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CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRECHE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la prolongation, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, une modalité dérogatoire de financement des micro-crèch[...]ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION ; DROIT DE LA SANTE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PEDOPSYCHIATRIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE PERINATALE ; REGLEMENTATION ; RESEAU DE SANTE ; SANTE MENTALE ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'ajout d'une section 18 (relative à la psychiatrie) au chapitre troisième du titre deuxième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publ[...]
Nouveauté
PRECHEUR Isabelle, Aut. ; BREUIL Véronique, Aut. ; BEREDER Isabelle, Aut. ; GONZALEZ Estelle, Aut. ; NACACHE Stéphane, Aut. | 2022 | p. 249-257CHIRURGIEN DENTISTE ; ODONTOSTOMATOLOGIE ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNE AGEE ; POLYMEDICATION ; PREVENTION MEDICALE ;La prise en charge de patients âgés impose des contraintes au chirurgien-dentiste, pour le choix des actes autorisés et pour les prescriptions pré-, per- et postopératoires. L’analyse de la prescription est difficile chez les personnes polymédiq[...]ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETUDE COMPARATIVE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; PARCOURS DE SOINS ;Les résidents d’Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) présentent un haut risque d’hospitalisation. Afin d’éviter le recours à l’hôpital, l’hospitalisation à domicile (HAD) en Ehpad s’est développée. Cette étude a p[...]CHAMI Lyna, Aut. ; PHAM-SCOTTEZ A, Aut. ; SILVA J, Aut. ; TREBALAG Anne-Kristelle, Aut. ; GOUREVITCH Raphaël, Aut. | 2022 | p. 177-182Depuis sa création, le centre psychiatrique d’orientation et d’accueil (CPOA) reçoit et prend en charge les patients mineurs de 16 à 18 ans. Parmi eux le taux de patients mineurs non accompagnés (MNA) n’a cessé d’augmenter, passant de 10 pour-ce[...]ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION DE DETENTION ; DETENU ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; OFFRE DE SOINS ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SORTIE DE PRISON ; UNITE DE SOIN ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette instruction présente aux agences régionales de santé et aux établissements de santé le cahier des charges relatif aux SAS ainsi que la doctrine de la direction de l'administration pénitentiaire (DAP) sur ce sujet afin de leur permettre de [...]ACCES AUX SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION ; MEDECINE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PATIENT ; PRISE EN CHARGE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Ce décret fixe les conditions d'implantation pour l'activité de médecine. Il prévoit les conditions de l'autorisation de l'activité.ACCES AUX SOINS ; CONTINUITE DES SOINS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION ; MEDECINE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PATIENT ; PERMANENCE DES SOINS ; PRISE EN CHARGE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Ce décret fixe les conditions techniques de fonctionnement pour l'activité de soins de médecine.ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; DROIT SOCIAL ; INSTANCE DE RECOURS ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Le décret autorise les commissions médicales de recours amiable, ainsi que les commissions statuant en matière médicale instituées au sein des régimes spéciaux, à se réunir en présence d'un seul de leurs deux membres. Il ouvre également la possi[...]AIDANT ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE ; CONGE DE PROCHE AIDANT ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DU PERSONNEL ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION SOCIALE ; TRAVAIL ;Le décret élargit le champ des bénéficiaires du congé de proche aidant et complète la liste des pièces justificatives à fournir pour l'ouverture du droit à l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) et de l'assurance vieillesse des parents[...]ACCES AUX SOINS ; CONDUITE A TENIR ; CONTINUITE DES SOINS ; CRISE SANITAIRE ; MEDECINE D'URGENCE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; REMUNERATION ; RESEAU DE SANTE ; SAISON ; SANTE POPULATIONNELLE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOINS NON PROGRAMMES ; TEMPS DE TRAVAIL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSPORT SANITAIRE ; URGENCE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Afin de garantir partout sur le territoire cet été la permanence et la continuité des soins, le ministre de la santé et de la prévention, par le présent arrêté, procède sans délai à l'adaptation de certaines règles relatives à l'organisation et [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONGE DE FORMATION ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INSTITUT DE FORMATION ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; STAGE ; SYNDICALISME ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention fixe la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrant droit au congé pour formation syndicale pour les personnels médicaux, odontologiques et pharmaceut[...]ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; MEDECIN ; ORGANISATION DES URGENCES ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PLAN D'ACTIONS ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STRUCTURE D'URGENCE ; TELEMEDECINE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;En réponse aux difficultés rencontrées par les structures d’urgences, et plus globalement par l’ensemble du système de santé, la Première ministre a annoncé, le 1er juillet dernier, un ensemble de mesures devant soutenir une organisation renforc[...]AMPUTATION ; DIABETE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; GRAVITE ; PARCOURS DE SOINS ; PIED ; PRISE EN CHARGE ;En raison des complications fonctionnelles, psychologiques et sociales qu’elles engendrent, les plaies du pied diabétique sont un véritable enjeu de santé publique. Une prise en charge par une équipe spécialisée dans les 48 heures permettrait d’[...]ACCES AUX SOINS ; BIOETHIQUE ; COORDINATION DES SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; EVALUATION DES SOINS ; EXPERIMENTATION ; EXPERTISE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE CLINIQUE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; STRUCTURE D'URGENCE ; STRUCTURE DE SOINS ; UNITE HOSPITALIERE SECURISEE INTERREGIONALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant le précédent arrêté daté du 18 juin 2019, la ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fi[...]Sur un territoire, plusieurs dispositifs peuvent venir en appui des parcours de santé de la population pour des problématiques sanitaires, sociales ou médicosociales, rendant leur intervention peu lisible. Aujourd’hui, ils se regroupent au sein [...]ADOLESCENT ; COORDINATION DE PARCOURS ; INTERVENTION PRECOCE ; PREMIER EPISODE PSYCHOTIQUE ; PSYCHOSE EMERGENTE ;Depuis 2020, au CHRU de Brest, l’UniTEA, Unité d’accueil et d’accompagnement des troubles émergents de l’adolescent et du jeune adulte (UniTEA), intervient auprès des 15-30 ans qui présentent un premier épisode psychotique. Le but : maintenir un[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; AUTISME ; COORDINATION ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; FORMATION PERMANENTE ; GUIDANCE PARENTALE ; INDICATEUR DE GESTION ; INTEGRATION SCOLAIRE ; INTERVENTION PRECOCE ; LOGEMENT ; MALTRAITANCE ; ORGANISATION ; PARCOURS DE SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHOLOGUE ; TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME ; TROUBLE NEURODEVELOPPEMENTAL ; SANTE ;Cette instruction apporte des précisions sur les priorités d’action à mettre en oeuvre par les ARS dans le cadre de la dernière année d’exécution de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022.ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CENTRE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION ; FINANCEMENT ; MAISON DE SANTE ; PARCOURS DE SOINS ; PSYCHOLOGUE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet d’informer les agences régionales de santé sur la mise en oeuvre en région du dispositif de renforcement en psychologues des maisons de santé pluriprofessionnelles et des centres de santé.CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ACCES AUX SOINS ; CENTRE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA SANTE ; EGALITE ; INTERDICTION ; PUBLICITE ; DROIT ;Saisi le 14 avril 2022 par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité posée pour l'association pour le développement de l'accès aux soins dentaires, le Conseil Constitutionnel se prononce sur l'interdiction de toute fo[...]ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FEMME ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROSSESSE ; HEBERGEMENT THERAPEUTIQUE ; MATERNITE ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; SERVICE MATERNITE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente instruction, le ministre des solidarités et de la santé détaille à l’attention des agences régionales de santé (ARS) les conditions de mise en place, au bénéfice des femmes enceintes issues de territoires isolés, d’un hébergemen[...]AIDE MEDICALE D'ETAT ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONDITION DE RESSOURCES ; DEPENSES DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETRANGER ; MIGRANT ; OUVERTURE DES DROITS ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN D'URGENCE ; SOIN HOSPITALIER ; ACTION SOCIALE ;La présente note d’information précise les modalités de prise en charge des frais de santé des personnes en situation irrégulière à la suite des mesures législatives et réglementaires entrées en vigueur depuis 2020.Le discours dans la relation de soins fait le pont entre la relation humaine et un parcours de soins, permettant aux malades de l’accepter et parfois d’en assumer la pénibilité. Ce discours permet des échanges techniques entre médecins, soignant[...]ACCES AUX SOINS ; ANTIVIRAL ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CRISE SANITAIRE ; FACTURATION ; ORDONNANCE MEDICALE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TEST VIROLOGIQUE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé modifie les dispositions de l'article 41-1 de l'arrêté du 1 juin 2021 et actualise les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, pour tenir compt[...]ACCES AUX SOINS ; ANTIVIRAL ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CRISE SANITAIRE ; FACTURATION ; ORDONNANCE MEDICALE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TEST VIROLOGIQUE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé modifie les dispositions de l'article 41-1 de l'arrêté du 1 juin 2021 et actualise les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, pour tenir compt[...]À travers son parcours personnel, l’auteur nous retrace son histoire qui débouche sur un long processus de rétablissement. Celui-ci, au cours de ces dernières années a pris la forme de la création d’un chantier thérapeutique centré sur la remise[...]SECURITE SOCIALE ; ACTIVITE SALARIEE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DEPENSES DE SANTE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé fixe pour l'année 2022 les montants de référence servant au calcul du versement par l'employeur d'une somme représentative du financement des remboursements complémentaires de fr[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCES AUX SOINS ; ACCESSIBILITE ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; ALPHABETISATION ; COMMUNICATION ; COMPREHENSION ; CORRESPONDANCE ; DETENTION ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; ENFERMEMENT ; ETRANGER ; INFORMATION ; INTERPRETARIAT ; LANGUE ; LANGUE ETRANGERE ; LANGUE FRANCAISE ; LIEU DE PRIVATION DE LIBERTE ; PRIVATION DE LIBERTE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; VISIOCONFERENCE ; DROIT ;Dans le présent avis, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) émet quelques recommandations visant à obliger l'administration à utiliser « une langue et des termes » que la personne privée de liberté comprend, afin afin q[...]Aucun espoir thérapeutique réel ne s’offre pour l’instant aux patients qui souffrent de Covid long, la réponse se focalisant sur la rééducation et l’amélioration des parcours. Une situation qui génère des frustrations chez les patients… comme ch[...]
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