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ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS |
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[s.n.]- caractère communicable, à un candidat évincé, de la liste des entreprises ayant retiré un dossier sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, relative à la passation d'un marché ayant pour objet la maintenance des installations[...][s.n.]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ;Communication d'une copie des documents suivants concernant la situation de sa cliente : 1) l'avis de la commission de réforme du 24 juin 2014 ; 2) l'avis de la commission de réforme du 23 septembre 2014 ; 3) le rapport d'expertise en date du[...][s.n.]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; REGISTRE D'ENTREE ET DE SORTIE ;La copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates de visites effectuées au titre de l'article L3222-4 du code de la santé publique, par le préfet, le procureur de la République et le président du tribunal de grande instance ou[...][s.n.]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ;Communication des documents suivants la concernant : 1) le compte rendu de la rencontre avec le médiateur médical monsieur le Docteur X, en date du 17 décembre 2014 ; 2) les comptes rendus de la Cruqpc pour les réunions dans lesquelles son cas[...][s.n.]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; COMMUNICATION DES ARCHIVES ; MARCHE PUBLIC ;Monsieur X, pour la société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine Le Mans Métropole à sa dem[...][s.n.]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; GESTION DU PERSONNEL ; SANCTION ADMINISTRATIVE ;Consultation du dossier de carrière du colonel X, rayé des cadres le 02 juin 1960, conservé au service historique de la défense sous la cote X.[s.n.]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; COMMUNICATION DES ARCHIVES ; MARCHE PUBLIC ;Monsieur X, pour la société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Eure à sa demande de[...][s.n.]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; COMMUNICATION DES ARCHIVES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ;Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier départemental Georges Daumezon à sa demande de c[...][s.n.]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AYANT DROIT ; COMMUNICATION DES ARCHIVES ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ;Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 juin 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Réside[...][s.n.][s.n.]Caractère communicable à la fille d’une patiente, en vie mais hors d'état de manifester sa volonté, du dossier médical de sa mère sachant qu’une procédure d’habilitation familiale générale a été mise en place. Avis favorable.ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ARCHIVES ; ARCHIVES PUBLIQUES ; COMMUNICATION PAR DEROGATION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ;La loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives publiques, en modifiant profondément le régime de communication de celles-ci, a eu pour effet de diminuer de près de moitié les demandes de dérogations aux délais légaux de communicabil[...]ARCHIVES DE FRANCE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ARCHIVES ; CHAINE DOCUMENTAIRE ; DEMARCHE DE PROJET ; DEVELOPPEMENT ; DUREE DE CONSERVATION ; GESTION ; INFORMATISATION ; LOGICIEL DOCUMENTAIRE ; POLITIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; SERVICE PUBLIC ; STRATEGIE ; DOCUMENTATION ;La présente circulaire vise à mettre en œuvre un cadre stratégique commun de modernisation des archives, défini par le délégué interministériel aux archives de France, et donnant la priorité au développement de l'archivage numérique au sein des [...][s.n.]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FINANCES PUBLIQUES ;Recommandation de la CADA sur la communication des documents administratifs en matière de commande publique.[s.n.]La société par action simplifiée Bureau européen d'assurance hospitalière (BEAH) a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 30 octobre 2012 par laquelle le directeur du centre hospit[...][s.n.]Décret relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques et à la rémunération de certains services rendus par l'Etat consistant en une valorisation de son patrimoine immatériel.COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CERTIFICATION ; CODE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMMUNICATION ; CONSULTATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; EGALITE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INFORMATION ; INTERNET ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; LAICITE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; PUBLICATION ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Abrogeant nombre de dispositions réglementaires antérieures parmi lesquelles les décrets n° 99-68 du 2 février 1999 relatif à la mise en ligne des formulaires administratifs, n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités [...][s.n.]Extension de l'application du décret n° 2014-1264 du 23 octobre 2014 aux collectivités locales, établissements publics administratifs, organismes de sécurité sociale et autres organismes ou personnes de droit public ou de droit privé chargés d'u[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSULTATION ; CONTENTIEUX ; CUMUL D'ACTIVITES ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEES NUMERIQUES ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; REFERENT ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'ajout d'une section 4 relative au contrôle du cumul irrégulier d'activités au chapitre premier du titre cinquième du livre quatrième de la première partie[...][s.n.]Dans le cadre d'une demande de communication d'un dossier médical d'un patient décédé, célibataire et sans enfant, par sa mère et son frère, tuteur et co-tuteur du défunt de son vivant, une attestation sur l'honneur de « porte fort » délivrée pa[...][s.n.]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ARCHIVES PUBLIQUES ; ARMEE ; PROTECTION DES DONNEES ; TERRORISME ;Le chapitre IV de la loi relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement modifie le code du patrimoine, il porte sur les dispositions relatives aux archives intéressant la défense nationale (Article 25).COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CERTIFICATION ; CODE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMMUNICATION ; CONSULTATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; EGALITE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INFORMATION ; INTERNET ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; LAICITE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; PUBLICATION ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Le code des relations entre le public et l'administration rassemble les règles générales applicables à la procédure administrative non contentieuse. Il procède à la codification des principales dispositions des grandes lois relatives aux droits [...]