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ACTES DE CONGRES ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; FAUTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; PSYCHIATRE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ;Ce rapport de médecine légale traite des bases juridiques de la responsabilité médicale, judiciaire et administrative du psychiatre. Il aborde également les fautes auxquelles celui-ci est exposé dans sa pratique professionnelle.CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION ; GREVE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MARCHE PUBLIC ; MUTATION PROFESSIONNELLE ; NOTATION ; PREJUDICE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; REMUNERATION ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; SERVICE PUBLIC ; STATUT DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; USAGER ; DROIT ;DROIT ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; STATUT DU PERSONNEL ;I- Le statut légal de l'infirmières. I-I La règlementation de la profession. I-I-I Historique. I-I-II Situation actuelle (dont : le décret du 27 juin 1922). I-I-III Législations étrangères. I-I-IV Projets de lois. I-II Les règles particulières a[...]