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BROUSSE G, Aut. ; CABE J, Aut. ; LEHUGEUR L, Aut. ; BOURLOT F, Aut. ; BENYAMINA A, Aut. | 2021 | p. 1-13 [Article 37-901-A-30]CONTRAINTE PENALE JUSTICE THERAPEUTIQUE / CPJT ; LOI DU 05 JUILLET 2011 ; LOI DU 15 AVRIL 1954 ; ALCOOL ; BIENVEILLANCE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DANGEROSITE ; EMPATHIE ; LEGISLATION ; MOTIVATION ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; SOIN SUR DEMANDE D'UN TIERS ;Les problèmes liés à l'usage d'alcool impliquent parfois un recours à la contrainte aux soins. Il existe deux cadres d'instauration de cette contrainte : le cadre judiciaire fondé sur des mesures précédant ou accompagnant la sentence et le cadre[...]LOI DU 05 JUILLET 2011 ; DECISION ; DIRECTEUR ; LEGISLATION ; PROGRAMME DE SOINS ; RESPONSABILITE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Un programme de soins (PDS) peut être mis en place par décision du psychiatre traitant, au terme de la période de 72 heures dite d’observation et de soins, dès lors qu’est requise une surveillance, non plus constante mais régulière. Le PDS peut [...]K'OURIO Hélène, Aut. ; TREBALAG Anne-Kristelle, Aut. ; GAY Olivier, Aut. ; GOUREVITCH Raphaël, Aut. | 2018 | p. 410-415CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE ; LOI DU 05 JUILLET 2011 ; REINTEGRATION ; PROGRAMME DE SOINS ; SOIN AMBULATOIRE SOUS CONTRAINTE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;Le programme de soins ambulatoires contraints introduit par la loi de 2011 relative aux soins psychiatriques est le symbole des tensions entre des exigences contradictoires adressées par la société à l’institution psychiatrique, qui doit à la fo[...]GODET Tony, Aut. ; PECHILLON Eric, Aut. ; BIOTTEAU-LACOSTE Mélanie, Aut. ; SENON Jean-Louis, Aut. ; GAILLARD Philippe, Aut. | 2017 | p. 679-684LOI DU 05 JUILLET 2011 ; DECISION DE JUSTICE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MAINLEVEE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Cette étude a pour objectif d’identifier les motifs de mainlevée des mesures de soins psychiatriques sans consentement en France, depuis la loi du 5 juillet 2011. Nous avons réalisé une étude portant sur 117 décisions judiciaires ordonnant la ma[...]