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GESTION DU PERSONNELSynonyme(s)
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AIDE A L'EMPLOI ; CAHIER DES CHARGES ; CERTIFICATION ; CONTRAT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PROFESSIONNALISATION ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;L'appel à projets national mentionné à l'article 1er du décret du 26 mai 2023 susvisé relatif à l'expérimentation prévue à l'article 11 de la loi du 21 décembre 2022 susvisé est publié sur le site internet du ministère du travail, du plein emplo[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORMATION MEDICALE ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INVESTISSEMENT ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; RECHERCHE ; SANTE PUBLIQUE ; STRUCTURE D'URGENCE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé.AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; MAIEUTIQUE ; ODONTOSTOMATOLOGIE ; PHARMACIE ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; VALIDATION ; EDUCATION ;Le décret prévoit, pour les années universitaires 2022-2023 et 2023-2024, les conditions dans lesquelles, les places non pourvues de l'un des trois parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation, ou groupes de[...]Les infirmières libérales peuvent être confrontées à de multiples situations de stress au cours de leur journée. Pour y faire face, la maîtrise de la respiration est une réponse simple, mobilisable à tout moment. [Résumé d'auteur]CARTRON Emmanuelle, Aut. ; QUINDROIT Paul, Aut. ; BENTZ Sophie, Aut. ; MOTTAZ Anne-Marie, Aut. ; LECORDIER Didier, Aut. ; JOVIC Ljiljana, Aut. | 2023 | p. 60-68Introduction : en 2009, l’Association de recherche en soins infirmiers avait recensé 54 infirmières titulaires d’un doctorat et doctorantes. Parmi les intérêts récents de s’engager dans des cursus académiques figure la création, en 2019, de la s[...]DISPOSITIF MEDICAL ; DOMICILE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; INFIRMIER ; PRESTATION SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; SANTE ;De l’hôpital à la maison, les prestataires de santé à domicile interviennent dans la prise en charge des patients nécessitant des dispositifs médicaux spécifiques pour rester chez eux. Au sein de ces structures, les infirmières jouent un rôle cl[...]ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; CONFIANCE ; DOMICILE ; EXERCICE LIBERAL ; FAMILLE ; INFIRMIER ; PARTENARIAT ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ;Le suivi d’un patient à domicile implique, pour l’infirmière libérale, de composer avec les membres de sa famille, en particulier pour les prises en charge lourdes. L’une des priorités est de construire une relation de confiance avec eux, pour d[...]ACCOMPAGNEMENT ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ADAPTEE ; ETABLISSEMENT D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète la modification des décrets n° 2018-990 du 14 novembre 2018 et n° 2019-360 du 24 avril 2019 afin de tenir compte de la prolongation d'une anné[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la première ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la transformation et de la fonction publiques, le président de la République, décrète l'augmentatio[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CATEGORIE A ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DROIT HOSPITALIER ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention fixent la liste des diplômes, certificats et titres permettant d'exercer la profession de préparateur en pharmacie [...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE RESSOURCES ; COTISATION SOCIALE ; CUMUL D'ACTIVITES ; DROIT SOCIAL ; EXERCICE LIBERAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MEDECIN ; MEDECINE LIBERALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;L'article 13 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 permet aux médecins, sous certaines conditions, d'être exonérés, au titre de leur activité professionnelle, des cotisations d'assurance vieil[...]COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; COMITE D'ETHIQUE ; DEPENSES DE SANTE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; FINANCES PUBLIQUES ; INDEMNITE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE CLINIQUE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; REGLEMENTATION ; SCIENCES ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention modifient les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 2009.DISCRIMINATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION ; GESTION DU PERSONNEL ; HOMOPARENTALITE ; HOMOPHOBIE ; HOMOSEXUALITE ; IDENTITE DE GENRE ; INSERTION SOCIALE ; MIXITE SOCIALE ; PREVENTION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; RESPECT ; TRANSGENRE ; USAGER ; SOCIETE ;Dans le cadre du renforcement de la prévention et la lutte contre toutes les formes de discrimination dans les administrations de l’Etat, la présente circulaire précise les modalités de mise en œuvre du Plan national d’actions pour l’égalité des[...]ACCES AUX SOINS ; COORDINATION DE PARCOURS ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT MALTRAITE ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PARCOURS DE SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; REMUNERATION ; SANTE ; SANTE MENTALE ; ACTION SOCIALE ;L'expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés, telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; EUROPE ; FRANCE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONCOURS ; EFFECTIF ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECIN ; POSTE DE TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, la ministre de la santé et de la prévention et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fixent à 8 le nombre de postes offerts au concours d'internat de médecine à titre européen au titre de l'année unive[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACTE PROFESSIONNEL ; AIDE TECHNIQUE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; ERGOTHERAPEUTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; PRATIQUE DU SOIN ;En application de l'article L. 4331-1 et du D. 4331-1-1 du code de la santé publique, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention autorisent les ergothéra[...]CITOYENNETE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE ; INDEMNITE ; MISSION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; REGLEMENTATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, la première ministre décrète les modalités de mise en œuvre de la réserve de la protection judiciaire de la jeunesse, au sein de laquelle peuvent s'engager, par la signature d'un contrat d'engagement, le[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;La présente instruction (qui abroge l'instruction CNG/DGD n° 2022-179 du 20 mai 2022) précise les modalités d’application des dispositions réglementaires concernant l’évaluation des directeurs d’hôpital, des directeurs d’établissements sanitaire[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; HANDICAP ; INFORMATION DU PATIENT ; PARCOURS DE SANTE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REFERENT ; REGLEMENTATION ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction indique les modalités de mise en œuvre du dispositif de référent handicap en établissement de santé. Elle prévoit la réalisation d’un suivi de la nomination des référents handicap dans les établissements.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE SOIGNANT ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CERTIFICATION ; DIPLOME ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PARAMEDICALE ; GESTION DU PERSONNEL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;La présente instruction précise l’organisation du processus de diplomation permettant l’entrée sur le marché de l’emploi des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture au plus près de leur fin de formation afin de pallier les tensions en[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; CONDITION D'EXERCICE ; DEONTOLOGIE ; EMPLOI FONCTIONNEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;La présente instruction clarifie les processus de recrutement et de nomination à un emploi de direction au sein de l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales. Elle détermine également les niveaux de rémunération des d[...]AIDE JURIDICTIONNELLE ; AVOCAT ; HONORAIRE ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; JURIDICTION SOCIALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROFESSIONNEL DE JUSTICE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, la première ministre décrète l'actualisation de diverses dispositions en matière d'aide juridique, et notamment la revalorisation de la rétribution au titre de l'aide juridictionnelle des officiers publi[...]ASSURANCE MALADIE ; EXERCICE LIBERAL ; FACTURATION ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; PARCOURS DE SOINS ;La convention nationale des infirmiers organise les rapports entre ces professionnels et l’Assurance maladie. Un avenant a été signé le 27 juillet 2022, conduisant à la mise en vigueur d’une nouvelle facturation le 23 mars 2023. Deux sortes de p[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; MEDECIN ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; MEDECINE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification des dispositions réglementaires permettant à des étudiants de troisième cycle d'exercer la profession de médecin comme remplaçant ou adjoint[...]MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la justice, la première ministre décrète la modfication de plusieurs dispositions réglementaires du code de commerce afin d'adapter les tarifs relatifs à la rémunération des administrateurs et mandataires judiciaires.CONDITION D'AGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; OUVERTURE DES DROITS ; REGIME DE RETRAITE ; REGIME GENERAL ; REGIME SPECIAL ; RETRAITE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Le décret tire les conséquences réglementaires du relèvement de l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite. Il précise par ailleurs les nouvelles bornes d'âge et modalités de départ anticipé pour carrières longues, ainsi que les nouv[...]ACTIVITE SALARIEE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT SOCIAL ; FINANCES PUBLIQUES ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME SPECIAL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention rend obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application les stipulations de l'avenant n° 7 du 18 novembre 2022 à l'accord du 14 décem[...]EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion rend obligatoires , pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'annexe du 10 décembre 2002 de la convention collective na[...]ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE ; ASSOCIATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; EFFECTIF ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention approuve les dispositions de l'article 15 bis des statuts de l'association hospitalière Sainte-Marie qui prévoient que, sous certaines conditions, la dite association pourra proc[...]