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DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ENFANCE EN DANGER ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; PEDIATRIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; VICTIME MINEURE ; VIOLENCE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixe, pour l'année 2024, à 7 320 000 € le montant de la contribution du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » au fonds d'intervention régiona[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; DIPLOME ; DIRECTEUR ; ENCADREMENT ; MONITEUR EDUCATEUR ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités actualise plusieurs dispositions réglementaires concernant la validation des acquis de l'expérience (VAE) relative aux diplômes d'Etat de moniteur éducateur (DEME) et [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ANONYMISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; ENSEIGNEMENT ; ENTRETIEN ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées autorise, pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) à mettre en œuvre un traitement d[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre délégué chargé des comptes publics, et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention fixent, pour l'année 2024, les montants des dotations r[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGION ; REGLEMENTATION ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêt, la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixe le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs imputables [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CONDITION DE RESSOURCES ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; JEUNE ADULTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixe le montant de l'enveloppe financière pour l'accompagnement financier de l'Etat pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs sortant de l'aide social[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; CAHIER DES CHARGES ; EQUIPE MOBILE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; HYPERTONIE ; INNOVATION ; NEUROLOGIE ; ORTHOPEDIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; RESIDENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail, de la santé et des solidarités modifient le cahier des charges de l'expérimentation 'AUTO-NOM' (neuro-orthopédie mobile) ayant pour finalité la mise en p[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGREMENT ; CENTRE DE VACANCES ; DONNEE PERSONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, la ministre déléguée chargée des personnes âgées et personnes handicapées crée un traitement de données à caractère personnel relatif aux vacances adaptées organisées (VAO) dénommé 'Service numérique VAO', qu'elle place so[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCOMPAGNEMENT ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGLEMENTATION ; SOIN A DOMICILE ; SOIN INFIRMIER ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixent, pour l'année 2024, les valeurs du taux de revalorisation du montant des produits de la tarification reconductible[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; PHARMACIE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail, de la santé et des solidarités arrêtent, pour l'année 2024, les valeurs du point relatif à l'équation tarifaire de financement des établissements hébergeant des personnes âgées[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SOIN INFIRMIER ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixent, pour l'année 2024, les montants plafonds des dépenses afférentes aux soins infirmiers prises en compte dans le fo[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; EFFECTIF ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail, de la santé et des solidarités arrêtent, pour l'année 2024, les tarifs plafonds applicables aux établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) correspondant [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCOMPAGNEMENT ; CAHIER DES CHARGES ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EXPERIMENTATION ; HYGIENE BUCCODENTAIRE ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; RESIDENT ; SOIN BUCCODENTAIRE ; SOIN PREVENTIF ; SANTE ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités modifie la durée et le cahier des charges de l'expérimentation pour l'accompagnement et la prévention buccodentaire des personnes vivant en établissement d'hébergemen[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; ENFANCE EN DANGER ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; PEDIATRIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; URGENCE PEDIATRIQUE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, la ministre des solidarités et des familles fixe le montant de la contribution du programme 304 " inclusion sociale et protection des personnes " au fonds d'intervention régional (FIR) à 1 260 000 € pour l'année 2023, en p[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent pour l'année 2023 le no[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et la ministre des solidarités et des familles arrêtent le montant définitif de la subvention versée par l'État [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent pour l'année 2023 le mo[...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COORDINATION ; DROIT DE LA SANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATION ; OFFRE DE SOINS ; PARCOURS DE SANTE ; PARTENARIAT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; RESEAU DE SANTE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente note d'information adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), le ministre de la santé et de la prévention fait le point sur les travaux visant à renforcer la structuration des dispositifs d’appui à [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE TECHNIQUE ; CAHIER DES CHARGES ; DEPENSES DE SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCES PUBLIQUES ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre des solidarités et des familles modifient la durée et le cahier des charges de l'expérimentation nationale d'équipes lo[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; ENQUETE NATIONALE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOUS TRAITANCE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TUTELLE ; ACTION SOCIALE ;La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative aux profils, parcours et perspectives d'évolutions des majeurs sous mesure de[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; BUDGET ; DELEGATION DE GESTION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGLEMENTATION ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; TABLEAU DE BORD ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l’examen des b[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ASSISTANT SOCIAL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ; DIPLOME ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées modifient les modalités de certification relatives aux diplômes d'État d'assistant de s[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCUEIL TEMPORAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixent pour [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; PHARMACIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixent pour [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixent pour [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixe, pour l'année 2023, les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protect[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent pour l'année 2023 le mo[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées prévoient le [...]
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