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COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; EGALITE ; EXCLUSION ; PAUVRETE ; POLITIQUE SOCIALE ; RESPECT ; SOCIETE ;À l'occasion des 25 ans de la loi relative à la lutte contre les exclusions, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) tient à rappeler dans la présente déclaration que la pauvreté est une production sociale et que, parc[...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; COMMUNICABILITE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PSYCHIATRIE ; REGISTRE DE CONTENTION ET D'ISOLEMENT ;La Commission des citoyens pour les droits de l’homme, émanation de l’Église de scientologie, harcèle depuis de nombreuses années les hôpitaux pour obtenir communication des registres d’isolement et de contention des patients en psychiatrie, ain[...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; DROIT ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT MALTRAITE ; ENFANT MORT ; JUSTICE ; MORT ; MORT SUBITE DU NOURRISSON ; NOURRISSON ; PREVENTION ; RECOMMANDATION ; SIGNALEMENT ; STATISTIQUE ; SYNDROME DES ENFANTS SECOUES ; VIOLENCE ; VIOLENCE FAMILIALE ; SOCIETE ;La CNCDH a auditionné de nombreux professionnels de la protection de l’enfance, du milieu social, médical, enseignant, enquêteur et judiciaire, afin de traiter et approfondir le sujet difficile des morts violentes d’enfants dans le cadre familia[...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; ALGORITHME ; AVIS OFFICIEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; ESPACE PUBLIC ; PROTECTION DES DONNEES ; RECOMMANDATION ; SECURITE ; VIDEOSURVEILLANCE ; SOCIETE ;Dans cet avis (adopté à l'unanimité en assemblée plénière) du 20 juin 2024, la Commission nationale consultative des droits de l'homme émet plusieurs recommandations visant à : restreindre l'utilisation de la vidéosurveillance dans l'espace publ[...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; ASSOCIATION ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT SOCIAL ; HANDICAP ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; DROIT ;Ayant pris connaissance des insuffisances quant à une véritable politique inclusive en France dénoncée par la décision du Comité européen des droits sociaux, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) déclare que la dite[...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ALGORITHME ; CRITERE ; DECISION ; DROIT DE LA PERSONNE ; FONCTIONNEMENT ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; RECOMMANDATION ; TECHNOLOGIE ; DROIT ;Dans le présent avis, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) invite les pouvoirs publics à promouvoir un encadrement juridique ambitieux en matière de mise en œuvre des applications pratiques de l'intelligence artifi[...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; ACCESSIBILITE ; CITOYENNETE ; DROIT DE LA PERSONNE ; RECOMMANDATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; DROIT ;Dans le présent avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rappelle l'inutilité de créer des droits sans mise en oeuvre effective. Par suite, et afin de garantir la pleine effectivité des droits, elle recommande, d'[...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; ACCESSIBILITE ; CONDITION DE DETENTION ; DETENU ; DIGNITE ; DROIT DE LA PERSONNE ; RECOMMANDATION ; RESPECT ; DROIT ;Dans le présent avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) regrette l'absence d'une véritable amélioration dans le respect de la dignité humaine des personnes détenues. Par suite, elle formule 20 recommandations à [...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; DROIT DE LA SANTE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; FACTEUR DE RISQUE ; INEGALITE DE SANTE ; INEGALITE SOCIALE ; INEGALITE TERRITORIALE ; LITTERATIE ; POLITIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; SOIN HOLISTIQUE ; TRAVAIL ; VULNERABILITE ; SANTE ;Le présent avis de la CNCDH vise à alerter les pouvoirs publics sur les effets qu'ont les inégalités sociales sur une vie en bonne santé et à leur proposer des recommandations pour les réduire. Composé de deux parties, il débute par une analyse [...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; ACCOMPAGNEMENT ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; DIGNITE ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; FIN DE VIE ; FRAGILITE ; INEGALITE DE SANTE ; INEGALITE SOCIALE ; INEGALITE TERRITORIALE ; MORT ; RECOMMANDATION ; SOINS PALLIATIFS ; SOLLICITUDE ; VIEILLISSEMENT ; VULNERABILITE ; SANTE ;La crise sanitaire a rappelé les lacunes du système sanitaire et médico-social en matière d'accompagnement de la fin de la vie. Un équilibre doit être recherché entre l'approche sanitaire et les autres approches à partir des droits des personnes[...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; AUTONOMIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; COUPLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; DROIT ;Recommandation n° 1 : la CNCDH appelle à déconjugaliser l'allocation adulte handicapé au plus vite, pour se mettre en conformité avec les engagements internationaux de la France en matière de droits fondamentaux des personnes handicapées, en par[...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; ACCOMPAGNEMENT ; EXPLOITATION SEXUELLE ; MINEUR ; PREVENTION ; PROSTITUTION ; PROSTITUTION INFANTILE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECOMMANDATION ; SOCIETE ;Dans cet avis, la CNCDH s'attache à ne pas limiter le sujet aux seuls mineurs français. Elle souligne l'absolue nécessité d'adopter une politique pénale claire contre l'exploitation sexuelle des mineurs et recommande d'améliorer l'identification[...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; ANONYMAT ; AUTORITE ; COMPETENCE ; DELIT ; DEMOCRATIE ; DIFFUSION ; DROIT DE LA PERSONNE ; INFORMATION ; INFRACTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; POLICE ; POLITIQUE ; QUESTION DE SOCIETE ; RESPECT ; SECURITE ; VIDEO ; VIE PRIVEE ; SOCIETE ;Se prononçant au cours de son assemblée plénière du 26 novembre 2020 sur la proposition de loi relative à la sécurité globale (adoptée le 24 novembre à l'Assemblée nationale et prochainement discutée au Sénat), la Commission nationale consultati[...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT SOCIAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE RISQUE ; INDICATEUR DE SANTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ORGANE DE CONSULTATION ; POPULATION A RISQUE ; PRIVATION DE LIBERTE ; REGIME POLITIQUE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; VIE PRIVEE ; DROIT ;Consciente de la gravité de la situation sanitaire, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), réunie en assemblée plénière le 26 novembre 2020, exprime dans le présent avis ses inquiétudes tenant notamment à la mise en [...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA PERSONNE ; ECOLE ; EDUCATION ; EGALITE ; ELEVE ; ENSEIGNANT ; ENSEIGNEMENT ; MIXITE SOCIALE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; RECOMMANDATION ; RELATION PEDAGOGIQUE ; SOCIALISATION ; DROIT ;Alertée sur l'urgence de garantir l'égalité des chances et le droit à l'éducation pour tous en période de crise santaire liée à la covid-19, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule, dans le présent avis, 9 reco[...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT SOCIAL ; JUSTICE ; LIBERTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PANDEMIE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECOMMANDATION ; VIE PRIVEE ; DROIT ;Dans le présent avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) réitère ses préoccupations quant au régime d'exception instauré en France pour lutter contre l'épidémie de covid-19. Elle attire l'attention sur l'ampleur d[...]; COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ATTACHEMENT ; AUTORITE PARENTALE ; CONSEQUENCE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE VISITE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; FAMILLE D'ACCUEIL ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECOMMANDATION ; RELATION FAMILIALE ; VIE PRIVEE ; DROIT ;Dans le présent avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) attire l'attention sur les graves conséquences de la situation sanitaire liée à la crise de la covid-19 pour les quelques 300 000 enfants suivis en protecti[...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; AUTONOMIE ; COMPETENCE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; INCAPACITE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RECOMMANDATION ; RESPECT ; VOLONTE ; VULNERABILITE ; DROIT ;Sollicitée par la secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) définit, en assemblée plénière, le consentement comme étant « la manifestation d[...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; ACTE DE BARBARIE ; APPAREIL GENITAL ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA FEMME ; DROIT INTERNATIONAL ; EXCISION ; FEMME ; FILLE ; FORMATION ; INFORMATION ; MUTILATION SEXUELLE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION ; RECOMMANDATION ; SANCTION PENALE ; DROIT ;Dans le présent avis rendu en assemblée plénière le 28 novembre 2013, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) se prononce une nouvelle fois sur la question des mutilations sexuelles féminines, qui « constituent l'une d[...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; CONDITION DE VIE ; CONTROLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT INTERNATIONAL ; EXILE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MIGRATION ; OUVERTURE DES DROITS ; POLITIQUE ; POPULATION A RISQUE ; RECOMMANDATION ; REFORME ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; VULNERABILITE ; DROIT ;Dans le présent avis rendu en assemblée plénière le 28 novembre 2013, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) se prononce en faveur d'une « réforme d'envergure traduisant une vision politique d'ensemble et garantissant[...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; ACCES AUX SOINS ; AIDE JURIDICTIONNELLE ; AIDE MEDICALE ; CITOYENNETE ; CONDITION DE VIE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; CRITERE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EXCLUSION ; INSERTION SOCIALE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PAUVRETE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRECARITE ; RECOMMANDATION ; REPRESENTATION SOCIALE ; RESPECT ; STIGMATISATION ; SOCIETE ;La Commission nationale consultative des droits de l'homme, attachée au respect des droits économiques, sociaux et culturels, considère qu'il est primordial de lutter contre toutes les formes de discriminations. Dans le présent avis, elle émet d[...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; CITOYENNETE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; INTERDICTION ; LAICITE ; LIBERTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; QUESTION DE SOCIETE ; RECOMMANDATION ; RELIGION ; SERVICE PUBLIC ; STIGMATISATION ; SOCIETE ;Dans le présent avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) se prononce sur « les voies et moyens d'une bonne application du principe de laïcité, respectueuse des libertés fondamentales et du principe de non-discrimi[...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; AGRESSION SEXUELLE ; AIDE AUX VICTIMES ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; CIRCONSTANCE AGGRAVANTE ; CRIME ; DROIT DE LA FEMME ; DROIT INTERNATIONAL ; EGALITE FEMME HOMME ; ETRANGER ; FEMME ; FILLE ; HARCELEMENT ; HOMICIDE ; INFORMATION ; JUSTICE ; MARIAGE FORCE ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECOMMANDATION ; RELATION CONJUGALE ; RELATION FEMME HOMME ; RESPECT ; RESPONSABILITE PENALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; VICTIME ; VICTIMOLOGIE ; VIOL ; VIOL CONJUGAL ; VIOLENCE ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ; SOCIETE ;Longtemps considérées comme des affaires de famille qu'il valait mieux taire et laisser se dérouler en secret au sein de la sphère privée, les violences contre les femmes sont désormais devenues un des enjeux du débat social, juridique, politiqu[...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; ADN ; ANALYSE GENETIQUE ; DROIT DE L'HOMME ; EXPERTISE ; IDENTITE ; JUGE D'INSTRUCTION ; MORPHOTYPE ; JUSTICE ;Dans cet avis la CNCDH invite le Gouvernement à encadrer strictement et par la loi le recours à l'expertise génétique aux fins de détermination des traits morphologiques apparents. Le texte législatif devrait limiter cette faculté au seul juge d[...]
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