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POURSUITE JUDICIAIRE |
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DROIT PENAL ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; INFRACTION ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JURIDICTION PENALE ; MAJEUR PROTEGE ; POURSUITE JUDICIAIRE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; REPARATION ; RESPONSABILITE PENALE ; DROIT ;Sur le rapport du ministre de la justice, la première ministre décrète la modification de l'article D. 47-22 du code de procédure pénale et, en conséquence, la suppression des procédures d'ordonnance pénale et de comparution sur reconnaissance p[...]Révéler des violences sexuelles subies dans l'enfance à un professionnel de santé : une métasynthèse
BRAOUDE Ilan, Aut. ; MANOLIOS E, Aut. ; JEAN E, Aut. ; HUPPERT T, Aut. ; VERNEUIL V, Aut. ; REVAH-LEVY Anne, Aut. ; SIBEONI Jordan, Aut. | 2022 | p. 201-213Les violences sexuelles sont un problème majeur de santé publique. Leur révélation à un professionnel de santé pourrait permettre de réduire leur impact dans la vie des victimes. L’objectif de cette métasynthèse, associant revue systématique et [...]AVOCAT ; COMMUNICATION ; CONDITION DE DETENTION ; DETENTION ; DETENTION PROVISOIRE ; DETENU ; JUGE D'INSTRUCTION ; MISE EN EXAMEN ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète l'insertion de l'article D. 32-1-2 (relatif au permis de communiquer) au code de procédure pénale. Ce faisant, il précise les modalités de remise par le juge d'instruction des[...]Décret n° 2022-17 du 7 janvier 2022 relatif à l'expérimentation de la cour criminelle départementale
ACCUSATION ; DEPARTEMENT ; DETENTION PROVISOIRE ; EXPERIMENTATION ; JURIDICTION PENALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre, dans le présent décret, précise les modalités de la prolongation jusque le 1 janvier 2023 (date prévue pour la généralisation sur l'ensemble du territoire) de l'expérimentation de la[...]ACCUSATION ; AGRESSION SEXUELLE ; AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE ; INCESTE ; PSYCHANALYSE ; PULSION DE VIE ; SECRET ; SILENCE ; VICTIME ;A l’heure où les faits de violences sexuelles se révèlent publiquement, notamment au travers des médias, réseaux sociaux et mouvements collectifs, ce livre tente de penser le silence de l’inceste dans ses enjeux affectifs et relationnels et d’ap[...]ACCUSATION ; AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; INCESTE ; MECANISME DE DEFENSE ; PAROLE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; RELATION THERAPEUTIQUE ; REPERAGE ; SECRET ; SIGNALEMENT ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SYMPTOME ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;L'inceste représente un défi pour les professionnels en milieu psychiatrique car il convoque une charge émotionnelle intense, génère de la confusion, et s'exprime par des symptomatologies polymorphes parfois contre intuitives qu'il convient de d[...]ACCOMPAGNEMENT ; ACCUSATION ; AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE ; CONSEQUENCE ; DENI ; DEPISTAGE ; DROIT PENAL ; INCESTE ; INTERDIT ; LEGISLATION ; PREVENTION ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RECONSTRUCTION ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ;Avec plus de 6,7 millions de victimes estimées en France en 2020, l’inceste est un véritable fléau de santé publique. Il fait pourtant l’objet d’un puissant déni dans la société. L’impact sur la santé psychologique et physique des victimes ainsi[...]ACCOMPAGNEMENT ; ACCUSATION ; AGRESSION ; AGRESSION SEXUELLE ; AIDE SOIGNANT ; ASSOCIATION ; CONSEQUENCE ; FEMME ; PERSONNE HANDICAPEE ; REPERAGE ; ROLE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ; VIOLENCE ; VULNERABILITE ;Si l’attention sociale portée aux violences sexuelles a considérablement évolué ces dernières années, il reste un décalage important entre la couverture médiatique et la réalité du terrain, en particulier pour les personnes les plus vulnérables [...]
Nouveauté
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; ACCUSATION ; ARGENT ; CRIME EN BANDE ORGANISEE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ENQUETE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFLUENCE ; MEDIA ; MENSONGE ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; VACCINATION ;Pendant onze ans, le Professeur Christian Riché, alias "Monsieur Rungis", a été une source de la journaliste Anne Jouan. Expert à l'Agence française du médicament depuis sa création en 1993 suite au scandale du sang contaminé, il dévoile dans ce[...]VINTERBERG Thomas ; ACCUSATION ; ALLIANCE INCONSCIENTE ; CINEMA ; FAMILLE ; INCESTE ; PACTE DENEGATIF ;Festen met en évidence les alliances familiales inconscientes qui entravent la parole du sujet victime. Ce film a pour personnage principal un homme désireux de dénoncer les abus commis par un père riche et adulé de tous. Un an après le suicide [...]ACCUSATION ; AGRESSION SEXUELLE ; ASSOCIATION ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; INSTITUTION ; PSYCHOLOGIE DES ORGANISATIONS ;Prêtres, écrivains, cinéastes, acteurs, sportifs, chaque semaine amène une nouvelle révélation d'abus sexuels sur des femmes et sur des enfants mineurs, garçons ou filles. Les communautés de L'Arche sont confrontées à cette révélation concernant[...]ACCUSATION ; ADOLESCENT ; AGRESSION SEXUELLE ; CAS CLINIQUE ; DEPOT DE PLAINTE ; ENFANT ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; SILENCE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;Les auteurs analysent le phénomène des révélations d’agression et d’abus sexuels en s’appuyant sur leur expérience de pédopsychiatres et d’experts judiciaires. Ils mettent l’accent sur les particularités du contexte contemporain en raison de l’i[...]ACCUSATION ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT PENAL ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION PENALE ;C'est une réalité qu'il ne faut ni exagérer, ni minorer?: le procès pénal fait partie des risques que connaissent les professionnels de santé, et l'expérience montre que personne n'est à l'abri. Voici quelques repères sur ce domaine qui paraît d[...]DEFENSEUR DES ENFANTS ; ACCUSATION ; AGRESSION SEXUELLE ; AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; AUTORITE PARENTALE ; DELAI DE PRESCRIPTION ; DEPOT DE PLAINTE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT PENAL ; ENFANT MALTRAITE ; INCESTE ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; NON ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SANCTION PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; SUIVI SOCIO JUDICIAIRE ; VICTIME MINEURE ; VIOLENCE FAMILIALE ;La loi peut-elle venir au secours de l'enfant abusé sexuellement dans sa famille ? Que prévoit-elle ? Comment s'applique-t-elle ? Longtemps ignorée, la souffrance de l'enfant ou de l'adolescent victime est aujourd'hui prise en compte par le légi[...]BOUSSIE Céline, Aut. | Paris (83-85, boulevard Vincent Auriol, 75646, France) : Harper Collins | 2019 | p. 201 pagesACCUSATION ; AIDE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; ANALYSE INSTITUTIONNELLE ; ASSOCIATION ; BIENTRAITANCE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ENFANT HANDICAPE ; ENFANT MALTRAITE ; INSTITUT MEDICO EDUCATIF ; MALTRAITANCE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLYHANDICAP ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; TEMOIGNAGE ; VULNERABILITE ;En 2015, Céline Boussié dénonce dans la presse des actes de maltraitance envers les enfants, adolescents et jeunes adultes polyhandicapés pensionnaires de l'institut médico-éducatif où elle travaillait en qualité d'aide médico-psychologique. Déc[...]CURATELLE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT PENAL ; GARDE A VUE ; INFORMATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; POLICE ; POURSUITE JUDICIAIRE ; TUTELLE ; DROIT ;Le Conseil constitutionnel décide de déclarer inconstitutionnel (contraire à la Constitution) le premier alinéa de l'article 706-113 du code de procédure pénale, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la [...]ACCUSATION ; AGRESSEUR ; AGRESSION SEXUELLE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; CAS CLINIQUE ; ENFANT ; INFLUENCE ; JUSTICE ; PASSAGE A L'ACTE ; PEDOPHILIE ; SIGNALEMENT ; SILENCE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ;Dans la plupart des affaires de pédophilie connues, les faits ne sont révélés que bien des années plus tard par la victime. Ce silence, la victime l'a souvent en commun avec un tiers. Nombreux sont ceux qui savent et qui ne disent rien. Le pédop[...]ACCUSATION ; AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE ; DENI ; DEPISTAGE ; DROIT PENAL ; INCESTE ; INTERDIT ; STATISTIQUE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ;Avec plus de quatre millions de victimes estimées en France en 2015, l'inceste est un véritable fléau de santé publique. Il fait pourtant l'objet d'un puissant déni dans la société. L'impact sur la santé psychologique et physique des victimes ai[...]Cette étude a pour objectif principal d’explorer les difficultés rencontrées par le couple conjugal et parental lorsqu’il apprend que l’un de ses enfants a été abusé sexuellement. Cet abus peut être intra- ou extrafamilial. Le vécu du couple est[...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; CONTROLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT EUROPEEN ; GESTION DES RISQUES ; JURIDICTION PENALE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; POURSUITE JUDICIAIRE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SECURITE SANITAIRE ; DROIT ;Fondé sur l’article 2 de la Convention, le régime jurisprudentiel de la CEDH de la responsabilité médicale ressort désormais comme un tout établi, qui conjugue la protection de la santé et le contrôle de l’effectivité des droits. [résumé d'éditeur]ACCUSATION ; AGRESSEUR ; AGRESSEUR MINEUR ; AGRESSION SEXUELLE ; AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE ; CREDIBILITE ; DEFINITION ; ENFANT ; EPIDEMIOLOGIE ; EVOLUTION ; FACTEUR DE RISQUE ; HISTORIQUE ; MALTRAITANCE ; MENSONGE ; PRISE EN CHARGE ; SEMIOLOGIE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; VERITE ; VICTIME ;Ces dernières années, les maltraitances et les abus sexuels chez les mineurs tendent à bénéficier d'un repérage et d'une prise en charge améliorés. Des dispositions législatives nouvelles ont été mises en place. Néanmoins, la prévalence de ces s[...]Le délateur est repéré comme figure dont les paroles ont pour objectif de détruire l’autorité de la parole politique, celle qui vise à discerner ce qui relève du vrai et du bien public. [résumé d’auteur]ACCOMPAGNEMENT ; ACCUSATION ; AGRESSEUR ; AGRESSION SEXUELLE ; AMNESIE ; COMPLEXE D'OEDIPE ; CONDAMNATION ; CONJOINT ; CONSEQUENCE ; CULPABILITE ; DENI ; DROIT ; EMPRISE ; ENFANT ; EPIDEMIOLOGIE ; FEMME ; HOMME ; INCESTE ; LEGISLATION ; MALTRAITANCE ; MEMOIRE ; PARENT ; PEDOPHILIE ; PLAINTE ; PRESCRIPTION JURIDIQUE ; PREVALENCE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHANALYSE ; QUALITE DE VIE ; REPERAGE ; RESILIENCE ; SANTE ; SEXUALITE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ; VIOL ; VIOLENCE ; VIOLENCE CONJUGALE ;Qui sait que 81 % des victimes de violences sexuelles ont subi les premières violences avant l’âge de 18 ans ? Qui sait qu’une femme sur 5 et un homme sur 14 ont subi des agressions sexuelles dans leur vie ? que plus de 250 000 viols sont commis[...]DUPONT Mélanie, Aut. ; MESSERSCHMITT Paul, Aut. ; VILA Gilbert, Aut. ; BOHU Dominique, Aut. ; REY SALMON Caroline, Aut. | 2014 | p. 426-431ACCUSATION ; ADOLESCENT ; AGRESSION SEXUELLE ; ENFANT ; ETUDE PROSPECTIVE ; FAMILLE ; MINEUR ; RELATION AGRESSEUR VICTIME ; RELATION FAMILIALE ;Une étude prospective a été menée de juin 2008 à décembre 2010 pour analyser les différences dans le processus de révélation d'agression sexuelle sur les mineurs selon les liens entre les victimes et leur(s) agresseur(s). Les victimes présumées [...]AYOUN Patrick, Dir. ; ROMANO Hélène, Dir. ; ADAM Robert ; ARGELES Jacques ; BARAT-SCHERER Charlotte ; BELIN-NUNEZ Dominique ; MOURA FREIRE Soraya de ; DUCROCQ Laurent ; DUSSY Dorothée ; KNIBIEHLER Yvonne ; LACHMAN Peter ; LAMOUR Martine ; MASSARDIER Luc ; SCELLES Régine ; VELLUTINI Marie-Jo | Toulouse : Erès | 2013 | p. 291ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ; ACCUSATION ; FILLE ; INCESTE ; JUSTICE ; MERE ; MINEUR ; PARENTALITE ; PERE ; PREOCCUPATION MATERNELLE PRIMAIRE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RELATION MERE ENFANT ; RELATION MERE FILLE ; SILENCE ; VICTIME ; SOCIETE ;Le but de l'ouvrage est d'ouvrir un champ de recherches sur le thème trop peu exploré de la position des mères dans les cas d'inceste père-fille. A l'heure où, dans nos sociétés occidentales, les fonctions parentales pourraient apparaître comme [...]ACCOUCHEMENT ; ACCUSATION ; ACTE MEDICAL ; DECES ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; HEMORRAGIE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; MODALITE DE SORTIE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION PENALE ; JUSTICE ;L'obstétricien qui, lors d'un accouchement, néglige les suites d'une hémorragie et quitte la clinique sans assurer la continuité des soins commet une faute caractérisée. Le comportement général conduit la juridiction pénale à prononcer une inter[...]ACCUSATION ; AVEU ; CRIMINOLOGIE ; EPIDEMIOLOGIE ; JUSTICE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PEINE ; PSYCHOLOGIE ;Même si elles sont rares, les erreurs judiciaires dues aux fausses confessions existent. Les raisons les plus fréquentes de ces faux aveux sont liées au contexte dans lequel se déroulent les interrogatoires de police, aux pressions psychologique[...]ACCOUCHEMENT ; ACCUSATION ; ACTE MEDICAL ; ANESTHESIE REANIMATION ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT PENAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RISQUES ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION PENALE ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN TECHNIQUE ; SPECIALITE MEDICALE ; JUSTICE ;Un obstétricien ne peut abandonner la surveillance à son confère anesthésiste, surtout quand la technique qu’il a utilisée présente un risque connu des seuls spécialistes. [résumé d'éditeur]ACCUSATION ; AGRESSION SEXUELLE ; ANALYSE DE CONTENU ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; CAS CLINIQUE ; CONFABULATION ; DIAGNOSTIC DIFFERENTIEL ; DISCOURS ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT MALTRAITE ; ENTRETIEN FAMILIAL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; MALTRAITANCE ; MENSONGE ; PAROLE ; PRISE EN CHARGE ; RELATION PARENT ENFANT ; RELATION PERE FILLE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; VIOLENCE FAMILIALE ; PRATIQUE DU SOIN ;De plus en plus régulièrement confrontés aux questions liées à l'allégation de maltraitance sexuelle, les professionnels de santé de l'enfant éprouvent des difficultés à se situer par rapport aux (prétendues) victimes et de leurs familles, à con[...]ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ACCUSATION ; AGRESSION SEXUELLE ; ENFANT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION ; SEXUALITE ;L’article s’attelle à décrire un dispositif particulier susceptible de faciliter l’échange de parole avec l’enfant victime de maltraitance sexuelle. L’auteur montre la pertinence de respecter des temps successifs dans l’appréhension de ces situa[...]
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