Documents disponibles dans cette catégorie (678)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
CLINIQUE ; CONSEQUENCE ; DEMANDEUR D'ASILE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXCLUSION ; EXILE ; MIGRANT ; PRECARITE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SOCIETE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;A partir d'une pratique au sein du Comede, en tant que psychologue-psychothérapeute, auprès de patients exilés, demandeurs d'asile en situation précaire, l'auteure évoque quelques particularités de cette clinique. Les effets de la précarité admi[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION ; HANDICAP ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHOLOGIE SCOLAIRE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOLOGUE CONSEIL ; PSYCHOTHERAPEUTE ; RECHERCHE ; RESPONSABILITE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ; DROIT ;Cet ouvrage rassemble les principaux textes de lois et de règlements qui peuvent concerner la pratique du psychologue. Ces éléments de droit lui permettront d'acquérir les repères juridiques nécessaires pour régler son action et ses choix dans l[...]MINISTERE DE LA SANTE DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES, Aut. | Paris : Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées | 2014ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCUEIL ; DEFICIENCE AUDITIVE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PERSONNE HANDICAPEE ; PERSONNE HANDICAPEE MENTALE ; PERSONNE HANDICAPEE PHYSIQUE ; PERSONNE HANDICAPEE PSYCHIQUE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ;Le guide de 2014 de l’accueil des personnes en situation de handicap est destiné aux responsables comme aux professionnels des services publics pour les informer sur les besoins spécifiques des personnes handicapées à prendre en compte pour assu[...]AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MODELE ; PRESTATION FAMILIALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, la ministre chargée de la famille et déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé fixe le modèle S7123h du formulaire « déclaration de ressources 2012 » des caisses d'allocations familiales (CAF). Ce[...]AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE ; MODELE ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION VIEILLESSE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 12 novembre 2008 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées », le présent arrêté introduit le nouveau modèle S5182a du formulaire « demande d'allocation de solidarité aux personn[...]AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; INVALIDITE ; MODELE ; PENSION D'INVALIDITE ; PENSION DE REVERSION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION VIEILLESSE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 21 août 2008 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation supplémentaire d'invalidité », le présent arrêté introduit le nouveau modèle S5183a du formulaire « demande d'allocation supplémentaire d'invalidité » compl[...]AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MODELE ; PRESTATION SOCIALE ; VEUVAGE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 18 octobre 2010 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation de veuvage », le présent arrêté introduit le nouveau modèle S5186g du formulaire « demande d'allocation de veuvage » (qui peut être obtenu auprès de la C[...]AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MODELE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 27 novembre 2006 fixant le modèle du formulaire « demande du complément de libre choix d'activité - prestation d'accueil du jeune enfant », le présent arrêté introduit le nouveau modèle S7138c du formulaire « demande du com[...]AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE ; INVALIDITE ; MODELE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 3 juin 2009 fixant le modèle du formulaire « votre déclaration de situation familiale et de ressources » pour l'allocation supplémentaire d'invalidité, l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou la majoration de retr[...]AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MODELE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 19 octobre 2005 qui fixait les précédents modèles, le présent arrêté introduit les nouveaux modèles S7103j en métropole et S7104a dans les départements d'outre-mer du formulaire « déclaration de situation pour les prestati[...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; CONDITION DE VIE ; CONTROLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT INTERNATIONAL ; EXILE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MIGRATION ; OUVERTURE DES DROITS ; POLITIQUE ; POPULATION A RISQUE ; RECOMMANDATION ; REFORME ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; VULNERABILITE ; DROIT ;Dans le présent avis rendu en assemblée plénière le 28 novembre 2013, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) se prononce en faveur d'une « réforme d'envergure traduisant une vision politique d'ensemble et garantissant[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETRANGER ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; PAYS ETRANGER ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; SPECIALITE MEDICALE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé ouvre le concours d'internat de pharmacie à titre européen, accessible aux pharmaciens ressortissants des États membres de l'Union européenne, d'un autre État partie à l'acc[...]ANDORRE ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; EUROPE ; SUISSE ; CONCOURS ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETRANGER ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; SPECIALITE MEDICALE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé ouvre le concours d'internat de pharmacie à titre européen, accessible aux pharmaciens ressortissants des États membres de l'Union européenne, d'un autre État partie à l'acc[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; RECUEIL DE DONNEES ; REFERENTIEL ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, les ministres chargés de la santé et de l'action sociale abrogent l'arrêté du 15 septembre 1988 relatif à la mise en place d'un système de gestion en temps réel et de consultation par mode vidéotex du fichier national des [...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; BASE DE DONNEES ; COMMUNICATION ; CONSULTATION ; DIFFUSION ; DONNEE PERSONNELLE ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; INFORMATIQUE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Prenant en compte l'avis rendu par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) dans sa délibération n° 2013-276 du 26 septembre 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé apporte des modifications à l'arrêté du 6[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MATERNITE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PROTECTION SOCIALE ; TRAVAIL ;Ce formulaire pourra être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Il sera également accessible pour remplissage à l'écran et/ou impression sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr.AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; BASE DE DONNEES ; DROIT DE LA SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; INTERNET ; PHARMACOVIGILANCE ; SANTE PUBLIQUE ; INFORMATION ;Le présent décret insère au chapitre premier bis (relatif à la Haute Autorité de Santé) du titre sixième du livre premier du code de la sécurité sociale, après la section (jusque-là unique) consacrée à la contribution financière des établissemen[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; BUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INFORMATIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Prenant effet au 1er janvier 2014, le présent arrêté insère des articles 3.1 et 3.2 après l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 2005, dans lesquels il prévoit les modalités de la transmission dématérialisée des propositions budgétaires et des co[...]BILAN FINANCIER ; BUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; COMPTE DE GESTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; MODELE ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ACTION SOCIALE ;Prenant effet au 1er janvier 2014, le présent arrêté modifie, d'une part, le modèle de présentation des charges et des produits par groupes fonctionnels de l'annexe I relative à la présentation du budget prévisionnel d'un établissement et servic[...]ACTIVITE SALARIEE ; BULLETIN DE SALAIRE ; CERTIFICATION ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PSYCHOLOGUE ; RECRUTEMENT ; TRAVAIL ;Sous certaines conditions, les fonctionnaires nommés dans le corps des psychologues de la fonction publique hospitalière bénéficient de la reprise d'ancienneté au titre des périodes de travail antérieures à leur nomination, effectuées dans des f[...]ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'AGE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MODELE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; RETRAITE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 10 juillet 2007 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite avant 60 ans des assurés handicapés », le présent arrêté fixé le modèle du formulaire S5138a « demande de retraite anticipée - assurés handicapés » enregi[...]COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; PROTECTION SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 12 novembre 2002 fixant les modèles de formulaires relatifs à la couverture maladie universelle (CMU), le présent arrêté fixé le modèle du formulaire S3710c « couverture maladie universelle - demande de protection de base »[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CERTIFICAT MEDICAL ; DEPARTEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; EPIDEMIOLOGIE ; EXAMEN MEDICAL ; INFORMATION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 26 décembre 2005 pris en application de l'article L. 2132-3 du code de la santé publique et relatif à la transmission par les services publics départementaux de protection maternelle et infantile (PMI) d'informations issues[...]