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ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ARCHITECTURE ; BATIMENT ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; NORME ; PERSONNE HANDICAPEE ; USAGER ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;Abrogeant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des éta[...]EUROPE ; FRANCE ; ACCESSIBILITE ; CONCOURS ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETRANGER ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECIN ; MEDECINE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé ouvre le concours spécial d'internat de médecine à titre européen, accessible aux médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Unio[...]LOI 11 FEVRIER 2005 ; ACCESSIBILITE ; AIDE SOCIALE ; CITOYENNETE ; DROIT ; EXCLUSION ; FISCALITE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT SOCIAL ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROTECTION SOCIALE ;"A l'heure où les premiers bilans de la Loi du 11 février 2005 font apparaître la complexité des dispositifs et la nécessité de rendre effectifs certains droits, le Guide Néret "Droit des personnes handicapées" est un outil indispensable. Synthé[...]ACCESSIBILITE ; ACCOMPAGNEMENT ; AUTONOMIE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; VIE QUOTIDIENNE ;La loi du 11 février 2005 a considérablement modifié la totalité du dispositif d'accompagnement des personnes handicapées en France. Les principes d'accessibilité, de non-discrimination, de prise en compte de l'environnement et de compensation d[...]Depuis quelques années, des progrès notables ont été réalisés dans le domaine de l'accessibilité culturelle. Malgré cela, trop de personnes restent encore empêchées d'accéder aux loisirs et à la culture. Face à ce constat, nos territoires doiven[...]LACOMBE D ; BRUN V ; FRAISSE S ; TAUPIAC E ; VINTER S ; DURIEZ F ; HENNEQUIN M ; PENNANEACH J ; LOMBAL V ; FREMINVILLE B de ; MARION J | Issy-les-Moulineaux : Masson | 2008 | p. 100ACCESSIBILITE ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; BILAN PSYCHOLOGIQUE ; COMMUNICATION ; ENFANT ; EVALUATION ; ORTHOPHONIE ; SCOLARISATION ; TROUBLE SENSORIEL ;Des rencontres, des entretiens avec des professionnels ou des associations, permettent aux parents d'enfants trisomiques de retrouver le désir de lutter et de regarder leur enfant comme un être de désir et non comme une partie blessée d'eux-mêmes.ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; BATIMENT ; CONTROLE ; ESPACE PUBLIC ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; SANCTION ; URBANISME ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose aux établissements publics et privés recevant du public d'être accessibles avant le 1er janvier 2[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; INSTITUT NATIONAL DES DONNEES DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; ACCESSIBILITE ; ACCOMPAGNEMENT ; ACTEUR ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; COORDINATION ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EFFICACITE ; EGALITE ; ENVIRONNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INFORMATION ; INNOVATION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PHARMACOVIGILANCE ; POLE D'ACTIVITE ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; QUALITE DES SOINS ; RECHERCHE ; REFORME ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RESPONSABILITE ; SANTE MENTALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SERVICE PUBLIC ; STRATEGIE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SYSTEME DE SOINS ; TABAGISME ; TERRITOIRE DE SANTE ; TIERS PAYANT ; SANTE ;Après consultation (et décision) du conseil constitutionnel, le président de la république promulgue la présente loi (longue de 227 articles) de modernisation du système national de soins, aux titres évocateurs : rassembler les acteurs de la san[...]COMMISSION DES DROITS ET COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; LOI DU 11 FEVRIER 2005 ; ACCESSIBILITE ; ACCUEIL ; BILAN ; HANDICAP ; LEGISLATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; SCOLARISATION ; TRAVAIL ; SANTE ;Le rapport rappelle les principes généraux de la politique du handicap et la nécessité de les mettre au service d'un vrai projet de vie, à travers 4 axes prioritaires de travail : la scolarisation des enfants handicapés, l'emploi des personnes h[...]MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, Aut. | Paris : Ministère délégué à la sécurité sociale aux personnes âgées aux personnes handicapées et à la famille | 2007ACCESSIBILITE ; ACCUEIL ; ACTIVITE CULTURELLE ; CHARTE ; CULTURE ; HANDICAP ; INSERTION SOCIALE ; LEGISLATION ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SOCIETE ; VIE QUOTIDIENNE ; SANTE ;PLAN ALZHEIMER ; ACCESSIBILITE ; AIDE SOCIALE ; AUTISME ; CITOYENNETE ; DEFICIENCE VISUELLE ; DROIT ; FISCALITE ; HANDICAP ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LOGEMENT SOCIAL ;"A mi-parcours des grandes échéances de la loi du 11 février 2005, de nombreuses questions subsistent sur sa mise en application. Les bilans et avis rendus sur la scolarisation, l'emploi, l'accessibilité laissent apparaître des distorsions encor[...]BAS P | Paris : Ministère délégué à la sécurité sociale aux personnes âgées aux personnes handicapées et à la famille | 2007LOI DU 11 FEVRIER 2005 ; ACCESSIBILITE ; EMPLOI ; HANDICAP ; LEGISLATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REFORME ; SCOLARISATION ; SERVICE PUBLIC ; VIEILLISSEMENT ; SANTE ;Deux ans après son adoption, qu'a apporté la loi du 11 février 2005 pour l'égalité du droit et des chances? Qu'a t-elle apporté concrètement aux personnes handicapées et celles qui les accompagne? La prestation de compensation du handicap répond[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCESSIBILITE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; INTERNET ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Abrogeant l'arrêté du 18 juin 2009 portant création par la direction générale de la modernisation de l'Etat d'un téléservice dénommé « mon.service-public.fr » à compter du 30 juin 2016, le Premier ministre, par le présent arrêté, autorise la cré[...]DELEGATION INTERMINISTERIELLE AUX PERSONNES HANDICAPEES | Paris : Ministère délégué à la sécurité sociale aux personnes âgées aux personnes handicapées et à la famille | 2006ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ARCHITECTURE ; BATIMENT ; NORME ; PERSONNE HANDICAPEE ; USAGER ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;Le présent arrêté modifie les arrêtés du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l'accessibilité des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanent[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ACCESSIBILITE ; ATTESTATION ; CONCOURS ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE NATIONALITE ; CONDITION DE RESIDENCE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETRANGER ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECIN ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé définit les modalités d'ouverture du concours d'internat en médecine à titre étranger, accessible aux médecins autres que les ressortissants des États membres de l'Union eur[...]ACCESSIBILITE ; ARCHITECTURE ; HANDICAP PHYSIQUE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; LOGEMENT ; RECONSTRUCTION ; URBANISME ;Cet ouvrage aborde la question de l'habitat et des normes architecturales par rapport à des personnes en situation de handicap.[s.n.] | 2003 | p. 17-19