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Le contrat de séjour d’un établissement officialise le lien entre une institution et son futur résident et participe à l’exercice, à l’effectivité des droits et des libertés garanties à toute personne hébergée. Deux lois récentes sont venues l’e[...]AIDE SOIGNANT ; CAS CLINIQUE ; CHIRURGIE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; RISQUE ; ROLE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ;Bien que n’étant pas une vigilance réglementaire, l’identitovigilance consiste à s’assurer de l’identité du patient tout au long de sa prise en charge.[résumé d'auteur]BACHELET Céline, Aut. ; LAUTERBACH Emilie, Aut. ; DARFSCHLAG Patricia, Aut. ; DUMON Emma, Aut. | 2016 | p. 13-15ADMISSION ; AIDE SOIGNANT ; BLOC OPERATOIRE ; HOSPITALISATION ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; MEDECINE ; MOBILISATION ; ORTHOPEDIE ; PROTHESE ; REEDUCATION ; ROLE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ;Les nouvelles techniques opératoires réduisent le temps d'hospitalisation des patients opérés pour pose de prothèse totale de hanche. Les équipes soignantes débutent l'autonomisation, la rééducation du patient et la prévention du risque de luxat[...]AUTONOMIE ; CONTRAT DE SEJOUR ; DEPENDANCE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; HEBERGEMENT ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PERSONNE AGEE ; RESIDENT ; ACTION SOCIALE ;Le décret définit le contenu ainsi que la procédure d'élaboration et de révision de l'annexe au contrat de séjour. Cette annexe peut être conclue dès lors que des mesures individuelles visant à assurer l'intégrité physique et la sécurité du rési[...]ATTENTAT ; CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; CENTRE DE CRISE ; COORDINATION ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION ; INTERVENTION ; ORGANISATION DES URGENCES ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE ; PRISE EN CHARGE ; TERRORISME ; VICTIME ; VICTIMOLOGIE ; SOCIETE ;Complétant l'instruction interministérielle 860/SGDN/PSE/PPS du 6 octobre 2008 relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme, la présente instruction constitue le socle d'une action interministérielle renforcée et coordonnée e[...]DISPOSITIF MEDICAL ; ENQUETE NATIONALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; MATERIOVIGILANCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PHARMACIE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Dans la présente instruction, la ministre de la santé rappelle d'abord les enjeux et les obligations réglementaires en matière de traçabilité sanitaire, relatives à l'enregistrement, la conservation et la transmission des données pour certains d[...]ADMISSION ; CERTIFICAT MEDICAL ; DANGEROSITE ; DROIT DE LA SANTE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RESPONSABILITE PENALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; JUSTICE ;Dans le présent arrêt, les juges de la première chambre civile de la Cour de cassation dispense le médecin de porter expressément la mention explicite d'atteinte à l'ordre public dans le certificat médical qu'il rédige dans le cadre d'une mesure[...]ADMISSION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; DROIT ;Invitée à se prononcer sur l'office du juge des libertés et de la détention (JLD) dans sa mission de contrôle de l'admission en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète, la Cour de cassation donne son interprétation de l[...]Rappel des modifications apportées par la loi du 5 juillet 2011 aux différents modes d'hospitalisation en psychiatrie.CHARTE DU MALADE ; CONTRAT DE SEJOUR ; DROIT DU PATIENT ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; INSTITUTION ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; LIVRET D'ACCUEIL ; MALTRAITANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET DE SERVICE ; QUALITE DES SOINS ; REGLEMENT INTERIEUR ; SANCTION ; SANTE MENTALE ; SIGNALEMENT ; DROIT ;Le droit des usagers est au coeur des évolutions actuelles du travail social. Pas une loi depuis celle du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale qui n'y consacre une partie. Le droit des usagers est avant tout le triomphe du droit. Si l'amélio[...]GONTHIER Régis, Dir. ; DUPRE-LEVEQUE Delphine ; CHARLANNE Didier ; THOMAS Philippe ; HAZIF THOMAS Cyril ; THOMAS Sarah ; THURY Anne-Claire | 2015 | p. 407-429DOSSIER DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; LOGICIEL ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;En matière de système d'information, la mise en oeuvre d'un projet d'interopérabilité est une étape délicate. Il s'agit de réunir deux éditeurs appelés à faire communiquer leurs logiciels conformément aux exigences du maître d'ouvrage. Les exige[...]MEVEL Philippe, Aut. ; TERRAT Evelyne, Aut. ; JOYEUX Stéphanie, Aut. ; MANIAGO Isabelle, Aut. ; TACKIN Arzu, Aut. ; PLAZA Caroline, Aut. | 2015 | p. 9-22AIDE SOIGNANT ; DEMARCHE QUALITE ; HYGIENE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFECTION NOSOCOMIALE ; INSTITUT DE FORMATION ; MATERIOVIGILANCE ; ORGANISATION SANITAIRE ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN ;La gestion des risques consiste à définir les risques, à évaluer leurs conséquences si un incident survient, à décider de la conduite à tenir et à en évaluer les résultats. Les établissements de santé sont confrontés quotidiennement à de nombreu[...]COUR DE CASSATION ; ADMISSION ; COMPETENCE ; DIRECTEUR ; DROIT DU PATIENT ; FAMILLE DE MALADE MENTAL ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION ; JURISPRUDENCE ;La Cour de Cassation a confirmé la mainlevée d'une mesure de soins sous contrainte pour péril imminent, estimant que l'information de la famille avait fait défaut. Retour sur le cadre législatif et son application [Résumé d'auteur]AIDE SOIGNANT ; DEFINITION ; GESTION DES RISQUES ; HOSPITALISATION ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECUEIL DE DONNEES ; ROLE ;Le turn-over des soignants, la charge de travail, la diminution de la durée moyenne des hospitalisations sont autant de facteurs de risque pouvant entraîner une erreur d'identité du patient. La mise en place de l'identitovigilance dans les établ[...]EDUCATION DU PATIENT ; EPILEPSIE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFIRMIER ; PARCOURS DE SOINS ; PEDIATRIE ; POLYHANDICAP ; TRAVAIL EN EQUIPE ;Le dossier restitue la réflexion menée par l'équipe d'un établissement accueillant des enfants polyhandicapés à partir du signalement d'une erreur d'identité. Sur le terrain, il convient de mettre en oeuvre des procédures, de rechercher les solu[...]ADMISSION ; CERTIFICAT MEDICAL ; COMMUNE ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; MOTIVATION ; POLICE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; DROIT ;Face à des troubles manifestes et à un danger imminent pour la sûreté des personnes, le maire peut décider d'un internement psychiatrique provisoire, mais il doit impérativement s'appuyer pour cela sur un avis médical. Cette chronologie qui prév[...]ABDOULHADI Dalia ; CHEVALET Pascal ; MORET Leila ; FIX Marie-Hélène ; GEGU Marine ; JAULIN Philippe ; BERRUT Gilles ; DECKER Laure de | 2015 | p. 15-21GRILLE AEPG ; ADMISSION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; GERIATRIE ; HOSPITALISATION ; PERSONNE AGEE ;La population des patients résidant en Ehpad (Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) est de plus en plus vulnérable et fragile, et cette population doit pouvoir bénéficier d'un accès direct au service de court séjour géria[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; ECHOGRAPHIE ; ENSEIGNEMENT ; ETHIQUE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; IMAGERIE PAR RESONANCE MAGNETIQUE ; PATIENT ; PHOTOGRAPHIE ; RADIOGRAPHIE ; SANTE PUBLIQUE ; SCANNER ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; DROIT ;ADMISSION ; COMPETENCE ; DANGEROSITE ; DIRECTEUR ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; FAMILLE ; FAMILLE DE MALADE MENTAL ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION ; INFORMATION DU PATIENT ; JUGE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; DROIT ;Dans cet arrêt, les juges de la première chambre civile de la cour de cassation se prononcent sur les obligations incombant à l'établissement dans le cadre d'une hospitalisation en soins psychiatriques sur décision du directeur d'établissement.[...]CERTIFICAT MEDICAL ; CONTROLE ; DEMATERIALISATION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; MALADE MENTAL ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; REGISTRE D'ENTREE ET DE SORTIE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANTE MENTALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SORTIE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; VISIOCONFERENCE ; DROIT ;Dans la présente instruction, les ministres de la santé et de l'intérieur précisent les conditions et les conséquences de l'application de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 qui modifie partiellement la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 rel[...]ADMISSION ; CONCOURS ; DIPLOME ; ETUDIANT ; INSTITUT DE FORMATION ; PUERICULTRICE ; SCOLARITE ; EDUCATION ;Applicable aux rentrées suivant le concours d'admission organisé en 2014, le présent arrêté modifie la date de la rentrée scolaire au sein des écoles de puériculture.JARDIN LADAM Maryse ; BONNEMAISON Jérôme ; DARRIGUES Sophie ; ROUGE Lydie ; TOURRENC Alice | 2014 | p. 50-57TOULOUSE ; ADMISSION ; COMMUNE ; CRECHE ; ENFANT HANDICAPE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; INSERTION SOCIALE ; JEUNE ENFANT ; POLITIQUE SOCIALE ; PROJET DE VIE ; REFERENTIEL ; RESEAU ; RETOUR D'EXPERIENCE ;La Mairie de Toulouse a mis en place une action d'ouverture volontaire au handicap dans la petite enfance. Le système d'admission par scoring en est garant. Cet accueil vise à l'intégration la plus complète, en prenant garde de ne pas renvoyer l[...]ADMISSION ; ENCADREMENT ; FINANCEMENT ; HOPITAL DE JOUR ; MALADIE D'ALZHEIMER ; OBJECTIF ; STRUCTURE D'ACCUEIL ;En France, la maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés, touche 5 % des personnes de plus de 65 ans et 15 à 20 % des plus de 80 ans. Cette Maladie se caractérise par des troubles cognitifs qui entraînent des modifications du comportement...L'ac[...]MISSION NATIONALE D'EXPERTISE ET D'AUDIT HOSPITALIERS ; ACCUEIL ; ADOLESCENT ; CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; CONSULTATION ; DEMARCHE QUALITE ; ENFANT ; ENQUETE ; ENTRETIEN INFIRMIER ; EQUIPE SOIGNANTE ; EVALUATION ; FILE ACTIVE ; FORMALITE D'ACCUEIL ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; INFIRMIER DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE ; MANAGEMENT ; PARCOURS DE SOINS ; PEDOPSYCHIATRIE DE LIAISON ; PRATIQUE DU SOIN ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; REPARTITION DES SOINS ; STATISTIQUE ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TROUBLE ENVAHISSANT DU DEVELOPPEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'activité croissante des centres médico-psychologiques (CMP) pour enfants et adolescents et l'allongement des délais d'obtention d'un premier rendez-vous ont amené un secteur de pédopsychiatrie à s'interroger sur l'organisation des nouvelles de[...]ADMISSION ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Créés pour la prise en charge des personnes atteintes par le VIH-Sida, les ACT sont devenus des institutions médico-sociales, financées par l'assurance maladie. Elles accueillent désormais toute personne en situation de précarité touchée par une[...]ADMISSION ; ALTRUISME ; AUTONOMIE ; DEMENCE DEBUTANTE ; ENTREE EN INSTITUTION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETHIQUE ; INSTITUTION ; PERSONNE AGEE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPECT ; RESPONSABILITE ; PSYCHOLOGIE ;Quand, pour une personne âgée présentant un début de démence, se pose la question du maintien (ou non) à domicile et du relais vers un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), il faut aussi envisager la possibilité, [...]