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ACCESSIBILITE ; ACCUEIL TEMPORAIRE ; AIDE SOCIALE ; CONDITION DE VIE ; EXCLUSION ; EXILE ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT SOCIAL ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Afin de remédier à la forte inflation du recours aux nuitées hôtelières comme solution d'hébergement, les différents ministres signataires de la présente circulaire s'orientent vers la recherche de solutions alternatives favorisant l'accès au lo[...]MARQUET Alexandra ; DEPARIS Manuela ; VELASCO Pascal ; CADENE Claudette ; BANCILHON Julien ; LECOCQ Damien | 2015 | p. 10-24ANCV ; ACCESSIBILITE ; ADOLESCENT ; AIDANT ; AUTISME ; CONGE ; HOPITAL DE JOUR ; INSTITUTION ; LOISIRS ; MALADIE D'ALZHEIMER ; ORGANISATION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; RESIDENT ; SEJOUR THERAPEUTIQUE ; SOCIALISATION ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Briser le rythme de l'institution, rompre avec le quotidien, s'ouvrir vers l'extérieur, découvrir de nouveaux lieux, maintenir le lien social, se créer de nouveaux souvenirs...les objectifs des transferts avec les résidents sont nombreux. Les va[...]ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; BATIMENT ; ESPACE PUBLIC ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; SOCIETE ;Ce décret prévoit, premièrement, l'introduction d'une réglementation spécifique applicable pour la mise en accessibilité des ERP situés dans un cadre bâti existant et des installations ouvertes au public existantes ainsi que lors de la réalisati[...]ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; BATIMENT ; ESPACE PUBLIC ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; SOCIETE ;La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose aux établissements publics et privés recevant du public d'être accessibles avant le 1er janvier 2[...]ACCESSIBILITE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; BIBLIOTHECAIRE ; CATEGORIE B ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; EFFECTIF ; FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL ;Par le présent décret, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique permettent, par dérogat[...]ACCESSIBILITE ; CADRE DE SANTE ; CADRE SUPERIEUR DE SANTE ; CONCOURS ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EMPLOI ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; ORGANISATION ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Le présent décret met en place les concours sur titres avec épreuves (dont une orale) ouverts aux candidats titulaires des diplômes ou titres requis pour exercer les métiers de la filière médico-sociale et du diplôme de cadre de santé ou d'un ti[...]ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; BATIMENT ; COMMUNE ; HANDICAP ; LEGISLATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; SERVICE PUBLIC ; TRANSPORT ; SOCIETE ;Par la présente loi, le Parlement autorise le Gouvernement à adopter par voie d'ordonnances des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la[...]ACCESSIBILITE ; AIDE SOCIALE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; CONTRACTUALISATION ; DROIT SOCIAL ; EXCLUSION ; FINANCEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; LOGEMENT SOCIAL ; PAUVRETE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; REGION ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction accompagne la délégation des crédits relatifs au programme 177 relatif à la prévention de l'exclusion et à l'insertion des personnes vulnérables dans le secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion. Elle outil[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ACCESSIBILITE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; EMPLOI RESERVE ; ENSEIGNEMENT ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; STAGE ; FORMATION ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé définit et organise le cycle de formation concerne les lauréats des concours réservés pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière (AAH), conformément a[...]La question de l'accès à tous les droits fondamentaux pour les personnes en situation de handicap est devenue essentiellement politique. Il s'agit, dans le cadre de la modification de l'espace public, d'encourager l'identification à sa propre vi[...]Le sport est une activité reconnue socialement et qui peut avoir du sens pour la personne. Il présente de nombreuses exigences et bienfaits pour une personne schizophrène : contrainte d'entraînement, nécessité d'une bonne hygiène de vie, dévelop[...]EUROPE ; INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE ET DE L'EDUCATION POPULAIRE ; MONDE ; ACCESSIBILITE ; ACCOMPAGNEMENT ; ADOLESCENT ; AUTONOMIE ; CONDITION DE VIE ; CREATIVITE ; CULTURE ; DEMARCHE DE PROJET ; DEVELOPPEMENT ; DROIT SOCIAL ; EDUCATION ; EMPLOI ; ENFANT ; GOUVERNEMENT ; LOGEMENT ; POLITIQUE ; PROJET ; RESPONSABILITE ; SANTE ; SOCIETE ; STATISTIQUE ; ACTION SOCIALE ;Réuni le 21 février 2013, le premier comité interministériel de la jeunesse a défini 13 chantiers en faveur de la jeunesse, déclinés en 47 mesures transversales portant sur les thèmes de la santé, du logement, des conditions de vie, de la place [...]ACCESSIBILITE ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE ; ASSOCIATION ; AUTONOMIE ; AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE ; COMMUNICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DEFINITION ; DEPENDANCE ; DISCOURS ; ECOUTE ; ETHIQUE ; FIN DE VIE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HANDICAP ; HANDICAP MOTEUR ; HANDICAP PHYSIQUE ; HISTORIQUE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; LEGISLATION ; LOGEMENT ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; QUALITE ; REEDUCATION ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; ROLE ; SOIGNANT ; SOIN ; SOLITUDE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;Qu'est-ce qu'accompagner une personne en situation de handicap ? Cet ouvrage explore cette question selon trois axes : repérer les logiques qui sous-tendent les discours sur l'accompagnement, proposer quelques notions clefs de ce que signifie êt[...]ACCES AUX SOINS ; ACCESSIBILITE ; ADOLESCENT ; AUTONOMIE ; CONDITION DE VIE ; DEMARCHE DE PROJET ; DEVELOPPEMENT ; DIFFICULTE SCOLAIRE ; DROIT SOCIAL ; ENFANT ; GOUVERNEMENT ; LOGEMENT ; LOISIRS ; PROJET ; RESPONSABILITE ; SANTE ; SOCIETE ; ACTION SOCIALE ;Réuni le 21 février 2013, le premier comité interministériel de la jeunesse a défini 13 chantiers en faveur de la jeunesse, déclinés en 47 mesures transversales portant sur les thèmes de la santé, du logement, des conditions de vie, de la place [...]ACCESSIBILITE ; ACCUEIL ; CRECHE ; ENFANT HANDICAPE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; PARENT ; PROJET DE VIE ; SOCIALISATION ;Rendre accessibles les établissements de la petite enfance pour les enfants en situation de handicap est un défi majeur pour les équipes de crèche. L'accueil de la différence questionne les représentations, les savoir-faire, il bouscule le quoti[...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; ACCESSIBILITE ; ASSOCIATION ; AYANT DROIT ; CRITERE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EXCLUSION ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; REPRESENTATION ; VICTIME ; DROIT ;Comment permettre l'accès au droit des personnes si vulnérables qu'elles sont exclues du droit ? La solution consiste à faire intervenir un tiers, et donc à faire exercer un droit par une association d'intérêt général qui agit sans mandat. Cette[...]PLATEL Lucie ; DUFRENE Sarah ; STRITT Nathalie ; BASTARD Lena ; CONNAN Nathalie ; CHOPIN Hélène ; CLOUARD Célia ; GERNIGON Elodie ; JOURDAIN Marina ; DUCOUSSO LACAZE Charlotte ; MAILLET Stéphane | 2014 | p. 5-44ACCESSIBILITE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; BATIMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;La présente instruction rappelle le cadre d'application de la mise en accessibilitédes locaux des professionnels de santé et présente le guide conçu à cet effet et mis àla disposition des professionnels de santé pour s'y conformer.ACCESSIBILITE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; EGALITE FEMME HOMME ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE ; JURY ; ORGANISATION ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; SOCIETE ;Abrogeant le titre premier du décret du 3 mai 2002 relatif aux modalités de désignation, par l'administration, dans la fonction publique de l'État des membres des jurys et des comités de sélection et de ses représentants au sein des organismes c[...]ACCESSIBILITE ; AIDE SOCIALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; GESTION ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT SOCIAL ; PAUVRETE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant la circulaire DGAS/PIA n° 2000-452 du 31 août 2000 relative à l'aide à la gestion locative sociale des résidences sociales, la présente circulaire précise l'objet, les missions et les règles d'attribution de l'aide à la gestion locativ[...]ACCESSIBILITE ; AIDE SOCIALE ; BUDGET ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DELEGATION DE GESTION ; DROIT SOCIAL ; EXCLUSION ; FINANCEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; LOGEMENT SOCIAL ; PAUVRETE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PRESTATION LOGEMENT ; PREVENTION ; REGION ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; STRUCTURE D'URGENCE ; ACTION SOCIALE ;Pour accompagner la délégation des crédits relatifs au programme 177 relatif à la prévention de l'exclusion et à l'insertion des personnes vulnérables dans le secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion, la présente circulaire prévo[...]ACCESSIBILITE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EMPLOI ; EMPLOI RESERVE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDICATEUR ; INFORMATION ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRECARITE ; PROFESSIONNALISATION ; PROTOCOLE ; RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;En premier lieu, la présente circulaire rappelle les dispositions législatives et réglementaires, relatives à la lutte contre la précarité dans la fonction publique et applicables à la fonction publique hospitalière (FPH). Puis elle précise les [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCESSIBILITE ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE SOCIALE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CONCERTATION ; COORDINATION ; DIAGNOSTIC ; EXCLUSION ; INDICATEUR ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; MOBILISATION ; PAUVRETE ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PROJET ; SAISON ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; STRUCTURE D'URGENCE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire présente les premières orientations du volet concernant le logement et l'hébergement du plan pluriannuel interministériel de lutte contre l'exclusion. En lien avec la volonté affichée du gouvernement de permettre un accès [...]ACCESSIBILITE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; EMPLOI ; EMPLOI RESERVE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFORMATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Instaurant les modalités des recrutements réservés pour les agents contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH) en vue de leur accès, sur une période de 4 ans, à l'emploi titulaire, le présent décret détermine les conditions dans lesq[...]ACCESSIBILITE ; ANONYMAT ; AVOCAT ; DEPOT DE PLAINTE ; ENQUETE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; PROCESSUS ; TEMOIGNAGE ; JUSTICE ;Un tableau pratique, destinés aux justiciables, présentant les divers moyens de saisir la justice. [résumé d'éditeur]Dans son rapport d'activité 2012, rendu public le 25 février 2013, Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, dénonce les difficultés d'accès aux soins et le manque d'accessibilité pour les personnes âgées et handi[...]ACCESSIBILITE ; APPRENTISSAGE ; ETUDE COMPARATIVE ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; RELATION INTERGENERATIONNELLE ; VIEILLISSEMENT ;La tendance à la diminution de l'accès à la formation professionnelle avec l'âge ne s'inverse pas au fil des années, malgré les lois en France sur l'allongement de la vie professionnelle et la formation tout au long de la vie. Sur la base d'une [...]Les objectifs de cette étude sont de connaître les obstacles que rencontrent les personnes handicapées pour rechercher les aides techniques susceptibles de compenser leurs difficultés. Ils visent également à appréhender les problèmes d'utilisati[...]Les locaux des professionnels de santé : réussir l'accessibilité. Etre prêt pour le 1er janvier 2015
ACCES AUX SOINS ; ACCESSIBILITE ; ARCHITECTURE ; ESPACE PUBLIC ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HANDICAP ; LEGISLATION ; MEDECINE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE DE SANTE ; RECOMMANDATION ; SOCIETE ;La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé l'obligation d'aménagement des bâtiments recevant du public, afin de permettre l'accès et la circulation [...]