Documents disponibles dans cette catégorie (60)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externesEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
KOUCHNER Bernard ; LOI DU 4 MARS 2002 ; CERTIFICATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ;Cette période est riche en bouleversements, avec la séparation des deux secteurs, le sanitaire et le médico-social, en 1975, la fin du prix de journée en 1983, l’avènement de la tarification à l’activité en 2004, l’émergence du programme de médi[...]RENAUD Adrien, Aut. ; RAYMOND Gérard, Aut. ; LECOINTRE Brigitte, Aut. ; DEVERS Gilles, Aut. | 2022 | p. 16-21En mars 2002, la loi Kouchner faisait entrer dans la législation française la notion de droit des patients. Ce texte qui, de l’avis général, constitue une avancée notoire, peut selon plusieurs voix, faire l’objet d’améliorations. [résumé d'éditeur]TABUTEAU Didier, Aut. ; BERGERON Henri, Aut. ; RAYMOND Gérard, Aut. ; PIERRU Frédéric, Aut. ; PIVETEAU Denis, Aut. ; NICOLAS Charline, Aut. ; CHAUVAUX Didier, Aut. | 2021 | p. 25-106LOI DU 4 MARS 2002 ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; DROIT DU PATIENT ; REFUS DE SOINS ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOIGNANT ;Le refus de soins de la part d’un patient s’exprime dans la liberté offerte à toute personne souhaitant refuser en toute conscience un soin. Ces situations interrogent les soignants à titre individuel et collectif. Ces derniers peuvent également[...]LOI DU 4 MARS 2002 ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DROIT DU PATIENT ; INSTANCE DE RECOURS ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ;La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a mis en place une procédure simplifiée dite procédure de règlement amiable. Ce dispositif repose sur les commissions de conciliation et d’indemnisation ou[...]COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE ; CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE ; LOI DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTEME DE SANTE ; LOI DU 26 JANVIER 2016 ; LOI DU 4 MARS 2002 ; ASSOCIATION D'USAGERS ; COMMISSION DES USAGERS ; CONSEIL DE LA VIE SOCIALE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; INSTANCE HOSPITALIERE ; REPRESENTANT DES USAGERS ; USAGER ;La participation des usagers s’est peu à peu développée au sein de notre système de santé. Aujourd’hui, leur participation est organisée et encouragée. Depuis quelques années, le concept de démocratie sanitaire est entré dans le langage courant.[...]LAUDE Anne, Aut. ; TABUTEAU Didier, Aut. | Paris : Presses universitaires de France | 2018 | 2° éd. | p. 127LOI DU 4 MARS 2002 ; ABANDON DU TRAITEMENT ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCES AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE GENERALE ; FIN DE VIE ; HISTORIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; MAJEUR PROTEGE ; MINEUR ; PROTECTION SOCIALE ; REFUS DE SOINS ; REPRESENTANT DES USAGERS ; RESPONSABILITE ; SECRET MEDICAL ; SYSTEME DE SOINS ;Droits des malades, des patients, des personnes, des usagers du système de santé, des assurés sociaux… Ces expressions multiples sont le signe que le droit et la science politique ont longtemps eu du mal à circonscrire les enjeux liés aux droits[...]LOI CLAEYS LEONETTI ; LOI DU 2 FEVRIER 2016 ; LOI DU 22 AVRIL 2005 ; LOI DU 26 JANVIER 2016 ; LOI DU 4 MARS 2002 ; LOI LEONETTI ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCES AUX SOINS ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIGNITE ; DOULEUR ; DROIT DU PATIENT ; FIN DE VIE ; HISTORIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PREJUDICE ; REFUS DE SOINS ; SECRET MEDICAL ; SOINS PALLIATIFS ;En miroir des devoirs hippocratiques des médecins, les droits des patients ont lentement émergé et la relation de soin a été progressivement saisie par le droit. Un tournant fondamental a été opéré par la loi du 4 mars 2002, dite 'loi Kouchner',[...]GUIEU Morgane, Aut. ; VEDIE Christian, Aut. ; GAVAUDAN Alain, Aut. ; COLOMBARD Roselyne, Aut. ; MEILAC Jean-Marc, Aut. | 2017 | p. 229-233LOI DU 4 MARS 2002 ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; AYANT DROIT ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE LONGITUDINALE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; SECRET MEDICAL ;La loi du 4 mars 2002, considérée en France comme une étape fondamentale du droit médical, a consacré la possibilité d’accès direct du patient à son dossier médical. Le professionnel de santé, quel que soit son mode d’exercice, hospitalier, priv[...]LOI DU 4 MARS 2002 ; ACCES AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; SYSTEME DE SOINS ;Droits des malades, des patients, des personnes malades, des usagers, du système de santé, des assurés sociaux… La sémantique peine à circonscrire la problématique des droits de la personne en matière de santé, où le droit, comme la science poli[...]LE BOEUF Dominique, Coord. ; COMPAGNON Claire ; THOUVENIN Dominique ; SAOUT Christian ; PIERRON Jean-Philippe ; TOURETTE TURGIS Catherine ; BRUN Nicolas ; MOUTEL Grégoire ; IDOUX Bernard ; GEORGET Jean-Philippe ; CECIRE DENOYER Catherine ; POLOMENI Alice ; DEVICTOR Bernadette | 2015 | p. 25-58LOI DU 4 MARS 2002 ; ANNONCE DU DIAGNOSTIC ; ASSOCIATION DE MALADES ; AUTONOMIE ; AUTONOMISATION ; CONCERTATION ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DECISION ; DEMARCHE QUALITE ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DROIT DU PATIENT ; EQUIPE SOIGNANTE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PARTENARIAT ; PATIENT ; PATIENT EXPERT ; PROJET DE SOINS ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOINS PALLIATIFS ;Sommaire du dossier : Un partenariat patient-soignant - De la prise de parole à la représentation, le rôle des usagers au sein du système de sante - La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, changement de modèle, changement de règle[...]LOI DU 4 MARS 2002 ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; ECRIT PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; SECRET PROFESSIONNEL ;La rédaction du dossier patient ne va pas toujours de soi. Les informations consignées ont-elles un impact sur la qualité de la prise en charge du patient ? [résumé d'éditeur]CARLIN Noëlle | Marne-la-Vallée : Université Paris-Est Marne-la-Vallée : Espaces Ethiques et politiques, Institut Hannah Arendt | 2014S'allier à autrui par des liens de confiance ou par le jeu d'obligations juridiques, pour faire face à l'incertitude et à la complexité, est l'affaire de l'homme depuis qu'il a besoin d'un autre pour sa survie et son mieux-Être. La juridicisatio[...]LOI DU 4 MARS 2002 ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DROIT DU PATIENT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATION ; HISTORIQUE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; DROIT ;La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé souffle ses dix bougies le 4 mars dernier. L’occasion de voir de quelle façon elle a modifié la relation entre les patients et les soignants et de mesurer son impact sur [...]DAL MOLIN Michèle, Réal. ; DAL MOLIN Bernard, Réal. ; CASAGRANDE Alice, Coord. ; HOLLIER LAROUSSE Hélène, Coord. | Grenoble : ADVITA Productions | 2012LOI DU 2 JANVIER 2002 ; LOI DU 4 MARS 2002 ; ACTION SOCIALE ; DROIT DU PATIENT ; LEGISLATION ; USAGER ;Le 2 janvier et le 4 mars 2002, deux lois viennent rénover l'action sociale et médico-sociale et organiser la démocratie sanitaire. Ces lois réaffirment la place prépondérante des patients et des usagers. Elles entendent promouvoir l'autonomie, [...]LOI DU 4 MARS 2002 ; AIDANT ; AUTONOMIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DECISION ; DEPENDANCE ; DROIT DU PATIENT ; ENQUETE ; ETHIQUE ; EVOLUTION ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; MALADIE CHRONIQUE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; PATIENT ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PROJET DE VIE ; RECOMMANDATION ; SOCIETE ; PRATIQUE DU SOIN ;La 'personne de confiance' a été créée par la loi de mars2002; elle doit permettre au patient non communiquant de transmettre sa parole au médecin; dix ans après la parution du texte , encore peu de 'personnes de confiance' sont désignées. Plusi[...]LOI DU 4 MARS 2002 ; ACCOMPAGNEMENT ; AUTONOMIE ; CRISE ; EVALUATION ; GERONTOLOGIE ; LEGISLATION ; MALADIE IATROGENE ; PERSONNE AGEE ; PLAINTE ; PSYCHOLOGIE ; RELATION D'AIDE ; REPRESENTATION SPATIO TEMPORELLE ; VULNERABILITE ;Notre société se focalise aujourd'hui sur les handicaps, les dépendances, la perte d'autonomie, les déficiences de la personne âgée en désignant cette population sous le vocable personne fragilisée'. Le terme d'accompagnement est récemment appa[...]CABANIS Jean-Noël ; MATILLON Yves ; LE BOEUF D ; MORET BAILLY Joël ; VINCENT G ; THOMAS V | 2008 | p. 5-16LOI DU 4 MARS 2002 ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CORPS ; DEFINITION ; DEMARCHE QUALITE ; DEMOGRAPHIE ; DROIT DE LA SANTE ; ETRANGER ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; FORMATION MEDICALE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; QUALITE DES SOINS ; REFERENTIEL ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SYSTEME DE SOINS ; TRANSMISSION DU SAVOIR ; VALIDATION ;LOI DU 4 MARS 2002 ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DEFINITION ; DEMARCHE QUALITE ; DEMOGRAPHIE ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; QUALITE DES SOINS ; SAVOIR ; SYSTEME DE SOINS ; TRANSMISSION DU SAVOIR ; VALIDATION ;L'évaluation des compétences professionnelles apparaît donc aujourd'hui au plein coeur de l'actualité comme un thème fédérateur pour répondre aux impératifs de gestion du système de santé et de démographie des professionnels. [résumé d'auteur]THOUVENIN D ; AVRAM C ; CARBONNE A ; TADIE M ; DINTILHAC JP ; EUSTACHE A ; MARTIN D ; GERMOND Marc ; AZOUX BACRIE L ; BRUN N ; CHEVALIER P ; CERETTI AM ; RICOUR L ; BERNARD JL ; RAMBAUD C | 2008 | p. 36-71COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE ; COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION ; LOI DU 4 MARS 2002 ; ACCIDENT ; ALEA THERAPEUTIQUE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE GENERALE ; EVALUATION ; EXPERTISE MEDICALE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; LEGISLATION ; PREJUDICE ; QUALITE DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; VICTIME ; ORGANISATION SANITAIRE ;ANFH ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; LOI DU 4 MARS 2002 ; CERTIFICATION ; COMPETENCE ; DECONCENTRATION ; DEMOGRAPHIE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MANAGEMENT ; PERSONNEL DE DIRECTION ; POLITIQUE DE SANTE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ;La nouvelle donne de la gestion de la FPH : nouvelle organisation, nouvelle équipe. [résumé d'auteur]LOI DU 4 MARS 2002 ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ASSOCIATION DE MALADES ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ;Revenant sur les apports de la loi du 4 mars 2002, l'auteur espère que des avancées se produiront encore, et notamment que l'accès direct au dossier par des personnes en souffrance psychique ne soit plus contesté par le milieu médical.EUROPE ; LOI DU 4 MARS 2002 ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; ENFANT HANDICAPE ; JURISPRUDENCE ; NAISSANCE ; RESPONSABILITE ;Profitant de deux arrêts récents de la Cour européenne des droits de l'Homme ayant trait à l'indemnisation consécutive à la naissance d'un enfant dont le handicap aurait dû être décelé pendant la grossesse, l'auteur revient sur le fonctionnement[...]LOI DU 4 MARS 2002 ; ANALYSE DE CONTENU ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; EVOLUTION ; INFORMATION DU PATIENT ; LEGISLATION ; ROLE ; SOIGNANT ;La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a profondément changé les rapports entre soignants et patients, notamment en ce qui concerne l'information. Désormais, les patients ont droit à la vérité, [...]LOMBERTIE ER, Dir. ; DA CUNHA M ; LAROCHE LAZUECH A ; AMILHAT JF ; GIROL B ; PAULIN MF ; SANCHEZ J | 2006 | p. 51-54LOI DU 4 MARS 2002 ; DROIT DE LA SANTE ; GESTION DES RISQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; SANTE MENTALE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SOIGNANT ;Les auteurs s'interrogent sur les risques auxquels s'exposent les professionnels en santé mentale et sur les moyens que ceux-ci ont à leur disposition pour soigner en sécurité et avec efficacité.
![20 ans après, faut-il faire évoluer la loi Kouchner ? [entretien]](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_378226.webp)
![Le refus de soins [fiche Droits des usagers]](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_369352.webp)
![La réparation des dommages associés aux soins [fiche]](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_362145.webp)
![La démocratie sanitaire et les droits des patients [fiche]](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_357964.webp)
![Patients et usagers, acteurs du système de santé [dossier]](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_158731.webp)
![L'évaluation des compétences professionnelles [dossier]](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_143601.webp)
![Indemnisation des accidents médicaux [dossier]](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_143855.webp)
![Les réseaux de santé [dossier]](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_141798.webp)
Je m’abonne
Je consulte
