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ABSENCE SYNDICALE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SYNDICALISME ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Le ministre des solidarités et de la santé arrête les modalités d'accord d'autorisations spéciales d'absence aux représentants syndicaux des étudiants de troisième cycle en médecine, odontologie et pharmacie dûment mandatés.ABSENCE SYNDICALE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE DE FORMATION ; DROIT DE LA SANTE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SYNDICALISME ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre insère les articles R. 6153-24-1 à R. 6153-24-4 au code de la santé publique et mofifie aussi quelques dispositions réglementaires du code de l'éducation pour accorde[...]ABSENCE SYNDICALE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Vu le décret n° 2021-908 du 7 juillet 2021 relatif aux droits et moyens syndicaux des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements de santé et médico-sociaux publics, le ministre des solidarités et de la santé arrête[...]ABSENCE SYNDICALE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CONGE DE FORMATION ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Ajoutant six articles (D. 6152-73-1 à D. 6152-73-6) dans la sous-section 7 de la section 1 du chapitre deuxième du titre cinquième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, le présent décret, vise à accorder des droits [...]ABSENCE SYNDICALE ; ANALYSE INSTITUTIONNELLE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; GREVE ; INFORMATION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MISE A DISPOSITION ; NEGOCIATION ; ORGANISATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REFORME ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RESPONSABILITE ; REUNION ; ROLE ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS SYNDICAL ;Depuis 1983, les règles d'emploi des agents publics ont connu une succession de réformes dont la dernière en date affiche l'ambition de transformer la fonction publique. La loi n° 2019-928 du 6 août 2019 a certes modifié les cadres et les outils[...]ABSENCE SYNDICALE ; COUT ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; SYNDICALISME ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 24 avril 2019, le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière pour l'année 2018 est fixé à 18,50 euros.ABSENCE SYNDICALE ; COUT ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; SYNDICALISME ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé fixe, pour l'année 2017, le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière à 18,27 euros.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ABSENCE SYNDICALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISE A DISPOSITION ; MUTUALISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS SYNDICAL ; DROIT ;Abrogeant les circulaires DHOS/P1 n° 2001-476 du 5 octobre 2001 relative à la généralisation de la mutualisation de certains crédits d’heures syndicales aux établissements de moins de 500 agents de la fonction publique hospitalière (FPH) et DGOS[...]ABSENCE SYNDICALE ; DEPARTEMENT ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Dans l'attente de la publication d'un décret réformant le dispositif de mutualisation des heures syndicales, la ministre des affaires sociales et de la santé instruit les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), préfets de dépa[...]ABSENCE SYNDICALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COUT ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REMUNERATION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière (FPH) pour l'exercice 2014 à 17,1 euros.ABSENCE SYNDICALE ; DEPARTEMENT ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Par la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé demande aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), aux préfets de département et aux directeurs des établissements publics de santé (EPS) et des ét[...]ABSENCE SYNDICALE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTIONNEMENT ; INSPECTION DU TRAVAIL ; PREVENTION MEDICALE ; REUNION ; SECURITE DU TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Afin d'élargir le vivier de recrutement des médecins de prévention et de permettre aux services de médecine de prévention d'exercer leurs missions, le présent décret prévoit l'accueil, au sein de ces services, de collaborateurs médecins dans les[...]ABSENCE SYNDICALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; PAIEMENT ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe à 17,95 euros le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière pour l'exercice 2013.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ABSENCE SYNDICALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; RECUEIL DE DONNEES ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;La présente instruction rappelle les rôles respectifs des agences régionales de santé (ARS) et des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) dans le cadre réglementaire du dispositi[...]ABSENCE SYNDICALE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIFFUSION ; DOCUMENTATION ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; MISE A DISPOSITION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RESPONSABILITE ; REUNION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Abrogeant et remplaçant la circulaire DGOS/RH3 n° 2012-435 du 26 décembre 2012, la présente circulaire examine successivement les conditions d'exercice des droits syndicaux et la situation des représentants syndicaux dans les établissements de l[...]ABSENCE SYNDICALE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Le présent décret apporte modifie les articles 13 et 15 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements de santé de la fonction publique hospitalière, en ce qui concerne les autorisation[...]ABSENCE SYNDICALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COUT ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; PAIEMENT ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Mettant en œuvre la mutualisation des crédits d'heures syndicales énoncée à l'article 20 du décret n° 2012-736 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique h[...]ABSENCE SYNDICALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; BILAN SOCIAL ; CONGRES ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; NEGOCIATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; REUNION ; TEMPS DE TRAVAIL ; DROIT ;Le présent décret permet de ne plus limiter le droit à autorisations spéciales d'absence (ASA) pour participer à certaines instances statutaires aux seuls syndicats de niveau international ou national : les membres élus ou désignés conformément [...]ABSENCE SYNDICALE ; ABSENTEISME ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; BILAN SOCIAL ; CONGE DE MALADIE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; EFFECTIF ; EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; POLE D'ACTIVITE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET SOCIAL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; ROTATION D'EQUIPE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;La présente instruction a vocation à aider les responsables d'établissements à rédiger le socle obligatoire de leur bilan social, conformément à l'annexe de l'arrêté du 5 décembre 2012 cité en référence.ABSENCE SYNDICALE ; AUDIT ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECINE ; ODONTOSTOMATOLOGIE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PHARMACIE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ROLE ; STAGE ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Introduisant de nouvelles dispositions statutaires pour les étudiants ayant validé leur quatrième année du deuxième cycle des études médicales et modifiant de la sorte la réglementation site au code de la santé publique et relative aux internes [...]ABSENCE SYNDICALE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; BILAN SOCIAL ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; CONCERTATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; NEGOCIATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; REUNION ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TECHNOLOGIE ; TEMPS DE TRAVAIL ; DROIT ;Le présent décret modifie plusieurs dispositions du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 fixant les conditions d'exercice du droit syndical des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médi[...]ABSENCE SYNDICALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; BILAN SOCIAL ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; INFORMATION ; NEGOCIATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; REUNION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; DROIT ;Modifiant plusieurs dispositions du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique, le présent décret redéfinit les critères d'appréciation de la représentativité des organisations syndicales, en[...]ABSENCE SYNDICALE ; COUT ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REMUNERATION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Les heures syndicales non utilisées dans les établissements de moins de 500 agents, mutualisées au niveau départemental à la fin de l'année 2009 et utilisées l'année suivante, donnent lieu au versement d'une compensation financière, calculée sur[...]ABSENCE SYNDICALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Des autorisations spéciales d'absence sont accordées aux représentants syndicaux mandatés pour participer aux congrès ou aux réunions statutaires des organismes directeurs d'organisations syndicales. Ces autorisations sont délivrées dans la limi[...]ABSENCE SYNDICALE ; COUT ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; REMUNERATION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière pour l'exercice 2009 est fixé à 16,66 euros (soit une augmentation de 0,05 par rapport à l'exercice 2008 et une augmentation de 0,66 par rapport à l'exercice 2007).ABSENCE SYNDICALE ; CONGE DE FORMATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTITUT DE FORMATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; STAGE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;La liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale, pour les fonctionnaires des établissements publics de santé et pour les agents contractuels de ces mêmes établissements, est fixée[...]ABSENCE SYNDICALE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; DROIT SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;La circulaire indique la répartition des droits syndicaux pour l'année 2009 s'agissant des chèques de demi-journée et des décharges d'activités de service.ABSENCE SYNDICALE ; CONGE DE FORMATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; STAGE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;La liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale, pour les fonctionnaires des établissements publics de santé et pour les agents contractuels de ces mêmes établissements, est fixée[...]
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