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DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE |
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DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, pour l'année 2019, les valeurs annuelles du point correspondant à l'indicateur synthétique, déterminé par la capacité autorisée et financée de p[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; MESURE DE L'ACTIVITE ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant les dispositions de l'arrêté du 28 septembre 2017 relatif au seuil mentionné à l'article R. 314-160 déclenchant le dispositif de modulation du forfait global de soins des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DELEGATION DE GESTION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INTERVENTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, pour l'année 2019, le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé (ARS) au titre du fonds d'in[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; BUDGET ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT ; GESTION ; INVESTISSEMENT ; MODELE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé simplifie la composition des dossiers de demande d'approbation des programmes d'investissement et de leurs plans de financement lorsque ces demandes portent sur des établissements[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE ; CONDITION D'EXERCICE ; DELEGATION ; DISPENSE ; FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGION ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VALIDATION ; TRAVAIL ;La ministre des solidarités et de la santé modifie les articles 11 et 13 de l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs e[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGREMENT ; ASSISTANTE MATERNELLE ; CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DISPENSE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;La ministre des solidarités et de la santé complète les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2000 modifié relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifie celle de l'art[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCOMPAGNEMENT ; APTITUDE AU TRAVAIL ; ASSISTANTE MATERNELLE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ; FORMATION EN ALTERNANCE ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté (applicable au 1 janvier 2019), la ministre des solidarités et de la santé abroge (sous réserve de dispositions qu'elle précise dans le texte) l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des assistants maternels et actu[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ASSISTANTE MATERNELLE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MODELE ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; STAGE ; TUTORAT ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté et ses annexes (applicables à compter du 1 janvier 2019), la ministre des solidarités et de la santé détaille les nouvelles modalités de formation des assistants maternels, définissant notamment les compétences et connaiss[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FORMATION ; GESTION DU PERSONNEL ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent à un million d'euros le montant de la contribution versée, pour 2018, par la Caisse nationale de solidarité pour l'autono[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BUDGET ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGION ; ACTION SOCIALE ;La ministre des solidarités et de la santé arrête, pour l'année 2018, les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs imputables aux prestations prises e[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE REGIONAL D'ETUDE D'ACTION ET D'INFORMATION ; FINANCEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; RESEAU ; VULNERABILITE ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet de préciser le montant des crédits délégués par l'Etat et la CNSA pour le financement des CREAI en 2018 et d'indiquer les orientations de leur utilisation.DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent et notifient les enveloppes des dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-so[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; SERVICE POLYVALENT D'AIDE ET DE SOINS A DOMICILE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE A DOMICILE ; AIDE TECHNIQUE ; AUTONOMIE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEPARTEMENT ; DEPENDANCE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PREVENTION ; PREVENTION MEDICALE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN PREVENTIF ; VIEILLISSEMENT ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, pour l'année 2018, le montant du concours alloué au titre des aides techniques individuelles, des actions de prévention [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DEMARCHE QUALITE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PARCOURS DE SOINS ; TRANSMISSION ENTRE EQUIPE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Adressée par la ministre des solidarités et de la santé aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) - lesquels, en tant que pilotes de l’organisation de l’offre de soin et médico-sociale de leur territoire, veilleront à la bon[...]DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCES AUX SOINS ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COORDINATION ; DETENU ; DROIT DU PATIENT ; EDUCATION POUR LA SANTE ; METHODOLOGIE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN SUR DECISION DE JUSTICE ; TRANSPORT SANITAIRE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant la circulaire interministérielle DGOS/DSR/DGS/DGCS/DSS/DAP/DPJJ n° 2012-373 du 30 octobre 2012 relative à la publication du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice, la prés[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACTION SOCIALE ;La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent de nouveaux montants pour le financement de certaines prestations des établissements et services soc[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 5 mai 2017 fixant pour l'année 2017 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional (FIR) des agences régionales de santé (AR[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFLIT D'INTERET ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT ;Abrogeant l'arrêté du 2 août 2012 portant fixation de la liste des instances dont les membres sont soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêts en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, la ministre des solid[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SANTE ;La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées arrêtent, pour l'année 2017, d'une part, le montant total des crédits délégués à chaque agence r[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; HEBERGEMENT ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RESIDENT ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;En matière de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), la part du forfait global relatif aux soins est modulée en fonction de l'activité réalisée au regard de la capacité autorisée et financée de l'établ[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TARIF ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;BELGIQUE ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; FRANCE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; RELATION INTERNATIONALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ;Modifiant la circulaire DGCS/SD3B/CNSA n° 2013-381 du 22 novembre 2013, la présente instruction présente le processus permettant de limiter les départs de personnes handicapées, non souhaités par les usagers et les familles, vers les établisseme[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE REGIONAL D'ETUDE D'ACTION ET D'INFORMATION ; DELEGATION DE GESTION ; FINANCEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; RESEAU ; VULNERABILITE ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé et la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) précisent les modalités de répartition et d’utilisation des crédits délégués par la dire[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCESSIBILITE ; AGREMENT ; AIDE MEDICALE ; CAHIER DES CHARGES ; CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ; CONCERTATION ; CONDITION DE RESIDENCE ; DEPARTEMENT ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT SOCIAL ; INSERTION SOCIALE ; OUVERTURE DES DROITS ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant la circulaire DGAS/MAS n° 2008-70 du 25 février 2008 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable, la ministre des affaires sociales et de la santé, par la présente instruction, enjoint aux préfets de région et préfet[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; SERVICE POLYVALENT D'AIDE ET DE SOINS A DOMICILE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE A DOMICILE ; COMITE DE PILOTAGE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEPARTEMENT ; DEPENDANCE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; INDICATEUR ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PREVENTION ; SOIN A DOMICILE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente instruction, le directeur général de la cohésion sociale (DGCS) et la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) précisent le rôle des agences régionales de santé (ARS) dans les différentes étapes de[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CANICULE ; COORDINATION ; DEPARTEMENT ; GESTION DES RISQUES ; MOBILISATION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Abrogeant l'instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT n° 2015-166 du 12 mai 2015 relative au Plan National Canicule 2015, la présente instruction introduit le Plan National Canicule 2016, dont elle précise les différents object[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; FINANCEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT ; MIGRANT ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PRESTATION LOGEMENT ; SANS DOMICILE FIXE ; SERVICE INTEGRE D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; STRUCTURE D'URGENCE ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente instruction, qui accompagne la délégation de crédits relatifs au programme 177 dans le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion, la ministre du logement et de l’habitat durable précise les actions à mettre en œuv[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DELINQUANCE ; EMPRISE ; FANATISME ; INFORMATION ; INTERVENTION ; MANIPULATION ; POLITIQUE ; PREVENTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUESTION DE SOCIETE ; RADICALISATION ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; ROLE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOCIETE ;Dans la présente instruction adressée aux directeurs des agences régionales de santé (ARS), le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, le directeur général de la santé, le directeur général de l’offre de soins et le dire[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et imputables aux prestations prises en charge [...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; DELEGATION GENERALE A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INVESTISSEMENT ; METHODOLOGIE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PROJET ; PROJET PROFESSIONNEL ; REMUNERATION ; TARIF ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé définit le cadre général de la campagne budgétaire des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) pour l'exercice 2015. Elle présente les éléments d'évo[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CENTRE REGIONAL D'ETUDES, D'ACTIONS ET D'INFORMATIONS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; CAHIER DES CHARGES ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INTERVENTION ; OBSERVATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION ; REGION ; RESEAU ; TERRITOIRE DE SANTE ; VULNERABILITE ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé et la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) précisent aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), préfets de régi[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCESSIBILITE ; AIDE SOCIALE ; BUDGET ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CRITERE ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; EXCLUSION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; INDICATEUR DE GESTION ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; PAUVRETE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PRESTATION LOGEMENT ; PREVENTION ; REGION ; SANS DOMICILE FIXE ; SERVICE INTEGRE D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; STRUCTURE D'URGENCE ; TARIF ; VULNERABILITE ; ACTION SOCIALE ;Permettant de mettre en œuvre les priorités inscrites dans la directive nationale d'orientation (DNO) pour le pilotage au niveau territorial des politiques nationales de cohésion sociale, la présente circulaire de la ministre du logement, de l'é[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; BUDGET ; DELEGATION DE GESTION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GERANT DE TUTELLE ; GESTION ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SERVICE DECONCENTRE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales définit le cadre de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) pour l[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; INSTITUT NATIONAL DE PREVENTION ET D'EDUCATION POUR LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CANICULE ; CLIMAT ; COMITE DE PILOTAGE ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE RISQUE ; MOBILISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION ; SAISON ; SECURITE SANITAIRE ; STRATEGIE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Abrogeant l'instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT n° 2014-145 du 6 mai 2014 relative au Plan National Canicule 2014, le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins, la directrice générale de la c[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ANTIBIOTIQUE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DES RISQUES ; INFECTION ASSOCIEE AUX SOINS ; INFECTION NOSOCOMIALE ; PARCOURS DE SOINS ; PHARMACORESISTANCE ; PLAN D'ACTIONS ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Dans la présente instruction (qui abroge les circulaires DGS/DHOS/DGAS n° 2009-264 du 19 août 2009 relative à la mise en œuvre du plan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins, DHOS/E2/DGS/RI n° 2009-272 du[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent, pour l'année 2015, les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'inve[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BUDGET ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; GERANT DE TUTELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et imputables aux prestations prises en ch[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; PRESTATION LOGEMENT ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité fixe, pour l'année 2015, les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion socia[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; NORME ; REGION ; SECURITE ; SECURITE INCENDIE ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe, pour l'année 2015, les dotations régionales relatives au financement de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT).CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ASSISTANTE MATERNELLE ; BESOIN ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONCERTATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COORDINATION ; CRECHE ; CRECHE PARENTALE ; DEPARTEMENT ; DEVELOPPEMENT ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; MOBILISATION ; PARENTALITE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;Par la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé incite les acteurs locaux de la politique familiale, sous l'autorité des préfets de département, à élaborer des schémas départementaux des services aux familles, réali[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; BILAN ; CONTROLE MEDICAL ; COORDINATION ; DEPARTEMENT ; ENQUETE ; LOGICIEL ; METHODOLOGIE ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VALIDATION ; ACTION SOCIALE ;CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DES RISQUES ; PLAN D'ACTIONS ; PREVENTION ; RISQUE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé précise, pour les établissements de la fonction publique hospitalière, les modalités de déploiement et de suivi du plan national d'actions pour la prévention des risq[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction présente le mode opératoire retenu pour organiser la remontée automatisée des résultats des élections aux comités techniques d'établissements (CTE) et aux comités consultatifs nationaux (CCN) organisées dans la fonction p[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DELEGATION DE GESTION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; INTERVENTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE ;La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget arrêtent les nouveaux montants des crédits délégués à chaque agence régionale de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional (FIR) et des transfe[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CENTRE REGIONAL D'ETUDE D'ACTION ET D'INFORMATION ; CRITERE ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; VULNERABILITE ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction fixe le montant des crédits délégués en 2014 par l'État et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour le financement des Centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des pe[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; INSTITUT NATIONAL DE PREVENTION ET D'EDUCATION POUR LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CANICULE ; CLIMAT ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE RISQUE ; MOBILISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION ; SAISON ; STRATEGIE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Abrogeant l'instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT n° 2013-152 du 10 avril 2013 relative au Plan National Canicule 2013, la présente instruction introduit le Plan National Canicule 2014, précise ses différents objectifs et n[...]AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; MAISON POUR L'AUTONOMIE ET L'INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent le montant de la dotation globale versée au titre de l'exercice 2014 par la Caisse nationale de solidarité pour l'[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CONFERENCE NATIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CAHIER DES CHARGES ; CONCOURS ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET ; SANTE ;La présente instruction définit les conditions d'attribution par les agences régionales de santé (ARS) du label 2014 'droits des usagers de la santé', initié dans le cadre du dispositif '2011 année des patients et de leurs droits', afin de valor[...]AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTOEVALUATION ; BIENTRAITANCE ; CONTROLE ; COORDINATION ; DEMARCHE QUALITE ; DEPISTAGE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATION ; MALTRAITANCE ; MOBILISATION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE DE SANTE ; QUESTIONNAIRE ; RECOMMANDATION ; REFERENT ; SIGNALEMENT ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Annulant et remplaçant la circulaire DGCS/2A n° 2010-254 du 23 juillet 2010, la présente circulaire rappelle les orientations prioritaires de la politique nationale en matière de prévention et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées [...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; DIRECTION GENERALE DE L'ACTION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; MISSION INTERMINISTERIELLE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LA TOXICOMANIE ; ACTION SOCIALE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; AUTORITE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; GOUVERNEMENT ; MISSION ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; SOCIETE ;Le ministre des affaires sociales et de la santé prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de la cohésion sociale, de la santé publique, de l'organisation du système de soin[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; FINANCEMENT ; MAISON POUR L'AUTONOMIE ET L'INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER ; MALADIE D'ALZHEIMER ; OFFRE DE SOINS ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; RECRUTEMENT ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire définit les modalités de déploiement des dispositifs d'intégration dits 'maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer' (MAIA) sur le territoire national et leur financement pour l'année 2014.DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; RECUEIL DE DONNEES ; REFERENTIEL ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, les ministres chargés de la santé et de l'action sociale abrogent l'arrêté du 15 septembre 1988 relatif à la mise en place d'un système de gestion en temps réel et de consultation par mode vidéotex du fichier national des [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; EDUCATION NATIONALE ; ADOLESCENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPRENTISSAGE SCOLAIRE ; CONDITION D'AGE ; DEFICIENCE VISUELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ELEVE ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; ORGANISATION ; SECURITE ROUTIERE ; EDUCATION ;Les programmes d'enseignement des premier et second degrés prévoient l'enseignement (obligatoire) du code de la route. Ainsi, l'éducation à la sécurité routière s'inscrit dans les composantes du socle commun de connaissances et de compétences, e[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCESSIBILITE ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE SOCIALE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CONCERTATION ; COORDINATION ; DIAGNOSTIC ; EXCLUSION ; INDICATEUR ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; MOBILISATION ; PAUVRETE ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PROJET ; SAISON ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; STRUCTURE D'URGENCE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire présente les premières orientations du volet concernant le logement et l'hébergement du plan pluriannuel interministériel de lutte contre l'exclusion. En lien avec la volonté affichée du gouvernement de permettre un accès [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; CLIMAT ; COORDINATION ; CRISE SANITAIRE ; EQUIPE MOBILE ; EXCLUSION ; INSERTION SOCIALE ; MOBILISATION ; PLAN D'ACTIONS ; SAISON ; SAMU SOCIAL ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Adressée notamment aux préfets de région et de département, la présente circulaire pluriministérielle vise à organiser et coordonner la mobilisation des acteurs sanitaires et sociaux en veillant à l'inconditionnalité de l'accueil, la continuité [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; FACTEUR DE RISQUE ; MOBILISATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; PLAN D'ACTIONS ; POPULATION A RISQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAISON ; SAMU SOCIAL ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; STRUCTURE D'URGENCE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant la circulaire DGCS/1A/DGS n° 2011-469 du 14 décembre 2011 relative aux modalités de mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du plan « grand froid » 2011-2012, la présente circulaire complète la circulaire interministérielle [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CLIMAT ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; EQUIPE MOBILE ; GESTION DES RISQUES ; MOBILISATION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRECARITE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANS DOMICILE FIXE ; SECURITE SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Le présent arrêté prévoit la mobilisation de professionnels de santé (en exercice, en retraite ou en fomation) dans la réserve sanitaire pendant la période hivernale 2012-2013 pour mettre en œuvre les dispositions du plan grand froid. Il fixe le[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE A DOMICILE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; COMITE DE PILOTAGE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT ; MANDATEMENT ; NEGOCIATION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION VIEILLESSE ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté autorise les départements volontaires à procéder à des expérimentations portant sur les modalités de tarification des services d'aide à domicile que proposent, d'une part, les établissements et les services qui accueillent des [...]AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; AUTOEVALUATION ; BIENTRAITANCE ; ENQUETE NATIONALE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE ; MALTRAITANCE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION ; PRATIQUE DU SOIN ;Sur le modèle de ce qui se fait depuis 2008 pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), l'Agence nationale de l'évaluation sociale et médico-sociale (ANESM) engage une démarche d'autoévaluation des pratiques profe[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TARIF ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent, pour l'exercice 2016, les plafonds du forfait journalier de soins et du forfait journalier de transport.CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ADDICTOLOGIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPARTEMENT DE COORDINATION THERAPEUTIQUE ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; LIT HALTE SOINS SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POPULATION A RISQUE ; REGION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Au vu notamment de l'arrêté du 24 avril 2012 fixant pour l'année 2012 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des fami[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE L'ACTION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; AIDE A DOMICILE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DELEGATION DE GESTION ; FINANCEMENT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MAINTIEN A DOMICILE ; PAIEMENT ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Dans le cadre de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, la création d'un fonds d'aide exceptionnelle et de restructuration (alimenté à hauteur de 50 millions d'euros) a été décidée afin d'aider les services d'aide à domic[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; PLAN D'ACTIONS ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction indique aux agences régionales de santé (ARS) la procédure à mettre en œuvre dans le cadre du plan d'aide à l'investissement pour les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) pour les crédits 2011. Elle com[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; POLE D'ACTIVITES ET DE SOINS ADAPTES (PASA) ; ACCOMPAGNEMENT ; ACCUEIL TEMPORAIRE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ARCHITECTURE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; FINANCEMENT ; GERONTOPSYCHOLOGIE ; INVESTISSEMENT ; MALADIE D'ALZHEIMER ; PLAN D'ACTIONS ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PSYCHOGERIATRIE ; QUALITE DE VIE ; RESIDENT ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TROUBLE COGNITIF ; UNITE D'HEBERGEMENT RENFORCEE ; ACTION SOCIALE ;Le « Plan Alzheimer 2008-2012 » vise à développer la connaissance et la prise en charge des personnes atteintes de la maladie. Dans cette perspective, il convient de faire porter l'attention notamment sur les approches centrées sur l'accompagne[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent à 110 millions d'euros (M€) le montant des crédits du plan d'aide à l'investissement pour l'année 2016. Ils le rép[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre du logement et de l'habitat durable fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) imputables aux prestations prises [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AIDE A L'EMPLOI ; FINANCEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social fixent, pour l'année 2013, la fract[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCOMPAGNEMENT ; CAHIER DES CHARGES ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EXPERIMENTATION ; HYGIENE BUCCODENTAIRE ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; RESIDENT ; SANTE POPULATIONNELLE ; SOIN BUCCODENTAIRE ; SOIN PREVENTIF ; SANTE ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités modifie la durée et le cahier des charges de l'expérimentation pour l'accompagnement et la prévention buccodentaire des personnes vivant en établissement d'hébergemen[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent pour l'année 2023 le no[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; ENFANCE EN DANGER ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; PEDIATRIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; URGENCE PEDIATRIQUE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, la ministre des solidarités et des familles fixe le montant de la contribution du programme 304 " inclusion sociale et protection des personnes " au fonds d'intervention régional (FIR) à 1 260 000 € pour l'année 2023, en p[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; INTERVENTION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre (délégué auprès du ministre de l'économie et des finances) chargé du budget fixent, pour l'année 2013, le montant total des crédits délégués à chaque agence [...]