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Arrêté du 5 juillet 2024 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique

JOURNAL OFFICIEL (n°159, paru le 06/07/2024)

DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; DROIT DE LA SANTE ; EFFECTIF ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PRATICIEN A DIPLOME HORS UNION EUROPEENNE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; SAGE FEMME ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;

Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixe le nombre de postes, répartis par territoire (Guyane, Martinique, Guadeloupe et Saint-Pierre-et-Miquelon), structure d'accueil, profession et, le cas échéant, spé[...]

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Décret n° 2020-1805 du 30 décembre 2020 relatif à la mise en place d'une allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

JOURNAL OFFICIEL (n°316, paru le 31/12/2020)

MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; DECES ; ENFANT ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;

Le décret fixe les modalités de mise en œuvre de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment de calcul et de versement

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Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

JOURNAL OFFICIEL (n°236, paru le 27/09/2020)

GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; MAYOTTE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;

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Décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables

JOURNAL OFFICIEL (n°79, paru le 01/04/2020)

GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE PERSONNELLE ; MEDECIN ; PAYS ETRANGER ; PHARMACIEN ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;

Le décret précise la composition et le fonctionnement des commissions territoriales d'autorisation d'exercice chargées d'émettre un avis sur la demande d'autorisation d'exercice. Il précise également les modalités d'établissement de l'arrêté fix[...]