ; ACTIVITE PHYSIQUE ; ADOLESCENT ; ASSURANCE MALADIE ; DIETETIQUE ; ENFANT ; FINANCEMENT ; JEUNE ENFANT ; MAISON DE SANTE ; OBESITE ; PARCOURS DE SANTE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PREVENTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHOLOGUE ; SANTE ;Le décret précise les conditions de mise en œuvre par les centres de santé et les maisons de santé des parcours de prévention de l'obésité à destination des enfants de trois à douze ans, qui comprennent, sur prescription médicale, un bilan d'act[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACTE PROFESSIONNEL ; COMPETENCE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EVALUATION ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SAPEUR POMPIER ; SECURITE ; SOIN D'URGENCE ; VOLONTARIAT ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre de la transformation et de la fonction publiques ajoutent un titre troisième bis à l'arrêté du 22 août 2019 afin d'act[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACTE PROFESSIONNEL ; AIDE SOIGNANT ; ATTESTATION ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DROIT DU TRAVAIL ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INFIRMIER ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROGRAMME D'ETUDES ; REGLEMENTATION ; VACATION ; VALIDATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention actualisent les dispositions de l'arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réal[...]Le lavage oculaire et l’instillation de collyre font partie des compétences de l’aide-soignante. Le consentement du patient doit être recueilli pour ce soin. Un temps d’observation avant le geste et des précautions d’emploi doivent être respecté[...]GOMEZ Jean-François, Coord. ; LEGO Gaëlle, Coord. ; SANTIAGO SANZ Henri, Coord. ; MUCCHIELLI Laurent, Aut. ; SIMONET François, Aut. ; SACCHELLI Muriel, Aut. ; FIORI René, Aut. ; ROUZEL Joseph, Aut. ; BERNAT Pierre, Aut. ; PALLAS Cassandre, Aut. ; DILE Nicolas, Aut. | 2022 | p. 13-82DEPASSEMENT DE FONCTION ; EDUCATEUR SPECIALISE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROCESSUS ; PROTOCOLE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRAVAIL SOCIAL ;La surveillance en tant que telle, directe, entre timidement encore, mais franchement dans les institutions et services. Déjà des caméras suivent les personnes accueillies dans les couloirs, des portes verrouillées ne s'ouvrent qu'à la trace dig[...]ACTE PROFESSIONNEL ; COMMUNICATION ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; GLYCEMIE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; TROUBLE COGNITIF ;La personne atteinte de troubles cognitifs doit se voir garantir les mêmes droits que les autres usagers. L’aide-soignant doit recueillir son consentement avant les soins et adapter sa communication. Illustration avec la mesure de la glycémie ca[...]ACTE PROFESSIONNEL ; AIDE TECHNIQUE ; CONDITION D'EXERCICE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; ERGOTHERAPEUTE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'insertion de l'article D. 4331-1-1 au code de la santé publique, afin de permettre à l'ergothérapeute, sous certaines conditions, de prescrire des dispositi[...]TERRITOIRES FRANCAIS D'OUTRE MER ; ACCES AUX SOINS ; ACTE PROFESSIONNEL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CORONAVIRUS ; COTATION ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; REMUNERATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; VACCINATION ; SANTE ;Considérant l'évolution de la situation sanitaire liée à la covid-19, le ministre des solidarités et de la santé actualise les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.ACTE PROFESSIONNEL ; CONSEIL DE L'ORDRE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PHARMACIEN ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; REGLEMENTATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification de la procédure disciplinaire de l'ordre des pharmaciens prévue par de nombreuses dispositions réglementaires du code de la santé publique. Ce[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRESCRIPTION INFIRMIERE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SOIN D'URGENCE ; SOIN DE SUIVI ; SOIN INFIRMIER ; SOIN TECHNIQUE ; PRATIQUE DU SOIN ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé complète les listes (figurant en annexes de l'arrêté du 18 juillet 2018) des : actes techniques que l'infirmier exerçant en pratique avancée (IPA) est autorisé à effectuer sans pr[...]Les aides-soignants peuvent appliquer crèmes et pommades, sous réserve d’y avoir été formés. Bien que ce geste paraisse simple, des précautions d’emploi et une surveillance doivent être respectées dans le cadre de la pharmacovigilance. [Résumé d[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACTE PROFESSIONNEL ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ASSURANCE MALADIE ; CONSULTATION ; DECOMPENSATION PSYCHOTIQUE ; DEPENSES DE SANTE ; FACTURATION ; GYNECOLOGIE ; INTERACTION PRECOCE ; MALADIE NEURO EVOLUTIVE ; MALADIE NEUROLOGIQUE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; OUVERTURE DES DROITS ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHOTHERAPIE DE GROUPE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TELEMEDECINE ; TROUBLE DE L'ATTACHEMENT ; TROUBLE NEURODEVELOPPEMENTAL ; VISITE A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;Le collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie décide de modifier plusieurs dispositions des livres deuxième et troisième de la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie.CONSEIL D'ETAT ; ACTE PROFESSIONNEL ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTENTIEUX ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT DE LA SANTE ; INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; REGLEMENTATION ; JUSTICE ;Le Conseil d'État annule le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 et le décret n° 2021-97 du 29 janvier 2021 en tant que le régime transitoire qu'ils instituent ne comporte pas de dispositions relatives à certains actes professionnels que seule(e) [...]ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TEST VIROLOGIQUE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé actualise les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et, en même temps, les conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SAR[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; CONSULTATION ; DEPENSES DE SANTE ; FACTURATION ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PRISE EN CHARGE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TELEMEDECINE ; ACTION SOCIALE ;Le collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) décide de modifier le livre troisième de la liste des actes et prestations pris en charge en y ajoutant un article 14.9.3. relatif à la consultation à distanc[...]ACTE PROFESSIONNEL ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DOSSIER DU PATIENT ; EVENEMENT INDESIRABLE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PRELEVEMENT SANGUIN ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECOMMANDATION ; SOIN TECHNIQUE ; TRACABILITE ; TRANSFUSION SANGUINE ; PRATIQUE DU SOIN ;La sécurité de l'acte transfusionnel consiste à transfuser à bon escient le bon produit sanguin labile (PSL) au bon patient, au bon moment et à la bonne posologie. Elle repose sur le strict respect des étapes de la chaîne transfusionnelle qui in[...]TERRITOIRES FRANCAIS D'OUTRE MER ; ACTE PROFESSIONNEL ; COTATION ; CRISE SANITAIRE ; FACTURATION ; INFIRMIER ; INJECTION ; PHARMACIEN ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN A DOMICILE ; VACCINATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté (qui entre en vigueur immédiatement), le ministre des solidarités et de la santé actualise une nouvelle fois les dispositions de l'arrêté du 1 juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sorti[...]ACTE PROFESSIONNEL ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; GRIPPE ; INFIRMIER ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SOIN INFIRMIER ; VACCINATION ; PRATIQUE DU SOIN ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre retire la mention « et les pathologies dont elles peuvent souffrir » au premier alinéa de l'article R. 4311-5-1 du code de la santé publique. Ainsi, il étend la compé[...]La réingénierie du diplôme d'État d'aide-soignant s'accompagne de l'ajout d'un certain nombre de nouveaux actes qui pourront être effectués par ces professionnels. Seules les personnes formées pourront prétendre à les exécuter. [Résumé d'auteur]ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DELEGATION DE SOINS ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; ROLE ; SOIN D'URGENCE ; PRATIQUE DU SOIN ;Ce texte liste la prise en charge des urgences vitales ou complexes pour les motifs de recours et les situations cliniques les plus graves ou complexes suivants pour lesquels l'infirmier en pratique avancée du domaine d'intervention « urgences »[...]ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; INFORMATION DU PATIENT ; PRATIQUE AVANCEE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SOIN D'URGENCE ; PRATIQUE DU SOIN ;Le texte précise les modalités relatives à l'exercice en pratique avancée de la profession d'infirmiers, dans le domaine d'intervention des urgences, notamment la définition du lieu d'exercice, la création d'un parcours paramédical pour la prise[...]ACTE PROFESSIONNEL ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; POLITIQUE DE SANTE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL ; ACTE PROFESSIONNEL ; AIDE SOIGNANT ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; DELEGATION DE SOINS ; INFIRMIER ; ROLE PROPRE ; TRAVAIL ;Le décret introduit la notion de soins courants de la vie quotidienne que pourront réaliser les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture dans la limite de leurs compétences et modifie les dispositions applicables aux infirmiers, notamm[...]ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SANTE PUBLIQUE ; SOIN ; TELESANTE ; PRATIQUE DU SOIN ;Le ministre des solidarités et de la santé autorise les pharmaciens et les auxiliaires médicaux à réaliser une activité de télésoin, sous réserve que les soins ne nécessitent pas un contact direct en présentiel entre le professionnel et le patie[...]ACTE PROFESSIONNEL ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE ; EXPERTISE MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TELEMEDECINE ; TELESANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Pris en application de l'article 53 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, le présent décret définit les conditions de mise en œuvre et de prise en charge du télésoin applic[...]ACTE PROFESSIONNEL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE DE SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION ; MAISON DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTOCOLE DE SOINS ; REMUNERATION ; SANTE ;Modalités de mise en oeuvre des protocoles de coopération des soins non programmés, autorisés par arrêtés du 6 mars 2020.ACTE PROFESSIONNEL ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVALUATION ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INNOVATION ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Modifiant, pour l'essentiel, les dispositions réglementaires du chapitre deuxième du titre sixième du livre premier du code de la sécurité sociale, le présent décret prévoit les modalités de constitution et d'organisation du Haut Conseil des nom[...]ACTE PROFESSIONNEL ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVALUATION ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INNOVATION ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Insérant une section 7 bis relative à la tarification des soins et au Haut Conseil des nomenclatures au chapitre deuxième du titre sixième du livre premier du code de la sécurité sociale, le présent décret prévoit les conditions de l'inscription[...]LE BOEUF Dominique, Aut. ; GIRARD Lucile, Aut. ; DUCOULOMBIER Anaïs, Aut. ; CONSTAN Adrien, Aut. ; DRANSART Christian, Aut. ; MICAELLI Delphine, Aut. ; MONOT Sandrine, Aut. ; VALERA Sabine, Aut. ; DENOU Carole, Aut. ; BONNEAU Frédéric, Aut. ; RIA Emilie, Aut. ; BAILLIENCOURT Maylis de, Aut. ; NAVARRO Anne-Sophie, Aut. ; DUCASTEL Marielle, Aut. ; MAHE Agliane, Aut. ; DRAUSSIN David, Aut. ; HAVARD Cédric, Aut. ; PILORGET Franck, Aut. ; BIREMBAUT Benoit, Aut. ; DUBAILLE Sébastien, Aut. ; BOUIX Julien, Aut. ; GUENGANT Thierry, Aut. ; MEYER Marie-Astrid, Aut. ; CHAMBOREDON Patrick, Aut. | 2021 | p. 25-64ACTE PROFESSIONNEL ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ; REANIMATION ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; SANTE ; SAPEUR POMPIER ; SPECIFICITE ; SYSTEME DE SOINS ;Plus que le dévouement, l'épidémie de la Covid-19 illustre le rôle crucial des infirmiers dans notre système de santé, mettant en lumière leurs compétences dans tous les secteurs : services très spécialisés des hôpitaux, mais aussi établissement[...]ACTE PROFESSIONNEL ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFIRMIER ; INFORMATION MEDICALE ; POSOLOGIE ; PROTOCOLE DE SOINS ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; SOIN INFIRMIER ; PRATIQUE DU SOIN ;Insérant l'article D. 4311-15-2 à la section 1 du chapitre premier du titre premier du livre troisième de la quatrième partie du code de la santé publique, le présent décret détermine les conditions dans lesquelles les infirmiers peuvent adapter[...]ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DIPLOME ; FORMATION PERMANENTE ; INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ; TRAVAIL ;Le décret modifie le dispositif transitoire permettant à un infirmier non titulaire d'un diplôme d'Etat de bloc opératoire réalisant une aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration au sein des blocs opératoires, de poursuivre cette acti[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; DEPENSES DE SANTE ; FACTURATION ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; INFIRMIER ; MEDECIN ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SAGE FEMME ; SOIN A DOMICILE ; VISITE A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;Le collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie décide de modifier les dispositions du livre troisième de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'Union nationale des organismes complémentaires d[...]ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INNOVATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDECIN TRAITANT ; PAIEMENT ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; REMUNERATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMITE FRANCAIS D'ACCREDITATION ; ACCREDITATION ; ACTE PROFESSIONNEL ; COTATION ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DISPOSITIF MEDICAL ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; REGLEMENTATION ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Une nouvelle fois, le ministre des solidarités et de la santé actualise, par le présent arrêté, les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'ur[...]MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACTE MEDICAL ; ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; CONSULTATION ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SPECIALITE MEDICALE ; TARIF ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) décident de modifier le livre troiisème de la liste des actes et prestations a[...]ACTE PROFESSIONNEL ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BIOLOGIE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Considérant que, dans certaines zones, les laboratoires de biologie médicale ne sont pas en mesure d'effectuer l'examen de 'détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR' inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale ou d'en réaliser e[...]REGION AUVERGNE RHONE ALPES ; ACTE PROFESSIONNEL ; DERMATOLOGIE ; ENFANT ; INFIRMIER ; MALADIE DE LA PEAU ; PHARMACIEN ; PROTOCOLE DE SOINS ; TRAVAIL ;En application du deuxième alinéa du A du III de l'article 66 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, le protocole de coopération « Prise en charge de l'enfant de 12 mois à 1[...]REGION AUVERGNE RHONE ALPES ; ACTE PROFESSIONNEL ; DELEGATION DE SOINS ; FORMATION ; INFIRMIER ; INFORMATION DU PATIENT ; PLAIE ; PROTOCOLE DE SOINS ; REGION ; TRAVAIL ;En application du deuxième alinéa du A du III de l'article 66 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, le protocole de coopération « Réalisation de sutures de plaies simples p[...]ACTE PROFESSIONNEL ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; ASSURANCE MALADIE ; CORONAVIRUS ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 7 mars 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité [...]ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DOSAGE SANGUIN ; INFIRMIER ; MEDICAMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PSYCHIATRIE ; SOIN TECHNIQUE ; TRAVAIL ;En ce qui concerne les thymorégulateurs, psychostimulants, antipsychotiques atypiques, neuroleptiques conventionnels, antiépileptiques approuvés dans le traitement de troubles psychiatriques et traitement de substitution aux opiacés, le renouvel[...]ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETUDIANT ; FORMATION PERMANENTE ; INFIRMIER ; MEDECIN ; ORDONNANCE MEDICALE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ; STAGE ; TRAVAIL ;Ce décret étend le champ d'exercice de l'infirmier exerçant en pratique avancée dans le domaine d'intervention' psychiatrie et santé mentale'. Il vise également à encadrer l'exercice des étudiants en formation au diplôme d'Etat d'infirmier en pr[...]ACTE PROFESSIONNEL ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; MISSION ; PRESCRIPTION MEDICALE ; TRAVAIL ;Le décret, pris pour l'application de l'article 64 la loi n° 2018-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2019, encadre et précise les conditions d'exercice du pouvoir de prescription médicamenteuse des médecins coordonnateursACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; EFFICIENCE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INNOVATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDECIN TRAITANT ; PAIEMENT ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; REMUNERATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics autorisent l'expérimentation du paiement en équipe de professionnels de santé en ville pour une durée de 5 ans. Ils fixent égale[...]ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ; TRAVAIL ;Le décret met en place un dispositif transitoire permettant à l'infirmier ou l'infirmière dont l'employeur atteste qu'il exerce une fonction d'infirmier de bloc opératoire depuis une durée au moins égale à un an en équivalent temps plein à la da[...]CONSEIL D'ETAT ; ACTE PROFESSIONNEL ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FACTURATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REMUNERATION ; DROIT ;Dans le présent avis, le Conseil d'État rappelle, d'une part, les actes qu'un infirmier anesthésiste diplômé d'État est habilité à accomplir aux termes ddu code de la santé publique et, d'autre part, qu'aucune disposition législative ou réglemen[...]PAUCHET TRAVERSAT Anne-Françoise, Aut. ; BESNIER Elisabeth, Collab. ; BONNERY Anne-Marie, Collab. ; GABA LEROY Chantal, Collab. ; LANDRIU Danièle, Collab. | Paris : Maloine | 2019 | 8° éd. | p. XIV-855ACTE PROFESSIONNEL ; PRISE EN CHARGE ; PROTOCOLE DE SOINS ; ROLE PROPRE ; SOIN ; SOIN D'URGENCE ; SOIN EDUCATIF ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN INDIVIDUALISE ; SOIN INFIRMIER ; SOIN PREVENTIF ; SOIN RELATIONNEL ; SOIN TECHNIQUE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ;Référence des soins de base, des soins techniques, des soins relationnels et éducatifs, centrés sur la personne soignée, cet ouvrage accompagne l'évolution de la profession infirmière en précisant les dispositifs médicaux, les nouveaux actes et [...]ACTE PROFESSIONNEL ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; GRIPPE ; INFIRMIER ; INJECTION ; ROLE PROPRE ; SANTE PUBLIQUE ; VACCINATION ; SANTE ;L'nfirmier(e) est habilité(e) à pratiquer l'injection du vaccin antigrippal, dans les conditions définies à l'article R. 4311-3 et conformément au résumé des caractéristiques du produit annexé à l'autorisation de mise sur le marché du vaccin inj[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; ACTE PROFESSIONNEL ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; POLITIQUE DE SANTE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HYPNOSE ; INFIRMIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROJET DE SOINS ; RESPONSABILITE ;L’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) a diffusé des règles d’acceptation des actions de DPC relatives à l’hypnose à destination des professionnels de santé : pour les personnels non-médicaux, infirmières en tête, l’Ag[...]COOPERATION ; DELEGATION DE SOINS ; DEPASSEMENT DE FONCTION ; INFIRMIER ; PROFESSION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ;Depuis 2003, le législateur cherche à faire évoluer les compétences infirmières. Le point sur les protocoles de coopération et les pratiques avancées, en cours de discussion, qui dessinent un nouveau métier. [résumé d'éditeur]ACTE PROFESSIONNEL ; ANALYSE DE CONTENU ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; INFIRMIER ; LEGISLATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSION ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE ; ROLE PROPRE ; SOIN INFIRMIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN TECHNIQUE ; TEXTE OFFICIEL ;Dans un droit de la santé mouvant, évolutif au point d’être parfois instable, trouver un texte pratiquement inchangé depuis bientôt quarante ans est une grande chance, et le signe de qualité. C’est le cas du fameux 'décret de compétence', dont l[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACTE MEDICAL ; ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; BIOPSIE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONSULTATION ; COTATION ; EXAMEN MEDICAL ; EXAMEN NEUROLOGIQUE ; EXAMEN PSYCHIATRIQUE ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECIN TRAITANT ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PARCOURS DE SOINS ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; VISITE A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;Le collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) décide de modifier le livre troisième de la liste des actes et prestations pris en charge, notamment en créant pour les avis ponctuels de consultant les lettr[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; ACTE PROFESSIONNEL ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; POLITIQUE DE SANTE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;ACTE PROFESSIONNEL ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ; JURY ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Cette note a pour objet de préciser le champ d'exercice des infirmiers de bloc opératoire et les conditions de mise en place de la VAE pour l'obtention du DE IBODEACTE PROFESSIONNEL ; ANALYSE DE CONTENU ; DEONTOLOGIE ; DROIT ; INFIRMIER ; ORDRE PROFESSIONNEL ; REFLEXIVITE ; REGLEMENTATION ; TEXTE OFFICIEL ;Publié le 27 novembre 2016 par décret au Journal officiel, le code de déontologie des infirmiers comprend l’ensemble des droits et devoirs des infirmiers, quels que soient leurs modes ou lieux d’exercice. Analyse du décret n° 2016-1605. [résumé [...]ACTE PROFESSIONNEL ; AMBULANCIER ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; TRANSPORT SANITAIRE ;Un ambulancier doit, pour exercer, disposer d’un diplôme délivré par le préfet de région, qui atteste les compétences requises pour exercer le métier. [résumé d'éditeur]DELEGATION DE SOINS ; DEPASSEMENT DE FONCTION ; EXERCICE LIBERAL ; INFIRMIER ; MEDECIN GENERALISTE ; REMUNERATION ;Des nouvelles formes de coopération entre les médecins généralistes libéraux et les infirmiers se développent en France, souvent dans le cadre d’expérimentations. La vision des professionnels de santé sur les modalités de cette coopération n’est[...]AIDE SOIGNANT ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DEPASSEMENT DE FONCTION ; DIPLOME ; EVOLUTION ; FORMATION ; INGENIERIE ; PROFESSION ;Depuis un an, le métier d'aide soignante fait l'objet d'une réingénierie. Le possible transfert de certains actes médicaux, jusqu'ici autorisés aux seules IDE, suscite de vifs débats au sein de la profession et pose la question d'une autonome ac[...]ACTE PROFESSIONNEL ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ; SPECIALITE PARAMEDICALE ; TEXTE OFFICIEL ; TRAVAIL ;Le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire (NOR : AFSH1418637D) est annulé en tant seulement que, en l'état du dispositif applicable, il ne diffère p[...]ACTE PROFESSIONNEL ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; OPHTALMOLOGIE ; ORTHOPTISTE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Le décret modifie les règles relatives à l'exercice des orthoptistes, en introduisant la notion de protocole organisationnel, ainsi qu'en réorganisant et en complétant les actes relevant de la compétence des orthoptistes.ACTE PROFESSIONNEL ; IMAGERIE MEDICALE ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Le décret définit les actes et activités pouvant être réalisés par les manipulateurs d'électroradiologie médicale.UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) et de la Caisse nationale du régime social des indépendants décide de modifier le livre troisièm[...]ACTE PROFESSIONNEL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRACTUALISATION ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; INDICATEUR DE SANTE ; PARCOURS DE SOINS ; PERTINENCE DES SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; REGION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SOIN HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'article D. 162-1-17 du code de la sécurité sociale et insérant une nouvelle sous-section 5 (relative à la promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions) au sein de la section 5 du chapitre deuxième du tit[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACTE PROFESSIONNEL ; CRITERE ; DEMANDE DE SOINS ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; INNOVATION ; MATERIOVIGILANCE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE ; REFERENTIEL ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent la liste des éléments requis pour l'évaluation du produit ou de l'acte faisant l'objet d'une demande de prise en charge au titre de l'ar[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; ACTE PROFESSIONNEL ; CONTRACTUALISATION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MISSION ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; POLITIQUE DE SANTE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 21 mars 2013 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale, le présent arrêté établit la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés par la dotation n[...]ACTE PROFESSIONNEL ; AIDE A DOMICILE ; ASPIRATION ; CONDITION D'EXERCICE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN TECHNIQUE ; TRACHEE ; PRATIQUE DU SOIN ;Modifiant les articles D. 312-6 du code de l'action sociale et des familles et D. 7231-1 du code du travail, le présent décret indique que les intervenants des services d'aide et d'accompagnement à domicile et de garde-malade peuvent réaliser de[...]ACTE PROFESSIONNEL ; BLOC OPERATOIRE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; FORMATION PARAMEDICALE ; INFIRMIER ; INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; SOIN INFIRMIER ; SOIN TECHNIQUE ; SPECIALITE PARAMEDICALE ; FORMATION ;Le présent arrêté modifie le contenu de la formation conduisant au diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire afin de prendre en compte les évolutions apportées dans leur champ d'exercice par le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif au[...]ACTE PROFESSIONNEL ; ATTESTATION ; BLOC OPERATOIRE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; FORMATION PERMANENTE ; INFIRMIER ; INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ; REFERENTIEL ; ROLE PROPRE ; SOIN INFIRMIER ; SOIN TECHNIQUE ; SPECIALITE PARAMEDICALE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre en charge de la santé mentionne les actes d'une particulière technicité constituant la fonction d'assistance technique au référentiel d'activités que les infirmiers de bloc opératoire (IBO) sont seuls autorisé[...]ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DISPOSITIF MEDICAL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INNOVATION ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Modifiant les articles R. 162-52 et R. 162-52-1 du code de la sécurité sociale, insérant un article D. 162-29 dans ce même code, et abrogeant la section 1 du chapitre premier du titre deuxième du livre deuxième dans la troisième partie du même c[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; BENEFICE THERAPEUTIQUE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRITERE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INNOVATION ; PRISE EN CHARGE ; PROCESSUS ; PROTOCOLE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TECHNOLOGIE ; SANTE ;Ajoutant une section 13 au chapitre cinquième du titre sixième du livre premier de la deuxième partie du code de la sécurité sociale, le présent décret définit la procédure applicable pour autoriser la prise en charge à titre dérogatoire, par l'[...]ACTE PROFESSIONNEL ; BLOC OPERATOIRE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; FORMATION PERMANENTE ; INFIRMIER ; SPECIALITE PARAMEDICALE ; TRAVAIL ;Introduisant dans le code de la santé publique les articles R. 4311-11-1 et R. 4311-11-2 consacrés à l'exercice des infirmier(e)s de bloc opératoire (IBO), le présent décret habilite ces IBO à réaliser de nouveaux actes et activités et précise l[...]ACCOUCHEMENT ; ACTE PROFESSIONNEL ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; JURISPRUDENCE ; MEDECINE PERINATALE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;Etude des textes et de la jurisprudence de référence intéressant la pratique des sages-femmes en milieu hospitalier : quelle fonction ? Comment gérer le passage, puis la complémentarité, entre la sage-femme et le médecin. [résumé d'éditeur]DEPASSEMENT DE FONCTION ; PRATIQUE DU SOIN ; PSYCHIATRIE ; RECHERCHE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RISQUE ; SAVOIR ; SOIN INFIRMIER ;Ce parcours de recherche en soins nous a permis d'approcher le réel de l'activité de l'infirmier en psychiatrie en unités temps plein. L'illustration présentée ici - deux fonctions sur les 139 que nous avons identifiées - permet de se rendre com[...]FEDERATION DES PRESTATAIRES DE SANTE A DOMICILE ; ACTE PROFESSIONNEL ; CODE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA SANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; ORDONNANCE MEDICALE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRESTATION DE SERVICE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SOIN A DOMICILE ; TRAVAIL ;Le secteur du soin à domicile, qui s'est beaucoup renforcé ces dernières années sur des motifs sanitaires et sociaux, repose désormais sur un ensemble législatif fondé sur la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la per[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACTE PROFESSIONNEL ; CONTRAT ; COORDINATION ; DEPENSES DE SANTE ; ENTREPRISE ; ESSAI CLINIQUE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; INDICATEUR ; PROTOCOLE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE CLINIQUE ; SCIENCES ;La présente circulaire permet la mise en œuvre du contrat unique pour les recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissements publics de santé, à la fois par l'utilisation systématique d'un modèle de convention (réduisant le[...]ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ETUDIANT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; SAGE FEMME ; STAGE ; TRAVAIL ;Le présent décret précise les conditions de délivrance d'autorisations d'exercice aux étudiants de la profession de sage-femme dans le cadre de remplacements temporaires. Il détermine notamment la durée maximale de ces autorisations, la période [...]ACTE MEDICAL ; ACTE PROFESSIONNEL ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; COTATION ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PLAN DE FORMATION ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; RELATION HIERARCHIQUE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SAGE FEMME ; STATUT DU PERSONNEL ; UNITE FONCTIONNELLE ; TRAVAIL ;Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé réaffirme le caractère médical de la profession de sage-femme. Elle consacre également la place des sages-femmes hospitalières dans l'organisation médicale de l'établi[...]