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CONSENTEMENT AUX SOINS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DON ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; REGLEMENTATION ; TIERS DONNEUR ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention apporte quelques modifications au formulaire (dont le modèle est fixé par l'arrêté du 29 août 2022) de collecte de l'identité et des données non identifiantes du t[...]THUBERT Bruno, Aut. ; KECHICHE Chaima, Aut. ; MORETTI L, Aut. ; CLARINDO Claudia, Aut. ; CHEVRIER Caroline, Aut. | 2024 | p. 1-13 [Article 37-540-C-35]ACCOMPAGNEMENT ; ADMISSION ; AIDE A DOMICILE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; GERIATRIE ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNE AGEE ; PSYCHOGERIATRIE ; VIE QUOTIDIENNE ;Les personnes âgées qui entrent en structure d'hébergement sont confrontées à un stress particulier et y réagissent. La préparation à l'admission, l'organisation de l'accueil et l'analyse de la situation propre à chaque personne sont des étapes [...]Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont progressivement devenus incontournables dans le champ médico-social français. Ces établissements sont issus d’une longue histoire et d’un encadrement juridique progre[...]Les résidences autonomie offrent un hébergement à des personnes âgées qui ne sont pas ou très peu dépendantes. Elles visent à les maintenir dans un domicile adapté à leurs besoins et leur proposent des animations pour stimuler leur vie sociale. [...]ADMISSION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; MISSION ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ;Les foyers de vie sont des établissements médico-sociaux destinés à accompagner des personnes adultes en situation de handicap. L’accueil peut être proposé de jour, de manière temporaire ou en internat. Les établissements offrant un accueil de j[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; RETABLISSEMENT ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; TEST VIROLOGIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VACCINATION ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre, par le présent décret, met fin au traitement de données à caractère personnel « Contact Covid » et modifie les caractéristiques du traitement « SI-DEP » et des tra[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; INVALIDITE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SANTE AU TRAVAIL ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRACABILITE DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; INFORMATION ;Saisie par la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion d'une demande d'avis portant sur un projet de décret en Conseil d'État relatif au dossier médical en santé au travail (DMST), la Commission nationale de l'informatique et des liber[...]MANCKOUNDIA Patrick, Aut. ; RAY Patrick, Aut. ; VAILLARD Laurence, Aut. ; DIPANDA Mélanie, Aut. ; PUTOT Alain, Aut. ; COLLECTIF, Aut. | 2023 | p. 42-45ADMISSION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; MEDECIN ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNE AGEE ; PREVENTION ; URGENCE MEDICALE ;Après un point sur les admissions inappropriées des résidents d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) aux urgences, nous proposons des axes pour les réduir. Ils comprennent le fait d’attribuer au médecin coordonnat[...]ADMISSION ; AIDE SOIGNANT ; CERTIFICATION ; FORMATION PERMANENTE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; PROGRAMME D'ETUDES ; PSYCHIATRIE ;La certification professionnelle d’aide-soignant en psychiatrie vise à reconnaître les compétences spécifiques pour la réalisation des soins adaptés à l’état clinique d’une personne souffrant de troubles psychiques dans ce secteur. L’Association[...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; ADMISSION ; COORDINATION ; DETENU ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION ; LIVRET D'ACCUEIL ; MISSION ; ORGANISATION ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; SECURITE ; TRANSPORT SANITAIRE ; UNITE HOSPITALIERE SECURISEE INTERREGIONALE ; UNITE SANITAIRE EN MILIEU PENITENTIAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet de préciser les modalités d’admission et les conditions de la prise en charge des soins somatiques délivrés aux personnes détenues en unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI), ainsi que le fonct[...]COMMISSION DE SUIVI MEDICAL ; ADMISSION ; DANGEROSITE ; HISTORIQUE ; MODALITE DE SORTIE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PATIENT ; PREFET ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ;Les dix unités pour malades difficiles françaises sont des services de psychiatrie sécurisés qui accueillent des personnes souffrant de pathologies mentales qui auraient pu réaliser ou qui ont réalisé des passages à l’acte dangereux. Parmi les s[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Dans le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention fixe les formulaires de consentement du tiers donneur à la communication de son identité et de ses données non identifiantes aux personnes majeures nées de son don, d'une part, [...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; BIOETHIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EMBRYOLOGIE ; EMBRYON ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; REGLEMENTATION ; DROIT ;Abrogeant l'arrêté du 22 août 2008 relatif au consentement et à la confirmation du consentement d'un couple ou du membre survivant en cas de décès de l'autre membre du couple à l'accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers, le ministre[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; BIOETHIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DON ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECHERCHE DES ORIGINES ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du code de la santé publique afin de préciser les modalités de mise en œuvre du droit d'accès aux o[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCIDENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE AUX VICTIMES ; CATASTROPHE ; CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; CONSULTATION ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT DE VIE ; GESTION DES RISQUES ; HOSPITALISATION ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SAMU ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VICTIME ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification des articles R. 3131-10-1 et R. 3131-10-2 du code la santé publique et la mise en oeuvre du traitement de données à caractère personnel perm[...]Cinquante-six pour cent des séjours hospitaliers des personnes âgées de 75 ans et plus sont effectués après un passage en service d’urgence. Les parcours d’admissions directes non programmées contribuent à limiter leur passage aux urgences et à [...]NOLLA VILELLA Françoise, Aut. ; FLEURY Laura, Aut. ; SADRAS NERET Amandine, Aut. ; LABORDE Elsa, Aut. ; BOUCHARD Jean-Pierre, Aut. | 2022 | p. 13-16Les unités pour malades difficiles sont des services de psychiatrie sécurisés qui accueillent des personnes souffrant de maladies mentales qui auraient pu réaliser ou qui ont réalisé des passages à l’acte dangereux. Dans le cadre de la prise en [...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; AGENCE FRANCAISE DE LA SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL ; CENTRE ANTIPOISON ET DE TOXOVIGILANCE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCESSIBILITE ; ANONYMISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; BASE DE DONNEES ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; INTOXICATION ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECRET MEDICAL ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME D'INFORMATION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TOXICOVIGILANCE ; INFORMATION ;Prévoyant l'abrogaton de l'arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison à la date de déploiement complet du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP), le ministre des solid[...]FILHO Valberto Alencar Miranda, Aut. ; ARAÚJO Agosthino Antônio Cruz, Aut. ; FERNANDES Márcia Astrês, Aut. ; PILLON Sandra Cristina, Aut. | 2022 | p. 149-154Cet article analyse les preuves scientifiques sur les mesures adoptées par les hôpitaux psychiatriques pour prévenir la contamination au COVID-19 chez les personnes hospitalisées. Il fait référence à une revue de la littérature dans les bases de[...]COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE DE SANTE ; ADMISSION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANALYSE FACTORIELLE ; HOSPITALISATION ; INDICATEUR DE GESTION ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; PARCOURS DE SANTE ; PERSONNE AGEE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; RESEAU DE SANTE ; SERVICE HOSPITALIER ; STRUCTURE D'URGENCE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente instruction qu'il adresse aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), le ministre des solidarités et de la santé rappelle surtout le cadre de la mesure 5 du pacte de refondation des urgences qui promeut la stru[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCOMPAGNEMENT ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ACCUEIL ; ACTE MEDICO LEGAL ; AGRESSION SEXUELLE ; AIDE AUX VICTIMES ; CERTIFICAT MEDICAL ; DEPOT DE PLAINTE ; ECOUTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE D'ACCUEIL ; INDICATEUR ; MEDECINE LEGALE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PREUVE ; PRISE EN CHARGE ; PROTOCOLE ; RECUEIL DE DONNEES ; SECRET MEDICAL ; SIGNALEMENT ; VICTIME ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente note, la directrice générale de l’offre de soins informe les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) du protocole national visant à favoriser le déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des vict[...]ACCUEIL ; ADMISSION ; ALTERITE ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; COMPORTEMENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INTERACTION ; MALADE MENTAL ; OBSERVATION ; PREJUGE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; REPRESENTATION SOCIALE ; SOCIOLOGIE ;'Il est de chez nous, lui !', 'Je ne le sens pas celui-là !', 'C'est mon chouchou !', 'Je ne peux pas le voir', 'Tu le connais, lui ?'. Ces phrases, apparemment insignifiantes, mettent en lumière les enjeux liés à l'accueil d'un entrant en psych[...]En 2020, les modalités de sélection pour entrer en formation d'aide-soignant ont évolué afin de favoriser l'attractivité de la formation et du métier. Le concours a été supprimé au profit d'un dossier constitué par le candidat, suivi d'un entret[...]CANDE Camille, Aut. ; SEBBANE Mustafa, Aut. ; BOBBIA Xavier, Aut. ; CLARET Pierre-Géraud, Aut. ; LE GUILLOU Cédric, Aut. ; TCHALLA Achille, Aut. ; BLAIN Hubert, Aut. | 2021 | p. 253-260Une revue systématique de la littérature a été menée pour lister les facteurs de risque de réadmission aux urgences chez les personnes de 75 ans et plus. Cette revue montre que certains facteurs socio-démographiques (âge élevé, sexe masculin, ne[...]CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMALITE D'ACCUEIL ; HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre, par le présent décret, modifie les dispositions des articles 47-1 et 48-1 du décret n° 2021-699 du 1 juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la ges[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTAMINATION ; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DUREE DE CONSERVATION ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFECTION ; MALADIE VIRALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECUEIL DE DONNEES ; TEST SEROLOGIQUE ; TEST VIROLOGIQUE ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VACCINATION ; INFORMATION ;Le texte modifie les dispositions relatives au système d'information national de dépistage (SI-DEP) et au traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (Vaccin Covid). Il prolonge la durée de conservatio[...]APPLICATION NUMERIQUE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE PERSONNELLE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TEST VIROLOGIQUE ; VACCINATION ; SANTE ;Le texte tire les conséquences des modifications apportées par l'article 1er de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire s'agissant des finalités et des modalités de conversion de certificats de test, de vaccin[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCOMPAGNEMENT ; ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BASE DE DONNEES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DONNEE PERSONNELLE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; POPULATION A RISQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VACCINATION ; VULNERABILITE ; SANTE ;Modifiant les dispositions relatives aux traitements de données personnelles Contact Covid, SI-DEP (Système d'Informations de Dépistage) et Vaccin covid, le présent décret complète la liste des données traitées dans Contact Covid et SI-DEP et le[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; APPLICATION NUMERIQUE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; NORME ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VACCINATION ; VIROLOGIE ; SANTE ;Permettant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la conversion de certificats de test, de vaccination ou de rétablissement vers des formats interopérables à l'international et utilisés dans le cadr[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INTERNET ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé approuve le référentiel « Identifiant national de santé » dans sa version 2.0, qui peut être consulté sur le site internet du groupement d'intérêt public chargé du développement d[...]
![L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 7/7 [fiche]](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_399977.webp)
![La résidence autonomie 6/7 [fiche]](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_391113.webp)
![Le foyer de vie 5/8 [fiche]](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_390000.webp)
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