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La question de l'accès à tous les droits fondamentaux pour les personnes en situation de handicap est devenue essentiellement politique. Il s'agit, dans le cadre de la modification de l'espace public, d'encourager l'identification à sa propre vi[...]Le sport est une activité reconnue socialement et qui peut avoir du sens pour la personne. Il présente de nombreuses exigences et bienfaits pour une personne schizophrène : contrainte d'entraînement, nécessité d'une bonne hygiène de vie, dévelop[...]EUROPE ; INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE ET DE L'EDUCATION POPULAIRE ; MONDE ; ACCESSIBILITE ; ACCOMPAGNEMENT ; ADOLESCENT ; AUTONOMIE ; CONDITION DE VIE ; CREATIVITE ; CULTURE ; DEMARCHE DE PROJET ; DEVELOPPEMENT ; DROIT SOCIAL ; EDUCATION ; EMPLOI ; ENFANT ; GOUVERNEMENT ; LOGEMENT ; POLITIQUE ; PROJET ; RESPONSABILITE ; SANTE ; SOCIETE ; STATISTIQUE ; ACTION SOCIALE ;Réuni le 21 février 2013, le premier comité interministériel de la jeunesse a défini 13 chantiers en faveur de la jeunesse, déclinés en 47 mesures transversales portant sur les thèmes de la santé, du logement, des conditions de vie, de la place [...]ACCESSIBILITE ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE ; ASSOCIATION ; AUTONOMIE ; AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE ; COMMUNICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DEFINITION ; DEPENDANCE ; DISCOURS ; ECOUTE ; ETHIQUE ; FIN DE VIE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HANDICAP ; HANDICAP MOTEUR ; HANDICAP PHYSIQUE ; HISTORIQUE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; LEGISLATION ; LOGEMENT ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; QUALITE ; REEDUCATION ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; ROLE ; SOIGNANT ; SOIN ; SOLITUDE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;Qu'est-ce qu'accompagner une personne en situation de handicap ? Cet ouvrage explore cette question selon trois axes : repérer les logiques qui sous-tendent les discours sur l'accompagnement, proposer quelques notions clefs de ce que signifie êt[...]ACCES AUX SOINS ; ACCESSIBILITE ; ADOLESCENT ; AUTONOMIE ; CONDITION DE VIE ; DEMARCHE DE PROJET ; DEVELOPPEMENT ; DIFFICULTE SCOLAIRE ; DROIT SOCIAL ; ENFANT ; GOUVERNEMENT ; LOGEMENT ; LOISIRS ; PROJET ; RESPONSABILITE ; SANTE ; SOCIETE ; ACTION SOCIALE ;Réuni le 21 février 2013, le premier comité interministériel de la jeunesse a défini 13 chantiers en faveur de la jeunesse, déclinés en 47 mesures transversales portant sur les thèmes de la santé, du logement, des conditions de vie, de la place [...]ACCESSIBILITE ; ACCUEIL ; CRECHE ; ENFANT HANDICAPE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; PARENT ; PROJET DE VIE ; SOCIALISATION ;Rendre accessibles les établissements de la petite enfance pour les enfants en situation de handicap est un défi majeur pour les équipes de crèche. L'accueil de la différence questionne les représentations, les savoir-faire, il bouscule le quoti[...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; ACCESSIBILITE ; ASSOCIATION ; AYANT DROIT ; CRITERE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EXCLUSION ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; REPRESENTATION ; VICTIME ; DROIT ;Comment permettre l'accès au droit des personnes si vulnérables qu'elles sont exclues du droit ? La solution consiste à faire intervenir un tiers, et donc à faire exercer un droit par une association d'intérêt général qui agit sans mandat. Cette[...]PLATEL Lucie ; DUFRENE Sarah ; STRITT Nathalie ; BASTARD Lena ; CONNAN Nathalie ; CHOPIN Hélène ; CLOUARD Célia ; GERNIGON Elodie ; JOURDAIN Marina ; DUCOUSSO LACAZE Charlotte ; MAILLET Stéphane | 2014 | p. 5-44ACCESSIBILITE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; BATIMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;La présente instruction rappelle le cadre d'application de la mise en accessibilitédes locaux des professionnels de santé et présente le guide conçu à cet effet et mis àla disposition des professionnels de santé pour s'y conformer.ACCESSIBILITE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; EGALITE FEMME HOMME ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE ; JURY ; ORGANISATION ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; SOCIETE ;Abrogeant le titre premier du décret du 3 mai 2002 relatif aux modalités de désignation, par l'administration, dans la fonction publique de l'État des membres des jurys et des comités de sélection et de ses représentants au sein des organismes c[...]ACCESSIBILITE ; AIDE SOCIALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; GESTION ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT SOCIAL ; PAUVRETE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant la circulaire DGAS/PIA n° 2000-452 du 31 août 2000 relative à l'aide à la gestion locative sociale des résidences sociales, la présente circulaire précise l'objet, les missions et les règles d'attribution de l'aide à la gestion locativ[...]ACCESSIBILITE ; AIDE SOCIALE ; BUDGET ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DELEGATION DE GESTION ; DROIT SOCIAL ; EXCLUSION ; FINANCEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; LOGEMENT SOCIAL ; PAUVRETE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PRESTATION LOGEMENT ; PREVENTION ; REGION ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; STRUCTURE D'URGENCE ; ACTION SOCIALE ;Pour accompagner la délégation des crédits relatifs au programme 177 relatif à la prévention de l'exclusion et à l'insertion des personnes vulnérables dans le secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion, la présente circulaire prévo[...]ACCESSIBILITE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EMPLOI ; EMPLOI RESERVE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDICATEUR ; INFORMATION ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRECARITE ; PROFESSIONNALISATION ; PROTOCOLE ; RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;En premier lieu, la présente circulaire rappelle les dispositions législatives et réglementaires, relatives à la lutte contre la précarité dans la fonction publique et applicables à la fonction publique hospitalière (FPH). Puis elle précise les [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCESSIBILITE ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE SOCIALE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CONCERTATION ; COORDINATION ; DIAGNOSTIC ; EXCLUSION ; INDICATEUR ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; MOBILISATION ; PAUVRETE ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PROJET ; SAISON ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; STRUCTURE D'URGENCE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire présente les premières orientations du volet concernant le logement et l'hébergement du plan pluriannuel interministériel de lutte contre l'exclusion. En lien avec la volonté affichée du gouvernement de permettre un accès [...]ACCESSIBILITE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; EMPLOI ; EMPLOI RESERVE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFORMATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Instaurant les modalités des recrutements réservés pour les agents contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH) en vue de leur accès, sur une période de 4 ans, à l'emploi titulaire, le présent décret détermine les conditions dans lesq[...]ACCESSIBILITE ; ANONYMAT ; AVOCAT ; DEPOT DE PLAINTE ; ENQUETE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; PROCESSUS ; TEMOIGNAGE ; JUSTICE ;Un tableau pratique, destinés aux justiciables, présentant les divers moyens de saisir la justice. [résumé d'éditeur]Dans son rapport d'activité 2012, rendu public le 25 février 2013, Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, dénonce les difficultés d'accès aux soins et le manque d'accessibilité pour les personnes âgées et handi[...]ACCESSIBILITE ; APPRENTISSAGE ; ETUDE COMPARATIVE ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; RELATION INTERGENERATIONNELLE ; VIEILLISSEMENT ;La tendance à la diminution de l'accès à la formation professionnelle avec l'âge ne s'inverse pas au fil des années, malgré les lois en France sur l'allongement de la vie professionnelle et la formation tout au long de la vie. Sur la base d'une [...]Les objectifs de cette étude sont de connaître les obstacles que rencontrent les personnes handicapées pour rechercher les aides techniques susceptibles de compenser leurs difficultés. Ils visent également à appréhender les problèmes d'utilisati[...]Les locaux des professionnels de santé : réussir l'accessibilité. Etre prêt pour le 1er janvier 2015
ACCES AUX SOINS ; ACCESSIBILITE ; ARCHITECTURE ; ESPACE PUBLIC ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HANDICAP ; LEGISLATION ; MEDECINE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE DE SANTE ; RECOMMANDATION ; SOCIETE ;La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé l'obligation d'aménagement des bâtiments recevant du public, afin de permettre l'accès et la circulation [...]ACCESSIBILITE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; BILAN ; CITOYENNETE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA SANTE ; ENFANT HANDICAPE ; FORMATION ; HANDICAP ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; RAPPORT OFFICIEL ; SCOLARISATION ; TEXTE OFFICIEL ; TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; SANTE ;Le 4 juillet 2012, a été publié le rapport d'information des sénatrices Claire-Lise Campion et Isabelle Debré, fait au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois n° 635 (20112012). Voici la note de synthèse de cet important[...]ACCESSIBILITE ; ENVIRONNEMENT ; MAINTIEN A DOMICILE ; MILIEU URBAIN ; PERSONNE AGEE ; RECOMMANDATION ; SERVICE PUBLIC ; STATISTIQUE ; VIEILLISSEMENT ; ACTION SOCIALE ;Le défi du vieillissement nécessite des adaptations de l'espace urbain. Une ville qui répond aux besoins d'une population vieillissante contribue au maintien en bonne santé des aînés, mais aussi à la qualité de vie pour tous. Vieillissement et e[...]ACCESSIBILITE ; BULLETIN DE SALAIRE ; CATEGORIE B ; CERTIFICATION ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EMPLOI ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL TECHNIQUE ; PROFESSION ; RECRUTEMENT ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Dans son article 15, le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (FPH) prévoit que 'les personnes qui, avant leur nominat[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; ACCESSIBILITE ; ANONYMAT ; BASE DE DONNEES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; EMPLOI RESERVE ; ENQUETE NATIONALE ; HANDICAP ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INTERNET ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE ; STATISTIQUE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; INFORMATION ;Le présent arrêté modifie la liste (fixée en annexe d'un arrêté du 21 novembre 2008) des organismes ou services destinataires du fichier de données individuelles issu d'une enquête nationale « handicap-santé » autorisée par le décret n° 2008-721[...]ACCESSIBILITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COORDINATION ; FONCTIONNEMENT ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; SANS DOMICILE FIXE ; SERVICE INTEGRE D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION ; SERVICE PUBLIC ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire rappelle les missions essentielles des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO), dont la mise en place dans chaque département (pour être les pierres angulaires de la refondation du dispositif de l'hébergement e[...]ACCESSIBILITE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; EGALITE FEMME HOMME ; EMPLOI ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL ;La présente loi prévoit d'abord plusieurs dispositions statutaires relatives à la lutte contre la précarité d'emploi dans la fonction publique étatique, territoriale et hospitalière. S'agissant particulièrement de la fonction publique hospitaliè[...]BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE ; ACCESSIBILITE ; ACTIVITE CULTURELLE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BASE DE DONNEES ; BIBLIOTHEQUE ; DIFFUSION ; DROIT DE COPIE ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT DE PRET ; GRATUITE ; INFORMATISATION ; LIBERTE ; LIVRE ; PROTECTION DES DONNEES ; REPRESENTATION ; RESEAU DOCUMENTAIRE ; DROIT ;La loi modifie le titre troisième du livre premier de la première partie du code de la propriété intellectuelle en le complétant d'un chapitre quatrième (comportant les articles L. 134-1 à L. 134-9) relatif aux dispositions particulières relativ[...]ACCESSIBILITE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OFFRE DE SOINS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Aujourd'hui, le schéma régional de l'offre de soins (SROS) fixe des objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) pour les équipements matériels lourds autorisés s'agissant de leur implantation, de leur accessibilité et de leur volume d'activi[...][s.n.] | Paris : Conférence des présidents d'université | 2012ACCESSIBILITE ; ACCOMPAGNEMENT ; ETUDIANT ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HANDICAP ; LEGISLATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; SCOLARITE ; EDUCATION ;La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap a responsabilisé tous les acteurs, publics comme privés, afin d'intégrer au mieux les personnes handica[...]ACCESSIBILITE ; DROIT DU TRAVAIL ; EXCLUSION ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; QUALITE DE VIE ; TRAVAIL ; DROIT ;Combattre la discrimination envers les personnes handicapées est devenu une priorité dans la plupart des pays puisqu'il est fait état de près de 650 millions de personnes à travers le monde vivant avec un handicap. La convention sur les droits d[...]CAMPION Claire-Lise ; DEBRE Isabelle | 2012ACCESSIBILITE ; BILAN ; EMPLOI ; ENFANT HANDICAPE ; FORMATION ; HANDICAP ; LEGISLATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; SCOLARISATION ; TRAVAIL ; ACTION SOCIALE ;Aboutissement de trois années de réflexions partagées entre les gouvernements successifs, le Parlement et les associations, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes hand[...]ACCESSIBILITE ; AIDE ; DEPENDANCE ; ENQUETE ; ENTREPRISE ; EXCLUSION ; HANDICAP ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; REPRESENTATION SOCIALE ; TRAVAIL ;Comment gérer la participation des personnes handicapées à la vie de l'entreprise et comment influer positivement sur les perceptions et les représentations des handicaps ? Cette contribution apporte des réponses à ces questions et esquisse les [...]MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE, Aut. | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2012ACCESSIBILITE ; BILAN ; CONDITION DE VIE ; FORMATION ; HANDICAP ; LEGISLATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE DE SANTE ; SCOLARISATION ; TRAVAIL ; ACTION SOCIALE ;A la suite de la Conférence nationale du handicap organisée le 8 juin 2011, le présent rapport propose un bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 et présente les orientations retenues par le Gouvernement en matière d'évolution de la [...]BELLUROT Nadine ; DEBIESSE Georges ; RAYMOND Michel ; CHAIN Philippe ; RENAUDIN Noël | Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable | 2012ACCESSIBILITE ; ARCHITECTURE ; HANDICAP ; LEGISLATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;Le Conseil général de l'environnement et du développement durable, l'Inspection générale des affaires sociales et le Contrôle général économique et financier ont été chargés d'établir un rapport sur les difficultés rencontrées dans l'application[...]Cet ouvrage est l'un des rares à proposer une perspective d'ensemble pour construire une sociologie du handicap. Son approche associe trois dimensions : la production sociale du handicap à travers les deux temps nécessaires à sa définition - un [...]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; ACCESSIBILITE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; EVALUATION ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire apporte quelques précisions quant à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) au vu de l'évaluation de la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi par la commission des droits et de l'a[...]ACCESSIBILITE ; ACCUEIL TEMPORAIRE ; CLIMAT ; COORDINATION ; CRISE SANITAIRE ; HEBERGEMENT THERAPEUTIQUE ; MOBILISATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; PLAN D'ACTIONS ; SAISON ; SANS DOMICILE FIXE ; SERVICE INTEGRE D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant la circulaire DGAS/1A n° 2010-375 du 15 octobre 2010 relative aux mesures hivernales, la présente circulaire précise les mesures d'organisation et de mobilisation des capacités d'accueil, d'hébergement et d'insertion durant l'hiver 201[...]ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; BATIMENT ; DROIT DU TRAVAIL ; PERSONNE HANDICAPEE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SECURITE INCENDIE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ENVIRONNEMENT ;Modifiant certaines dispositions du Code du travail, le présent décret prévoit que les bâtiments neufs ou les parties neuves de ces bâtiments doivent disposer d'espaces d'attente sécurisés ou équivalents, situés dans tous les espaces accessibles[...]ACCESSIBILITE ; AIDE A L'EMPLOI ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; PERSONNE HANDICAPEE ; POSTE DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Ce décret précise la notion de « restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi, compte tenu du handicap », prévue à l'article L. 821-2 du code de la sécurité sociale, en tant que critère d'attribution de l'allocation aux adultes h[...]ACCESSIBILITE ; AIDE A L'EMPLOI ; ASSOCIATION ; DROIT DU TRAVAIL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), le présent décret autorise le dit fonds à financer des organismes ou associations concourant à l'insert[...]ACCESSIBILITE ; ACCOMPAGNEMENT ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT SOCIAL ; PRESTATION LOGEMENT ; REFERENT ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SANS DOMICILE FIXE ; SERVICE PUBLIC ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;Les services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) structurent et organisent le service public de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes accueillies. En leur sein, un référent personnel assure, pour chaque usager du service,[...]ACCESSIBILITE ; CITOYENNETE ; CONDUITE A TENIR ; ESPACE PUBLIC ; IDENTITE ; INFORMATION ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; LIEU DE CULTE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SANCTION PENALE ; SECRET ; SERVICE PUBLIC ; VETEMENT ; VISAGE ; SOCIETE ;Prise en application de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (qui prend effet à partir du 11 avril 2011), la présente circulaire rappelle le principe selon lequel « nul ne peut, dans [...]CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; ACCESSIBILITE ; ACCUEIL ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; DEMARCHE QUALITE ; DOULEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR ; INVESTISSEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le cadre du plan de programme d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010, une des actions porte sur l'amélioration de l'accessibilité aux structures de prise en charge de la douleur chronique pour un budget prévu à hauteur[...]L'accès à la culture se traduit de multiples manières selon les pays. En France, ce n'est qu'en 1975, avec la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées, que la notion de handicap en lien avec l'accès aux loisirs est introduite dans l[...]ACCESSIBILITE ; AIDE TECHNIQUE ; AUTONOMIE ; AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE ; CONCEPT ; HANDICAP ; HISTORIQUE ; LOGEMENT ; PERSONNE AGEE ; PROJET DE VIE ; VIEILLISSEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;Je m'attacherai dans un premier temps, à illustrer mon propos par l'évolution des approches conceptuelles qui ont accompagné les tentatives de nouveau regard porté à la question du handicap. J'apporterai ensuite un témoignage sur les aspects con[...][s.n.] | 2011ACCES AUX SOINS ; ACCESSIBILITE ; BILAN ; EDUCATION ; FORMATION ; HANDICAP ; MAINTIEN A DOMICILE ; PARENTALITE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; SCOLARITE ; SEXUALITE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a été créé par la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975. A l'origine, il était composé des présidents des principales associations représentatives [...]ACCES AUX SOINS ; ACCESSIBILITE ; DEMOGRAPHIE ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; MEDECIN GENERALISTE ; OFFRE DE SOINS ; SPECIALITE MEDICALE ; STATISTIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La question de l'accès aux soins médicaux est devenue centrale dans le contexte actuel de fortes mutations du monde hospitalier et de réduction à venir des effectifs de médecins sur le territoire. Cette étude s'intéresse à l'accessibilité spatia[...]CHOSSY Jean-François | 2011ACCESSIBILITE ; AUTISME ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETUDE GENERALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HANDICAP ; HANDICAP PSYCHIQUE ; LEGISLATION ; LOGEMENT ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLYHANDICAP ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REPRESENTATION SOCIALE ; SCOLARISATION ; SEMIOLOGIE ; SERVICE PUBLIC ; SEXUALITE ; TRAVAIL ; VIE QUOTIDIENNE ; VIEILLISSEMENT ; ACTION SOCIALE ;Le travail de Jean-François Chossy, qui fut rapporteur de la loi handicap de 2005, porte sur l'évolution des mentalités et le changement du regard de la société sur les personnes handicapées. Il aborde de nombreux thèmes, de la sémantique à la r[...]ACCESSIBILITE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HANDICAP ; LEGISLATION ; LOGEMENT ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PROFESSION ; SCOLARISATION ; TRANSPORT ; TRAVAIL ; SANTE ;Ce guide donne les clés nécessaires pour permettre de représenter les personnes handicapées ou plus simplement pour en savoir plus sur les droits des personnes représentant des personnes handicapées. Il prend en compte l'ensemble des textes paru[...]MARSEILLE ; ACCESSIBILITE ; ACCOMPAGNEMENT ; COMMUNE ; DIAGNOSTIC ; EXPERIENCE ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT ; MILIEU URBAIN ; PARTENARIAT ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROJET ; PSYCHIATRIE SOCIALE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SANTE MENTALE ; SOCIETE ;Deux élues de la cité phocéenne évaluent dans l'article l'expérience d'une politique spécifique mise en place à Marseille (Bouches-du-Rhône). S'appuyant sur un conseil d'orientation en santé mentale (COSM), la ville engage, depuis 5 ans, des act[...]FRANCE ; ACCESSIBILITE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEFICIENCE ; DEFINITION ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETUDE GENERALE ; FORMATION ; HANDICAP ; LEGISLATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PROTECTION SOCIALE ; SCOLARITE ; ACTION SOCIALE ;Ces Maxi-Fiches offrent en 20 fiches l'essentiel de ce qu'il faut connaître du dispositif d'action publique auprès des personnes handicapées : l'historique des politiques publiques et la loi du 11 février 2005, les définitions du handicap et les[...]GUIDE MULTIDIMENSIONNEL D'EVALUATION ; ACCESSIBILITE ; CLASSIFICATION ; EGALITE ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; REPRESENTATION SOCIALE ; SCOLARISATION ; SOIN ;La loi du 11 février 2005 pour 'l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées' a substantiellement modifié le regard de la société sur la personne handicapée. Loi fondamentalement 'sociale', el[...]OBSERVATOIRE INTERMINISTERIEL DE L'ACCESSIBILITE ET DE LA CONCEPTION UNIVERSELLE, Aut. | Paris : Documentation française | 2011L'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle a pour mission d'évaluer l'accessibilité et la convenance d'usage des bâtiments d'habitation, des établissements recevant du public, des lieux de travail, de la v[...]ACCESSIBILITE ; CATEGORIE A ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; PROCESSUS ; TRAVAIL ;Accès par la voie du tour extérieur à la fonction de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (hors classe et classe normale), au titre de l'année 2011.ACCESSIBILITE ; AUTONOMIE ; CITOYENNETE ; CONDITION DE VIE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT INTERNATIONAL ; EDUCATION ; EGALITE ; ENFANT HANDICAPE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; RESPECT ; SANTE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; DROIT ;La convention relative aux droits des personnes handicapées (ensemble un protocole facultatif), signée à New York le 30 mars 2007, est désormais applicable en droit interne puisque publiée au Journal officiel de la République française.ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DEPARTEMENT ; DROIT DES USAGERS ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Les plans départementaux d'accueil, d'hébergement et d'insertion (PDAHI) des personnes sans domicile organisent la planification territoriale de l'offre d'hébergment dans la perspective de l'accès au logement. Pilotés par l'État, ces plans sont [...]ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; DROIT DE LA PERSONNE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INDICATEUR ; MISSION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; ACTION SOCIALE ;Il est créé, auprès du Premier ministre, un observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle, dont la mission est d'évaluer l'accessibilité et la convenance d'usage des bâtiments d'habitation, des établissements r[...]ACCESSIBILITE ; ACTIVITE CULTURELLE ; ART ; CITOYENNETE ; CREATIVITE ; CULTURE ; ENVIRONNEMENT SOCIAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HUMANISME ; PARTENARIAT ; PSYCHIATRIE SOCIALE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SANTE ; STIGMATISATION ; SOCIETE ;'L'auteure, chargée des affaires culturelles de l'Institut Marcel-Rivière de La Verrière (Yvelines), décrit le travail d'actions artistiques et culturelles mené au Relais mutualiste de son institut. Ce travail s'articule autour de la notion de d[...]JEANNE Philippe ; SEBAN Didier ; DELPECH Catherine ; FRAYSSINET Maryse ; GOUPIL Michaël | Paris : Berger-Levrault | 2010 | 2ème éd. | p. 763 p.ACCESSIBILITE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EMPLOI ; ETUDE GENERALE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INTEGRATION SCOLAIRE ; LEGISLATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;Ce guide aborde tous les thèmes, de la scolarité aux prestations et à l'accessibilité des handicapés. [d'après le résumé d'éditeur]Les personnes handicapées sont confrontées quotidiennement à de nombreux problèmes d'accessibilité. Si la loi du 11 février 2005 a fait avancer certaines choses, il reste encore beaucoup à faire. La ville de Lyon est précurseur en la matière. [r[...]CONSEIL DE L'EUROPE ; FRANCE ; ACCESSIBILITE ; CONDITION DE VIE ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT SOCIAL ; EXCLUSION ; LOGEMENT ; NOMADE ; PAUVRETE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; PROTECTION SOCIALE ; RESPECT ; ACTION SOCIALE ;L'auteur de l'article, avocat au barreau de Lyon, s'indigne des conditions de vie réservées aux gens du voyage en France. Il rappelle que notre pays vient de faire l'objet d'une résolution du comité des ministres du Conseil de l'Europe, dans laq[...]Ce guide est un recueil de préconisations et de conseils pratiques à initier pour accueillir et renseigner les personnes handicapées mentales dans les meilleures conditions et leur rendre accessibles les établissements, les services ou les produ[...]ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; BATIMENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; SECURITE INCENDIE ; TRAVAUX D'ENTRETIEN ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;Le décret modifie certaines dispositions réglementaires du code de la construction et de l'habitation, relatives aux normes de sécurité et aux conditions d'évacuation du public, en tenant compte des différents types et situations de handicap (ar[...]ACCESSIBILITE ; COMMUNICATION ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DES USAGERS ; HANDICAP ; INFORMATION ; INTERNET ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; REFERENTIEL ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; TELEPHONE ; TELEVISION ;Un référentiel d'accessibilité fixe, pour l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent, les règles techniques, sémantiques, organisationnelles et d'ergonomie que doivent respecter leurs services de commu[...]HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE ; ACCESSIBILITE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT PENAL ; DROIT SOCIAL ; EGALITE ; ENFANT HANDICAPE ; ETAT DE SANTE ; EXCLUSION ; HANDICAP ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; LICENCIEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PERSONNE HANDICAPEE ; SCOLARISATION ; SECRET MEDICAL ; TRANSPORT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VIE QUOTIDIENNE ; DROIT ;La personne en situation de handicap ou de maladie doit pouvoir bénéficier des mêmes conditions de vie qu'une personne en bonne santé. Sa vie quotidienne ne doit faire l'objet d'aucune discrimination, de quelque nature que ce soit. Et, pour gara[...]Ce guide doit permettre aux associations qui le souhaitent de s'engager dans ce nouveau défi d'aménager l'environnement pour que les personnes handicapées mentales soient de vraies actrices de la vie sociale. Il doit aussi être un outil pour tou[...]ACCESSIBILITE ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE ; ASSOCIATION ; AUTONOMIE ; AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DISCOURS ; ETHIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HANDICAP ; HANDICAP MOTEUR ; HANDICAP PHYSIQUE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; LOGEMENT ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; QUALITE ; REEDUCATION ; SOIN ; SOLITUDE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;Qu'est-ce qu'accompagner une personne en situation de handicap ? Cet ouvrage explore cette question selon trois axes : repérer les logiques qui sous-tendent les discours sur l'accompagnement, proposer quelques notions clefs de ce que signifie êt[...]LOI 11 FEVRIER 2005 ; ACCESSIBILITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; HANDICAP ; HANDICAP PSYCHIQUE ; LEGISLATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; DROIT ;La loi du 11 février 2005 ' pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées' a remplacé les lois jumelles du 30 juin 1975 dites 'd'orientation en faveur des personnes handicapées' et ' relat[...][s.n.] | Paris : Secrétariat d'Etat à la solidarité | 2009ACCESSIBILITE ; BILAN ; EGALITE ; HANDICAP ; LEGISLATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; TRAVAIL ; ACTION SOCIALE ;La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoit dans son article 3 que le Gouvernement dépose, sur le bureau des assemblées parlementaires, à l[...]ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; MAISON RELAIS ; PERSONNE HANDICAPEE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; PRECARITE ; REGION ; SANS DOMICILE FIXE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire confirme l'engagement gouvernemental pour réaliser 12 000 places en maisons relais d'ici à 2012, objectif inscrit notamment dans la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant divers[...]ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ARCHITECTURE ; BATIMENT ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; NORME ; PERSONNE HANDICAPEE ; USAGER ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;Abrogeant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des éta[...]EUROPE ; FRANCE ; ACCESSIBILITE ; CONCOURS ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETRANGER ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECIN ; MEDECINE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé ouvre le concours spécial d'internat de médecine à titre européen, accessible aux médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Unio[...]LOI 11 FEVRIER 2005 ; ACCESSIBILITE ; AIDE SOCIALE ; CITOYENNETE ; DROIT ; EXCLUSION ; FISCALITE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT SOCIAL ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROTECTION SOCIALE ;"A l'heure où les premiers bilans de la Loi du 11 février 2005 font apparaître la complexité des dispositifs et la nécessité de rendre effectifs certains droits, le Guide Néret "Droit des personnes handicapées" est un outil indispensable. Synthé[...]ACCESSIBILITE ; ACCOMPAGNEMENT ; AUTONOMIE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; VIE QUOTIDIENNE ;La loi du 11 février 2005 a considérablement modifié la totalité du dispositif d'accompagnement des personnes handicapées en France. Les principes d'accessibilité, de non-discrimination, de prise en compte de l'environnement et de compensation d[...]Depuis quelques années, des progrès notables ont été réalisés dans le domaine de l'accessibilité culturelle. Malgré cela, trop de personnes restent encore empêchées d'accéder aux loisirs et à la culture. Face à ce constat, nos territoires doiven[...]LACOMBE D ; BRUN V ; FRAISSE S ; TAUPIAC E ; VINTER S ; DURIEZ F ; HENNEQUIN M ; PENNANEACH J ; LOMBAL V ; FREMINVILLE B de ; MARION J | Issy-les-Moulineaux : Masson | 2008 | p. 100ACCESSIBILITE ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; BILAN PSYCHOLOGIQUE ; COMMUNICATION ; ENFANT ; EVALUATION ; ORTHOPHONIE ; SCOLARISATION ; TROUBLE SENSORIEL ;Des rencontres, des entretiens avec des professionnels ou des associations, permettent aux parents d'enfants trisomiques de retrouver le désir de lutter et de regarder leur enfant comme un être de désir et non comme une partie blessée d'eux-mêmes.ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; BATIMENT ; CONTROLE ; ESPACE PUBLIC ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; SANCTION ; URBANISME ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose aux établissements publics et privés recevant du public d'être accessibles avant le 1er janvier 2[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; INSTITUT NATIONAL DES DONNEES DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; ACCESSIBILITE ; ACCOMPAGNEMENT ; ACTEUR ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; COORDINATION ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EFFICACITE ; EGALITE ; ENVIRONNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INFORMATION ; INNOVATION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PHARMACOVIGILANCE ; POLE D'ACTIVITE ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; QUALITE DES SOINS ; RECHERCHE ; REFORME ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RESPONSABILITE ; SANTE MENTALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SERVICE PUBLIC ; STRATEGIE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SYSTEME DE SOINS ; TABAGISME ; TERRITOIRE DE SANTE ; TIERS PAYANT ; SANTE ;Après consultation (et décision) du conseil constitutionnel, le président de la république promulgue la présente loi (longue de 227 articles) de modernisation du système national de soins, aux titres évocateurs : rassembler les acteurs de la san[...]COMMISSION DES DROITS ET COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; LOI DU 11 FEVRIER 2005 ; ACCESSIBILITE ; ACCUEIL ; BILAN ; HANDICAP ; LEGISLATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; SCOLARISATION ; TRAVAIL ; SANTE ;Le rapport rappelle les principes généraux de la politique du handicap et la nécessité de les mettre au service d'un vrai projet de vie, à travers 4 axes prioritaires de travail : la scolarisation des enfants handicapés, l'emploi des personnes h[...]MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, Aut. | Paris : Ministère délégué à la sécurité sociale aux personnes âgées aux personnes handicapées et à la famille | 2007ACCESSIBILITE ; ACCUEIL ; ACTIVITE CULTURELLE ; CHARTE ; CULTURE ; HANDICAP ; INSERTION SOCIALE ; LEGISLATION ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SOCIETE ; VIE QUOTIDIENNE ; SANTE ;PLAN ALZHEIMER ; ACCESSIBILITE ; AIDE SOCIALE ; AUTISME ; CITOYENNETE ; DEFICIENCE VISUELLE ; DROIT ; FISCALITE ; HANDICAP ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LOGEMENT SOCIAL ;"A mi-parcours des grandes échéances de la loi du 11 février 2005, de nombreuses questions subsistent sur sa mise en application. Les bilans et avis rendus sur la scolarisation, l'emploi, l'accessibilité laissent apparaître des distorsions encor[...]BAS P | Paris : Ministère délégué à la sécurité sociale aux personnes âgées aux personnes handicapées et à la famille | 2007LOI DU 11 FEVRIER 2005 ; ACCESSIBILITE ; EMPLOI ; HANDICAP ; LEGISLATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REFORME ; SCOLARISATION ; SERVICE PUBLIC ; VIEILLISSEMENT ; SANTE ;Deux ans après son adoption, qu'a apporté la loi du 11 février 2005 pour l'égalité du droit et des chances? Qu'a t-elle apporté concrètement aux personnes handicapées et celles qui les accompagne? La prestation de compensation du handicap répond[...]