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ACCESSIBILITE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; BILAN ; CITOYENNETE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA SANTE ; ENFANT HANDICAPE ; FORMATION ; HANDICAP ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; RAPPORT OFFICIEL ; SCOLARISATION ; TEXTE OFFICIEL ; TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; SANTE ;Le 4 juillet 2012, a été publié le rapport d'information des sénatrices Claire-Lise Campion et Isabelle Debré, fait au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois n° 635 (20112012). Voici la note de synthèse de cet important[...]ACCESSIBILITE ; ENVIRONNEMENT ; MAINTIEN A DOMICILE ; MILIEU URBAIN ; PERSONNE AGEE ; RECOMMANDATION ; SERVICE PUBLIC ; STATISTIQUE ; VIEILLISSEMENT ; ACTION SOCIALE ;Le défi du vieillissement nécessite des adaptations de l'espace urbain. Une ville qui répond aux besoins d'une population vieillissante contribue au maintien en bonne santé des aînés, mais aussi à la qualité de vie pour tous. Vieillissement et e[...]ACCESSIBILITE ; BULLETIN DE SALAIRE ; CATEGORIE B ; CERTIFICATION ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EMPLOI ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL TECHNIQUE ; PROFESSION ; RECRUTEMENT ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Dans son article 15, le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (FPH) prévoit que 'les personnes qui, avant leur nominat[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; ACCESSIBILITE ; ANONYMAT ; BASE DE DONNEES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; EMPLOI RESERVE ; ENQUETE NATIONALE ; HANDICAP ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INTERNET ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE ; STATISTIQUE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; INFORMATION ;Le présent arrêté modifie la liste (fixée en annexe d'un arrêté du 21 novembre 2008) des organismes ou services destinataires du fichier de données individuelles issu d'une enquête nationale « handicap-santé » autorisée par le décret n° 2008-721[...]ACCESSIBILITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COORDINATION ; FONCTIONNEMENT ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; SANS DOMICILE FIXE ; SERVICE INTEGRE D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION ; SERVICE PUBLIC ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire rappelle les missions essentielles des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO), dont la mise en place dans chaque département (pour être les pierres angulaires de la refondation du dispositif de l'hébergement e[...]ACCESSIBILITE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; EGALITE FEMME HOMME ; EMPLOI ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL ;La présente loi prévoit d'abord plusieurs dispositions statutaires relatives à la lutte contre la précarité d'emploi dans la fonction publique étatique, territoriale et hospitalière. S'agissant particulièrement de la fonction publique hospitaliè[...]BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE ; ACCESSIBILITE ; ACTIVITE CULTURELLE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BASE DE DONNEES ; BIBLIOTHEQUE ; DIFFUSION ; DROIT DE COPIE ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT DE PRET ; GRATUITE ; INFORMATISATION ; LIBERTE ; LIVRE ; PROTECTION DES DONNEES ; REPRESENTATION ; RESEAU DOCUMENTAIRE ; DROIT ;La loi modifie le titre troisième du livre premier de la première partie du code de la propriété intellectuelle en le complétant d'un chapitre quatrième (comportant les articles L. 134-1 à L. 134-9) relatif aux dispositions particulières relativ[...]ACCESSIBILITE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OFFRE DE SOINS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Aujourd'hui, le schéma régional de l'offre de soins (SROS) fixe des objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) pour les équipements matériels lourds autorisés s'agissant de leur implantation, de leur accessibilité et de leur volume d'activi[...][s.n.] | Paris : Conférence des présidents d'université | 2012ACCESSIBILITE ; ACCOMPAGNEMENT ; ETUDIANT ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HANDICAP ; LEGISLATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; SCOLARITE ; EDUCATION ;La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap a responsabilisé tous les acteurs, publics comme privés, afin d'intégrer au mieux les personnes handica[...]ACCESSIBILITE ; DROIT DU TRAVAIL ; EXCLUSION ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; QUALITE DE VIE ; TRAVAIL ; DROIT ;Combattre la discrimination envers les personnes handicapées est devenu une priorité dans la plupart des pays puisqu'il est fait état de près de 650 millions de personnes à travers le monde vivant avec un handicap. La convention sur les droits d[...]CAMPION Claire-Lise ; DEBRE Isabelle | 2012ACCESSIBILITE ; BILAN ; EMPLOI ; ENFANT HANDICAPE ; FORMATION ; HANDICAP ; LEGISLATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; SCOLARISATION ; TRAVAIL ; ACTION SOCIALE ;Aboutissement de trois années de réflexions partagées entre les gouvernements successifs, le Parlement et les associations, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes hand[...]ACCESSIBILITE ; AIDE ; DEPENDANCE ; ENQUETE ; ENTREPRISE ; EXCLUSION ; HANDICAP ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; REPRESENTATION SOCIALE ; TRAVAIL ;Comment gérer la participation des personnes handicapées à la vie de l'entreprise et comment influer positivement sur les perceptions et les représentations des handicaps ? Cette contribution apporte des réponses à ces questions et esquisse les [...]MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE, Aut. | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2012ACCESSIBILITE ; BILAN ; CONDITION DE VIE ; FORMATION ; HANDICAP ; LEGISLATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE DE SANTE ; SCOLARISATION ; TRAVAIL ; ACTION SOCIALE ;A la suite de la Conférence nationale du handicap organisée le 8 juin 2011, le présent rapport propose un bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 et présente les orientations retenues par le Gouvernement en matière d'évolution de la [...]BELLUROT Nadine ; DEBIESSE Georges ; RAYMOND Michel ; CHAIN Philippe ; RENAUDIN Noël | Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable | 2012ACCESSIBILITE ; ARCHITECTURE ; HANDICAP ; LEGISLATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;Le Conseil général de l'environnement et du développement durable, l'Inspection générale des affaires sociales et le Contrôle général économique et financier ont été chargés d'établir un rapport sur les difficultés rencontrées dans l'application[...]Cet ouvrage est l'un des rares à proposer une perspective d'ensemble pour construire une sociologie du handicap. Son approche associe trois dimensions : la production sociale du handicap à travers les deux temps nécessaires à sa définition - un [...]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; ACCESSIBILITE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; EVALUATION ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire apporte quelques précisions quant à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) au vu de l'évaluation de la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi par la commission des droits et de l'a[...]ACCESSIBILITE ; ACCUEIL TEMPORAIRE ; CLIMAT ; COORDINATION ; CRISE SANITAIRE ; HEBERGEMENT THERAPEUTIQUE ; MOBILISATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; PLAN D'ACTIONS ; SAISON ; SANS DOMICILE FIXE ; SERVICE INTEGRE D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant la circulaire DGAS/1A n° 2010-375 du 15 octobre 2010 relative aux mesures hivernales, la présente circulaire précise les mesures d'organisation et de mobilisation des capacités d'accueil, d'hébergement et d'insertion durant l'hiver 201[...]ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; BATIMENT ; DROIT DU TRAVAIL ; PERSONNE HANDICAPEE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SECURITE INCENDIE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ENVIRONNEMENT ;Modifiant certaines dispositions du Code du travail, le présent décret prévoit que les bâtiments neufs ou les parties neuves de ces bâtiments doivent disposer d'espaces d'attente sécurisés ou équivalents, situés dans tous les espaces accessibles[...]ACCESSIBILITE ; AIDE A L'EMPLOI ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; PERSONNE HANDICAPEE ; POSTE DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Ce décret précise la notion de « restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi, compte tenu du handicap », prévue à l'article L. 821-2 du code de la sécurité sociale, en tant que critère d'attribution de l'allocation aux adultes h[...]ACCESSIBILITE ; AIDE A L'EMPLOI ; ASSOCIATION ; DROIT DU TRAVAIL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), le présent décret autorise le dit fonds à financer des organismes ou associations concourant à l'insert[...]ACCESSIBILITE ; ACCOMPAGNEMENT ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT SOCIAL ; PRESTATION LOGEMENT ; REFERENT ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SANS DOMICILE FIXE ; SERVICE PUBLIC ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;Les services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) structurent et organisent le service public de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes accueillies. En leur sein, un référent personnel assure, pour chaque usager du service,[...]ACCESSIBILITE ; CITOYENNETE ; CONDUITE A TENIR ; ESPACE PUBLIC ; IDENTITE ; INFORMATION ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; LIEU DE CULTE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SANCTION PENALE ; SECRET ; SERVICE PUBLIC ; VETEMENT ; VISAGE ; SOCIETE ;Prise en application de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (qui prend effet à partir du 11 avril 2011), la présente circulaire rappelle le principe selon lequel « nul ne peut, dans [...]CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; ACCESSIBILITE ; ACCUEIL ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; DEMARCHE QUALITE ; DOULEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR ; INVESTISSEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le cadre du plan de programme d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010, une des actions porte sur l'amélioration de l'accessibilité aux structures de prise en charge de la douleur chronique pour un budget prévu à hauteur[...]L'accès à la culture se traduit de multiples manières selon les pays. En France, ce n'est qu'en 1975, avec la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées, que la notion de handicap en lien avec l'accès aux loisirs est introduite dans l[...]ACCESSIBILITE ; AIDE TECHNIQUE ; AUTONOMIE ; AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE ; CONCEPT ; HANDICAP ; HISTORIQUE ; LOGEMENT ; PERSONNE AGEE ; PROJET DE VIE ; VIEILLISSEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;Je m'attacherai dans un premier temps, à illustrer mon propos par l'évolution des approches conceptuelles qui ont accompagné les tentatives de nouveau regard porté à la question du handicap. J'apporterai ensuite un témoignage sur les aspects con[...][s.n.] | 2011ACCES AUX SOINS ; ACCESSIBILITE ; BILAN ; EDUCATION ; FORMATION ; HANDICAP ; MAINTIEN A DOMICILE ; PARENTALITE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; SCOLARITE ; SEXUALITE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a été créé par la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975. A l'origine, il était composé des présidents des principales associations représentatives [...]ACCES AUX SOINS ; ACCESSIBILITE ; DEMOGRAPHIE ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; MEDECIN GENERALISTE ; OFFRE DE SOINS ; SPECIALITE MEDICALE ; STATISTIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La question de l'accès aux soins médicaux est devenue centrale dans le contexte actuel de fortes mutations du monde hospitalier et de réduction à venir des effectifs de médecins sur le territoire. Cette étude s'intéresse à l'accessibilité spatia[...]