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HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; ACTE PROFESSIONNEL ; ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFIANCE ; DROIT DE LA SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; LEGISLATION ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SANTE ;Modifiant plusieurs articles du code de la santé publique, la présente loi porte amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ; COMITE ECONOMIQUE DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EXPERIMENTATION ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; OUVERTURE DES DROITS ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SERVICE MEDICAL RENDU ; SANTE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète les modalités de mise en œuvre du dispositif expérimental dit « d'accès direct » de certains médicaments à une prise en charge par l'assurance maladie.COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; OUVERTURE DES DROITS ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques, la première ministre décrète l'abrogation des articles R. 114-9-1 à R. 114-9-4 du code des relations entre le public et l'administration et la modification des articles[...]En pédopsychiatrie, le modèle classique de prise en charge, les consultations thérapeutiques, implique la continuité du suivi par le même thérapeute dès le premier entretien. Ce modèle nécessite toutefois des ressources en personnel qui ne sont [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCES AUX SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION DES SOINS ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; GESTION DES RISQUES ; MEDECINE D'URGENCE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE CLINIQUE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 18 juin 2019, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent, dans le présent arrêté, la nouvelle liste des structures, des prog[...]ACCES AUX SOINS ; ATTRACTIVITE ; DELEGATION DE SOINS ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; PARCOURS DE SOINS ; PRATIQUE AVANCEE ; PROFESSION ; PROTOCOLE DE COOPERATION ;Présents sur l’ensemble du territoire national, les infirmiers constituent un atout considérable dans un contexte de désertification médicale. Il est donc important de repenser le système de santé en questionnant la place centrale des médecins d[...]RESEAU VILLE HOPITAL ; AUTONOMIE ; COORDINATION DES SOINS ; PARCOURS DE SOINS ; SOIN A DOMICILE ; SOIN INFIRMIER ;Le modèle de soins Équilibres permet à des infirmiers libéraux volontaires d’organiser des suivis complexes à domicile et de coordonner les soins avec tous les acteurs concernés du lien ville-hôpital et du médico-social. Mobilisés en faveur de l[...]ACCES AUX SOINS ; CONTINUITE DES SOINS ; DOCTEUR JUNIOR ; FONCTIONNEMENT ; MEDECINE D'URGENCE ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SOIN HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Afin de garantir la permanence et la continuité des soins dans le contexte actuel de tensions portant sur la disponibilité des personnels médicaux et non médicaux dues à la très forte mobilisation du système de santé depuis plus de trois ans pou[...]ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ; CAHIER DES CHARGES ; CONDUITE A TENIR ; COORDINATION DE PARCOURS ; MEDECINE LEGALE ; MORT SUBITE DU NOURRISSON ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE JUSTICE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction rappelle la nécessité d’un travail coordonné des acteurs en faveur de ces situations, autour du rôle majeur des CRMIN, et précise les conditions de fonctionnement de ces derniers, dans le cadre d’un cahier des charges « t[...]ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; HOSPITALISATION ; INDICATEUR ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNE AGEE ; REGION ; URGENCE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction vise à donner les modalités de poursuite en 2023 de la mise en œuvre territoriale des parcours d'admissions directes non programmées pour les personnes âgées. Au regard des bilans 2020 et 2021, dont la synthèse est jointe[...]ACCES AUX SOINS ; ACTION SOCIALE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; DEMARCHE DE PROJET ; FINANCEMENT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INNOVATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PARCOURS DE SANTE ; PARCOURS DE SOINS ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION ; PROJET ; PROJET TERRITORIAL DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SUICIDE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet de décrire les modalités de sélection de projets organisationnels innovants en psychiatrie pour un financement via le fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie pour l’année 2023. Elle s’accompagne d[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT SOCIAL ; OUVERTURE DES DROITS ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION MALADIE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; PROTECTION UNIVERSELLE MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification de l'article R. 114-10-1 du code la sécurité sociale afin de préciser les modalités de fermeture des droits à la protection universelle mala[...]COORDINATION DE PARCOURS ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; PARCOURS DE SOINS ; PSYCHOSE EMERGENTE ; RESEAU DE SANTE ; STIGMATISATION ;Malgré une bonne intention d’implémenter les recommandations de la détection et l’intervention précoces, il n’est pas toujours facile de les appliquer dans la vie réelle. En 2020, le pôle 92G09 desservant Suresnes et Puteaux a une offre de soins[...]ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ENQUETE ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;L’objectif est de disposer de données sur les situations régionales en matière d’offre et d’accès à l’IVG, contribuant au bilan demandé par l’article 7 de la loi n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement.ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ASSURE SOCIAL ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; OUVERTURE DES DROITS ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret organise la création automatique d'un dossier pharmaceutique sauf opposition du bénéficiaire de l'assurance maladie concerné. Il définit le contenu du dossier pharmaceutique, la durée de conservation des informations qu'il comporte, le[...]BASSON Jean-Charles, Coord. ; SANCHOU Paule, Coord. ; ZAOUCHE-GAUDRON Chantal, Coord. | 2023 | p. 12-103COORDINATION DE PARCOURS ; DEPENDANCE ; EVALUATION ; GERIATRIE ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; PRATIQUE AVANCEE ; PREVENTION ; QUESTIONNAIRE ;La prévention de la dépendance des seniors est un enjeu majeur pour l’avenir de notre système de santé. Le programme de soins intégrés pour les personnes âgées (Integrated Care for Older People [ICOPE]) de l’Organisation mondiale de la santé (OM[...]CAHIER DES CHARGES ; COORDINATION DE PARCOURS ; EXPERIMENTATION ; PARCOURS DE SOINS ; TROUBLE BIPOLAIRE ; SANTE ;L'expérimentation “Parcours de soins pour patients bipolaires - Passport BP” telle que définie dans le cahier de charges annexé, est autorisée pour une durée de 5 ans jusqu'au 20 septembre 2024.« Passport BP » propose un parcours de soins spécif[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEMOGRAPHIE MEDICALE ; EXERCICE LIBERAL ; INDICATEUR ; METHODOLOGIE ; OFFRE DE SOINS ; ORTHOPHONIE ; ORTHOPHONISTE ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention arrêtent la nouvelle méthodologie de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante[...]BLOCH Frédéric, Aut. ; GILQUIN Anne-Cécile, Aut. ; DEFEBVRE Marguerite-Marie, Aut. | 2023 | p. 23-29REGION HAUTS DE FRANCE ; COOPERATION ; EXPERIENCE ; GERIATRIE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ;L’agence régionale de santé (ARS) de la région Hauts-de-France a adopté, dans son Projet régional de santé (PRS), l’objectif de renouveler la labellisation des filières gériatriques de territoire (FGT) en impliquant le système de santé extrahosp[...]ADHESION AU SOIN ; COMORBIDITE ; COORDINATION DE PARCOURS ; DEPRESSION ; ETUDE COMPARATIVE ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; MALADIE CARDIOVASCULAIRE ; MALADIE CHRONIQUE ; OBSERVANCE ; PRATIQUE AVANCEE ; RANDOMISATION ; RECHERCHE ; THEORIE DE LA COMPLEXITE ;La maladie coronaire est une pathologie chronique dont les problématiques d’adhésion médicamenteuse entraînent des conséquences en termes de morbidité et de mortalité. La dépression, qui est l’un des facteurs de non-prise du traitement, fait éga[...]ACCOMPAGNEMENT ; ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ; AIDE AUX VICTIMES ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT SOCIAL ; LEGISLATION ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION FAMILIALE ; SANCTION PENALE ; VICTIME ; VICTIME FEMME ; VIOLENCE CONJUGALE ; ACTION SOCIALE ;Par la présente loi qu'il promulgue, le président de la république, pour l'essentiel, actualise le code de l'action sociale et des familles en y insérant, au titre premier du livre deuxième, un chapitre quatrième bis relatif à l'aide universelle[...]HERISSON Brigitte, Dir. ; MAILLARD Elisabeth, Aut. ; REDAELLI Sophie, Aut. ; MARTINEAU Clémence, Aut. ; PELE Fabienne, Aut. ; CREANGE Alain, Aut. ; MOREAU Thibault, Aut. ; COLPAERT MH, Aut. ; VANDERVEKEN Cathy, Aut. ; GUILLET Marie, Aut. ; REBELO Céline, Aut. ; FANTONI-QUINTON Sophie, Aut. ; RAYNAUD Fabienne, Aut. ; VIADERE Alexandra, Aut. ; NOUGAREDE Clément, Aut. ; ALTMANN Nathanaël, Aut. ; PLASSART-SCHIESS Emmanuelle, Aut. | 2023 | p. 13-53ACCOMPAGNEMENT ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ANNONCE DU DIAGNOSTIC ; DIAGNOSTIC ; EDUCATION DU PATIENT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; HANDICAP ; INFIRMIER ; INVALIDITE ; MAINTIEN DANS L'EMPLOI ; PARCOURS DE SOINS ; PRESTATION SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PROJET DE VIE ; SCLEROSE EN PLAQUES ; TRAITEMENT ; TRAVAIL ;La sclérose en plaques constitue un problème de santé publique. Cette maladie s’abat plus particulièrement sur des adultes jeunes et les oblige à modifier leurs projets de vie, de famille et de profession, avec une souffrance psychologique non v[...]CARLES Marie-Emilie, Aut. ; LUDOT Maude, Aut. ; LACHAL Jonathan, Aut. ; MORO Marie-Rose, Aut. ; BLANCHET Corinne, Aut. | 2023 | p. 112-118ADOLESCENT ; ANOREXIE MENTALE ; CONTINUITE DES SOINS ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; PARCOURS DE SOINS ; PROJET THERAPEUTIQUE ; RECHERCHE QUALITATIVE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RETABLISSEMENT ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ALIMENTAIRE ;Introduction : L’anorexie mentale (AM) est un trouble des conduites alimentaires (TCA) émergeant à l’adolescence et dont l’évolution peut durer plusieurs années, voire se chroniciser. Pour ces patients, la phase de transition vers le milieu adul[...]MAYOTTE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONTRACEPTION ; DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; SOIN D'URGENCE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification de l'article R. 160-17 du code de la sécurité sociale (et aussi de l'article 14 du décret du 3 septembre 2004) afin de supprimer la particip[...]ACCES AUX SOINS ; EDUCATION DU PATIENT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; MALADIE CHRONIQUE ; PROTOCOLE DE COOPERATION ; QUALITE DES SOINS ;L’augmentation permanente des besoins en soins et des patientèles fait que de nombreux médecins généralistes ne disposent plus du temps nécessaire pour accompagner les patients ayant besoin d’éducation thérapeutique. C’est pourquoi le protocole [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ; ACCES AUX SOINS ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PERMANENCE DES SOINS ; PRECARITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente note d’information a pour but de diffuser le modèle de convention prévu par l’instruction du 12 avril 2022 relative au cahier des charges des PASS hospitalières, entre l’établissement de santé et l’Assurance maladie pour la prise en [...]COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; CONTRAT ; CONVENTION ; CRISE SANITAIRE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FINANCEMENT ; OFFRE DE SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette note précise les contours d’application et de mise en oeuvre de l’avenant n° 2 à l’ACI CPTS. Elle reprend mesure par mesure les évolutions proposées par ce dernier concernant la création d’une mission « crise sanitaire », la création de di[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONGE DE MALADIE ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; DEPENSES DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la fin du dispositif d'indemnisation dérogatoire des assurés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler en cas de contamination par la covid[...]