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SERVICE PUBLIC TERRITORIAL DE SANTE |
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SAFON Marie-Odile, Aut. | Paris : Institut de recherche et documentation en économie de la santé | 2016COMITE DES SAGES ; LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; SERVICE PUBLIC TERRITORIAL DE SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EDUCATION POUR LA SANTE ; LEGISLATION ; PARCOURS DE SOINS ; PREVENTION ; REFORME ; SANTE PUBLIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dix ans après la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, la ministre de la santé, Marisol Touraine, a présenté le 19 juin 2014, les grandes orientations du projet de loi relatif à la santé. Adopté en Conseil des ministres l[...][s.n.]SERVICE PUBLIC TERRITORIAL DE SANTE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; EPIDEMIE ; EPIDEMIOLOGIE ; INFORMATIQUE ; TRAITEMENT ;Arrêté ayant pour finalité de répondre à une alerte sanitaire, dans les conditions définies à l'article 67 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés