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AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXPERIMENTATION ANIMALE ; INFORMATION MEDICALE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPIE GENIQUE ; SCIENCES ;Abrogeant l'arrêté du 19 février 2007 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final de la recherche biomédicale portant sur les produits sangu[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; PERSONNE HANDICAPEE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé précise les modalités de candidature des personnes ayant la qualité de personne présentant un handicap aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EDUCATION DU PATIENT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Cette instruction a pour objet d’accompagner les agences régionales de santé (ARS) dans la mise en oeuvre du nouveau régime de déclaration des programmes d’éducation thérapeutique du patientCENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS INTERNE ; DIRECTEUR DES SOINS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé ouvre des épreuves en 2021 pour l'admission de 25 stagiaires au cycle d'études préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins, org[...]FRANCE ; ROYAUME UNI ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONTAMINATION ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; REGLEMENTATION ; RELATION INTERNATIONALE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Jusqu'au 21 janvier 2021 inclus, toute personne arrivant en France en provenance du Royaume-Uni présente, à l'entreprise de transport, avant son embarquement : une déclaration sur l'honneur attestant qu'elle ne présente pas de symptôme d'infecti[...]DI MARTINO Florence, Aut. ; LAHAIRE Corinne, Aut. ; MAIRE GRULIER Véronique, Aut. ; SALTEL Eric, Aut. | 2021 | p. 17-18CENTRE PSYCHOTHERAPEUTIQUE DE NANCY ; LAXOU ; AIDE SOIGNANT ; ARCHIVES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOSSIER DE SOINS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; MEMOIRE ; PROFESSION ; REGLEMENTATION ; RETOUR D'EXPERIENCE ; ROLE ;Trier, ranger, identifier, classer, autant de mots pour définir le quotidien des aides-soignants au sein du service des archives centrales du centre psychothérapique de Nancy (Meurthe-et-Moselle). Dans les coulisses, la manipulation des archives[...]Les modalités d’admission à la formation d’aide-soignant ont été modifiées afin d’en faciliter l’accès. Le jury s’appuie désormais sur un dossier constitué par les candidats et sur un entretien au cours duquel ils font valoir leurs aptitudes et [...]AIDE SOCIALE ; CURATELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; FAMILLE ; GUIDE PRATIQUE ; HABILITATION FAMILIALE ; JUGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROFESSIONNEL DE JUSTICE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TUTELLE ; VIE PRIVEE ;Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Les professionnels du secteur social et médicosocial, ainsi q[...]EUROPE ; FRANCE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETRANGER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; TRAVAIL ;Le ministre des solidarités et de la santé arrête le modèle de proposition de la commission régionale d'autorisation d'exercice des candidats à la pratique de certaines professions de santé en France.FRANCE ; ROYAUME UNI ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; REGLEMENTATION ; SANCTION PENALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT ; VOYAGE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre actualise les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.BILAN FINANCIER ; BILAN SOCIAL ; BUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; COMPTE DE GESTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; MODELE ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté modifie des cadres de présentation normalisés prévus dans le chapitre IV « Dispositions financières » du Code de l'action sociale et des famillesCARRIERE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; COMPTE RENDU ; DEMARCHE DE PROJET ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENTRETIEN ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; NOTATION ; OBJECTIF ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Abrogeant à compter du 1 janvier 2021 l'arrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cures publics et l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif au compte rendu annuel d'entretien profes[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CRISE SANITAIRE ; DECES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; REGLEMENTATION ; RITE FUNERAIRE ; TRANSPORT SANITAIRE ; DROIT ;Le présent décret, du fait de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, prévoit une dérogation temporaire à diverses dispositions de droit funéraire afin de fluidifier les démarches administratives dans la chaîne funéraire.AIDANT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE ; CONGE DE PROCHE AIDANT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Le présent décret détermine, pour les fonctionnaires, les agents contractuels de droit public des trois fonctions publiques et les personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques exerçant en établissement public de santé, les conditions d[...]ACTIVITE PHYSIQUE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ESPACE PUBLIC ; ESPACES VERTS ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; LIEU DE CULTE ; MASQUE DE PROTECTION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le présent décret modifie une nouvelle fois les dispositions du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, pour les a[...]BASE DE DONNEES ; CONTROLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOCIETE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent les condfitions dans lesquelles le groupe[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; CERTIFICATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HYGIENE CORPORELLE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN ESTHETIQUE ; SANTE ;Complétant notamment la section 1 du chapitre premier du titre troisième du livre premier de la cinquième partie du code de la santé publique par l'article R. 5131-2, le présent décret précise les modalités de délivrance par l'Agence nationale d[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; COTISATION SOCIALE ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ENTREPRISE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; REGIME GENERAL ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Pris en application de l'article 83 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, le présent décret généralise la dématérialisation des notifications des décisions relatives au taux de la cotisation [...]ASSURANCE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETAT DE SANTE ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; RISQUE ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé abrogent l'arrêté du 10 mai 2017 fixant le document relatif à l'information des candidats à l'assurance-emprunteur lors[...]DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE NATIONALITE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MEDECIN ; MODELE ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;Le ministre des solidarités et de la santé arrête le modèle du formulaire de demande d'autorisation d'exercice, le modèle du formulaire de vœux et le modèle de l'autorisation temporaire d'exercice aux candidats médecins, chirurgiens-dentistes sa[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BUDGET ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; GREFFE D'ORGANE ; INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; INDICATEUR ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé arrêtent la composition du dossier d'autorisation des activités de greffes exceptionnelles.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; BILAN FINANCIER ; BUDGET HOSPITALIER ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics modifient certaines dispositions de l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif au calendrier [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MODELE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 26 avril 2019 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements publics de santé (EPS) et des établissements de santé privés mentionnés aux b[...]DIVALPROATE DE SODIUM ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; VALPROMIDE ; ALEA THERAPEUTIQUE ; CERTIFICAT MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOMMAGES ET INTERETS ; EFFET SECONDAIRE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GROSSESSE ; PREJUDICE ; SANTE ;Les pièces justificatives relative au formulaire de demande d'indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés, se composent de : copie du carnet de santé, certificats médicaux, documents attestant de malfo[...]CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEROGATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ETUDIANT ; UNIVERSITE ; FORMATION ;Compte-tenu du contexte lié à l'épidémie de covid-19, le texte permet aux étudiants dans tous les cas de pouvoir suivre les enseignements de la formation dans laquelle ils ont été autorisés à poursuivre des études sans attendre la réussite au di[...]CONDITION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Pris notamment pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé, le présent décret, d'une part, abroge partiellement l'article 9 d[...]MAISON DES AIDANTS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE SOCIALE ; PERSONNE AGEE ;Au nombre de 40 sur l'ensemble du département du Nord, les relais autonomie constituent un réseau innovant d'acteurs de proximité. Ils ont pour objectifs d'améliorer et de simplifier l'accueil et l'orientation des personnes âgées et des personne[...]CONDITION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; FONCTIONNEMENT ; GRATUITE ; MASQUE DE PROTECTION ; ORGANISATION ; OUVERTURE DES DROITS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; STOCK ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le min[...]Décret n° 2020-761 du 22 juin 2020 relatif à la télédéclaration du chiffre d'affaires des pharmacies
AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN FINANCIER ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ECONOMIE DE LA SANTE ; PHARMACIE ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret, dont les dispositions entrent en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et au plus tard le 31 décembre 2020, modifie l'article R. 5125-37 du code de la santé publique.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS ; CRISE SANITAIRE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EFFECTIF ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; TRAVAIL ;CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS ; CRISE SANITAIRE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EFFECTIF ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; TRAVAIL ;CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EFFECTIF ; EPIDEMIE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; TRAVAIL ;Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 29 mai 2020, les dispositions de l'arrêté du 15 avril 2011 modifié fixant les modalités des concours sur épreuves d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN FINANCIER ; BUDGET HOSPITALIER ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CRISE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Afin de faire face aux conséquences, notamment de nature administrative, de la propagation de l'épidémie de covid-19, le présent décret adapte temporairement les délais d'adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ENGAGEMENT ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; MODELE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PROJET PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L.632-6 du code de l'éducation et l'arrêté du[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; EVALUATION ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; FONCTIONNEMENT ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; ORGANISATION ; PERFORMANCE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des solidarités et de la santé complète les dispositions de l'arrêté du 23 mars 2020 en y ajoutant un article 10-3-1 relatif à une procédure spécifique d'évaluation des performances des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dét[...]CONDITION DE RESIDENCE ; CRISE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRANSPORT ; VOYAGE ; SOCIETE ;Abrogeant l'arrêté du 12 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence, le ministre de l'intérieur arrête un nouveau modèle de déclaration indiquant le motif de dépla[...]DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INFRACTION ; INTERDICTION ; REGLEMENTATION ; SANCTION PENALE ; SECURITE ROUTIERE ; SOCIETE ;Pris notamment pour l'application des articles 98 et 99 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, le présent décret modifie les dispositions réglementaires du code de la route. Ce faisant, il facilite la conduite su[...]CONDITION DE VIE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; EPIDEMIE ; LOGEMENT ; MALADIE VIRALE ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Dérogeant à la suspension des délais de certaines catégories d'actes, de procédures ou d'obligations, en application de l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgen[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONGE ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INVALIDITE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; OUVERTURE DES DROITS ; REGLEMENTATION ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Pris pour l'application de l'article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le présent décret modifie, pour l'essentiel, plusieurs dispositions réglementaires du décret n° 88-386 du 19 avr[...]BASE DE DONNEES ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOCIETE ;Dans le présent arrêté, dont les dispositions s'appliquent aux recrutements ouverts au titre des années 2020 et suivantes, le ministre de l'action et des comptes publics fixe la nature et le format des données à caractère personnel relatives aux[...]CONDITION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Pris en application des dispositions de l'article 91 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le présent décret définit les modalités de mise en œuvre du dispositif, créé pour une durée de 5 ans, permettant[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONGE DE MALADIE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; MODELE ; TRAVAIL ;Le formulaire 'Avis d'arrêt de travail' doit être conforme au modèle S3116h enregistré par la Direction interministérielle de la transformation publique sous le numéro Cerfa 10170*06.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FORMATION ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé fixe à 120 le nombre de places proposées au concours d'attaché administration hospitalière, au titre de la session 2020.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé fixe à 100 le nombre de places proposées au concours de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social, au titre de la session 2020.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé fixe à 85 le nombre de places proposées au concours de directeur d'hôpital, au titre de la session 2020.