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CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ANONYMAT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé organise les épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2016-2017.ACCES AUX SOINS ; ANONYMAT ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONTRACEPTION ; DEPISTAGE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; FONCTIONNEMENT ; HEPATITE B ; HEPATITE C ; INFECTION ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLE ; MALADIE VIRALE ; MEDICAMENT ; PHARMACIEN ; PREVENTION MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; TRAITEMENT ; VIH ; SANTE ;Insérant un article R. 3121-23-2 au code de la santé publque, et modifiant la section 9 du chapitre premier du titre deuxième du livre premier de la troisième partie de la partie réglementaire du même code, ainsi que l'article R. 5124-45 du même[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ANONYMAT ; DIPLOME ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION MEDICALE ; PROGRAMME D'ETUDES ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TRAVAIL ;ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANONYMAT ; CAHIER DES CHARGES ; CONSULTATION ; COORDINATION ; DEPISTAGE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GRATUITE ; HEPATITE B ; HEPATITE C ; INFECTION ; INFORMATION DU PATIENT ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLE ; MALADIE VIRALE ; MISSION ; PREVENTION MEDICALE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; VACCINATION ; VIH ; SANTE ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé annonce la mise en place, à compter du 1er janvier 2016, des centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des virus de l'immunodéficience hu[...]ANONYMAT ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; DON ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENFANT HANDICAPE ; ENFANT MALADE ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GESTION DU PERSONNEL ; OUVERTURE DES DROITS ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; RELATION ENTRE PAIRS ; RELATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Le présent décret détermine les conditions d'application aux agents publics civils de la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade. Ainsi, il autorise tout agent public civil à ren[...]DURAND Guillaume, Dir. ; JEAN Miguel, Dir. | Nantes : Editions nouvelles Cécile Defaut | 2015 | p. 211ACCOUCHEMENT SOUS X ; AUTONOMIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; COUPLE ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; MOURANT ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SOIN ; SOINS PALLIATIFS ;Pendant très longtemps, la relation soignant-soigné reposait sur une autorité médicale acceptée par tous. Aujourd’hui, la valorisation des principes de démocratie et d’égalité, la revendication d’une médecine respectueuse de l’autonomie du patie[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ANONYMAT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DROIT ; ETUDE CRITIQUE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; JUSTICE ; LEGISLATION ; PERSONNE DE CONFIANCE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ;Les dispositions de la loi du 5 juillet 2011 [1] concernant les soins à la demande d'un tiers produisent des effets inattendus, et parfois dangereux ou délétères. L'anonymat du tiers demandeur n'est plus préservé, et par ailleurs, la possibilité[...]ABSENTEISME ; ACTIVITE SALARIEE ; ANONYMAT ; CERTIFICAT MEDICAL ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE ; CONGE ANNUEL ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; DON ; DROIT DU TRAVAIL ; ENFANT HANDICAPE ; ENFANT MALADE ; ENTREPRISE ; GRAVITE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Le présent décret modifie la sous-section 2 de la section 4 du chapitre cinquième du titre deuxième du livre deuxième de la première partie du code du travail. Il y insère un troisième paragraphe relatif au « don de jours de repos à un parent d'[...]ANONYMAT ; BIOETHIQUE ; COMPLEXE D'OEDIPE ; DESIR D'ENFANT ; NARCISSISME ; PARENTALITE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; SECRET DES ORIGINES ;Les tentatives de procréation par aide médicale, avec ou sans don de gamètes, mettent en relief les enjeux narcissiques et oedipiens engagés dans le désir d'enfant. Dans ce contexte, le besoin de secret se nourrit du sentiment de transgression. [...]ADOPTION ; ANONYMAT ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENFANT ADOPTE ; FAMILLE D'ORIGINE ; FAMILLE RECOMPOSEE ; FILIATION ; PARENTALITE ; RECHERCHE DES ORIGINES ; FAMILLE ;'Filiation, origines, parentalité' : la dénomination de notre groupe de travail résume la mission qui nous a été confiée. Elle comportait deux volets distincts et liés. Le premier était d'élaborer, dans la perspective d'une prochaine loi sur la [...]ACCOUCHEMENT SOUS X ; ADOLESCENT ; CAS CLINIQUE ; ENFANT ADOPTE ; ETAT LIMITE ; FILIATION ; IDENTITE ; RECHERCHE DES ORIGINES ; ROMAN FAMILIAL ; SEPARATION INDIVIDUATION ;La migration peut être pensée comme un éloignement, une séparation d'avec ses origines, ses racines, mais qu'en est-il de ceux et celles dont l'histoire personnelle a été effacée, qui sont nés sans nom, d'une femme, de parents sans identité ? A [...]ACCOUCHEMENT SOUS X ; ANONYMAT ; CONCEPT ; CONFIANCE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEPARTEMENT D'INFORMATION MEDICALE ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE GENERALE ; INTERNET ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; LEGISLATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRISON ; RESPECT ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; VIH ;Le secret en médecine est régi par la loi qui protège la confidentialité de ce qui est échangé entre une personne et ceux qui la soignent. Or de multiples entorses sont faites à ce secret, qu'il s'agisse de la mise en commun des informations con[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANONYMAT ; ASSURANCE MALADIE ; BASE DE DONNEES ; DONNEE PERSONNELLE ; GESTION ; INFORMATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 11 juillet 2012 relatif à la mise en œuvre du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie, le présent arrêté approuve le protocole du 8 juin 2012 et ses annexes (qui seront prochainement publiés au Bu[...]ANONYMAT ; BIOETHIQUE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EMBRYON ; FECONDATION IN VITRO ; FILIATION ; INFORMATION ; INFORMATION MEDICALE ; INTERDICTION ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; SECRET DES ORIGINES ; VIE PRIVEE ; FAMILLE ;Le Conseil d'État se satisfait de la position prise par le législateur français en matière d'anonymat des identités de celui qui a fait don d'un élément ou d'un produit de son corps et de celui qui l'a reçu, notamment pour ce qui concerne la pro[...]ACCESSIBILITE ; ANONYMAT ; AVOCAT ; DEPOT DE PLAINTE ; ENQUETE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; PROCESSUS ; TEMOIGNAGE ; JUSTICE ;Un tableau pratique, destinés aux justiciables, présentant les divers moyens de saisir la justice. [résumé d'éditeur]La question de la levée de l'anonymat des donneurs de gamètes se trouve posée de façon aiguë en Europe, mais aussi en France. La tendance des différentes lois européennes est de rendre identifiables les donneurs. La philosophie, l'anthropologie,[...]Dans cette étude, l'auteur rappelle le lien indéfectible entre la figure du héros et le destin qui lui est réservé. L'adolescent, confronté à cet exemple aux vertus à la fois structurantes et angoissantes, peut être conduit à solliciter le droit[...]INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANONYMAT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DUREE DE CONSERVATION ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET MEDICAL ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VALIDATION ; SANTE ;Le présent décret prolonge le délai de conservation (prévu à l'article R. 3113-3 du code de la santé publique) de certaines données transmises dans le cadre des déclarations obligatoires de maladies afin d'améliorer le dispositif de surveillance[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; ACCESSIBILITE ; ANONYMAT ; BASE DE DONNEES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; EMPLOI RESERVE ; ENQUETE NATIONALE ; HANDICAP ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INTERNET ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE ; STATISTIQUE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; INFORMATION ;Le présent arrêté modifie la liste (fixée en annexe d'un arrêté du 21 novembre 2008) des organismes ou services destinataires du fichier de données individuelles issu d'une enquête nationale « handicap-santé » autorisée par le décret n° 2008-721[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANONYMAT ; DEFIBRILLATEUR ; DISPOSITIF MEDICAL ; EVALUATION DES SOINS ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; INSUFFISANCE CARDIAQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SAMU ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN D'URGENCE ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;S'agissant de recueillir au niveau national des données relatives aux modalités d'utilisation de défibrillateurs automatisés externes, le présent arrêté, pris en application de l'article R. 6311-16 du code de la santé publique, introduit un form[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; ANONYMAT ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; IDENTITE ; INFORMATION DU PATIENT ; RECHERCHE DES ORIGINES ; SECRET DES ORIGINES ; DROIT ;Dans la présente décision, le Conseil Constitutionnel déclare conformes à la Constitution l'article L. 147-6 du code de l'action sociale et des familles (relatif à la levée du secret d'identité de la mère en faveur notamment de l'enfant qui form[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; ANONYMAT ; DONNEE PERSONNELLE ; ENQUETE NATIONALE ; HANDICAP ; PRODUIT DOCUMENTAIRE ; RECHERCHE DOCUMENTAIRE ; SANTE ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DOCUMENTATION ;Le présent arrêté modifie la liste des destinataires des fichiers de données individuelles anonymisées de l'enquête nationale « handicap-santé » réalisée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et la direction[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDANT ; AIDE ; ANONYMAT ; PSYCHOLOGIE ; PSYCHOLOGUE ; RELATION D'AIDE ; TELEPHONE ;Alors que les auteurs ont toutes les deux travaillé sur des lignes téléphoniques, comme 'écoutantes ', et se sont par là même retrouvées sans ancrage face à cette question : 'quel travail clinique est possible au bout du fil ?', elles proposent [...]Sur internet, les individus ont tendance à s'exposer et à s'exprimer plus souvent et plus intensément qu'ils ne le font dans le monde réel. Il est alors intéressant de repérer les facteurs qui interagissent entre eux pour créer ce que John Suler[...]ANONYMAT ; BENEVOLAT ; ECOUTE ; ENTRETIEN ; EVALUATION ; FORMATION ; INTERNET ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REVUE DE LA LITTERATURE ; SANTE PUBLIQUE ; TELEPHONE ; TELEPHONIE SOCIALE ET EN SANTE ;En 2004, La Santé de l’homme consacrait un numéro à la téléphonie santé. La revue en dressait le panorama, décrivant notamment les types d’écoute pratiqués sur les lignes, les motifs d’appels et les parcours des écoutants. Les services de téléph[...]MAISON DES ADOLESCENTS ; ACCUEIL ; ADOLESCENT ; ANONYMAT ; ECOUTE ; ENTRETIEN INFIRMIER ; INFIRMIER ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ALIMENTAIRE ;Les maisons des adolescents proposent un accueil sans rendez-vous, anonyme et gratuit, assuré par différents professionnels. À la Maison de Solenn, à Paris (AP-HP, 75), l’entretien d’accueil infirmier permet d’offrir à l’adolescent une écoute at[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANONYMAT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; INFORMATION MEDICALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Abrogeant l'arrêté du 22 novembre 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d'informations [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ANONYMAT ; DIPLOME ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION MEDICALE ; PROGRAMME D'ETUDES ; FORMATION ;Chaque année, des épreuves classantes nationales (ECN) anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales sont organisées sur des territoires interrégionaux : Île-de-France ; Nord-Est (comprenant les subdivisions de Besançon, Dijon, [...]OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ENFANCE EN DANGER ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ANONYMAT ; AUTORITE PARENTALE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEPARTEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT HANDICAPE ; ENFANT MALTRAITE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; INFORMATION ; INTERVENTION ; JURIDICTION DES MINEURS ; MALTRAITANCE ; MINEUR ; OBSERVATION ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RELATION FAMILIALE ; RELATION PARENT ENFANT ; SCOLARISATION ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VIOLENCE FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant le décret n° 2008-1422 du 19 décembre 2008, le présent décret organise la transmission d'informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'Observatoire national de l'enfance en danger[...]