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Décret n° 2023-164 du 6 mars 2023 relatif au Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé

JOURNAL OFFICIEL (n°57, paru le 08/03/2023)

AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; HAUT CONSEIL DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU DES PROFESSIONS DE SANTE ; MISSION ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAIL ;

Le décret modifie l'objet, les missions, le fonctionnement et la composition du Haut Conseil du développement professionnel continu.

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Arrêté du 21 février 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2021 fixant les objectifs pédagogiques de la formation à l'accueil, à l'encadrement et à l'évaluation d'un étudiant de deuxième ou de troisième cycle des études de médecine pour l'agrément des praticiens maîtres de stage des universités

JOURNAL OFFICIEL (n°44, paru le 22/02/2022)

AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ; AGREMENT ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; ENCADREMENT ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; REGLEMENTATION ; STAGE ; TUTORAT ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation apportent quelques modifications aux dispositions de 'arrêté du 22 décembre 2021 fixant les objectifs pédagogiques de la fo[...]

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Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé

JOURNAL OFFICIEL (n°160, paru le 12/07/2007)

AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL ; ORGANISME GESTIONNAIRE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONTROLE ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; ENGAGEMENT ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION PERMANENTE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; MISSION ; ORGANISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;

Réécrivant les dispositions réglementaires du chapitre unique du titre deuxième du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique, modifiant et abrogeant aussi de nombreux articles des codes de la santé publique et de l[...]

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Arrêté du 14 septembre 2016 relatif aux critères d'enregistrement des organismes ou structures qui souhaitent présenter des actions de développement professionnel continu auprès de l'Agence nationale du développement professionnel continu et à la composition du dossier de présentation des actions

JOURNAL OFFICIEL (n°220, paru le 00/00/0000)

AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; AGREMENT ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION ; FORMATION PERMANENTE ; INFORMATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;

Le présent texte abroge l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la composition du dossier de demande d'enregistrement en qualité d'organisme de développement professionnel continu et du dossier d'évaluation prévus aux articles R. 4021-23 et R. 40[...]