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ANONYMAT ; CONFIDENTIALITE ; DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; DUREE DE CONSERVATION ; FONCTION PUBLIQUE ; INFORMATION ; MISSION ; PERSONNE MORALE ; RECUEIL DE DONNEES ; SIGNALEMENT ; DROIT ;La présente circulaire précise le cadre juridique applicable aux 'lanceurs d’alerte' dans la fonction publique, les modalités de recueil des signalements et leur traitement ainsi que les garanties et protections dont bénéficient les agents, à la[...]FOTSO Michele, Aut. ; PEETERS Jean-Charles, Aut. ; NKOUOKAM Ginette, Aut. ; KORNREICH C, Aut. | 2024 | p. 30-34PROTOXYDE D'AZOTE ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; CRAVING ; DEPENDANCE ; REVUE DE LA LITTERATURE ; SEVRAGE THERAPEUTIQUE ;Le protoxyde d'azote est un gaz légal dans de nombreux pays et le risque de dépendance n'est pas clairement établi. L'objectif de ce travail est de recueillir des informations sur son potentiel risque addictif. Matériel et méthodes : Une recherc[...]C’était une revendication forte et ancienne des personnes issues d’un don de gamètes : savoir qui est celui ou celle qui a permis leur venue au monde. Le législateur français a semblé prendre en compte ce besoin lors de la dernière révision de l[...]CONSEIL NATIONAL D'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; ACCOMPAGNEMENT ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; DROIT ; ENFANT ; INFORMATION ; LEGISLATION ; MERE ; ORGANISATION ; RECHERCHE DES ORIGINES ; SECRET DES ORIGINES ;La France autorise depuis longtemps les femmes à demander le secret de leur identité lors de l’accouchement, mais cela peut générer des questionnements chez l’enfant devenu adulte. Le législateur est donc intervenu en 2002 pour que les femmes q[...]ACCOMPAGNEMENT ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; ATTACHEMENT ; BESOIN ; ENFANT ABANDONNE ; NOURRISSON ; PUERICULTRICE ;Naître sous le secret, c’est naître sans filiation, vivre un abandon, une séparation précoce et une rupture. La naissance sous le secret est encadrée législativement par de nombreux textes de loi dont l’objectif est de protéger la mère et l’enfa[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ANONYMAT ; CONCOURS ; EPREUVE ECRITE ; EPREUVE ORALE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; LANGUE FRANCAISE ; MEDECINE ; PERSONNEL MEDICAL ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; SAVOIR ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé modifie l'arrêté du 9 juillet 2021 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique.ANONYMAT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFIDENTIALITE ; CONVENTION ; DROIT DE LA SANTE ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; MEDECIN ; ORDONNANCE MEDICALE SECURISEE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SAGE FEMME ; SOIN EXTRA HOSPITALIER ; TELEMEDECINE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; MEDECINE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification rédactionnelle des articles R. 2212-10, R. 2212-14-1 et R. 2212-16 du code de la santé publique ainsi que de l'article 3 de la convention type[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ANONYMAT ; CONCOURS ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; EPREUVE ECRITE ; EPREUVE ORALE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; LANGUE FRANCAISE ; MEDECIN ; MEDECINE ; PERSONNEL MEDICAL ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; REGLEMENTATION ; SAVOIR ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé modifie plusieurs dates mentionnées dans l'arrêté du 9 juillet 2021 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 422[...]La présente note d’information actualise les modalités de mise en oeuvre au sein des établissements de santé de la procédure de signalement aux services de police ou aux unités de gendarmerie des personnes hospitalisées sans identité connue ou d[...]KERVRAN Perrine, Producteur de phonogramme ; PRIGENT Manon, Producteur de phonogramme ; FLEURY Anne, Réal. ; DEBEST Charlotte, Aut. ; LEFAUCHEUR Nadine, Aut. ; PONT Emmanuel, Aut. ; RIVIERE Antoine, Aut. ; TOULEMON Antoine, Aut. | Paris : France Culture | 2022Des abandons d'enfant au XIXe siècle aux accouchements sous X aujourd'hui, quel est le rôle de la contrainte économique dans le choix de vivre sans enfant ? [Résumé d'auteur]ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; ENFANT ABANDONNE ; GROSSESSE ; MERE ; PSYCHOLOGUE ; SECRET DES ORIGINES ; TRANSMISSION PSYCHIQUE ;L'accompagnement psychologique des mères de naissance favorise le travail de la pensée là où les secrets, la honte et les mécanismes de défense font obstacle au savoir les concernant ; il soutient l'accueil protecteur et humanisant de l'enfant e[...]ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ANONYMAT ; DESIR D'ENFANT ; DON ; FILIATION ; GROSSESSE ; HISTOIRE FAMILIALE ; PARENTALITE ; PERE ; PROCESSUS PSYCHIQUE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; PSYCHOLOGIE ; RELATION CONJUGALE ; STERILITE ;Chaque année, plus de 1 000 nouveaux couples demandent un don d'ovocytes en France. Cette nouvelle façon de devenir parents introduit une dissociation inédite dans l'histoire de l'humanité : la femme qui porte l'enfant et accouche n'est pas la g[...]ACCESSIBILITE ; ACCOMPAGNEMENT ; ADMINISTRATION CENTRALE ; AIDE AUX VICTIMES ; ANONYMAT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; ENQUETE ; EXCLUSION ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; HARCELEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RECUEIL DE DONNEES ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; SERVICE DECONCENTRE ; SEXISME ; SIGNALEMENT ; TEMOIGNAGE ; VICTIME ; VIOLENCE ; SOCIETE ;La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé instituent, par le présent arrêté, un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexiste[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ANONYMAT ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DIRECTEUR ; DROIT HOSPITALIER ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROGRAMME D'ETUDES ; REGLEMENTATION ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé apporte des modifications à l'article 7 de l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs o[...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; ANONYMAT ; AUTORITE ; COMPETENCE ; DELIT ; DEMOCRATIE ; DIFFUSION ; DROIT DE LA PERSONNE ; INFORMATION ; INFRACTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; POLICE ; POLITIQUE ; QUESTION DE SOCIETE ; RESPECT ; SECURITE ; VIDEO ; VIE PRIVEE ; SOCIETE ;Se prononçant au cours de son assemblée plénière du 26 novembre 2020 sur la proposition de loi relative à la sécurité globale (adoptée le 24 novembre à l'Assemblée nationale et prochainement discutée au Sénat), la Commission nationale consultati[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; ANONYMAT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE PERSONNELLE ; MALADIE VIRALE ; PROTECTION DES DONNEES ; SYSTEME DE SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Considérant que la capacité à mobiliser les données de santé est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; qu'il est nécessaire de suivre et d'anticiper les évolutions de l'épidémie, de prévenir, de diagnostiquer et de traiter[...]Les techniques d’assistance médicale à la procréation s’adressent aux couples hétérosexuels, dont les deux membres sont vivants, en âge de procréer, consentants aux actes d’insémination ou de transferts d’embryons et présentant une infertilité m[...]Raphaël a été conçu en 1976 à l’aide d’une insémination avec donneur. Il témoigne de son vécu de la découverte tardive de sa conception. Ne pas pouvoir connaître son donneur de sperme et se voir interdire l’accès à ses origines l’empêche de pouv[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, Aut. ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, Aut. ; COLLECTIF, Contrib. | PARIS : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés | 2019ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ANONYMAT ; DIFFUSION SELECTIVE D'INFORMATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE COPIE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; NUMERIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; PUBLICATION ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; DROIT ;À la suite de la consultation publique qui s’est tenue au printemps 2019, la CADA et la CNIL, en partenariat avec les services d’Etalab, ont finalisé un guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques. Ce g[...]ANONYMAT ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DEPISTAGE ; EDUCATION SEXUELLE ; GRATUITE ; INFIRMIER ; MALADIE SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLE ; PREVENTION MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; SOIN ;Depuis 2016, les centres de dépistage, connus sous l’appellation centres de dépistage anonyme et gratuit, sont devenus des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic. Cent ans après la création des premiers 'dispensaires antiv[...]CECOS ; AGE ; ANONYMAT ; ETHIQUE ; FILIATION ; GROSSESSE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; QUESTION DE SOCIETE ;Les textes rassemblés ici présentent des points de vue complémentaires sur les enjeux sociétaux et éthiques soulevés par les progrès des techniques biomédicales et les évolutions juridiques concernant l’amp. La vitrification d’ovocytes permet de[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ANONYMAT ; CYBERCRIMINALITE ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT EUROPEEN ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RESEAUX SOCIAUX ; RESPONSABILITE ; SANCTION ; VIE PRIVEE ;1978 : adoption de la loi Informatique et Libertés. 2018 : avec l'entrée en application du règlement européen sur la protection des données et de la nouvelle loi Informatique et Libertés, le cadre juridique du traitement des données personnelles[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANONYMAT ; CONTENTION ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INDICATEUR DE GESTION ; INFORMATION MEDICALE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCOMPAGNEMENT ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FEMME ; DROIT DE LA PERSONNE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FEMME ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PROTOCOLE ; SECRET DES ORIGINES ; SECRET PARTAGE ; DROIT ;Cette instruction a pour objet d'accompagner les femmes accouchant dans le secret et de conforter le dispositif départemental concernant l’accès aux origines personnelles.En france, 700 femmes choisissent d'accoucher sous le secret chaque année. Pris dans un débat opposant les droits et besoins des enfants à ceux des mères, les soignants ont une partition difficile à jouer. [résumé d'éditeur]MONLEON Jean-Vital de, Coord. ; MATTEI Jean-François, Préf. ; PARENT Nathalie, Postf. | Montrouge : Doin | 2017 | p. 11-174ACCOUCHEMENT SOUS X ; ADOLESCENT ; ADOPTION ; ADOPTION INTERNATIONALE ; ALCOOLISME ; ATTACHEMENT ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; ENFANT ; ENFANT ADOPTE ; ENVIRONNEMENT SOCIAL ; ETRANGER ; EVOLUTION ; FAMILLE ; HEPATITE ; IDENTITE ; LEGISLATION ; MALADIE INFECTIEUSE ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PEDIATRIE ; PSYCHOLOGIE ; PUBERTE ; SCOLARITE ; VACCINATION ;Il n’est pas de médecin de l’enfance qui ne suive d’enfants adoptés parmi ses patients. Pourtant, les connaissances spécifiques nécessaires à la bonne approche de ces enfants sont souvent limitées, bien qu’essentielles à leur santé. Beaucoup de [...]ANONYMAT ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CHANGEMENT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE CRITIQUE ; FACTEUR DE RISQUE ; INFORMATION ; INFORMATIQUE ; INTERNET ; LOGICIEL ; OBJET CONNECTE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION DES DONNEES ; QUESTION DE SOCIETE ; RECUEIL DE DONNEES ; RESEAUX SOCIAUX ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; VIE PRIVEE ;Les technologies de l’information et de la communication ont des effets indéniables sur la vie, la santé et les soins. Le terme de santé connectée ou e-santé désigne celles qui se déploient dans la santé. L’outil informatique est devenu incontou[...]ANONYMAT ; CONDUITE A TENIR ; DROGUE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INFRACTION ; POLICE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; TOXICOMANIE ; TOXICOVIGILANCE ; TRACABILITE ; DROIT ;La présente instruction précise, les règles qui s'appliquent en matière de secret professionnel, ainsi que la conduite à tenir vis-à-vis des produits stupéfiants illégaux détenus par des patients accueillis dans les établissements de santé. Soum[...]