Documents disponibles dans cette catégorie (23)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externesEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; BASE DE DONNEES ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ENQUETE NATIONALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MEDECINE D'URGENCE ; ORGANISATION DES URGENCES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'URGENCE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; URGENCE MEDICALE ; URGENCE PEDIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention enjoint à tous les établissements de santé publics et privés installés en France, ayant une activité de soins de médecine d'urgence autorisée pour la prise en charge des patient[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; SYSTEME NATIONAL DES DONNEES DE SANTE ; ANONYMISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; BASE DE DONNEES ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; CORONAVIRUS ; CRITERE DIAGNOSTIQUE ; DEPISTAGE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VACCINATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé ajoute les données issues des bases relatives aux vaccinations contre la covid-19 et au dépistage des cas de covid-19 (respectivement dénommées « Vaccin-covid » et « SI-DEP ») à l[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent le montant de la dotation versée à la Plateforme des données de santé pour l[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; COMITE D'ETHIQUE ; CONFLIT D'INTERET ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SCIENCES MEDICALES ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé ajoute le comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et le conseil d'orientation de l'Observatoire national de la démographie des profe[...]CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; ACTIVITE SALARIEE ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; BASE DE DONNEES ; DONNEE PERSONNELLE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 1 février 2018 relatif à des traitements automatisés de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de l'échantillon national interrégimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux, le[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; STATISTIQUE ; TABLEAU DE BORD ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant les instructions numérotées DREES/BES/2010/383, DREES/BES/2011/408, DREES/BES/2012/413, DREES/BES/2013/407, DREES/BES/2014/331, DREES/BES/2015/344, DREES/BES/2016/337 et DREES/BES/2017/321, la ministre des solidarités et de la santé, p[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFLIT D'INTERET ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT ;Abrogeant l'arrêté du 2 août 2012 portant fixation de la liste des instances dont les membres sont soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêts en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, la ministre des solid[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPARTEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales fixe un nouveau seuil de montant du plan d'aide au-delà duquel celui-ci est pris en compte dans les informations transmises à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et [...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPARTEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'intérieur substituent une nouvelle liste à celle figurant à l'article 1 de l'arrêté du 26 novembre 2001 relatif à la transmission d'informations concern[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; AIDANT ; AIDE ; AIDE SOCIALE ; AIDE TECHNIQUE ; AUTONOMIE ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEPENDANCE ; DONNEE PERSONNELLE ; ENQUETE NATIONALE ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION VIEILLESSE ; RECUEIL DE DONNEES ; STATISTIQUE ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret définit les modalités de mise en œuvre du dispositif d'enquêtes à finalité statistique portant sur la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans ou plus, dénommé « capacités, aides et ressources des seniors » (CARE), qui d[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; DIRECTION GENERALE DE L'ACTION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; MISSION INTERMINISTERIELLE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LA TOXICOMANIE ; ACTION SOCIALE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; AUTORITE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; GOUVERNEMENT ; MISSION ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; SOCIETE ;Le ministre des affaires sociales et de la santé prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de la cohésion sociale, de la santé publique, de l'organisation du système de soin[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE SOCIALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DEPARTEMENT ; INDICATEUR ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; RECUEIL DE DONNEES ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Cette instruction décrit le cadre général de l'opération de remontée des statistiques d'action sociale et de santé de l'État dans les départements. Elle informe également de la mise à disposition des données d'aide sociale des conseils généraux [...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; RECUEIL DE DONNEES ; REFERENTIEL ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, les ministres chargés de la santé et de l'action sociale abrogent l'arrêté du 15 septembre 1988 relatif à la mise en place d'un système de gestion en temps réel et de consultation par mode vidéotex du fichier national des [...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CODE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; GREFFE D'ORGANE ; HOSPITALISATION ; MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PRATIQUE DU SOIN ; SOIN A DOMICILE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN EXTRA HOSPITALIER ; SOIN HOSPITALIER ; SPECIALITE MEDICALE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire actualise la nomenclature des activités de soins utilisée dans le cadre de la délivrance d'autorisations et articulée en 3 niveaux systématiquement renseignés : activités de soins, modalités et formes.DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CERTIFICAT MEDICAL ; DEPARTEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; EPIDEMIOLOGIE ; EXAMEN MEDICAL ; INFORMATION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 26 décembre 2005 pris en application de l'article L. 2132-3 du code de la santé publique et relatif à la transmission par les services publics départementaux de protection maternelle et infantile (PMI) d'informations issues[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; BASE DE DONNEES ; EFFECTIF ; ENQUETE NATIONALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FILE ACTIVE ; INDICATEUR DE GESTION ; INFORMATION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION DES URGENCES ; STATISTIQUE ; STRUCTURE D'URGENCE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social demandent aux établissements de santé de transmettre leurs données nécessaires [...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; ACCESSIBILITE ; ANONYMAT ; BASE DE DONNEES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; EMPLOI RESERVE ; ENQUETE NATIONALE ; HANDICAP ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INTERNET ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE ; STATISTIQUE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; INFORMATION ;Le présent arrêté modifie la liste (fixée en annexe d'un arrêté du 21 novembre 2008) des organismes ou services destinataires du fichier de données individuelles issu d'une enquête nationale « handicap-santé » autorisée par le décret n° 2008-721[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; ANONYMAT ; DONNEE PERSONNELLE ; ENQUETE NATIONALE ; HANDICAP ; PRODUIT DOCUMENTAIRE ; RECHERCHE DOCUMENTAIRE ; SANTE ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DOCUMENTATION ;Le présent arrêté modifie la liste des destinataires des fichiers de données individuelles anonymisées de l'enquête nationale « handicap-santé » réalisée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et la direction[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE SOCIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ALLOCATAIRE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DEPARTEMENT ; DEPENSES DE SANTE ; DIFFUSION ; ENQUETE NATIONALE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POPULATION A RISQUE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; QUESTIONNAIRE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGION ; SANS DOMICILE FIXE ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Chaque année, en France, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) conduit des enquêtes statistiques portant, d'une part, sur les missions d'aide sociale relevant de la compétence de l'État au niveau d[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; DIPLOME ; ENQUETE NATIONALE ; ETUDIANT ; INSTITUT DE FORMATION ; RECUEIL DE DONNEES ; STATISTIQUE ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; FORMATION ;Cette circulaire précise le déroulement de l'enquête statistique, dont l'objectif est de connaître l'évolution des formations aux professions de l'action sociale (conseillers en économie sociale familiale, assistants de service social, éducateur[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ENQUETE NATIONALE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; METHODOLOGIE ; PERSONNE AGEE ; RESIDENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction précise les modalités de réalisation de l'enquête portant sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées en 2011(EHPA 2011), qui concerne plus de 10 800 établissements médico-sociaux de la France entière, et do[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ENFANT HANDICAPE ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PERSONNE HANDICAPEE ; RECUEIL DE DONNEES ; SERVICE EN FAVEUR DE L'ENFANCE INADAPTEE ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire précise les modalités de réalisation de l'enquête auprès des établissements et services en faveur des personnes (enfants et adultes) handicapées. Elle indique que les résultats de cette enquête, baptisée « ES 2010-Handicap[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETUDE COMPARATIVE ; EXERCICE LIBERAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECUEIL DE DONNEES ; REMUNERATION ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;
Je m’abonne
Je consulte
