Documents disponibles dans cette catégorie (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
GUADELOUPE ; GUYANE ; ILE DE LA REUNION ; MARTINIQUE ; SAINT-BARTHELEMY ; SAINT-MARTIN ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; SUPPLEMENT FAMILIAL ; ACTION SOCIALE ;Le décret prévoit un alignement des montants des plafonds de ressources d'attribution du complément familial et de son montant majoré servis en outre-mer sur ceux de la métropole à compter du 1er avril 2017. Il prévoit que les conditions d'attri[...]GUADELOUPE ; GUYANE ; ILE DE LA REUNION ; MARTINIQUE ; SAINT-BARTHELEMY ; SAINT-MARTIN ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; SUPPLEMENT FAMILIAL ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret revalorise le montant majoré du complément familial servi dans les collectivités d'outre-mer à compter du 1er avril 2016.