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CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS INTERNE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ;Le présent arrêté prévoit l'ouverture, pour l'année 2012, des épreuves du concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière (AAH) organisé par le Centre national de gestion (CNG), dans les condition[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS INTERNE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ;Le présent arrêté prévoit l'ouverture, pour l'année 2012, des épreuves du concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux organisé par le Centre national de gestion (CNG[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS INTERNE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ;Le présent arrêté prévoit l'ouverture, pour l'année 2012, des épreuves du concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital organisé par le Centre national de gestion (CNG), dans les conditions et selon les modalités[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS INTERNE ; DIRECTEUR DES SOINS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ;Le présent arrêté prévoit l'ouverture, pour l'année 2012, des épreuves du concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins organisé par le Centre national de gestion (CNG), dans les conditions et selon les modalités[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; AMIANTE ; CANCER ; CONTROLE MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOSSIER DU PATIENT ; EXAMEN CLINIQUE ; EXAMEN MEDICAL ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; ORGANISME DE CONTROLE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; MEDECINE ;Le présent arrêté récrit l'annexe 2 de l'arrêté du 28 février 1995, relative aux informations aux médecins du travail et aux modalités de surveillance post-professionnelle pour les agents ou procédés cancérogènes faisant l'objet de tableaux de m[...]AIDE MEDICALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT SOCIAL ; EXILE ; MINEUR ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SITUATION DE FAMILLE ; SPECIFICITE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire rappelle les règles relatives à l'aide médicale de l'État (AME), telles que définies par les articles L. 251-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles. Elle évoque quelques situations particulières comme ce[...]CERTIFICAT MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MEDECINE LIBERALE ; MEDECINE SCOLAIRE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SPORT ; MEDECINE ;La rationalisation des demandes de certificats médicaux, attestations et documents pour lesquels les médecins sont sollicités figure parmi les mesures portées par une instance de simplifications administratives (installée en février 2011 par le [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; ORGANISATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction précise les modalités du pilotage du dispositif des groupes d'entraide mutuelle (GEM), organisés sous forme associative et définis comme des « structures de prévention et de compensation de la restriction de participation[...]CHERCHEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EFFET SECONDAIRE ; ESSAI CLINIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MEDICAMENT ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; SCIENCES MEDICALES ; SCIENCES ;Abrogeant l'arrêté ddu 19 mai 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'une brochure pour l'investigateur d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain, le présent arrêté déclare conformes le contenu et le[...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ECRIT PROFESSIONNEL ; ESSAI CLINIQUE ; ETUDE CRITIQUE ; EVALUATION ; INFORMATION MEDICALE ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; SCIENCES MEDICALES ; SECURITE SANITAIRE ; STATISTIQUE ; TOXICOVIGILANCE ; SCIENCES ;En matière de recherche biomédicale, le promoteur et le coordonnateur des investigations, après avoir informé tous les investigateurs des résultats de la recherche, établissent et signent un rapport final qu'ils tiennent à la disposition de l'Ag[...]AIDE MEDICALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MODELE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 15 décembre 1999 créant les modèles des formulaires relatifs à la couverture maladie universelle (CMU) et l'arrêté du 22 décembre 2006 fixant les modèles des formulaires de demande de CMU complémentaire et d'aide pour une c[...]ADMISSION ; CAHIER DES CHARGES ; CERTIFICAT MEDICAL ; DANGEROSITE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JUSTICE ; MODELE ; ORGANISATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; REFORME ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SORTIE D'ESSAI ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; VIDEO ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'entrée en vigueur le 1er août de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prises en charge, et la publication des deux décrets d'a[...]ALCOOL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; INFRACTION ; INTERDICTION ; REGLEMENTATION ; SANCTION PENALE ; SECURITE ROUTIERE ; TRANSPORT ; SOCIETE ;Le décret précise les modalités pratiques de mise en œuvre de l'interdiction de conduire un véhicule ne comportant pas un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique, comme peine complémentaire et comme mesure de composition pénale, à[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DECISION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; INTERNET ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PUBLICATION ; REGLEMENT INTERIEUR ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; INFORMATION ;La présente délibération du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) modifie la délibération n° 2010-16 du 21 octobre 2010 relative aux modalités de publicat[...]AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; PROTECTION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 19 mai 2006 qui fixait le précédent modèle, le présent arrêté fixé le modèle S 3720 c du formulaire « Demande d'aide médicale de l'État » (enregistré sous le numéro CERFA 11573*04), qui peut être obtenu auprès des organisme[...]DEPARTEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;En vertu de l'article R. 247-7 du code de l'action sociale et des familles, chaque conseil général transmet, chaque trimestre, au service statistique du ministère chargé des personnes handicapées des données statistiques agrégées relatives notam[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CARRIERE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; INFORMATISATION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Aux termes de l'article 18 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, « le dossier du fonctionnaire doit comporter toutes les pièces intéressant la situation administrative de l'intéressé, enregistré[...]COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent arrêté modifie le libellé de certains chapitres de crédits relatifs aux charges de personnel, inscrits aux comptes de résultats prévisionnels principal (CRPP) et annexe (CRPA) normalement mentionnés à l'état des prévisions de recettes[...]ACCES AUX SOINS ; ARBRE DECISIONNEL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETRANGER ; HEPATITE ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PRISE EN CHARGE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; VIH ; SANTE ;Compte tenu de l'évolution du contexte organisationnel, la présente instruction rappelle les procédures de prise en charge des étrangers malades atteints de pathologies graves. L'enjeu étant d'assurer une procédure rapide, harmonisée et équitabl[...]ACTE MEDICAL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIROPRACTIE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION MEDICALE ; MEDECIN SPECIALISTE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RAPPORT DE STAGE ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; STAGE ; MEDECINE ;Le présent arrêté ajoute à la réglementation des conditions d'exercice de la chiropractie et d'usage du titre professionnel de chiropracteur, prévue à l'arrêté du 7 janvier 2011.ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; JURIDICTION CIVILE ; MAJEUR PROTEGE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Le présent arrêté fixe les garanties de tous les envois, remises et notifications des actes de procédures, des pièces, avis, avertissements ou convocations, des rapports, des procès-verbaux ainsi que des copies et expéditions revêtues de la form[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DROIT DES USAGERS ; ENQUETE NATIONALE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INDICATEUR ; RESIDENT ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Les agences régionales de santé (ARS) sont destinataires des données de l'enquête statistique, périodique sur la clientèle des établissements sociaux, et effectuée par le service des statistiques, des études et des systèmes d'informations rattac[...]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; INFORMATION ; INFORMATIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECOMMANDATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Dans la présente délibération, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) formule des recommandations en matière de réutilisation des archives publiques contenant des données personnelles, normalement à la charge de la Comm[...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Toute entreprise qui comporte au moins un établissement pharmaceutique doit être la propriété d'un pharmacien (responsable) ou d'une société à la gérance. Elle peut être, en tout ou partie, concédée en location-gérance à une société, qui doit êt[...]ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ASSURANCE MALADIE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION MEDICALE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SOIN HOSPITALIER ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction, qui s'applique à l'ensemble des établissements de santé (établissement public de santé, établissement de santé privé, établissement de santé privé d'intérêt collectif), précise les modalités de la mise en œuvre du marqua[...]