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DEPARTEMENT ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; EXAMEN MEDICAL ; GROSSESSE ; MATERNITE ; MEDECINE PERINATALE ; MODELE ; PERINATALITE ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 21 juin 2007 relatif au modèle et au mode d'utilisation du carnet de grossesse dit « carnet de santé maternité », la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'intérieur, dans le présent arrêté, établ[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ASSISTANT SOCIAL ; BASE DE DONNEES ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DONNEE PERSONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOMOTRICIEN ; PSYCHOTHERAPEUTE ; SAGE FEMME ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; CONTRACTUALISATION ; CRITERE ; DELEGATION DE GESTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNE MORALE ; PRESTATION DE SERVICE ; RECHERCHE CLINIQUE ; REFORME HOSPITALIERE ; DROIT ;Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget arrêtent les critères financiers cumulatifs que doivent remplir les centres hospitaliers universitaires (C[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AGREMENT ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DEMATERIALISATION ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INTERDICTION ; MATERIOVIGILANCE ; MEDICAMENT ; ORGANISME DE CONTROLE ; PHARMACOVIGILANCE ; PSYCHOTROPE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Modifiant plusieurs dispositions réglementaires du code de la santé pulbique, le présent décret simplifie les procédures d'importation sur le territoire douanier des médicaments destinés à être exportés dans des pays tiers, en supprimant notamme[...]Cet ouvrage propose aux candidats au concours de secrétaire médicale une préparation efficace mais aussi une vue d'ensemble des compétences indispensables à l'exercice de ce métier.DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMALITE D'ACCUEIL ; INFORMATION ; LIVRET D'ACCUEIL ; PERSONNE DE CONFIANCE ; DROIT ;le décret précise les conditions dans lesquelles les personnes accueillies dans un établissement social ou médico-social vont être informées par le directeur ou son représentant de leur droit à désigner une personne de confiance en application d[...]AIDE SOCIALE ; ASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MODELE ; PAIEMENT ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 21 juillet 2015 fixant le modèle du formulaire unique « Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) ou d'aide pour une complémentaire santé (ACS) », la ministre des affaires sociales et de la santé et le[...]ASSURANCE MALADIE ; CONCERTATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MEDECIN ; MEDECIN CONSEIL ; MODELE ; PROTOCOLE DE SOINS ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 7 mars 2002 fixant le modèle du protocole d'examen spécial, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre des finances et des comptes publics fixent, dans le présent arrêté, le modèle S3501d du formulaire [...]DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOMICILE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; SANS DOMICILE FIXE ; ACTION SOCIALE ;Le formulaire de demande d'élection de domicile des personnes sans domicile stable prévu par l'article D. 264-1 du code de l'action sociale et des familles est établi conformément au modèle homologué par le secrétariat général pour la modernisat[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACTION SOCIALE ; ANONYMAT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; INFORMATION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACTION SOCIALE ; ANONYMAT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; EXCLUSION ; INFORMATION ; PRECARITE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SANS DOMICILE FIXE ; SERVICE SOCIAL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ANONYMAT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; INFORMATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; PROJET PROFESSIONNEL ; SPECIALITE MEDICALE ; EDUCATION ;Le décret met en place une régulation nationale en fonction des besoins de la population et des capacités de formation, par spécialité et droit d'exercice complémentaire dans une spécialité donnée, du nombre de médecins autorisés à poursuivre un[...]AGREMENT ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; INSTITUT DE FORMATION ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; FORMATION ;Le présent décret précise les conditions et les modalités d’agrément des établissements de formation en travail social mis en place par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie soci[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCESSIBILITE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; INTERNET ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Abrogeant l'arrêté du 18 juin 2009 portant création par la direction générale de la modernisation de l'Etat d'un téléservice dénommé « mon.service-public.fr » à compter du 30 juin 2016, le Premier ministre, par le présent arrêté, autorise la cré[...]Pour être accessible, la correspondance administrative doit être précise, claire et rigoureuse. Mais il ne suffit pas qu'un texte soit bien écrit, il doit être lisible et compréhensible par l'usager du service public. Très pédagogique, ce livre [...]AIDE SOIGNANT ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DOSSIER ADMINISTRATIF ; LEGISLATION ; REFERENTIEL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ;Le module obligatoire de formation contribue à prendre la pleine mesure des nouvelles responsabilités d'aide-soignant et à développer cette nouvelle identité professionnelle.ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; POLICE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Ce texte est extrait de la revue française de service social (publié dans le n° 219, février 2006). Les professionnels tenus au secret professionnel savent qu'il existe des situations où la loi autorise à sa levée sans jamais l'y obliger et un c[...]DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, la ministre du logement et de l'habitat durable, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et [...]ASSURANCE MALADIE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MINEUR ; PROTECTION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 1er juillet 2016, est fixé le modèle S3705a du formulaire 'Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deu[...]ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE MALADIE ; ATTESTATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PROTECTION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;L'arrêté abroge les arrêtés du 11 janvier 1999 fixant le modèle des formulaires 'attestation annuelle d'activité salariée - secteur public - collectivités locales et caisse générale de sécurité sociale' devenus obsolètesCENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETRANGER ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; PAYS ETRANGER ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; SPECIALITE MEDICALE ; EDUCATION ;ATTESTATION ; CERTIFICATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT ; COTISATION SOCIALE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FISCALITE ; MARCHE PUBLIC ; ORGANISME DE CONTROLE ; PAIEMENT ; DROIT ;Abrogeant l'arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 46 du code des marchés publics et de l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement d[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; LOGICIEL ; MESURE DE L'ACTIVITE ; MODELE ; SECTION D'EXPLOITATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; CERTIFICAT MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MODELE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 27 janvier 2014 fixant le modèle du formulaire « certificat médical accident du travail - maladie professionnelle », le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ACCESSIBILITE ; ATTESTATION ; CONCOURS ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE NATIONALITE ; CONDITION DE RESIDENCE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETRANGER ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECIN ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé définit les modalités d'ouverture du concours d'internat en médecine à titre étranger, accessible aux médecins autres que les ressortissants des États membres de l'Union eur[...]Projet d'établissement. Comment le recevoir et le formaliser dans le secteur social et médico-social
LAPRIE Bruno ; MINANA Brice ; BRISONNET Claudine ; BECKER Jean-Claude | Montrouge : ESF | 2004 | p. 253 p.DEFINITION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETUDE GENERALE ; EVALUATION ; FONCTIONNEMENT ; MANAGEMENT ; ORGANIGRAMME ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; SOCIETE ; VALIDATION ;Le projet d'établissement est un outil de pilotage obligatoire et incontournable pour les établissements du secteur social et médico-social. La conception du projet dépend des obligations ou engagements, des opportunités et stratégies de la stru[...]CATEGORIE B ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FONCTION PUBLIQUE ; LANGUE FRANCAISE ;Vous passez, en candidat externe ou interne, un concours de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale, ou de la Ville de Paris. Cet ouvrage vous prépare aux principales épreuves écrites de ces concours. Culture général[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; COUT ; DEPENSES DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION ; INFORMATION DU PATIENT ; SOIN ; TARIF ; INFORMATION ;Le texte entre en vigueur selon des modalités calendaires arrêtées par le ministre chargé de la santé afin de tenir compte de la montée en charge des systèmes d'information des différentes catégories d'établissements et des prestations concernée[...]DEMARAIS Guylaine ; MARTINET Christiane ; RAZER Josette, Dir. | Rueil-Malmaison : Lamarre | 2000 | p. 79ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES HANDICAPES ; AIDE A L'EMPLOI ; BULLETIN DE SALAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI RESERVE ; ENTREPRISE ; ETABLISSEMENT D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE ; HANDICAP ; INCAPACITE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INVALIDITE ; MODELE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 9 février 2006 fixant le montant annuel de l'aide à l'emploi mentionnée à l'article R. 323-125 du code du travail et l'arrêté du 19 juillet 2012 relatif au modèle de formulaire de demande de reconnaissance de la lourdeur du[...]BASE DE DONNEES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MEDICAMENT ; PHARMACOLOGIE ; SECURITE ; TOXICOLOGIE ; TOXICOVIGILANCE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;L'article L. 1342-1du code de la santé publique impose la déclaration des mélanges classés dangereux, dans les trois mois de leur mise sur le marché. L'article 12 du décret n° 2014-128 relatif à la toxicovigilance définit un calendrier pour l'él[...]ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES HANDICAPES ; AIDE A L'EMPLOI ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI RESERVE ; ENTREPRISE ; ETABLISSEMENT D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE ; HANDICAP ; INCAPACITE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INVALIDITE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; POSTE DE TRAVAIL ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Modifiant plusieurs dispositions réglementaires du code du travail (articles R. 5213-39, R. 5213-42, R. 5213-44, R. 5213-45, R. 5213-46, R. 5213-46-1, R. 5213-46-2, R. 5213-47, R. 5213-48, R. 5213-49 et R. 5213-51) et abrogeant l'article R. 5213[...]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, Aut. | Paris : Documentation française | 1990 | p. 184ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DROIT ADMINISTRATIF ; GUIDE PRATIQUE ;Saviez-vous qu'il est possible, sur simple demande adressée à l'administration qui les détient, de demander la communication du dossier scolaire de votre enfant mineur, d'un permis de construire délivré à tel promoteur ou voisin, des relevés de [...]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ARCHIVES ; COMMUNICATION ; DEFINITION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; INFORMATION ; PUBLICATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; REPROGRAPHIE ; SERVICE PUBLIC ; SOCIETE ;Définition d'un document administratif ; modalités de conservation, reproduction et communication de ces documentsCe manuel présente de façon claire et détaillée les diverses techniques de classement des documents utilisés dans les entreprises et les administrations. [extrait du résumé de l'éditeur]LOI 1838 ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; LEGISLATION ; MALADE MENTAL ; REGLEMENT INTERIEUR ;Contient le règlement modèle du Service Intérieur des hôpitaux psychiatriques Contient plusieurs textes législatifs anciensASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETUDIANT ; MALADIE ; MATERNITE ; MODELE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 2 juillet 2013 fixant le modèle du formulaire « sécurité sociale pour les étudiants - déclaration en vue de l'ouverture des droits maladie-maternité », le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affa[...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DEPARTEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Indiquant la nature des documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales (CAPL et CAPD) de la fonction publique hospitalière (FPH) et au comité tec[...]DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MODELE ; PLAN D'ACTIONS ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention abroge l'arrêté du 27 décembre 2022 et fixe un nouveau modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel pour les établissements publics de santé, les établissemen[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; BASE DE DONNEES ; CONTRAT ; DROIT PUBLIC ; PUBLICATION ; REGLEMENTATION ; SOUS TRAITANCE ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'intérieur actualisent les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2022 afin de préciser les conditions de transmission et de publication des données essentielle[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; BASE DE DONNEES ; MARCHE PUBLIC ; PUBLICATION ; REGLEMENTATION ; SOUS TRAITANCE ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'intérieur actualisent les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2022 afin de préciser les conditions de transmission et de publication des données essentielle[...]CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; ATTESTATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DETACHEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; MODELE ; OUVERTURE DES DROITS ; PAYS ETRANGER ; RETRAITE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé du budget fixent un nouveau modèle de document attestant de l'ouverture du droit à une pension étrangère de retraite pour un age[...]DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MODELE ; PENSION D'INVALIDITE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 20 mars 2014 fixant le modèle du formulaire « demande de pension d'invalidité », le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent, dans le présent arrêté, le modèle [...][s.n.]APPLICATION NUMERIQUE ; CATALOGAGE ; CRITERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DONNEES NUMERIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SANTE CONNECTEE ; SANTE ;Au 3° de l'article 1er de l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé, la référence : « 5 » est remplacée par la référence : « 4 bis ».AIDE MEDICALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MODELE ; PROTECTION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du[...][s.n.]APPLICATION NUMERIQUE ; CATALOGAGE ; CRITERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DONNEES NUMERIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SANTE CONNECTEE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention, pour l'essentiel, substitue une deuxième version du référentiel relatif aux critères de référencement d'un outil ou service numérique dans « Mon espace santé » à la première ver[...]CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ; COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; COMMISSION TECHNIQUE D'ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; BULLETIN DE SALAIRE ; CARTE D'INVALIDITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; INCAPACITE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; OUVERTURE DES DROITS ; PENSION D'INVALIDITE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; RETRAITE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 5 juillet 2004 relatif à la liste des documents attestant le taux d'incapacité permanente défini à l'article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'agri[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONCOURS ; CONDITION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention ouvre la session 2023 du concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé.ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ATTESTATION ; BATIMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; PERSONNE HANDICAPEE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;Le présent arrêté définit le contenu des attestations à fournir à la déclaration d'achèvement des travaux pour certains projets de construction soumis à la réglementation accessibilité.AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; COMMUNICATION ; CONSULTATION ; DONNEE PERSONNELLE ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;AIDE A L'EMPLOI ; ATTESTATION ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; FINANCEMENT ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; POLITIQUE SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PROJET PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités complète les dispositions de l'arrêté du 17 mars 2021 fixant la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnel[...]ATTESTATION ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; FINANCEMENT ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PRISE EN CHARGE ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECONVERSION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixe la liste des informations et documents qu'un salarié doit fournir à la commission paritaire interprofessionnelle régionale lorsqu'il demande la prise en charge fi[...]ACTE MEDICAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIROPRACTIE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION MEDICALE ; MEDECIN SPECIALISTE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RAPPORT DE STAGE ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; STAGE ; MEDECINE ;La chiropraxie (ou chiropractie) est une technique médicale thérapeutique peu développée en France, où lui est préférée jusqu'ici l'ostéopathie. Un récent décret réglemente la pratique de cette spécialité médicale. Le présent arrêté réglemente l[...][s.n.]Cet arrêté précise d’une part les conditions d’établissement et de transmission sous forme dématérialisée des documents de comptabilité et, d’autre part, les conditions d’établissement et de conservation sous forme dématérialisée des pièces just[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DON ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; REGLEMENTATION ; TIERS DONNEUR ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention apporte quelques modifications au formulaire (dont le modèle est fixé par l'arrêté du 29 août 2022) de collecte de l'identité et des données non identifiantes du t[...]