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ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS |
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COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACTIVITE SALARIEE ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; GRIPPE ; PANDEMIE ; PLAN D'ACTIONS ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte une dispense de déclaration qui concerne les traitements de données à caractère personnel nécessaires dans le cadre des plans de continuité d'activité (PCA) relatifs à une p[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ADMINISTRATION CENTRALE ; AGREMENT ; ARCHIVES ; CONTROLE ; DUREE DE CONSERVATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SERVICE PUBLIC ; DOCUMENTATION ;Le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 modifié relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques est modifié une no[...]Le décret n° 79-1039 du 3 décembre 1979 modifié relatif à la délivrance de visas de conformité des copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publiques est modifié une nouvelle fois, et c[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; INFORMATION ;L'ordonnance revient sur les modalités de communication des documents administratifs, qu'elle définit comme suit : « Sont considérés comme documents administratifs, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur suppor[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONSULTATION ; DROIT ; GOUVERNEMENT ; INTERNET ; PUBLICATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TEXTE OFFICIEL ; INFORMATION ;Bien que n'étant pas reprises sur le site internet relevant du Premier ministre, les circulaires et instructions déjà signées et publiées avant le 1er mai 2009 ne sont pas réputées abrogées si la loi permet aux administrés concernés de s'en prév[...]CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ARMEE ; DONNEE PERSONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Il est créé sur le site internet de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) un point d'entrée vers l'espace « Compte professionnel de santé » (compte PS), dont la finalité est de permettre aux professionnels de santé d'interrog[...]CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ARMEE ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;La Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) met à la disposition des établissements d'hospitalisation publics et privés un service de consultation en ligne « Consultation des droits » (CDR) permettant d'interroger son fichier de bé[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; BASE DE DONNEES ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DONNEE PERSONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAGE FEMME ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;L'annexe 2 de l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) est modifiée.ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; BASE DE DONNEES ; CHIRURGIE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DONNEE PERSONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAGE FEMME ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; BASE DE DONNEES ; CONDITION D'EXERCICE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Saisie le 29 février 2008, la CNIL rend une délibération le 27 mars suivant sur le Répertoire partagé des professionnels de santé (qui fait l'objet d'un arrêté définitif le 6 février 2009), dans laquelle elle ne voit aucune observation particuli[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONSULTATION ; GOUVERNEMENT ; INTERNET ; PUBLICATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TEXTE OFFICIEL ; INFORMATION ;A compter du 1er mai 2009, les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat sont tenues à la disposition du public sur un site internet relevant du Premier ministre. Une circulaire ou une instr[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONTROLE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; UNITE DE CONSULTATIONS ET DE SOINS AMBULATOIRES ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE HOSPITALIERE SECURISEE INTERREGIONALE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ; TRAVAIL ;La circulaire précise les modalités d'intervention du contrôleur général des lieux de privation de liberté pour ce qui concerne les établissements de santé accueillant des patients en soins sans consentement et assurant la prise en charge des pe[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ASSISTANT SOCIAL ; BASE DE DONNEES ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DONNEE PERSONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOMOTRICIEN ; PSYCHOTHERAPEUTE ; SAGE FEMME ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACTION SOCIALE ; ANONYMAT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; INFORMATION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACTION SOCIALE ; ANONYMAT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; EXCLUSION ; INFORMATION ; PRECARITE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SANS DOMICILE FIXE ; SERVICE SOCIAL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ANONYMAT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; INFORMATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCESSIBILITE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; INTERNET ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Abrogeant l'arrêté du 18 juin 2009 portant création par la direction générale de la modernisation de l'Etat d'un téléservice dénommé « mon.service-public.fr » à compter du 30 juin 2016, le Premier ministre, par le présent arrêté, autorise la cré[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; POLICE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Ce texte est extrait de la revue française de service social (publié dans le n° 219, février 2006). Les professionnels tenus au secret professionnel savent qu'il existe des situations où la loi autorise à sa levée sans jamais l'y obliger et un c[...]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, Aut. | Paris : Documentation française | 1990 | p. 184ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DROIT ADMINISTRATIF ; GUIDE PRATIQUE ;Saviez-vous qu'il est possible, sur simple demande adressée à l'administration qui les détient, de demander la communication du dossier scolaire de votre enfant mineur, d'un permis de construire délivré à tel promoteur ou voisin, des relevés de [...]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ARCHIVES ; COMMUNICATION ; DEFINITION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; INFORMATION ; PUBLICATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; REPROGRAPHIE ; SERVICE PUBLIC ; SOCIETE ;Définition d'un document administratif ; modalités de conservation, reproduction et communication de ces documentsACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; BASE DE DONNEES ; CONTRAT ; DROIT PUBLIC ; PUBLICATION ; REGLEMENTATION ; SOUS TRAITANCE ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'intérieur actualisent les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2022 afin de préciser les conditions de transmission et de publication des données essentielle[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; BASE DE DONNEES ; MARCHE PUBLIC ; PUBLICATION ; REGLEMENTATION ; SOUS TRAITANCE ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'intérieur actualisent les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2022 afin de préciser les conditions de transmission et de publication des données essentielle[...]AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; COMMUNICATION ; CONSULTATION ; DONNEE PERSONNELLE ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;[s.n.]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DOSSIER DU PATIENT ;Communication à l'intéressée, ou le cas échéant au médecin qu'elle a désigné, de la copie intégrale des documents suivants établis à l'occasion de son hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT) du 17 juin au 5 juillet 2005, à la clinique Rémy[...]