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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE |
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DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE SOCIALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DEPARTEMENT ; INDICATEUR ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; RECUEIL DE DONNEES ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Cette instruction décrit le cadre général de l'opération de remontée des statistiques d'action sociale et de santé de l'État dans les départements. Elle informe également de la mise à disposition des données d'aide sociale des conseils généraux [...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE SOCIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ALLOCATAIRE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DEPARTEMENT ; DEPENSES DE SANTE ; DIFFUSION ; ENQUETE NATIONALE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POPULATION A RISQUE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; QUESTIONNAIRE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGION ; SANS DOMICILE FIXE ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Chaque année, en France, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) conduit des enquêtes statistiques portant, d'une part, sur les missions d'aide sociale relevant de la compétence de l'État au niveau d[...]DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DECONCENTRATION ; DEPARTEMENT ; EXPERIENCE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; TABLEAU DE BORD ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction précise le rôle attendu des services de l'État en charge de la cohésion sociale dans le pilotage et la mise en œuvre de l'attribution de l'allocation pour adulte handicapé (AAH). Elle annonce la généralisation à l'ensembl[...]DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant la circulaire DHOS/P1 n° 2007-235 du 13 juin 2007, la présente circulaire vise à accompagner les différents acteurs dans la préparation du processus découlant des règles novatrices au régime des élections professionnelles des commissio[...]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION REGIONALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CENTRE REGIONAL D'ETUDE D'ACTION ET D'INFORMATION ; COMPETENCE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT SOCIAL ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRISE EN CHARGE ;La présente instruction récapitule et précise la répartition des compétences entre les agences régionales de santé et les directions régionales et départementales en charge de la cohésion sociale sur le champ de la politique du handicap