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Approche des rapports entre psychiatrie et justice. Illustration à partir de 92 patients détenus sur Toulouse hospitalisés d'office entre 2000 et 2006 selon l'article D398 du Code de Procédure Pénale et/ou l'article 122-1 du Code Pénal

GRANIER THEMINES J | 2007

ARTICLE 122 1 DU CODE PENAL ; DETENU ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; JUSTICE ; PRISON ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANTE MENTALE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ;

Ce travail se propose d'aborder les rapports existant entre la psychiatrie et la justice, avec un rappel historique, une réflexion sur l'expertise psychiatrique et la question de l'irresponsabilité pénale. Une autre partie est consacrée à l'étud[...]

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L'expertise psychiatrique pénale. 1, La notion classique d'expertise pénale

DESCHAMPS JL | 2004 | p. 15-18

SYNAPSE (n°204, paru le 01/01/2004)

ARTICLE 122 1 DU CODE PENAL ; DROIT PENAL ; EXPERTISE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; JUSTICE ;

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L'expertise psychiatrique pénale. 2, Les problèmatiques particulières

DESCHAMPS JL | 2004 | p. 19-22

SYNAPSE (n°205, paru le 01/01/2004)

ARTICLE 122 1 DU CODE PENAL ; AGRESSION SEXUELLE ; DANGEROSITE ; DELIT ; DROIT PENAL ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; PASSAGE A L'ACTE ;

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De la folie criminelle : objet de loi... sujet de non-droit

ESTINGOY P ; CHAVANE V | 2004 | p. 29-32

SYNAPSE (n°210, paru le 01/01/2004)

ARTICLE 122 1 DU CODE PENAL ; CRIMINOLOGIE ; GRAND PARENT ; HOMICIDE ; MALADE MENTAL ; PARRICIDE ; RESPONSABILITE PENALE ;

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La mission du juge et celle du médecin ne devraient pas être confondues' ! (n° C32 du nouveau code pénal)

TRUCHE P | 2003 | p. 26-27

SYNAPSE (n°196, paru le 01/01/2003)

ARTICLE 122 1 DU CODE PENAL ; ARTICLE 64 DU CODE PENAL ; DROIT PENAL ; EXPERTISE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; RESPONSABILITE PENALE ;

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L'expert face à la responsabilité et à la punissabilité

ROSSINELLI G | 2001 | p. 466-470

INFORMATION PSYCHIATRIQUE (n°5 vol 77, paru le 01/01/2001)

ARTICLE 122 1 DU CODE PENAL ; DANGEROSITE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; INTERDIT ; MALADE MENTAL ; RESPONSABILITE PENALE ;

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S. Freud, J. Chaumié, créateurs de sens

VILLON Jean-Marc | 2001 | p. 492-496

INFORMATION PSYCHIATRIQUE (n°5 vol 77, paru le 01/01/2001)

ARTICLE 122 1 DU CODE PENAL ; ARTICLE 64 DU CODE PENAL ; CHAUMIE J ; FREUD Sigmund ; DELIRE ; DEMENCE ; DENI ; INTERDIT ; RESPONSABILITE PENALE ;

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Comportement alimentaire et obésité

BASDEVANT A | 2000 | p. 1 ; 8-10

JOURNAL DE NERVURE (n°5 vol 16, paru le 01/01/2000)

ARTICLE 122 1 DU CODE PENAL ; ARTICLE 64 DU CODE PENAL ; DETENU ; MALADE MENTAL ; PRISON ; PSYCHOSE ; RESPONSABILITE PENALE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; STATISTIQUE ;

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Considérations cliniques sur l'irresponsabilité pénale : de l'article 64 du CP de 1810 au 122-1 du CP de 1992

MARTORELL A ; COUTANCEAU Roland | 2000 | p. 56-61

FORENSIC : REVUE DE PSYCHIATRIE ET DE PSYCHOLOGIE LEGALES (n°sp, paru le 01/01/2000)

ARTICLE 122 1 DU CODE PENAL ; ARTICLE 64 DU CODE PENAL ; DROIT PENAL ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; RESPONSABILITE PENALE ; DROIT ;

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Histoire, origine, inscription sociale et épistémologie des lois qui passeront le siècle

LANTERI-LAURA Georges | 2000 | p. 3-7

FORENSIC : REVUE DE PSYCHIATRIE ET DE PSYCHOLOGIE LEGALES (n°sp, paru le 01/01/2000)

ARTICLE 122 1 DU CODE PENAL ; ARTICLE 64 DU CODE PENAL ; LOI 1838 ; LOI 1968 ; DROIT PENAL ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; DROIT ;

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L'article L-348

FOUCAULT O | 1995 | p. 55-59

NERVURE (n°5 vol 8, paru le 01/01/1995)

ARTICLE 122 1 DU CODE PENAL ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT PENAL ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; JUSTICE ; LEGISLATION ;

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L'article 122-1 : vers une nouvelle application de l'article L.348 ?

VACHERON Marie-Noëlle | 1993 | p. 66-70

NERVURE (n°6 vol 6, paru le 01/01/1993)

ARTICLE 122 1 DU CODE PENAL ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; CRIMINEL ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT PENAL ; MALADE MENTAL ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; REFORME ; RESPONSABILITE PENALE ;

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De l'article 64 à l'article 122-1 du code pénal ou comment l'article 64 est remis entre les mains expertes du code de la santé

HANGIN LAZARUS C | 1993 | p. 76-79

NERVURE (n°2 vol 6, paru le 01/01/1993)

ARTICLE 122 1 DU CODE PENAL ; ARTICLE 64 DU CODE PENAL ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT PENAL ; MALADE MENTAL ; REFORME ; RESPONSABILITE PENALE ;

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Les prémices de l'article 64 du code pénal à l'aube de l'application du nouvel article 122-1

MEJEAN C ; PAUVAREL D | 1993 | p. 1193-1196

PSYCHOLOGIE MEDICALE (n°12 vol 25, paru le 01/01/1993)

ARTICLE 122 1 DU CODE PENAL ; ARTICLE 64 DU CODE PENAL ; DEMENCE ; DROIT ; DROIT PENAL ; EVOLUTION ;