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CONDITION D'EXERCICE ; CONFLIT D'INTERET ; DEONTOLOGIE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; INFORMATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Dans le double but d'unifier le champ de la déclaration publique d'intérêts et d'assurer la transparence des débats des instances collégiales consultatives, le décret prévoit que chaque personne concernée établit, lors de sa prise de fonctions o[...]ADMISSION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ACTION SOCIALE ;Insérant l'article D. 312-155-1 sous le paragraphe 9 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre deuxième du titre premier du livre troisième du code de l'action sociale et des familles, le présent décret prévoit la parution prochaine d'un [...]ASSURANCE MALADIE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; INFORMATION ; MODELE ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le modèle décrivant les caractéristiques des traitements portant sur des données individuelles du système national des données de santé est fixé conformément au document-type figurant en annexe au présent arrêté.ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ASSURANCE MALADIE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; INFORMATION ; MODELE ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le modèle rassemblant les informations relatives aux habilitations à accéder aux données du système national des données de santé mentionné à l'article R. 1461-18 est fixé conformément au document-type figurant en annexe au présent arrêté.CHOIX ; CONTRAT ; CRITERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; ECONOMIE ; FINANCES PUBLIQUES ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATION ; INTERDICTION ; MARCHE PUBLIC ; NEGOCIATION ; PAIEMENT ; PERSONNE MORALE ; PROCESSUS ; PUBLICATION ; TRACABILITE ; DROIT ;Abrogeant la précédente circulaire datée du 29 décembre 2009 et relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, la présente circulaire s'appuie sur les modifications récentes du droit de la commande publique et sur la jurisp[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT HOSPITALIER ; EVALUATION ; FACTEUR DE RISQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DES RISQUES ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RESPONSABILITE ; SECURITE DU TRAVAIL ; DROIT ;La présente circulaire circulaire vise à rappeler aux chefs d'établissement les obligations et les éventuelles conséquences en cas de non-respect des dispositions relatives à l'évaluation des risques. Elle comprend des précisions relatives à la [...]AIDE MEDICALE ; CONSULTATION ; CONTINUITE DES SOINS ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; GRAVITE ; MEDECINE HUMANITAIRE ; MIGRANT ; PATIENT ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; VIH ; SANTE ;La loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ayant modifié l'article L. 313-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) relatif à la délivrance d'une carte de[...]L’équipe de l’institut de formation en soins infirmiers de Guéret (23) a développé un concept innovant de site internet sécurisé dédié aux dossiers informatisés des étudiants en soins infirmiers. Ces derniers pourront y accéder. Le suivi de leur[...]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; COMMISSION DE L'HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION MEDICALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; DROIT ;Dans un arrêt rendu le 1er mars 2012, la Cour administrative d'appel (CAA) de Versailles refuse, dans le cadre d’une hospitalisation sous contrainte, l’accès à certains documents, au motif que leur communication causerait préjudice aux tiers. La[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS INTERNE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ;Le présent arrêté prévoit l'ouverture, pour l'année 2012, des épreuves du concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière (AAH) organisé par le Centre national de gestion (CNG), dans les condition[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS INTERNE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ;Le présent arrêté prévoit l'ouverture, pour l'année 2012, des épreuves du concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux organisé par le Centre national de gestion (CNG[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS INTERNE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ;Le présent arrêté prévoit l'ouverture, pour l'année 2012, des épreuves du concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital organisé par le Centre national de gestion (CNG), dans les conditions et selon les modalités[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS INTERNE ; DIRECTEUR DES SOINS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ;Le présent arrêté prévoit l'ouverture, pour l'année 2012, des épreuves du concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins organisé par le Centre national de gestion (CNG), dans les conditions et selon les modalités[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; AMIANTE ; CANCER ; CONTROLE MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOSSIER DU PATIENT ; EXAMEN CLINIQUE ; EXAMEN MEDICAL ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; ORGANISME DE CONTROLE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; MEDECINE ;Le présent arrêté récrit l'annexe 2 de l'arrêté du 28 février 1995, relative aux informations aux médecins du travail et aux modalités de surveillance post-professionnelle pour les agents ou procédés cancérogènes faisant l'objet de tableaux de m[...]AIDE MEDICALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT SOCIAL ; EXILE ; MINEUR ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SITUATION DE FAMILLE ; SPECIFICITE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire rappelle les règles relatives à l'aide médicale de l'État (AME), telles que définies par les articles L. 251-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles. Elle évoque quelques situations particulières comme ce[...]CERTIFICAT MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MEDECINE LIBERALE ; MEDECINE SCOLAIRE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SPORT ; MEDECINE ;La rationalisation des demandes de certificats médicaux, attestations et documents pour lesquels les médecins sont sollicités figure parmi les mesures portées par une instance de simplifications administratives (installée en février 2011 par le [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; ORGANISATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction précise les modalités du pilotage du dispositif des groupes d'entraide mutuelle (GEM), organisés sous forme associative et définis comme des « structures de prévention et de compensation de la restriction de participation[...]CHERCHEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EFFET SECONDAIRE ; ESSAI CLINIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MEDICAMENT ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; SCIENCES MEDICALES ; SCIENCES ;Abrogeant l'arrêté ddu 19 mai 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'une brochure pour l'investigateur d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain, le présent arrêté déclare conformes le contenu et le[...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ECRIT PROFESSIONNEL ; ESSAI CLINIQUE ; ETUDE CRITIQUE ; EVALUATION ; INFORMATION MEDICALE ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; SCIENCES MEDICALES ; SECURITE SANITAIRE ; STATISTIQUE ; TOXICOVIGILANCE ; SCIENCES ;En matière de recherche biomédicale, le promoteur et le coordonnateur des investigations, après avoir informé tous les investigateurs des résultats de la recherche, établissent et signent un rapport final qu'ils tiennent à la disposition de l'Ag[...]AIDE MEDICALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MODELE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 15 décembre 1999 créant les modèles des formulaires relatifs à la couverture maladie universelle (CMU) et l'arrêté du 22 décembre 2006 fixant les modèles des formulaires de demande de CMU complémentaire et d'aide pour une c[...]ADMISSION ; CAHIER DES CHARGES ; CERTIFICAT MEDICAL ; DANGEROSITE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JUSTICE ; MODELE ; ORGANISATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; REFORME ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SORTIE D'ESSAI ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; VIDEO ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'entrée en vigueur le 1er août de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prises en charge, et la publication des deux décrets d'a[...]ALCOOL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; INFRACTION ; INTERDICTION ; REGLEMENTATION ; SANCTION PENALE ; SECURITE ROUTIERE ; TRANSPORT ; SOCIETE ;Le décret précise les modalités pratiques de mise en œuvre de l'interdiction de conduire un véhicule ne comportant pas un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique, comme peine complémentaire et comme mesure de composition pénale, à[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DECISION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; INTERNET ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PUBLICATION ; REGLEMENT INTERIEUR ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; INFORMATION ;La présente délibération du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) modifie la délibération n° 2010-16 du 21 octobre 2010 relative aux modalités de publicat[...]AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; PROTECTION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 19 mai 2006 qui fixait le précédent modèle, le présent arrêté fixé le modèle S 3720 c du formulaire « Demande d'aide médicale de l'État » (enregistré sous le numéro CERFA 11573*04), qui peut être obtenu auprès des organisme[...]DEPARTEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;En vertu de l'article R. 247-7 du code de l'action sociale et des familles, chaque conseil général transmet, chaque trimestre, au service statistique du ministère chargé des personnes handicapées des données statistiques agrégées relatives notam[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CARRIERE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; INFORMATISATION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Aux termes de l'article 18 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, « le dossier du fonctionnaire doit comporter toutes les pièces intéressant la situation administrative de l'intéressé, enregistré[...]COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent arrêté modifie le libellé de certains chapitres de crédits relatifs aux charges de personnel, inscrits aux comptes de résultats prévisionnels principal (CRPP) et annexe (CRPA) normalement mentionnés à l'état des prévisions de recettes[...]ACCES AUX SOINS ; ARBRE DECISIONNEL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETRANGER ; HEPATITE ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PRISE EN CHARGE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; VIH ; SANTE ;Compte tenu de l'évolution du contexte organisationnel, la présente instruction rappelle les procédures de prise en charge des étrangers malades atteints de pathologies graves. L'enjeu étant d'assurer une procédure rapide, harmonisée et équitabl[...]ACTE MEDICAL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIROPRACTIE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION MEDICALE ; MEDECIN SPECIALISTE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RAPPORT DE STAGE ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; STAGE ; MEDECINE ;Le présent arrêté ajoute à la réglementation des conditions d'exercice de la chiropractie et d'usage du titre professionnel de chiropracteur, prévue à l'arrêté du 7 janvier 2011.ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; JURIDICTION CIVILE ; MAJEUR PROTEGE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Le présent arrêté fixe les garanties de tous les envois, remises et notifications des actes de procédures, des pièces, avis, avertissements ou convocations, des rapports, des procès-verbaux ainsi que des copies et expéditions revêtues de la form[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DROIT DES USAGERS ; ENQUETE NATIONALE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INDICATEUR ; RESIDENT ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Les agences régionales de santé (ARS) sont destinataires des données de l'enquête statistique, périodique sur la clientèle des établissements sociaux, et effectuée par le service des statistiques, des études et des systèmes d'informations rattac[...]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; INFORMATION ; INFORMATIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECOMMANDATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Dans la présente délibération, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) formule des recommandations en matière de réutilisation des archives publiques contenant des données personnelles, normalement à la charge de la Comm[...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Toute entreprise qui comporte au moins un établissement pharmaceutique doit être la propriété d'un pharmacien (responsable) ou d'une société à la gérance. Elle peut être, en tout ou partie, concédée en location-gérance à une société, qui doit êt[...]ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ASSURANCE MALADIE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION MEDICALE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SOIN HOSPITALIER ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction, qui s'applique à l'ensemble des établissements de santé (établissement public de santé, établissement de santé privé, établissement de santé privé d'intérêt collectif), précise les modalités de la mise en œuvre du marqua[...]COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PHARMACIE ; RECUEIL DE DONNEES ; SOINS PALLIATIFS ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La statistique annuelle des établissements de santé (SAE) concerne tous les établissements de santé publics et privés installés en France (métropole et DOM), y compris les structures qui ne font qu'un seul type d'hospitalisation (par exemple, ho[...]AGREMENT ; ASSOCIATION D'USAGERS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; REPRESENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le cadre de la participation des usagers au fonctionnement du système de santé, peuvent faire l'objet d'un agrément national, délivré par le ministre chargé de la santé, les associations qui justifient soit d'au moins 5 000 membres cotisant[...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DEPARTEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent arrêté indique la nature des documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales (CAPL et CAPD) de la fonction publique hospitalière (FPH) [...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; NORME ; PHARMACOVIGILANCE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ;La production, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition et l'emploi des micro-organismes et toxines dont l'emploi serait de nature à présenter un risque pour la santé publique ([...]ASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT ; DEPENSES DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FORFAIT HOSPITALIER ; MODELE ; MUTUELLE ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe un modèle de déclaration pour les mutuelles, institutions de prévoyance et entreprises régies par le code des assurances qui souhaitent participer à la protection complémentaire en matière de santé. Il abroge aussi les arr[...]ACCIDENT VASCULAIRE CEREBRAL ; ADDICTION ; AMPUTATION ; COMPETENCE ; DEFICIENCE AUDITIVE ; DEFICIENCE VISUELLE ; DIABETE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXAMEN MEDICAL ; INCAPACITE ; INSUFFISANCE RENALE ; MALADIE CARDIOVASCULAIRE ; MALADIE NEUROLOGIQUE ; MALADIE RHUMATOLOGIQUE ; PSYCHOSE ; RETARD MENTAL PROFOND ; SECURITE ROUTIERE ; TRANSPLANTATION D'ORGANE ; TRAUMATISME CRANIEN ; TROUBLE COGNITIF ; TROUBLE DE L'EQUILIBRE ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ; TROUBLE DU SOMMEIL ; SANTE ;Le présent arrêté actualise les conditions minimales requises en matière d'aptitude médicale à la conduite automobile, en ce qui concerne les affections suivantes : troubles de la vision, épilepsie et diabète. Il est destiné à transposer en droi[...]AGREMENT ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ARCHITECTURE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BILAN FINANCIER ; BUDGET ; COMPTABILITE ; DEMARCHE DE PROJET ; DEMARCHE QUALITE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET DE SERVICE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ACTION SOCIALE ;AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EFFET SECONDAIRE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GRAVITE ; HEMOVIGILANCE ; PRELEVEMENT SANGUIN ; SANG ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; TRANSFUSION SANGUINE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;En matière d'hémovigilance, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) abroge sa décision du 7 mai 2007 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d'effet indésirable gra[...]DOCUMENT ADMINISTRATIF ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MODELE ; PRESTATION MALADIE ; ACTION SOCIALE ;L'arrêté fixe un nouveau modèle de formulaire « Accident du travail/Maladie professionnelle - Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude », qui sera diffusé par les organismes d'assurance maladie, et dont un spécimen sera accessible pour inform[...]CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONTROLE MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTION PUBLIQUE ; GROSSESSE ; INTOXICATION ; MEDECIN SPECIALISTE ; OUVERTURE DES DROITS ; SECURITE SANITAIRE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ;L'article 32 de la loi n°2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 octroie le bénéfice d'un congé de maternité aux femmes dont il est reconnu que la grossesse pathologique est liée à l'exposition in utero au d[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECIN ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PERSONNEL MEDICAL ; SAGE FEMME ; STAGE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret modifie le chapitre III du titre Ier du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique, changeant son intitulé (qui devient « Règles communes liées à l'exercice des professions médicales ») et insérant une nouvel[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PSYCHOTHERAPEUTE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;L'autorisation de faire usage du titre de psychothérapeute est réservée au professionnel inscrit au registre national des psychothérapeutes. Cette autorisation est subordonnée au dépôt auprès du directeur général de l'agence régionale de santé ([...]AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DOCTORAT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; MEDECIN ; PSYCHANALYSTE ; PSYCHIATRE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; PSYCHOTHERAPEUTE ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; STAGE ; TRAVAIL ;L'inscription sur le registre national des psychothérapeutes est subordonnée à la validation d'une formation en psychopathologie clinique de 400 heures minimum et d'un stage pratique (d'une durée minimale de 5 mois) effectué dans un établissemen[...]BATIMENT ; BON DE COMMANDE ET DE LIVRAISON ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTRAT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INTERDICTION ; MARCHE PUBLIC ; PUBLICATION ; PUBLICITE ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAUX D'ENTRETIEN ; DROIT ;Le présent décret en Conseil d'Etat prévoit les mesures d'application de l'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics concernant les contrats passés par les collectivités territoriales et les[...]ASSURANCE MALADIE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;La constatation des soins et l'ouverture du droit au remboursement par les organismes servant les prestations de l'assurance maladie (qui ne peuvent plus être en nature) sont subordonnées à la production d'une part de documents électroniques ou [...]ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; DIPLOME ; DOSSIER ADMINISTRATIF ; ENTRETIEN ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Les arrêtés du 16 janvier 2002 fixant les conditions de jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 12 et 19 du décret du 19 décembre 2001 susvisé sont abrogés.ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DIFFUSION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; LIVRE DE VULGARISATION ; PUBLICATION ; PUBLICITE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TEXTE OFFICIEL ; INFORMATION ;La direction de l'information légale et administrative est garante de l'accès au droit. Elle veille à ce que les citoyens disposent des informations nécessaires à leurs démarches administratives ainsi qu'à la connaissance de leurs droits et de l[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACTIVITE SALARIEE ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; GRIPPE ; PANDEMIE ; PLAN D'ACTIONS ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte une dispense de déclaration qui concerne les traitements de données à caractère personnel nécessaires dans le cadre des plans de continuité d'activité (PCA) relatifs à une p[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ADMINISTRATION CENTRALE ; AGREMENT ; ARCHIVES ; CONTROLE ; DUREE DE CONSERVATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SERVICE PUBLIC ; DOCUMENTATION ;Le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 modifié relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques est modifié une no[...]Le décret n° 79-1039 du 3 décembre 1979 modifié relatif à la délivrance de visas de conformité des copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publiques est modifié une nouvelle fois, et c[...]CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT SOCIAL ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; INFORMATION ; INSTITUT DE FORMATION ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;La circulaire rappelle les droits des étudiants inscrits dans les IFSI (public visé, carte d'étudiant, point d'accueil et d'information). Elle abroge aussi la circulaire DES/A6 n° 8090 du 28 novembre 2000 relative à la situation des élèves infir[...]CONDITION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SUSPENSION ; TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le décret précise les modalités d'établissement, de communication et de conservation du procès-verbal de rétablissement dans ses fonctions de l'agent suspendu de fonctions, lorsqu'aucune suite disciplinaire n'est donnée à l'issue d'une décision [...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; INFORMATION ;L'ordonnance revient sur les modalités de communication des documents administratifs, qu'elle définit comme suit : « Sont considérés comme documents administratifs, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur suppor[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONSULTATION ; DROIT ; GOUVERNEMENT ; INTERNET ; PUBLICATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TEXTE OFFICIEL ; INFORMATION ;Bien que n'étant pas reprises sur le site internet relevant du Premier ministre, les circulaires et instructions déjà signées et publiées avant le 1er mai 2009 ne sont pas réputées abrogées si la loi permet aux administrés concernés de s'en prév[...]CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ARMEE ; DONNEE PERSONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Il est créé sur le site internet de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) un point d'entrée vers l'espace « Compte professionnel de santé » (compte PS), dont la finalité est de permettre aux professionnels de santé d'interrog[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; ASSISTANT SOCIAL ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETRANGER ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; STAGE ; TEST D'APTITUDE ; TEST DE CONNAISSANCE ; VALIDATION ; TRAVAIL ;CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ARMEE ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;La Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) met à la disposition des établissements d'hospitalisation publics et privés un service de consultation en ligne « Consultation des droits » (CDR) permettant d'interroger son fichier de bé[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; BASE DE DONNEES ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DONNEE PERSONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAGE FEMME ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;L'annexe 2 de l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) est modifiée.BON DE COMMANDE ET DE LIVRAISON ; CONTRAT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MARCHE PUBLIC ; PAIEMENT ; PUBLICATION ; DROIT ;L'arrêté approuve le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures courantes et de services. Il abroge le décret n° 77-699 du 27 mai 1977 et modifie le décret n° 91-472 du 14 mai 1991 (en ce sens qu'il abroge[...]BAIL EMPHYTEOTIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ; CONTRAT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MARCHE PUBLIC ; NEGOCIATION ; PARTENARIAT ; PUBLICATION ; PUBLICITE ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAUX D'ENTRETIEN ; DROIT ;Le décret modifie les articles D. 1414-1 à D. 1414-3 du code général des collectivités territoriales et insère les articles D. 1414-5 à D. 1414-7 et un article D. 1615-7 dans ce même code, toutes ces disposisitons étant relatives aux contrats de[...]CENTRE D'ACTION MEDICO SOCIALE PRECOCE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FILE ACTIVE ; INDICATEUR ; MESURE DE L'ACTIVITE ; MODELE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; ACTION SOCIALE ;La ministre des affaires sociales et de la santé arrête un nouveau modèle de rapport d'activité pour les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP).ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; BASE DE DONNEES ; CHIRURGIE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DONNEE PERSONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAGE FEMME ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; BASE DE DONNEES ; CONDITION D'EXERCICE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Saisie le 29 février 2008, la CNIL rend une délibération le 27 mars suivant sur le Répertoire partagé des professionnels de santé (qui fait l'objet d'un arrêté définitif le 6 février 2009), dans laquelle elle ne voit aucune observation particuli[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; PROFIL DE POSTE ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;DEMANDE DE SOINS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DES USAGERS ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MODELE ; PERSONNE HANDICAPEE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; ACTION SOCIALE ;Le modèle de formulaire relatif à la demande des usagers auprès des maisons départementales des personnes handicapées et sa notice explicative seront publiés au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités n° 2009/1.CLAUDEL C ; BIOGRAPHIE ; CORRESPONDANCE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOSSIER DU PATIENT ; PSYCHIATRIE ;Les recherches et la documentation mise à disposition par l'auteur, reconstituent un puzzle pour tenter de comprendre l'interminable mise au tombeau de Camille Claudel. [d'après le résumé d'éditeur]BASSOLS M ; LA SAGNA P ; LAURENT E ; LEGUIL François ; MAHJOUB Lilia ; SOLANO SUAREZ E | 2009 | p. 39-78DESIR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETHIQUE ; EXCLUSION ; IDENTITE ; INSERTION SOCIALE ; JOUISSANCE ; LAICITE ; LIEN SOCIAL ; MIGRANT ; MIGRATION ; MONDIALISATION ; NATIONALITE ; OBJET ; PARENTALITE ; PRECARITE ; PROCREATION ; PSYCHOPATHOLOGIE ; RELATION INTERPERSONNELLE ; RELIGION ; SAVOIR ; SCIENCES ; SIGNIFIANT ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; SUBJECTIVITE ; PSYCHANALYSE ;La désinsertion est conçue comme un symptôme dont il faudrait guérir. La société veut le bien de tout le monde. Avec tout cela, que restera-t-il à l'homme comblé puisque le bien de tous sera au détriment de la jouissance de chacun ? Le déchet n'[...]CORPS ; DECES ; DEUIL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DON D'ORGANE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GREFFE D'ORGANE ; INSTITUTION ; MAJEUR PROTEGE ; MORT ; PRISE EN CHARGE ; RELIGION ; SOIGNANT ; SOIN ; TOILETTE MORTUAIRE ; PRATIQUE DU SOIN ;Cet ouvrage répond à toutes les interrogations relatives au décès d'un patient ou pensionnaire d'une institution et à l'accompagnement de leurs proches. Il revient sur les cultures et les traditions, les réglementations et démarches administrati[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONSULTATION ; GOUVERNEMENT ; INTERNET ; PUBLICATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TEXTE OFFICIEL ; INFORMATION ;A compter du 1er mai 2009, les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat sont tenues à la disposition du public sur un site internet relevant du Premier ministre. Une circulaire ou une instr[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONTROLE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; UNITE DE CONSULTATIONS ET DE SOINS AMBULATOIRES ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE HOSPITALIERE SECURISEE INTERREGIONALE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ; TRAVAIL ;La circulaire précise les modalités d'intervention du contrôleur général des lieux de privation de liberté pour ce qui concerne les établissements de santé accueillant des patients en soins sans consentement et assurant la prise en charge des pe[...]ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES HANDICAPES ; DELEGATION GENERALE A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; DIRECTION DE L'ANIMATION DE LA RECHERCHE DES ETUDES ET DE LA STATISTIQUE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI RESERVE ; INFORMATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN ; COMITE DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE HOSPITALIERE ; INDICATEUR ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROTOCOLE ; ORGANISATION SANITAIRE ;CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE A DOMICILE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; CRITERE ; DEPARTEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; INDICATEUR DE GESTION ; PAIEMENT ; PROTECTION SOCIALE ; REGION ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget définissent les modalités de répartition - en enveloppes régionales indicatives par la Caisse nationale de[...]ALCOOL ; ARME ; DETENU ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROGUE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERTISE ; FUGUE ; JUSTICE ; MORT ; POLICE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE PENALE ; SUICIDE ; VIOL ; VOL ;Santé et justice prônent les mêmes valeurs humanistes, celles de la liberté, de la solidarité, de l'équité, de la protection de l'être humain en tant que sujet de droit. La philosophie a eu à cet égard des excursions fort intéressantes. Ces deux[...]BUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; INFORMATIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;A titre transitoire, les budgets prévisionnels au titre de l'année 2017 des établissements et des services mentionnés à l'article L. 314-3-1 du CASF ne sont pas recueillis dans l'application HAPI de la CNSA. Les gestionnaires de ces établissemen[...]