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VERHEYE Jean-Charles, Aut. ; CHEIKH Chainese, Aut. ; ASENSIO Cécilia, Aut. ; MONTAGNIER Lucile, Aut. ; NAULEAU Pierre-Yves, Aut. ; BERNARDON Fanny, Aut. | 2020 | p. 56-69CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ASSURANCE ; COMPLICATION ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE CIVILE ;La survenance d’une complication grave au décours d’une intervention de chirurgie cardiaque, en dehors de toute faute chirurgicale, n’engageait pas la responsabilité des médecins. En revanche, celle de l’établissement était mise en cause par la [...]CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; CODE ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; LEGISLATION ; TEXTE OFFICIEL ;Du point de vue de la logique juridique, la profession infirmière repose sur deux jambes : les compétences et la déontologie. On reconnaît ici d’une part le décret de compétence, et d’autre part le Code de déontologie, qui est issu du décret n° [...]CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; LOI DU 5 JUILLET 2011 ; ADMISSION ; DIRECTEUR ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; REFORME HOSPITALIERE ; ROLE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;La loi du 5 juillet 2011 n’a pas modifié fondamentalement les responsabilités et les missions du directeur d’établissement ; en introduisant le contrôle judiciaire sur les hospitalisations à temps complet de plus de quinze jours, sans modifier p[...]