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LOI DU 4 MARS 2002 ; DOSSIER DU PATIENT ; ETUDE CRITIQUE ; EVOLUTION ; MEDECIN ; PATIENT ; PSYCHIATRIE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ;Réflexion sur la loi du 4 mars 2002, donnant le droit au patient d'accéder à son dossier médical et sur son impact dans la relation médecin-malade en psychiatrie.LOI DU 4 MARS 2002 ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; JURISPRUDENCE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ;L'auteur commente deux arrêts de la Cour de Cassation, en matière civile, qui rappellent l'engagement de la responsabilité de l'employeur quant à la faute des professionnels de santé, dès lors que cette faute n'a pas été commise hors des limites[...]EUROPE ; FRANCE ; LOI DU 4 MARS 2002 ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT INTERNATIONAL ; ENFANT HANDICAPE ; PREJUDICE ; REPARATION ; TEXTE OFFICIEL ;La revue consacre son éditorial à la condamnation de la France par la CEDH pour son dispositif «anti-Perruche» institué à l'article 1 de la loi du 4 mars 2002.LOI DU 4 MARS 2002 ; DROIT DE LA SANTE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PRATIQUE DU SOIN ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; TUTELLE ;L'auteur revient sur le texte qui introduit la personne de confiance dans la relation de soin et regrette qu'aucune précision réglementaire ne soit venue compléter cette innovation législative.[s.n.] | 2005 | p. 411-413Le comité de rédaction de la revue présente en synthèse les textes déjà parus concernant l'application de la loi du 4 mars 2002.BERAUD C ; BERLAND Yvon ; DOMERGUE J ; FIESCHI M ; JUPPE Alain ; LOI DU 4 MARS 2002 ; PLAN HOPITAL 2007 ; ACCREDITATION ; ASSURANCE MALADIE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DU PATIENT ; LEGISLATION ; QUALITE DES SOINS ; RAPPORT OFFICIEL ; REFORME HOSPITALIERE ; RESPONSABILITE ; SECURITE ;Depuis ces dernières années, le système hospitalier public et privé ne cesse d'évoluer. Le programme des ordonnances de 1996 s'organisait autour de trois axes : qualité, responsabilité, coopération. Le plan Hôpital 2007 vient parachever cette év[...]LOI DU 4 MARS 2002 ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION ; LEGISLATION ; PATIENT ; PERSONNE DE CONFIANCE ; TEMPORALITE PSYCHIQUE ;La loi datant du 4 mars 2002 a prévu qu'une personne malade peut désigner par écrit 'une personne de confiance' (art. L 1111-6 du code de santé publique). Que recouvre cette nouvelle possibilité ? Quels seront les droits de cette 'personne de co[...]AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; LOI DU 4 MARS 2002 ; BUDGET HOSPITALIER ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION HOSPITALIERE ; INFORMATIQUE ; LEGISLATION ; ORGANISATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROFESSION ; PROTECTION SOCIALE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RESPONSABILITE ; SERVICE PUBLIC ;Les hôpitaux, publics et privés, assurent une part importante de l'offre de soins dans notre pays. Leurs missions et leurs activités. très étendues, ont connu au cours des dernières années une évolution rapide. La maîtrise des ressources humaine[...]LOI DU 4 MARS 2002 ; ACCES AUX SOINS ; ACCREDITATION ; AUTOMEDICATION ; BENEVOLAT ; CHARTE DU MALADE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DU PATIENT ; DROIT INTERNATIONAL ; ETUDE GENERALE ; FAUTE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; SECRET MEDICAL ;Quelles sont les informations qu'un malade peut obtenir sur l'intervention qu'il doit subir ? Peut-il donner son avis sur son traitement médical ? Quelles sont ses voies de recours éventuel ? Comment avoir accès à son dossier médical ? Un employ[...]LOI DU 4 MARS 2002 ; DEONTOLOGIE ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; RESPONSABILITE MEDICALE ;La Loi du 4 mars 2002 relatives aux droits des malades et à la qualité du système de santé n'aborde pas seulement la question de l'information des malades mais c'est un des ses aspects nouveaux que le Dr. Raul, médecin légiste, souligne et comme[...]Loi du 4 mars 2002CONSEIL D'ETAT ; COUR DE CASSATION ; LOI DU 4 MARS 2002 ; ASSURANCE MALADIE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; LEGISLATION ; QUALITE DES SOINS ; SANCTION ; SECRET MEDICAL ;L'information médicale est aujourd'hui au cœur de l'actualité juridique et médicale. Sa place au sein des débats qui animent les professionnels est justifiés par la mutation technologique à laquelle doivent faire face les professionnels de santé[...]LOI DU 4 MARS 2002 ; LOI ORIENTATION 1975 ; ANALYSE DE CONTENU ; DISCOURS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETUDE COMPARATIVE ; FINANCEMENT ; HISTORIQUE ; LEGISLATION ; REFORME ;Analyse pédagogique, historique et détaillée de la loi 2002-2 du 2-2-02 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Les textes législatifs (loi du 30-06-1975, loi du 02-02-2002) ainsi que les interventions de J Barrot et D Gillot sont fournis e[...]